{"id":1443,"date":"2025-01-29T02:22:00","date_gmt":"2025-01-29T01:22:00","guid":{"rendered":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/?p=1443"},"modified":"2025-01-25T07:26:12","modified_gmt":"2025-01-25T06:26:12","slug":"oiseaux-tues-par-des-eoliennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/oiseaux-tues-par-des-eoliennes\/","title":{"rendered":"Oiseaux tu\u00e9s par des \u00e9oliennes"},"content":{"rendered":"\n

Un proc\u00e8s historique contre EDF<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les associations \u00e9cologistes qui ont t\u00e9moign\u00e9 au proc\u00e8s ont mis en avant une \u00abmortalit\u00e9 exceptionnelle\u00bb \u00e0 Aumelas, et ce sans d\u00e9rogation. – Jan Jir\u00e1sek \/ Unsplash<\/p>\n\n\n\n

Mis en cause pour destruction d\u2019esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, EDF-Renouvelables, son PDG et 9 autres acteurs pourraient \u00e9coper de lourdes amendes. Plus de 150 oiseaux avaient \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s morts en 4 ans sous leurs \u00e9oliennes.<\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est pas tous les jours qu\u2019EDF-Renouvelables (EDF-R) est tra\u00een\u00e9 sur le banc des accus\u00e9s par une association environnementale. Le 16 d\u00e9cembre, l\u2019\u00e9nerg\u00e9ticien fran\u00e7ais, son PDG, deux filiales et sept soci\u00e9t\u00e9s de projets \u00e9oliens comparaissaient devant le tribunal judiciaire de Montpellier. Motif : la \u00ab destruction d\u2019esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9s \u00bb<\/em> par les pales et m\u00e2ts de 31 \u00e9oliennes construites de 2006 \u00e0 2014 et toujours en activit\u00e9 sur le causse d\u2019Aumelas, \u00e0 l\u2019ouest de Montpellier.<\/p>\n\n\n\n

Aigles, busards, faucons, pipits, pipistrelles\u2026 Au total, 153 sp\u00e9cimens ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s morts entre 2017 et fin 2021 sous les machines de cette zone \u2014 tr\u00e8s venteuse et donc tr\u00e8s int\u00e9ressantes pour l\u2019\u00e9nerg\u00e9ticien. \u00ab L\u2019une des plus grandes garrigues du sud de la France \u00bb<\/em>, remarque la juge du tribunal judiciaire, Sandrine Lalande. La magistrate s\u2019est montr\u00e9e attentives aux probl\u00e9matiques des oiseaux affect\u00e9s, et notamment au faucon cr\u00e9cerellette, l\u2019esp\u00e8ce la plus touch\u00e9e \u00e0 Aumelas. Ce petit oiseau migrateur avait quasiment disparu de l\u2019H\u00e9rault, avant de revenir naturellement s\u2019installer au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 sur ce causse.<\/p>\n\n\n\n

Si la population atteint 700 couples reproducteurs, l\u2019esp\u00e8ce est toujours class\u00e9e comme \u00ab vuln\u00e9rable \u00bb<\/em> \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. Et sa croissance dans l\u2019H\u00e9rault aurait d\u00fb \u00eatre bien plus importante s\u2019il n\u2019y avait pas eu les \u00e9oliennes d\u2019Aumelas. Les relev\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s au pied des m\u00e2ts ont recens\u00e9 65 sp\u00e9cimens tu\u00e9s entre 2011 et 2023. Un tiers environ de la mortalit\u00e9 r\u00e9elle, explique Aur\u00e9lien Besnard, \u00e9cologue sp\u00e9cialiste des dynamiques des populations, qui t\u00e9moignait comme expert \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n\n\n\n

