Après la découverte fortuite de 69 cadavres de volatiles dans le parc éolien du Gothard en juin 2021, un biologiste continue de mener l’enquête, mais l’exploitant s’y oppose.
Le bilan final de la découverte est de 86 oiseaux morts. Il est possible qu’il y en ait eu davantage.
Les problèmes liés à la protection des oiseaux sont bien plus importants que ne le prétendent les promoteurs.
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Un article paru sur le site de l’association Vent des Noues
Une histoire qui date mais toujours d’actualité
La cour d’appel de Rennes ordonne une expertise des câbles enterrés sur le parc éolien des Quatre Seigneurs à Nozay
Le 21 mars 2023, la cour d’Appel de Rennes ordonnait l’expertise judiciaire des câbles reliant les 8 éoliennes du parc de Nozay en Loire-Atlantique au poste source.
Depuis plus de 10 ans plusieurs agriculteurs vivant à proximité de ce parc, dont les plus médiatiques Muriel et Didier Potiron qui ont vendu depuis leur exploitation (à un céréalier) et Céline Bouvet toujours exploitante à Nozay dénoncent des nuisances sanitaires inacceptables qu’ils imputent à la présence du parc tout proche et des câbles électriques enfouis dans le sol.
L’arrêt rendu par la cour d’appel décrit dans le détail les pertes subies par les élevages ainsi que la longue liste des expertises qui se sont déroulées depuis 2013.
Chronologie
En juillet 2012 Les époux Potiron signe un bail emphytéotique pour des parcelles du futur parc éolien
En juin 2013, le parc situé à 700m de l’exploitation des époux Potiron est fini de construire et opérationnel
Dès Octobre 2013, le couple ainsi que leurs voisins dénoncent « des troubles touchant leur bétail (mammites à répétition, baisse de la production de lait, comportements anormaux des animaux, dégradation sanitaire du troupeau, retard de croissance des jeunes animaux, le tout ayant entraîné des pertes très importantes de chiffre d’affaire, une augmentation tout aussi importante des frais vétérinaires, puis une perte de plus de 400 bêtes sur 10 ans…), outre des troubles du sommeil et des insomnies pour les personnes. »
La chambre d’agriculture, le GPSE, le ministère de l’écologie sont alertés et vont mener des expertises pendant de nombreuses années. En 9 ans, les éleveurs comptabilisent plus de 500 bêtes mortes qu’ils imputent à la présence du parc.
En 2017 une action est menée par les éleveurs devant le tribunal de grande instance de Nantes contre l’exploitant du parc, demandant l’annulation du bail emphytéotique et une demande d’indemnisation pour trouble anormal de voisinage. Cet action est toujours en cours.
En Février 2021, paraît un rapport interministériel (ministères de L’Environnement et de l’Agriculture).
La mission dans ce rapport reconnaît la concomitance des troubles dans les élevages depuis la construction du parc éolien. Or, les troubles indiqués dépassent les 500 vaches mortes. La mission relève également qu’elle a été saisie d’informations sur des problèmes sanitaires humains. Les auteurs rajoutent que la problématique humaine n’a pas été traitée, car il manquait le ministère de la Santé comme composante à la mission. Ce rapport préconisait un arrêt du parc pendant 10 jours.
Malgré la demande du ministère de la Transition écologique, l’exploitant du parc éolien, le fonds allemand KGAL qui pèse plus de 20 milliards d’€, s’est opposé à un arrêt-test de 10 jours.
En Aout 2021, M. et Mme. Potiron et leur voisine Céline Bouvet, assignent l’exploitant KGAL et Enedis en référé devant la Cour d’Appel de Rennes à des fins d’expertise sur les câbles, les différentes liaisons au poste source, l’impact des ondes électromagnétiques sur les animaux d’élevage, la présence, entre autre, de courant électrique vagabond…
En Novembre 2021, le juge des référés accepte la demande et nomme un expert chargé de répondre sur une vingtaine de points.
En janvier 2022 l’exploitant allemand KGAL interjette l’appel, demandant qu’une expertise soit effectuée pour vérifier la bonne tenue des troupeaux des éleveurs et qu’ils soient déboutés de leur demande d’expertise.
