Menaces, analyse technique : sauvons nos animaux & le vivant
Le 1er octobre 2024, Stéphanie Reynaud s’entretient avec Florence Verheyne Valade, éleveuse de bisons dans la Creuse, et Claire Chevallier, ingénieure performance et auditrice interne : toutes deux nous livrent des témoignages et des analyses précieuses sur les interactions observées et mesurées entre les nouvelles technologies (antennes 5G, éoliennes, réseau électrique, etc.) et le vivant – faune et flore. Ainsi que les menaces et intimidations à répétition subies suite à l’engagement politique.
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Elles ne sont pas technophobes, disent-elles !
Donc, on accepte les ondes, les éoliennes, la 5G … et ce qui se passe au niveau de l’évolution de la société : surveillance, surexposition des écrans, robots, drones , reconnaissance faciale , IA … !
Par ailleurs, ce qui est un peu gênant est l’interférence avec les chemtrails et les vaccins. Ce n’est pas ce genre de combat qui va faire avancer notre action.
Que se passe-t-il et comment faut-il désormais agir ?
Vous avez très certainement entendu parlé d’une nouvelle forme d’enquête publique numérique qui semble fortement « allégée » par-rapport à la procédure que nous avons toujours connue. Certains d’entre vous, je crois, commencent même à l’expérimenter.
C’est désormais la norme : la procédure d’autorisation environnementale a été réformée et profondément transformée pour toutes les demandes déposées en préfecture à partir du 22 octobre dernier. Il s’agit de l’une des conséquences de la Loi « Industrie Verte » du 23 octobre 2023.
Toujours pour déployer les énergies renouvelables au plus vite, ou plutôt plus à la va-vite, il a été décidé que désormais, la phase d’examen et la phase de consultation publique seraient menées conjointement.
Pour rappel, jusqu’à présent, quand un dossier était déposé, la préfecture menait une première phase d’instruction pour vérifier s’il était complet, recevoir les avis des instances consultées et éventuellement rejeter le projet en cas de blocage rédhibitoire. Après quoi venait l’enquête publique.
Désormais, les deux se font en même temps : la consultation démarre donc dès l’introduction de la demande d’autorisation en préfecture et dure trois mois.
En outre, et c’est le changement le plus significatif, l’enquête publique telle que nous la connaissons disparaît : elle est désormais remplacée par une consultation du public.
Très concrètement, voici ce qui change :
La consultation est conduite par un commissaire-enquêteur, mais elle est désormais dématérialisée.
La consultation doit quand même intégrer deux réunions publiques. Il est aussi autorisé de tenir une permanence.
Le dossier disponible en ligne est dynamique : il doit être tenu à jour des avis des instances consultées, des observations du public, mais aussi des compléments et des réponses du promoteur.
Les conclusions du commissaire-enquêteur ne contiennent désormais plus d’avis formel favorable ou défavorable.
Je ne saurais donc que trop vous recommander, désormais, d’adopter deux réflexes fondamentaux.
D’abord, il est capital de surveiller régulièrement l’évolution du dossier disponible en ligne. Il est certain qu’au tout début, ce dossier sera incomplet, de sorte que tout ne sera pas forcément à prendre pour argent comptant.
Ensuite et surtout, si vous souhaitez préparer une contribution critique dans l’idée d’aboutir à des conclusions de commissaire-enquêteur à charge, et derrière, donner des idées au préfet qui serait tenté de refuser le projet mais peinerait à trouver des arguments, veillez à bien choisir le moment où vous déposerez votre contribution. Si vous la versez trop tôt, le promoteur et l’administration en profiteront pour rattraper ou camoufler les erreurs que vous aurez dénoncées. Il vaut mieux, dans ce cas, la verser vers la fin (si ce n’est à la toute fin) de la phase de consultation, d’une part pour éviter cet effet pervers, et d’autre part parce que vous aurez pu vous baser sur la version la plus à jour du dossier.
Un cabinet d’avocat de promoteur l’a lui-même commenté : « plus le public intervient tôt dans la procédure, mieux l’administration pourra identifier ses forces pour l’affaiblir en la canalisant. »
Nous sommes donc prévenus par la sphère éolienne elle-même !
