{"id":1327,"date":"2024-09-04T02:06:00","date_gmt":"2024-09-04T00:06:00","guid":{"rendered":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/?p=1327"},"modified":"2024-09-04T06:13:06","modified_gmt":"2024-09-04T04:13:06","slug":"quelle-position-prendre-vis-a-vis-des-zaer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/quelle-position-prendre-vis-a-vis-des-zaer\/","title":{"rendered":"Quelle position prendre vis-\u00e0-vis des ZAER ?"},"content":{"rendered":"\n

Zones d\u2019Acc\u00e9l\u00e9ration pour les Energies Renouvelables<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous allez \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 par la pr\u00e9fecture de votre d\u00e9partement pour proposer, d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, apr\u00e8s consultation des habitants de votre commune, une ou plusieurs zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration pour les \u00e9nergies renouvelables (ZAER). <\/p>\n\n\n\n

Il est important de comprendre ce que dit la r\u00e9cente loi sur les ZAER, quels sont les droits des maires, et quelles sont nos recommandations.<\/p>\n\n\n\n

I. Ce que dit la loi sur les ZAER et sur le processus
Comme le pr\u00e9cise le \u00ab Guide \u00e0 destination des \u00e9lus locaux \u00bb, intitul\u00e9 \u00ab Planification des \u00c9nergies Renouvelables \u00bb, pr\u00e9fac\u00e9 par la ministre de la Transition \u00c9nerg\u00e9tique Mme Pannier-Runacher : \u00ab Les communes peuvent d\u00e9sormais d\u00e9finir, apr\u00e8s concertation avec leurs administr\u00e9s, des zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration o\u00f9 elles souhaitent prioritairement voir des projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable s\u2019implanter. Ces zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration peuvent concerner toutes les \u00e9nergies renouvelables : le photovolta\u00efque, le solaire thermique, l\u2019\u00e9olien, le biogaz, la g\u00e9othermie etc.<\/em> \u00bb
Le processus d\u2019\u00e9laboration des zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration pour les \u00e9nergies renouvelables a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini dans le cadre de la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023.<\/p>\n\n\n\n

1. Les ZAER ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es par la pr\u00e9fecture via la cartographie – voir ci-dessous les liens vers la cartographie et vers la note d\u2019accompagnement. La version de la cartographie actuelle est une version de test (beta). Une version V2 (premi\u00e8re version fonctionnelle) sera disponible courant d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n

2. Si un maire envoie une r\u00e9ponse la r\u00e9ponse doit \u00eatre formul\u00e9e apr\u00e8s consultation de la population, sous la forme d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal acceptant les diff\u00e9rentes zones, ou les rejetant, ou les modifiant ; puis envoy\u00e9e au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral. Les r\u00e9ponses peuvent \u00eatre envoy\u00e9es en 2024 (officiellement, fin d\u00e9cembre 2023 n\u2019est plus une date butoir pour envoyer les r\u00e9ponses).<\/p>\n\n\n\n

3. Une concertation territoriale puis un avis du Comit\u00e9 R\u00e9gional de l\u2019Energie suivront en 2024.<\/p>\n\n\n\n


Nous vous conseillons ces liens :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Dossier sur Vent des maires<\/a><\/p>\n\n\n\n

\u2022 Webinaire AMF & Minist\u00e8re <\/a>: texte int\u00e9gral. R\u00e9pond \u00e0 beaucoup de vos questions
\u2022 Note d\u2019accompagnement \u00e9mise par la DREAL Pays-de-la-Loire<\/a> : 
\u2022 Cartes IGN<\/a>
\u2022 Guide \u00e0 destination des \u00e9lus locaux<\/a> :
\u2022 Site du minist\u00e8re vers la page \u00ab planification des \u00e9nergies renouvelables \u00bb<\/a> 
\u2022 Webinaire AMF & Minist\u00e8re : extraits propos\u00e9s par le CRECEP pour r\u00e9pondre \u00e0 beaucoup de vos questions<\/a><\/p>\n\n\n\n

II. Vos droits
C\u2019est aux communes de proposer les zones de leur choix. La cartographie propos\u00e9e par les services de la pr\u00e9fecture (portail IGN) ne peut \u00eatre contraignante. Les communes peuvent donc refuser, accepter ou modifier les zones propos\u00e9es. La loi n\u2019impose aucune obligation l\u00e9gale de d\u00e9finir ces ZAER.<\/p>\n\n\n\n