Troubles et nuisances
Le 21 mars 2023 le juge confirme la demande des éleveurs. Pour appuyer leur demande d’expertise les époux Potiron et leur voisine mettent en avant les différents points listés ci-dessous (Liste intégralement tiré de l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes):
Les problèmes de baisse de production du lait et de comportement anormal et agité des vaches sont apparus sur l’exploitation dès la fin de l’année 2012 correspondant à l’implantation des éoliennes et se sont particulièrement aggravés au moment des travaux de câblage, réalisés dans des zones d’inondations fréquentes, et de leur mise en service quelques mois plus tard à partir de la mi-2013, ainsi :
Le rapport du 20 mai 2015 du protocole GPSE met en évidence la véracité des dires et observations de M. Potiron permettant d’établir que :
Cette corrélation est établie entre le fonctionnement du parc éolien, la production d’électricité et les chutes accidentelles des gobelets trayeurs en cours de traite, cet indicateur est révélateur du stress et de l’inconfort des animaux.
Cette corrélation est proportionnelle à la production électrique au cours des deux premiers mois de fonctionnement du parc éolien, soit juillet et août 2013. Par la suite, cette proportionnalité disparaît n’excluant pas un effet non proportionnel entre production électrique et comportement des vaches.
Nous ne pouvons exclure que des animaux soumis au stress irrégulier et aléatoire, adoptent au cours du temps une attitude constante de méfiance, puisque qu’ils ne sont pas capables d’anticiper les conditions de traite et l’ambiance dans le bâtiment. Il faut aussi rappeler que les incidents de traite ont débuté dès les travaux de mise en place des éoliennes. Cette période n’entre pas dans l’analyse statistique de corrélation entre production électrique et anomalies puisqu’évidemment la production n’avait pas débuté. (rapport GPSE)
En avril 2017, le conseiller référent à Elevage Conseil Loire Anjou atteste de l’observation de montée de production laitière lors de l’arrêt accidentel du parc éolien. Ce parc s’est arrêté le 28 février 2017 à 14h00 et il a redémarré le 4 mars 2017 vers 9h00.
Il a été constaté pendant la période d’arrêt :
Cette amélioration des performances d’élevage et du comportement des animaux au cours de l’arrêt des éoliennes s’est rapidement dégradée lors de la remise en service du parc éolien.
Dans un courrier du 30 juin 2020, Mme [Y] confirme dans les termes suivants : Il est indiscutable, pour moi et les autres membres du GPSE impliqués dans ces dossiers, que l’implantation des éoliennes en 2012 et leur mise en service en juin 2013, a eu un impact négatif sur le comportement des vaches, en particulier lors de la traite, et sur leur production de lait. Nos conclusions sont confortées par le fait que les difficultés se sont déclarées au même moment dans les deux élevages dont le fonctionnement était auparavant tout à fait normal.
Si la concordance des troubles avec la mise en service des installations électriques et, inversement, leur disparition dans les périodes d’arrêt desdites installations, ne sont pas contestées, ni du reste contestables eu égard à leur objectivation, une des pistes possibles est donc celle du phénomène des courants parasites, également appelés ‘courants vagabonds’ ou ‘courants de fuite’, qui sont des courants électriques émis par les lignes électriques et qui se propagent à travers le sol via des éléments conducteurs, tel que les eaux souterraines, la nature des sols, puis les installations d’élevage en structure métallique ou les équipements électriques et électroniques qui en favorisent la circulation (abreuvoirs, mangeoires, clôtures, etc…).
Autre cas particulier : la zone dans laquelle se situe l’exploitation, est particulièrement humide et riche en cours d’eau qui sont susceptibles de favoriser les phénomènes de courants vagabonds. La mortalité s’est élevée à plus de 400 bêtes sur une période de 10 années, soit plus de 40 bêtes par an, ce qui est considérable au regard des normes habituelles (de 10 à 15 par an pour un troupeau de la taille de celui de M. et Mme. [A]).
Enfin Le Mouvement de la Ruralité qui soutient les éleveurs de Nozay publie le 6 avril sur son site internet, l’intervention au pied des éoliennes 15 jours après la décision de la cour d’appel de Rennes en dit long sur la probité et le respect de l’exploitant vis à vis de la loi française et des éleveurs.