Au sein du projet Mape<\/a> \u2014 pour \u00ab R\u00e9duction de la mortalit\u00e9 aviaire dans les parcs \u00e9oliens en exploitation \u00bb<\/em> \u2014, il a, avec ses coll\u00e8gues, \u00e9valu\u00e9 \u00e0 5 % par an l\u2019effet additionnel des \u00e9oliennes<\/a> d\u2019Aumelas. Sur une d\u00e9cennie, la population actuelle de faucons aurait \u00e9t\u00e9 ainsi \u00ab deux fois sup\u00e9rieure s\u2019il n\u2019y avait pas eu l\u2019impact de ces \u00e9oliennes \u00bb<\/em>, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0On ne peut pas compenser une mortalit\u00e9 d\u2019oiseau\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 d\u2019EDF, on aime aussi manier les statistiques : \u00ab Si je vous entends, il y a 33 fois plus de couples de faucons qu\u2019il y a quinze ans. Sans ces \u00e9oliennes, ce serait 66 fois plus \u00bb<\/em>, feint d\u2019interroger Antoine Beauquier, avocat du barreau de Paris venu d\u00e9fendre Bruno Bensasson, le PDG d\u2019EDF-Renouvelables, absent \u00e0 l\u2019audience. R\u00e9ponse de l\u2019expert : \u00ab Oui, mais on ne peut pas compenser une mortalit\u00e9 d\u2019oiseau. \u00bb<\/em> Augmentation de la population ou pas, les oiseaux d\u00e9c\u00e9d\u00e9s le resteront, et les morts d\u2019Aumelas ont fait, selon le scientifique, perdre \u00ab environ dix ans de travail \u00bb<\/em> de pr\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n

Rien d\u2019ill\u00e9gal cependant, selon la d\u00e9fense : \u00ab EDF-R a respect\u00e9 toutes les prescriptions et mesures d\u2019\u00e9vitement et de r\u00e9duction des risques \u00bb<\/em> assure Arnaud Vermersch, qui repr\u00e9sente les dix soci\u00e9t\u00e9s \u2014 EDF-Renouvelables et ses filiales. Arr\u00eat temporaire des machines (bridgage), d\u00e9tection des oiseaux par cam\u00e9ras : ces mesures n\u2019ont eu quasiment aucun effet, en tout cas \u00e0 Aumelas. Et pour l\u2019expert Aur\u00e9lien Besnard, il n\u2019y a \u00ab aucune \u00e9vidence ni d\u00e9monstration de leur efficacit\u00e9 \u00bb<\/em> dans la litt\u00e9rature scientifique<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Absence de d\u00e9rogation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En revanche, il y a bien \u00e0 Aumelas \u00ab une mortalit\u00e9 exceptionnelle \u00bb<\/em> qui continue, selon Alice Terrasse, avocate de FNE Occitanie-M\u00e9diterran\u00e9e (FNE OcMed). Or, la loi est claire : on ne tue pas les animaux non domestiques, sauf si on y est autoris\u00e9 par l\u2019\u00c9tat dans un cadre sp\u00e9cifique (art. L411-1 du Code de l\u2019environnement).<\/p>\n\n\n\n