N’hésitez pas à diffuser ce mail, tout le monde doit être prévenu afin d’éviter d’être pris dans ce nouveau piège.
Je vous souhaite à tous le courage et la persévérance qu’il faut dans vos justes combats.
Voilà quelques points que nous avons soumis à l’avocat.
L’association Escrebieux veut intervenir dans la procédure intentée par les promoteurs qui veulent contester le refus du préfet d’accepter le projet d’implantation d’éoliennes INDUSTRIELLES dans la Vallée de l’Escrebieux.
Cela se passe à la Cour administrative d’appel de Douai. Le préfet a défendu son point de vue qui est de refuser le projet d’éoliennes dans la Vallée de l’Escrebieux.
Nous apportons notre soutien au préfet et voulons enfoncer le clou.
Comme nous ne sommes pas spécialiste du droit, nous nous en remettons principalement à l’avocat qui a pour objectif de conforter la position du préfet en apportant des éléments complémentaires.
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Convention d’Aarhus
Accès à l’information, participation du public et accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus)
QUEL EST L’OBJET DE CETTE CONVENTION ET DE CETTE DÉCISION ?
La convention d’Aarhus donne aux membres du public (les personnes physiques et les associations qui les représentent) le droit d’accès à l’information et de participation au processus décisionnel en matière d’environnement, ainsi que d’exiger réparation si ces droits ne sont pas respectés.
Par la décision, la convention d’Aarhus (signée par la Communauté européenne, à présent l’Union européenne, et ses pays membres en 1998) est approuvée au nom de l’Union.
POINTS CLÉS
La convention, en vigueur depuis le 30 octobre 2001, part de l’idée qu’une plus grande implication et sensibilisation des citoyens par rapport aux problèmes environnementaux conduit à une meilleure protection de l’environnement. Elle a pour objectif de contribuer à la protection du droit de chaque personne, des générations présentes et futures, de vivre dans un environnement convenant à sa santé et à son bien-être. Pour atteindre cet objectif, la convention propose une intervention dans trois domaines:
assurer l’accès du public à l’information sur l’environnement détenue par les autorités publiques ;
favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement ;
étendre les conditions d’accès à la justice en matière d’environnement.
Les institutions de l’Union répondent à la définition d’autorité publique de la convention, au même titre que les autorités nationales ou locales.
Les parties à la convention s’engagent à appliquer les dispositions énumérées et doivent donc:
prendre les mesures législatives, réglementaires ou autres nécessaires ;
permettre aux fonctionnaires et autorités publics d’aider et conseiller les citoyens pour avoir accès à l’information, participer au processus décisionnel et accéder à la justice ;
favoriser l’éducation écologique du public et le sensibiliser aux problèmes environnementaux ;
accorder la reconnaissance et un appui aux associations, groupes ou organisations qui ont pour objectif la protection de l’environnement.
Qu’en est-il de l’application de la Convention d’Aarhus à propos du projet de la Vallée de l’Escrebieux ?
Il y a bien eu des rencontres avec les conseils municipaux des mairies concernées directement ; il y a eu deux réunions avec des membres de la commission municipale Éoliennes à Quiéry. Il y a eu aussi une intervention des promoteurs dans l’école publique.
La promesse des promoteurs était d’organiser des réunions tout public dans les communes concernées : RIEN N’A ÉTÉ FAIT. Sous le prétexte du Covid, la concertation n’a pas ciblé les habitants, contrairement à ce qui avait été envisagé par les promoteurs et à ce qu’a pu écrire la commissaire-enquêtrice qui a osé écrire :
« La société porteuse du projet a montré une réelle volonté d’information et de concertation maximum, mais, lors de cette concertation, la mobilisation et l’intérêt des habitants sont restés faibles. »
C’est totalement faux !
C’est donc en contradiction avec la Convention d’Aarhus.
Cela signifie que, dès le départ, le projet n’a pas été correctement préparé et organisé. C’est une des raisons de notre refus.