Depuis une dizaine d’années, le développement de l’éolien industriel va crescendo, parallèlement à celui du solaire photovoltaïque, dans la dynamique des énergies dites « renouvelables », ou « vertes », non sans problèmes, contradictions, ambiguïtés et confusion.
De nombreux inconvénients associés à l’industrie éolienne ont été signalés depuis longtemps, en particulier par des députés, des sénateurs, la Cour des comptes, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’Office français de lutte contre la corruption et l’Académie de Médecine.
Il serait possible de considérer que ces « inconvénients » sont le prix à payer, pour atteindre les objectifs de la loi « relative à la transition énergétique pour la croissance verte » du 18 août 2015, soit notamment « réduire les émissions de gaz à effet de serre » et « porter la part du nucléaire à 50 %.
Cependant, les faits démontrent que l’éolien industriel (et avec lui le solaire photovoltaïque) ne permettra pas d’atteindre ces objectifs.
– D’une part, car la production de gaz à effet de serre liée à la production d’électricité n’est pas significative en France : les leviers d’actions sur cette problématique se trouvent principalement sur la consommation de pétrole (transports, logements et pratiques agricoles).
– D’autre part compte tenu de trois caractéristiques fondamentales qu’aucune technologie fiable ne peut compenser : l’électricité ne se stocke pas, sa production est intermittente et elle n’est pas pilotable ; elle nécessite donc le recours régulier et fréquent aux autres modes de production.
Les données publiées par RTE démontrent clairement que (1) :
– En 2020, les 10 000 éoliennes (environ) installées n’ont produit que 7,9 % d’électricité (6,3 % avec 8000 éoliennes en 2019)
– Les 15 000 éoliennes prévues dans le futur parc éolien de 2028 (dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie -PPE-) ne produiront que 15 % d’électricité.
Cela s’explique par le « facteur de charge » (2) qui n’est que de 26 % (2020).
Ces données indiquent que 55 000 éoliennes de 3 mégawatts (MW) seraient nécessaires pour produire l’équivalent de ce que permet le parc nucléaire ; et que les Français devraient accepter de ne disposer d’électricité qu’un jour sur cinq en moyenne…
– En 2020, EDF a vendu, souvent à perte, plus d’électricité aux pays interconnectés que n’en a produit la filière éolienne. EDF est dans l’obligation d’acheter l’électricité « éolienne » au prix de 7 à 8 centimes d’euros le kWh (lorsque, dans un même temps, elle est dans l’obligation de vendre le quart de sa production à ses propres concurrents au prix de 4,5 centimes d’euros le kWh du fait de dispositions européennes relatives aux règles de concurrence).
Malgré ces piètres résultats, le gouvernement continue sur la lancée de ses prédécesseurs l’application de la loi de 2015, avec la mise en place de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) engagée par le décret du 21 avril 2020 prolongeant et amplifiant ainsi les nombreux inconvénients liés à cette industrie, et rappelés à maintes reprises dans l’indifférence quasi générale.
1. « Nuisances de voisinage » : Bruit, infrasons (sons inaudibles par l’oreille humaine), effet stroboscopique (alternance lumière/ombre) et clignotements rouges la nuit et blancs le jour, à l’origine du « syndrome éolien » reconnu par l’Académie de Médecine. Des dommages sur des animaux sont également constatés (élevages bovins en particulier)…
2. Aspect écologique : Soulignons le gigantisme de ces éoliennes qui mesurent maintenant de 165 mètres (soit la moitié de la Tour Eiffel) à 200 mètres (soit la hauteur de la Tour Montparnasse), voire plus. Seuls quelques éléments (nacelle, pales) sont fabriqués en France, comme l’a souligné la Cour des comptes dans son rapport de 2018.
– Leur conception, leur construction, leur installation, puis les conditions de leur démantèlement ne sont en rien « écologiques ».
– L’impact sur les oiseaux et les chauves-souris est démontré.
– L’importante emprise au sol conduit à la destruction de terres agricoles, lesquelles seront à jamais encombrées par les restes des fondations après les démantèlements.
