{"id":1131,"date":"2024-02-06T02:14:00","date_gmt":"2024-02-06T01:14:00","guid":{"rendered":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/?p=1131"},"modified":"2024-02-03T17:15:59","modified_gmt":"2024-02-03T16:15:59","slug":"les-energies-renouvelables-au-detriment-de-la-biodiversite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/les-energies-renouvelables-au-detriment-de-la-biodiversite\/","title":{"rendered":"Les \u00e9nergies renouvelables au d\u00e9triment de la biodiversit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil constitutionnel a en effet rappel\u00e9 tout r\u00e9cemment\u00a0[7], en se basant sur l\u2019article premier de la Charte de l\u2019Environnement que \u00ab\u00a0lorsqu\u2019il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable \u00e0 un environnement \u00e9quilibr\u00e9 et respectueux de la sant\u00e9, le l\u00e9gislateur doit veiller \u00e0 ce que les choix destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins du pr\u00e9sent ne compromettent pas la capacit\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations futures et des autres peuples \u00e0 satisfaire leurs propres besoins, en pr\u00e9servant leur libert\u00e9 de choix \u00e0 cet \u00e9gard<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\nhttps:\/\/www.village-justice.com\/articles\/les-energies-renouvelables-detriment-biodiversite-juge-dit-non,48394.html\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n

** **<\/p>\n\n\n\n

Une premi\u00e8re en France, la justice confirme la d\u00e9molition de sept \u00e9oliennes au nom de la protection de la biodiversit\u00e9, en priorisant la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 y compris face \u00e0 l\u2019exploitation des \u00e9nergies renouvelables, et en avalisant l\u2019insuffisance d\u2019\u00e9tude d\u2019impact comme une r\u00e8gle d\u2019urbanisme pouvant servir de fondement \u00e0 une action en d\u00e9molition.<\/p>\n\n\n\n

Cette jurisprudence (Cour d\u2019appel de renvoi de N\u00eemes, 2e ch. sect. a, 7 d\u00e9c. 2023, n\u00b0 23\/00353 [1]) s\u2019inscrit dans un courant de priorisation de la question environnementale et de prise de conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er, \u00e0 ce titre, des passerelles transverses entre les diff\u00e9rentes l\u00e9gislations.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019enjeu \u00e9tait ici la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9, et plus particuli\u00e8rement la protection de l\u2019aigle royal dans une zone prot\u00e9g\u00e9e (d\u00e9c\u00e8s d\u2019un aigle juv\u00e9nile constat\u00e9 en 2017 et d\u2019un vautour moine en 2020).<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9fet de l\u2019H\u00e9rault avait d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Energie renouvelable du Languedoc, un permis de construire pour \u00e9difier sept a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs et un poste de distribution au lieu-dit \u00ab Bernague<\/em> \u00bb, au nord-est de Lunas.<\/p>\n\n\n\n

La construction avait \u00e9t\u00e9 achev\u00e9e en 2016, et le pr\u00e9fet de l\u2019H\u00e9rault en avait d\u00e9clar\u00e9 la conformit\u00e9 le 19 juillet de la m\u00eame ann\u00e9e. L\u2019annulation du permis de construire avait pourtant \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par les juges de la juridiction administrative ult\u00e9rieurement \u00e0 sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Diverses associations avaient par suite r\u00e9clam\u00e9 devant les juridictions judiciaires la d\u00e9molition des \u00e9oliennes, mettant en avant que \u00ab toute m\u00e9connaissance des r\u00e8gles d\u2019urbanisme ou des servitudes d\u2019utilit\u00e9 publique peut servir de fondement \u00e0 une action en d\u00e9molition d\u2019une construction \u00e9difi\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 un permis de construire ult\u00e9rieurement annul\u00e9 (\u2026)<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le jugement du Tribunal judiciaire de Montpellier leur avait donn\u00e9 raison le 19 f\u00e9vrier 2021, condamnant l\u2019exploitant \u00e0 d\u00e9molir, sous astreinte, les sept \u00e9oliennes et le poste de distribution constitutifs de ce parc apr\u00e8s l\u2019invalidation du permis de construire par les juridictions administratives.<\/p>\n\n\n\n

En appel, cependant, la Cour de Montpellier avait suivi l\u2019argumentaire de l\u2019exploitant le 3 juin 2021 (3\u00e8me chambre civile) et infirm\u00e9 le jugement initial au motif que l\u2019annulation du permis de construire le parc \u00e9olien avait \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e par l\u2019insuffisance de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence d\u2019un couple d\u2019aigles royaux sur le site et que l\u2019insuffisance de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact n\u2019\u00e9tait qu\u2019une simple r\u00e8gle de proc\u00e9dure insusceptible de fonder une demande de d\u00e9molition.<\/p>\n\n\n\n