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Carte d’implantation des éoliennes dans le Pas-de-Calais
Un document provenant de la préfecture du département, réalisé le 23 décembre 2021, montre bien les secteurs à forts enjeux régionaux. Il montre également les secteurs à développement impossible ou à éviter. La Vallée de l’Escrebieux fait partie de ces endroits. Pourquoi les promoteurs s’obstinent à vouloir s’implanter alors que la préfecture signale que ce secteur est à laisser de côté ?
Pour voir la carte :
carte implantation 62 éolien
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Certificat d’Urbanisme refusé à Quiéry
Sur Quiéry, le terrain objet de la demande de Certificat d’Urbanisme « nepeut pas être utilisé pour la réalisation de l’opération envisagée ». Ce document a été signé par le maire de la commune le 15 septembre 2021. Pourtant les promoteurs passent outre à ce « certificat d’urbanisme non réalisable » !
Autrement dit, le maire peut légiférer, les promoteurs peuvent passer outre !
Dans les deux communes concernées, le porte à porte a été effectué pour connaître le point de vue des habitants. Dans chacune des communes, une majorité de personnes adultes est opposée à l’installation de ces trois éoliennes … contrairement au calcul assez spécial (euphémisme !) de la commissaire-enquêtrice qui a écrit ceci :
« Des pétitions, contre le projet, ont circulé dans chaque commune et ont recueilli pour Izel les Esquerchin: 392 signatures et 67 pour Quiéry la Motte. Pour chacune des communes le pourcentage d’opposants dans la population est donc de 35 % pour Izel les Esquerchinet 11 % pour Quiéry la Motte. ».
Tout d’abord, ce n’était pas une pétition mais un sondage.
Si on applique les conclusions de la commissaire enquêtrice : à Izel-lès-Equerchin, la Maire a été élue avec 282 voix pour 1049 habitants… soit 26,88 % de la population…A Quiéry-la-Motte, le Maire a été élu avec 239 voix pour 732 habitants soit 32,65 % de la population… En France, Monsieur Macron a été élu avec 18 768 639 voix pour 67 813 396 habitants soit 27,67 % de la population…
Pour défendre les intérêts des industriels, Madame la commissaire enquêtrice ignore sciemment la loi et fait preuve de mauvaise foi !!!
Il faut rappeler aussi que, dans les deux communes concernées directement, plus de 77 % des personnes majeures sondées se sont déclarées opposées au projet ; ce qui veut dire que, compte tenu du nombre de personnes contactées, il y a une majorité de personnes adultes habitant ces deux communes opposées au projet. C’est d’ailleurs cette majorité qui s’est manifestée sur les registres de l’enquête publique… ce que reconnaît la commissaire !
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Trop d’éoliennes
Le document de la Préfecture insiste sur ce point. Nous en rajoutons avec ces chiffres : les Hauts-de-France occupent moins de 6 % de la superficie de la France ; cette région produit au moins 28 % d’électricité éolienne en France . Le département du Pas-de-Calais est le deuxième de la région le plus pourvu en éoliennes INDUSTRIELLES.
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Nuisances
Là aussi, nous rejoignons le mémoire en défense : nous avons au moins trois nuisances principales :
– la proximité de l’autoroute A1 ;
– le passage du TGV,
ces deux infrastructures impactent la vie des deux communes. On n’est plus dans un village : le calme que l’on peut éventuellement trouver dans certains quartiers de villes n’est pas – plus – la caractéristique des deux communes rurales.
– s’ajoute donc à ceci l’implantation de la ligne THT : deux fois 400 000 Volts. Cela a un impact à cause du danger lié aux ondes électromagnétiques. Sans insister sur le sujet, on peut noter que cela a des répercussions dans le monde agricole.
Par ailleurs, il faut tordre le cou à cette idée que, puisque le secteur est déjà endommagé, on peut en rajouter. C’est ce que pensent certains – notamment du côté des promoteurs –, c’est ce contre quoi on s’oppose.
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Intérêt agricole du secteur
Là encore nous rejoignons les positions de la Préfecture du Pas-de-Calais. Ces implantations ont déjà fait de gros dégâts au niveau agricole dans la région autour de l’axe routier Arras-Marquion.