– La destruction des paysages et de l’environnement est patente : Tout est dit ou presque par la ministre de l’environnement elle-même, le 18 février 2020 : « (…) Il y a des emplacements de parcs éoliens en covisibilité avec des monuments historiques.(…) On a des territoires dans lesquels on a une dispersion de petits parcs de taille et de forme variables qui donnent une saturation visuelle, voire une situation d’encerclement autour de certains bourgs qui est absolument insupportable ».
Cela avec de graves conséquences
– Sur le patrimoine écologique, touristique et culturel.
– Sur la valeur immobilière des propriétés voisines comme l’indique l’Administration fiscale.
3. Aspect économique et financier
La Cour des Comptes a écrit : « L’évaluation de la politique de soutien financier apporté par l’État aux éoliennes aboutit à un constat d’échec. Le soutien mis en œuvre depuis 2001 est onéreux, déséquilibré, peu efficace (…) ».
En effet :
– Le coût du développement éolien s’élèverait en 2028 à 90 milliards d’euros, pour 15 % d’électricité seulement.
– Les promoteurs de l’éolien bénéficient de nombreux abattements et exonérations sur les taxes appliquées aux autres industries.
4. Aspect juridique par un ensemble de dérogations ciselées sur mesure
– Santé et troubles de voisinage :
Non-respect du principe de précaution qui a pourtant valeur constitutionnelle (non prise en compte des recommandations de l’Académie de médecine relatives aux distances entre les parcs éoliens et les habitations) Dérogation au code de la santé publique en ce qui concerne le seuil d’infraction sonore, avec dispense de la mesure et de la limitation des bruits de basse fréquence (dits « infra sons »)
– Environnement : Dérogation aux principes et aux règles de préservation des espaces naturels, ainsi qu’à l’interdiction de détruire ou de déranger des d’espèces animales protégées.
– Droits de recours administratifs :
Dérogation au principe de double degré de juridiction. Depuis fin 2018, le contentieux est jugé en premier et dernier ressort par les cours administratives d’appel (CAA), les tribunaux administratifs n’étant plus compétents, ce qui revient à supprimer la possibilité d’appel.
En ce qui concerne l’éolien en mer, un projet de loi prévoit que le Conseil d’État serait compétent en premier et dernier ressort.
Limitation des possibilités de stratégie des plaignants par la « Cristallisation des moyens » (entendre « arguments ») lesquels doivent être déposés devant la CAA en bloc et en une seule fois.
– Caractère « léonin » des baux emphytéotiques
L’exploitant locataire a la jouissance du terrain quasiment comme s’il en était le propriétaire et ce dernier peut par ailleurs se retrouver avec la charge du démantèlement à la fin du contrat (20 ans).
Notons toutefois que, début 2021, des juridictions Judiciaires et Administratives ont condamné des promoteurs éoliens :
En février, le tribunal d’instance de Montpellier a ordonné le démantèlement d’un parc de sept éoliennes situé à Lunas (Hérault) pour des enjeux de biodiversité (espèces protégées et site remarquable).
En mars,
– la cour d’appel de Versailles a condamné sept sociétés éoliennes pour la destruction de faucons crécerelles sur des parcs éoliens du causse d’Aumelas (Montpellier) ;
– le Conseil d’État a annulé un projet d’implantation de six éoliennes près de Mirambeau (Charente-Maritime), compte tenu de leur effet visuel sur les monuments historiques et de leur impact sur la migration des oiseaux ;
– la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé que les vingt-deux éoliennes récemment installées sur les contreforts de la Montagne Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône) sont illégales, car mises en place sans autorisation environnementale, étude d’impact et d’enquête publique.
Conclusion et Perspectives
– Une industrie en elle-même pas « écologique » du tout, avec notamment d’importants impacts négatifs sur l’environnement à toutes les étapes du cycle de vie des parcs éoliens et, en France en particulier, un effet très relatif sur le plan de la réduction des gaz à effet de serre : Aberration écologique !
– Une énergie intermittente et non pilotable, nécessitant le recours régulier aux autres modes de production et s’y ajoutant, sans remplacer le nucléaire civil lequel, via « l’option hydrogène », en sortira au contraire renforcé à terme : Aberration énergétique !