Par d\u00e9cision du 11 janvier 2023 [2], la Cour de cassation avait, quant \u00e0 elle, pris le contrepied de cette d\u00e9cision et jug\u00e9 que toute m\u00e9connaissance des r\u00e8gles d\u2019urbanisme pouvait servir de fondement \u00e0 une action en d\u00e9molition d\u2019une construction \u00e9difi\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 un permis de construire annul\u00e9 ult\u00e9rieurement, d\u00e8s lors que le demandeur d\u00e9montre un pr\u00e9judice personnel r\u00e9sultant de la violation de ces r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n

Elle en a d\u00e9duit que l\u2019insuffisance de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact faisait partie des r\u00e8gles d\u2019urbanisme dont la violation pouvait justifier l\u2019action en d\u00e9molition si, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L480-13 du Code de l\u2019urbanisme [3], le permis de construire a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 par le juge administratif et si la construction se trouve dans une des zones prot\u00e9g\u00e9es list\u00e9es dans cet article.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019affaire avait alors \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e devant la Cour d\u2019appel de N\u00eemes pour \u00eatre rejug\u00e9e.
La cour d\u2019appel de renvoi a estim\u00e9 le 7 d\u00e9cembre 2023 que l\u2019ensemble des conditions tenant \u00e0 l\u2019annulation du permis de construire, \u00e0 l\u2019existence du pr\u00e9judice et \u00e0 la situation dans une zone prot\u00e9g\u00e9e \u00e9tait r\u00e9uni :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • elle a mis en avant l\u2019omission ou l\u2019incompl\u00e9tude de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact comme \u00e9tant \u00ab de nature \u00e0 nuire \u00e0 l\u2019information compl\u00e8te de la population, notamment au travers des associations dont il n\u2019est pas contest\u00e9 qu\u2019elles ont pour objet de d\u00e9fendre notamment la bonne information de leurs adh\u00e9rents sur les questions environnementales qu\u2019elles cherchent \u00e0 pr\u00e9server, et \u00e9galement \u00e0 exercer une influence sur la d\u00e9cision de l\u2019autorit\u00e9 administrative<\/em> \u00bb. Et les juges d\u2019en d\u00e9duire : \u00ab Il s\u2019agit donc d\u2019une r\u00e8gle de fond d\u2019urbanisme dont l\u2019inobservation a conduit au prononc\u00e9 de l\u2019annulation du permis de construire<\/em> \u00bb.<\/li>\n\n\n\n
  • elle a admis le caract\u00e8re av\u00e9r\u00e9 du pr\u00e9judice : \u00ab Le pr\u00e9judice subi en cons\u00e9quence du non-respect de l\u2019exigence d\u2019une \u00e9tude d\u2019impact suffisamment compl\u00e8te tient (\u2026) \u00e0 la fois au d\u00e9faut d\u2019information des associations, de leurs adh\u00e9rents et du public dont elles repr\u00e9sentent les int\u00e9r\u00eats et \u00e0 l\u2019atteinte au site, que les associations ont pr\u00e9cis\u00e9ment pour but de pr\u00e9server, celles-ci ayant, en effet, pour objet statutaire la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats du patrimoine environnemental (\u2026)<\/em> \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    \u00ab La r\u00e9alit\u00e9 des atteintes environnementales s\u00e9rieuses est par ailleurs av\u00e9r\u00e9e (\u2026) et la soci\u00e9t\u00e9 ne justifie pas de la mise en \u0153uvre d\u2019une solution technique efficace d\u2019am\u00e9nagement afin de rem\u00e9dier \u00e0 la mortalit\u00e9 aviaire constat\u00e9e<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • en ce qui concerne, enfin, la condition li\u00e9e \u00e0 la situation de la construction litigieuse dans une zone prot\u00e9g\u00e9e, la cour a estim\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait suffisamment d\u00e9montr\u00e9 que le terrain en question se trouve dans un espace du patrimoine naturel et culturel montagnard [4] et dans un secteur d\u00e9limit\u00e9 par le plan local d\u2019urbanisme (PLU) au titre de la protection du cadre de vie [5]. Or, cette exigence de l\u2019article L480-13 du Code de l\u2019urbanisme est satisfaite du seul fait que le site est localis\u00e9 sur l\u2019une de ces zones.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      On est donc bien loin des temps o\u00f9 l\u2019\u00e9tude d\u2019impact sur l\u2019environnement et la sant\u00e9 humaine n\u2019\u00e9tait qu\u2019un document \u00e0 remettre, plus \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence, poids ou kilom\u00e8tre de lignes que sur la base de sa cr\u00e9dibilit\u00e9 en termes de pr\u00e9vention des risques et de suivi de la compensation de ces derniers lorsqu\u2019ils existaient. Cela a dur\u00e9, tout de m\u00eame, pr\u00e8s d\u2019une cinquantaine d\u2019ann\u00e9es, entre 1976 (date de cr\u00e9ation de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact \u00e0 travers la loi sur la protection de la nature [6]) et 2020, date \u00e0 laquelle les r\u00e8gles de droit de l\u2019environnement ont enfin commenc\u00e9 \u00e0 prendre corps par la sanction, via l\u2019ensemble des juges en France\u2026<\/p>\n\n\n\n