Si une commune d\u00e9finit des zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration, il est possible d\u2019identifier par exemple une zone pour le biogaz, une autre pour le solaire thermique, et ne rien d\u00e9finir pour l\u2019\u00e9olien (donc en zone neutre), ou mettre tout l\u2019\u00e9olien en zone d\u2019exclusion.<\/p>\n\n\n\n

Un projet \u00e9olien (ou autre) peut \u00eatre approuv\u00e9 hors zone d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration, ou refus\u00e9 sur une zone d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration, mais il est clair que l\u2019approbation d\u2019une zone d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration est la porte ouverte aux promoteurs en tous genres qui ne manqueront pas de vous harceler, et r\u00e9ciproquement l\u2019approbation d\u2019une zone d\u2019exclusion constitue une mesure de protection m\u00eame si elle n\u2019est pas totale.<\/p>\n\n\n\n

Un comit\u00e9 de projet est obligatoirement constitu\u00e9 par le porteur de projet pour les zones dites neutres (donc hors zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration et hors zones d\u2019exclusion), comit\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9 par le maire.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9 : aucune commune ne peut \u00eatre contrainte d\u2019accepter une zone d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration (\u00e9olienne ou autre) dont elle ne veut pas. L\u2019article 15, III de la loi du 10 mars 2023 est, \u00e0 ce sujet, parfaitement clair : il subordonne la cr\u00e9ation de zones \u00e0 l\u2019avis conforme des communes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

III. Nos recommandations
a) R\u00e9pondre apr\u00e8s consultation de la population et d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal. Ne pas r\u00e9pondre pr\u00e9sente \u00e0 nos yeux le risque de signifier que vous acceptez en l\u2019\u00e9tat les zones propos\u00e9es par la pr\u00e9fecture.
b) Optez pour des zones b\u00e9n\u00e9fiques \u00e0 l\u2019ensemble de votre territoire (par exemple photovolta\u00efque sur les b\u00e2timents, m\u00e9thanisation \u00e0 la ferme) et refusez l\u2019implantation de zones nocives.<\/p>\n\n\n\n

c) Concernant les \u00e9oliennes nous vous recommandons de ne proposer aucune zone d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration, mais de d\u00e9finir le plus possible de zones d\u2019exclusion et de r\u00e9sister aux \u00e9ventuelles pressions pour deux raisons qui nous semblent importantes (au-del\u00e0 de leur faible efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et donc de leur relativement faible utilit\u00e9 pour diminuer les \u00e9missions de CO2, et des risques qu\u2019elles pr\u00e9sentent pour la biodiversit\u00e9) :
\u2022 Le risque de la prolif\u00e9ration incontr\u00f4l\u00e9e d\u2019\u00e9oliennes une fois les premi\u00e8res install\u00e9es. Les promoteurs vont essayer de connecter le maximum d\u2019\u00e9oliennes au r\u00e9seau d\u00e9j\u00e0 install\u00e9. Il sera tr\u00e8s difficile de s\u2019y opposer. Le risque de la saturation de la commune est tr\u00e8s grand.
\u2022 Le risque financier. Le principal argument des commerciaux est l’apport financier pour la commune sous forme d’IFER (taxe sur la production \u00e9nerg\u00e9tique). Ce qu’ils vous cachent est que cette recette diminuera votre dotation g\u00e9n\u00e9rale de fonctionnement (pour un montant pouvant atteindre une part tr\u00e8s importante de l’IFER). Les collectivit\u00e9s qui ont accueilli des \u00e9oliennes peuvent donc perdre, par une r\u00e9duction de cette DGF, une bonne partie de ce que leur a apport\u00e9 l\u2019\u00e9olien. Il faut aussi tenir compte de la d\u00e9pr\u00e9ciation des maisons du voisinage, laquelle peut atteindre 30% (d\u2019o\u00f9 des r\u00e9ductions de taxe fonci\u00e8re). Quant aux habitations les plus proches des \u00e9oliennes, elles peuvent devenir invendables.<\/p>\n\n\n\n

d) Mettez \u00e0 jour (si possible) le PLU \/ PLUi pour le rendre coh\u00e9rent avec les ZAER. Inscrivez dans votre PLU\/PLUi et en le justifiant l\u2019interdiction d\u2019infrastructures industrielles de plus de 100m de haut \u00e0 moins de 1000m des habitations.<\/p>\n\n\n\n

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