– Un système qui ne peut fonctionner que très largement subventionné, avec un engagement de sommes énormes au regard de la production elle-même très modeste, et de surcroît entre les mains de grandes entreprises du secteur pétrochimique et énergétique, ainsi que de grands groupes financiers y compris étrangers : Aberration économique et financière !
– Des dérogations exorbitantes à d’importants dispositifs juridiques protecteurs de la santé humaine, de l’environnement et des droits du citoyen : Aberration juridique !
Tout cela pour moins de 8 % d’électricité avec environ 10 000 éoliennes fin 2020 et, avec 15 000, 15 % seulement en 2028.
Le cumul des inconvénients et des coûts au regard des résultats obtenus et envisageables à moyens et longs termes ne plaide pas en faveur du déploiement en cours.
Un moratoire qui permettrait un bilan objectif et exhaustif a été demandé à plusieurs reprises au(x) gouvernement(s) par des parlementaires, sans succès jusque-là.
En l’état actuel du développement de l’éolien industriel en France, en Europe et dans le monde, il serait temps en effet de faire le point et d’engager un vrai débat démocratique autour de la question : « quel monde pour demain ? »
Les citoyens s’opposant à l’éolien industriel appellent de leurs vœux une démarche ouverte, collective et démocratique.
Explications, détails, nuances et sources dans le « version longue » (40 pages) :
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Notes
Puissance installée : Mégawatts (MW) ; Gigawatt (GW)
Production et consommation : Térawatt-heure (TWh)
Un rapport remis au ministère de l’Agriculture fin avril 2024, s’intéressant à l’impact des antennes relais, installations électriques et des éoliennes sur les élevages, estime que de nouvelles études scientifiques sur le sujet seraient « particulièrement nécessaires ».
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« Notre production a baissé de 50 %» : dans cette commune d’Ille-et-Vilaine, les éoliennes dérangent
Vendredi 22 mars 2024, la députée Mathilde Hignet et le sénateur Daniel Salmon ont visité l’exploitation agricole de la Feuvrais, à Crevin (Ille-et-Vilaine), près de Rennes. En attente de réponses et de solutions, agriculteurs et riverains, ont exprimé leurs inquiétudes à l’égard des éoliennes.
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Ille-et-Vilaine. Éoliennes et ondes magnétiques : trois députés à la rencontre d’agriculteurs
Les députés Yves Daniel, Gaël Le Bohec et Nicole Le Peih ont visité, ce vendredi 3 juillet, deux exploitations agricoles à Crevin et Saffré, en Ille-et-Vilaine et en Loire-Atlantique. Ces fermes seraient impactées par des ondes électromagnétiques issues de parcs éoliens à proximité. Ils veulent avancer ce sujet de santé publique.
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autres infos
En fait, contrairement à ce que laisse suggérer le premier articles, il y a plein d’articles et d’études :
Jeudi 18 avril 2024, le Conseil d’État a annulé l’autorisation accordée par la préfecture des Pyrénées-Orientales pour la création d’un parc de six éoliennes à Passa.
Le Conseil d’État justifie sa décision en expliquant que « le projet de parc éolien n’apporterait qu’une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie dans un département qui ne souffre d’aucune fragilité d’approvisionnement électrique et compte déjà un grand nombre de parcs éoliens ».
Le Conseil d’État décide :
Article 1er : Les arrêts de la cour administrative d’appel de Toulouse du 8 décembre 2022 sont annulés.
Article 2 : Les affaires sont renvoyées à la cour administrative d’appel de Toulouse.
Article 3 : L’État et la société Parc éolien de Passa verseront solidairement une somme de 3 000 euros, d’une part, à la commune de Tordères et autres, d’autre part, à l’association » Collectif le Vent tourne » et autres.
Article 4 : La présente décision sera notifiée à la commune de Tordères, première dénommée pour l’ensemble des requérantes du pourvoi n° 471141, à l’association » Collectif le Vent tourne « , première dénommée pour l’ensemble des requérants du pourvoi n° 471146, à la société Parc éolien de Passa et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Délibéré à l’issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d’État et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, rapporteure.
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