      Plus encore, cette jurisprudence signifie que l\u2019objectif de pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 peut venir s\u2019opposer \u00e0 celui de la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable, pourtant \u00e9galement positionn\u00e9 dans un contexte de protection de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

      M\u00eame si cette histoire jurisprudentielle n\u2019est pas encore close et m\u00eame si l\u2019enthousiasme est \u00e0 temp\u00e9rer en consid\u00e9ration d\u2019un d\u00e9lai de justice bien trop long (permis de construire malgr\u00e9 tout mis en \u0153uvre) et d\u2019une d\u00e9molition trop tardive (d\u00e9lai de d\u00e9molition port\u00e9 de quatre \u00e0 quinze mois par la cour de renvoi\u2026), les avanc\u00e9es sont toutefois r\u00e9elles et les garde-fous mis en place.<\/p>\n\n\n\n

      Il y en aura besoin pour garantir les \u00e9cueils li\u00e9s \u00e0 la logique de silos (la lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique ne converge de loin pas toujours avec la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9) notamment dans le cadre de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable et de la favorisation du d\u00e9veloppement de l\u2019industrie verte voire dans celui de l\u2019expansion du nucl\u00e9aire en alternative aux \u00e9nergies fossiles.<\/p>\n\n\n\n

      Force est de constater, au travers des r\u00e9cents textes, une priorisation des actions – certes th\u00e9oriquement vertueuses sur le plan \u00e9cologique – mais \u00e0 destination anthropique par rapport \u00e0 la pr\u00e9servation de la nature (facilit\u00e9s notamment mises en place par rapport aux d\u00e9rogations esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n

      Ne saurait-on pas trouver un mode l\u00e9gislatif alliant tous les objectifs et mesurer, sans l\u2019aide des associations et du juge, l\u2019importance de la pr\u00e9servation de ce qui existe en respect du principe de non-r\u00e9gression ou du droit des g\u00e9n\u00e9rations futures tr\u00e8s r\u00e9cemment consacr\u00e9 par le juge constitutionnel en mati\u00e8re environnementale ?<\/p>\n\n\n\n

      Le Conseil constitutionnel a en effet rappel\u00e9 tout r\u00e9cemment [7], en se basant sur l\u2019article premier de la Charte de l\u2019Environnement que \u00ab lorsqu\u2019il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable \u00e0 un environnement \u00e9quilibr\u00e9 et respectueux de la sant\u00e9, le l\u00e9gislateur doit veiller \u00e0 ce que les choix destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins du pr\u00e9sent ne compromettent pas la capacit\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations futures et des autres peuples \u00e0 satisfaire leurs propres besoins, en pr\u00e9servant leur libert\u00e9 de choix \u00e0 cet \u00e9gard<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

      Mireille Klein, Responsable juridique\/r\u00e9f\u00e9rente environnement RSE, Enseignante en M2 et au CNAM secteur Grand Est.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Notes de l’article<\/p>\n\n\n\n

      [2] Cour de cassation, 11 janvier 2023, Pourvoi n\u00b0 21-19.778, Troisi\u00e8me chambre civile.<\/p>\n\n\n\n

      [3] Article L480-13 : Lorsqu\u2019une construction a \u00e9t\u00e9 \u00e9difi\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 un permis de construire : 1\u00b0 Le propri\u00e9taire ne peut \u00eatre condamn\u00e9 par un tribunal de l\u2019ordre judiciaire \u00e0 la d\u00e9molir du fait de la m\u00e9connaissance des r\u00e8gles d\u2019urbanisme ou des servitudes d\u2019utilit\u00e9 publique que si, pr\u00e9alablement, le permis a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 pour exc\u00e8s de pouvoir par la juridiction administrative et, sauf si le tribunal est saisi par le repr\u00e9sentant de l\u2019Etat dans le d\u00e9partement sur le fondement du second alin\u00e9a de l\u2019article L600-6, si la construction est situ\u00e9e dans l\u2019une des zones suivantes :
      a) Les espaces, paysages et milieux caract\u00e9ristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L122-9 et au 2\u00b0 de l\u2019article L122-26, lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s et d\u00e9limit\u00e9s par des documents r\u00e9glementaires relatifs \u00e0 l\u2019occupation et \u00e0 l\u2019utilisation des sols (\u2026).<\/p>\n\n\n\n

      [4] C. urb., art. L122-9 et L122-26, 2\u00b0.<\/p>\n\n\n\n

      [5] C. urb., art. L151-19 et L151-23.<\/p>\n\n\n\n

      [6] Loi n\u00b0 76-629 du 10 juillet 1976 relative \u00e0 la protection de la nature.<\/p>\n\n\n\n

      [7] Question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de la gestion des d\u00e9chets nucl\u00e9aires, d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Le juge dit non<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1131","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1131","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1131"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1131\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1132,"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1131\/revisions\/1132"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1131"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1131"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1131"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}