L’emprise au sol des éoliennes impacte la surface agricole : il faut tenir compte aussi des chemins d’accès ! La moyenne de » consommation de terre agricole » est plutôt de 2000 m2 par éolienne ; soit 0.2 ha !
Se rajoute à cela le fait que le projet envisagé se situe dans un secteur proche du bassin minier qui est inscrit au patrimoine de l’UNESCO depuis 2012. Le fait de mettre des éoliennes proches du bassin minier gâche le paysage et est en contradiction avec l’esprit de l’UNESCO.
S’y ajoute également la proximité de l’église Saint-Martin située à Hénin-Beaumont, église classée au titre des monuments historiques depuis 2003.
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Prix des maisons
Cela inquiète de nombreux habitants des deux communes. C’est tellement vrai que, même Gîtes de France ne donne pas son label lorsque les logements sont trop proches d’installation d’éoliennes industrielles.
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Un élément nouveau à prendre en considération
L’exploitant agricole qui avait accepté dans un premier temps l’offre d’installation d’une éolienne sur le terrain situé à Quiéry-la-Motte a changé d’opinion. Il ne veut plus signer quoi que ce soit allant dans le sens de l’installation de l’éolienne quiérysienne. Cela change absolument la donne car le projet ramené à deux installations ne devrait plus être du goût des promoteurs.
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Assise financière de VALECO
Nous avons beaucoup de réserves à propos du sérieux des arguments de la société VALECO. Nous en avons pour preuve la façon dont ils ont géré le dossier de Lunas (Hérault) :
L’association Treize vents appelait à manifester à Saint-Brieuc contre les projets éoliens , le 19 octobre. Cette mobilisation nationale a rassemblé 150 personnes jusqu’à la préfecture des Côtes-d’Armor.
Localement, l’appel était relayé par Treize Vents, association costarmoricaine qui se bat contre le développement des projets éoliens. Aux côtés du Collectif de sauvegarde du Pays breton et de la Fédération environnement durable, les militants invitaient à se rassembler devant la gare de Saint-Brieuc samedi 19 octobre, en début d’après-midi, avant une manifestation jusqu’à la préfecture des Côtes-d’Armor « contre l’éolien industriel ». « On est offusqué du manque de concertation concernant l’installation d’éolienne » scande Damien Toneatti, président de l’association. « Il n’y a pas besoin d’être naturaliste pour comprendre les répercussions de l’éolien sur la biodiversité ».
Moins d’électricité
Dans le viseur des manifestants, l’impact sur la nature et, plus largement « tout le vivant ». « Les ondes électromagnétiques générées par les éoliennes sont nocives pour tout le monde, les bêtes et les humains » déplore Stéphane le Blechec, ancien agriculteur à Allineuc, dont l’élevage était installé près des lignes électriques, ce qui aurait nocivement impacté la santé de son cheptel. Le sujet a d’ailleurs fait l’objet d’une étude par le sénat qui ne réfute pas l’impact de sondes électromagnétiques sur les animaux d’élevage. Le groupe préférerait, lui, que le mix énergétique se réfléchisse nationalement avec l’idée de consommer moins d’électricité, pas « d’en fabriquer toujours plus ».
150 personnes présentes
« La Bretagne n’est pas un moulin à vent » entonnent les représentants des différents collectifs. Ils dénoncent aussi le faible rendement des éoliennes à cause de « l’intermittence du vent », « les nuisances sonores, visuelles et sanitaires », « la dévaluation des biens immobiliers » près desquels sont installées les éoliennes, et le manque « flagrant de communication » des promoteurs autour des projets.
Juste avant le départ des 150 manifestants qui s’étaient rassemblés à la gare, vers la préfecture des Côtes-d’Armor, Hubert Bouan, président du Collectif de sauvegarde du Pays breton a appelé à ce que le combat soit collectif.
« Quand on se bat, on peut gagner » : à Vannes, une trentaine de manifestants contre les éoliennes
Représentants d’associations, ou encore pêcheurs, ces citoyens s’opposent aux éoliennes en mer et terrestres. Une trentaine de manifestants se sont retrouvés devant la préfecture de Vannes (Morbihan) ce samedi 19 octobre 2024.
