Commentaire pr\u00e9alable valable aussi pour l\u2019association Escrebieux\u00a0: <\/p>\n\n\n\n
si on fait quelque chose, on n\u2019est pas s\u00fbr de gagner mais, SI ON NE FAIT RIEN, on est s\u00fbr de perdre\u00a0! La justice peut avoir du bon … si on continue \u00e0 montrer qu’on est contre notre projet local !<\/strong><\/p>\n\n\n\n ** **<\/p>\n\n\n\n Pour rappel, le promoteur IEL et le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9cologie faisaient appel de la d\u00e9cision de la cour d\u2019appel de Nantes n\u00b0 20NT02645 le 31 mars 2023 annulant l\u2019autorisation pr\u00e9fectorale environnement suite \u00e0 l\u2019atteinte au paysage et \u00e0 la cath\u00e9drale de S\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Mais le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9cologie n\u2019a pas produit les documents attendus par la justice et la 6e<\/sup> chambre du contentieux du Conseil d\u2019\u00c9tat vient de rendre un d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 qui conclut \u00e0 la non-admission du pourvoi en cassation du minist\u00e8re. C\u2019est aussi le rejet du pourvoi d\u2019IEL. La d\u00e9cision de la cour d\u2019appel de Nantes est donc valid\u00e9e, et ce projet \u00e9olien est d\u00e9sormais caduc.<\/p>\n\n\n\n L\u2019association de sauvegarde de l\u2019environnement en pays de Courtomer se r\u00e9jouit, m\u00eame si elle ne s\u2019explique pas que le minist\u00e8re ait entam\u00e9 toute cette proc\u00e9dure en justice, pour finalement ne pas y produire de m\u00e9moire, le dossier pr\u00e9sentant ses arguments. La pr\u00e9sidente se souvient d\u2019un soutien de l\u2019association qui au d\u00e9but de ce long combat lui avait dit \u00ab si on ne fait rien, on aura ces \u00e9oliennes. Si on se bat, on a peut-\u00eatre une petite chance de ne pas les avoir \u00bb<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n