La cour d’appel de Toulouse a reconnu les cons\u00e9quences n\u00e9fastes des \u00e9oliennes sur deux habitants du Tarn. Une premi\u00e8re judiciaire qui pourrait avoir beaucoup de cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est une d\u00e9cision de justice qui fera peut-\u00eatre date. Elle remonte \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2021, mais vient seulement d\u2019\u00eatre<\/strong> rendue publique<\/strong> maintenant que les d\u00e9lais pour la contester sont pass\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un trouble anormal du voisinage<\/strong><\/p>\n\n\n\n La cour d\u2019appel de Toulouse<\/strong> a reconnu dans un arr\u00eat<\/strong> <\/a>que la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9oliennes dans une commune du Tarn<\/strong> pr\u00e9sentait un trouble anormal du voisinage<\/strong> et avait des cons\u00e9quences sur la sant\u00e9.<\/strong> L\u2019exploitant a de plus \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 indemniser des riverains \u00e0 hauteur de 128 000 euros.<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019affaire remonte \u00e0 2008<\/strong>. Des \u00e9oliennes sont alors install\u00e9es \u00e0 Fontrieu<\/strong> sur un terrain communal. Non loin, vit un couple de Belges, Christel et Luc Fockaert.<\/strong> La premi\u00e8re \u00e9olienne est \u00e0 700 m de leur habitation. Ils se plaignent du bruit et aussi des lumi\u00e8res<\/strong> blanches (remplac\u00e9es par un \u00e9clairage moins violent en 2015).<\/p>\n\n\n\n Leur m\u00e9decin d\u00e9nonce les \u00e9oliennes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Naus\u00e9es<\/strong>, oppressions thoraciques et abdominales, oppressions au niveau des oreilles, troubles du sommeil<\/strong>, syndrome d\u00e9pressif\u2026 Le couple est malade et un m\u00e9decin estime qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une cons\u00e9quence de la pr\u00e9sence des \u00e9oliennes. <\/p>\n\n\n\n En 2015<\/strong>, le couple, exc\u00e9d\u00e9, quitte son corps de ferme<\/strong> en partie am\u00e9nag\u00e9 en g\u00eete, raconte France Bleu H\u00e9rault<\/a><\/strong>, qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019affaire. <\/p>\n\n\n\n Un premier combat perdu<\/strong><\/p>\n\n\n\n Devant la justice, en premi\u00e8re instance, d\u00e9but 2020,<\/strong> les plaignants avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s par le tribunal de Castres (Tarn). Le couple r\u00e9clamait 350 000 euros de dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/strong> Les juges reconnaissaient alors les nuisances sonores, mais pas au point de condamner.<\/p>\n\n\n\n Et le second gagn\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n La cour d\u2019appel de Toulouse<\/strong> s\u2019est pench\u00e9e sur le dossier et n\u2019y a pas vu la m\u00eame chose, reconnaissant que l\u2019installation du parc \u00e9olien avait constitu\u00e9 un \u00ab trouble anormal de voisinage \u00bb.<\/strong> Les victimes doivent \u00eatre indemnis\u00e9es par les exploitants* \u00e0 la fois pour la perte de valeur de leur bien mais aussi pour r\u00e9parer un \u00ab pr\u00e9judice moral \u00bb et les \u00ab souffrances endur\u00e9es \u00bb.<\/strong> Soit 128 000 euros en tout.<\/p>\n\n\n\n \u00ab C\u2019est in\u00e9dit en France<\/strong> sur le plan sanitaire \u00bb, assure Alice Terrasse, leur avocate, \u00e0 <\/strong>France Bleu H\u00e9rault.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n Les associations se f\u00e9licitent<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ces \u00e9oliennes respectaient pr\u00e9tendument les normes sonores r\u00e9glementaires : preuve s\u2019il en \u00e9tait que ces normes sont \u00e0 revoir \u00bb,<\/strong> estime l\u2019association Toutes Nos \u00c9nergies<\/a><\/strong>, oppos\u00e9e \u00e0 \u00ab la prolif\u00e9ration de l\u2019industrie \u00e9olienne dans nos territoires ruraux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Cet arr\u00eat reconna\u00eet la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un <\/strong>\u00ab syndrome des \u00e9oliennes \u00bb<\/strong> entra\u00eenant une alt\u00e9ration de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 \u00bb, poursuit l\u2019association. Le syndrome des \u00e9oliennes est une maladie non reconnue en France, o\u00f9 la distance l\u00e9gale entre habitations et \u00e9oliennes est fix\u00e9e<\/strong> \u00e0 500 m\u00e8tres.<\/strong><\/p>\n\n\n\n *Les \u00e9oliennes du Margn\u00e8s (commune fusionn\u00e9e avec Fontrieu depuis) ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9es par Val\u00e9co Montpellier et g\u00e9r\u00e9es par deux micros soci\u00e9t\u00e9s rachet\u00e9es en 2016 par 3DEnergies : Sasu Margnes et Sasu Singladou.<\/p>\n\n\n\n