Les mortalit\u00e9s constat\u00e9es auraient d\u00fb amener depuis tr\u00e8s longtemps EDF \u00e0 demander une d\u00e9rogation pour la destruction d\u2019esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, et ce m\u00eame si le pr\u00e9fet ne l\u2019a pas explicitement prescrit. Preuve en est le document pr\u00e9sent\u00e9 par le procureur, un rapport en manquement r\u00e9dig\u00e9 par la Direction r\u00e9gionale de l\u2019environnement, de l\u2019am\u00e9nagement et du logement d\u2019Occitanie cet \u00e9t\u00e9, loin d\u2019\u00eatre le premier sur Aumelas. Son objet est explicite : \u00ab l\u2019impact persistant et significatif \u00bb<\/em> des parcs \u00e9oliens d\u2019Aumelas \u00ab en l\u2019absence de d\u00e9rogation \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Moi si je re\u00e7ois \u00e7a, je fais le n\u00e9cessaire de suite ! \u00bb<\/em> r\u00e9agit la juge. R\u00e9ponse d\u2019EDF-R : \u00ab Ce n\u2019est pas une exigence \u00bb<\/em>, certifie Arnaud Vermersch, d\u2019autant qu\u2019il y a \u00ab un risque de ne pas obtenir cette d\u00e9rogation, ce qui rendrait l\u2019exploitation ill\u00e9gale \u00bb<\/em>. Et c\u2019est l\u2019enjeu de fond : pouvoir continuer \u00e0 faire fonctionner aussi longtemps que possible les 31 machines d\u2019Aumelas situ\u00e9e dans une zone bien venteuse.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9rogations sont pourtant \u00ab une demande extr\u00eamement classique \u00bb<\/em> rappelle Alice Terrasse avant d\u2019\u00e9grener la liste des condamnations d\u2019EDF-R sur cette m\u00eame affaire<\/a> devant d\u2019autres tribunaux. Pour elle, les mortalit\u00e9s d\u2019Aumelas rel\u00e8vent d\u2019une \u00ab intention d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de commettre des actes illicites \u00bb<\/em>. Au-del\u00e0 des indemnit\u00e9s du pr\u00e9judice moral \u2014 500 euros par oiseau tu\u00e9 \u2014 elle demande surtout \u00ab \u00e0 publier dans les m\u00e9dias nationaux un communiqu\u00e9 faisant \u00e9tat de cette condamnation \u00bb<\/em> accompagn\u00e9 d\u2019une photo d\u2019oiseau fauch\u00e9. \u00ab On d\u00e9ploie les renouvelables pour pr\u00e9server le climat mais aussi l\u2019environnement. Si on fait dispara\u00eetre des esp\u00e8ces, on ne r\u00e9pond pas aux objectifs, c\u2019est totalement contradictoire \u00bb<\/em>, ass\u00e8ne-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ses c\u00f4t\u00e9s, le juriste Olivier Gourbinot, pour FNE, propose une sanction innovante pour le pr\u00e9judice \u00e9cologique. Puisque les dommages caus\u00e9s par les \u00e9oliennes entravent les efforts de pr\u00e9servation, il sugg\u00e8re le versement par les soci\u00e9t\u00e9s de 168 000 euros au total au plan national d\u2019action pour le faucon cr\u00e9cerellette<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Un procureur qui loue les associations face au \u00ab\u00a0mastodonte\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le procureur, lui, a \u00e9t\u00e9 plus facilement \u00e9chaud\u00e9 par l\u2019attitude l\u2019avocat d\u2019EDF-Renouvelables qui lui coupait la parole un peu facilement, poussant le magistrat \u00e0 tonner \u00ab Je parle ! \u00bb<\/em> pour se faire entendre. Son r\u00e9quisitoire d\u00e9bute de mani\u00e8re assez in\u00e9dite par des remerciements \u00e0 l\u2019\u00e9gard de FNE et FNE OcMed qui \u00ab m\u00e8nent un combat dur et difficile pour une association \u00bb<\/em> face \u00e0 \u00ab un mastodonte \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Pour le procureur, l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019esp\u00e8ce a eu lieu d\u00e8s le premier sp\u00e9cimen tu\u00e9 et la d\u00e9rogation aurait d\u00fb \u00eatre demand\u00e9e \u00ab d\u00e8s qu\u2019il y a eu une mortalit\u00e9 \u00bb<\/em>. Le magistrat s\u2019est montr\u00e9 sans concession : \u00ab Comment forcer EDF-R \u00e0 d\u00e9poser cette demande de d\u00e9rogation ? Avec une grosse amende et un gros sursis \u00bb<\/em> pour \u00ab \u00e9viter toute r\u00e9it\u00e9ration des faits \u00bb<\/em>. Et de requ\u00e9rir \u00ab 750 000 euros pour chacune des soci\u00e9t\u00e9s \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Plus encore, il r\u00e9clame qu\u2019un tiers de la somme soit r\u00e9gl\u00e9e sans attendre un \u00e9ventuel appel du jugement. Enfin, il requiert \u00ab la suspension d\u2019activit\u00e9 pendant un an et l\u2019interdiction de recourir aux march\u00e9s publics \u00bb<\/em> pour les soci\u00e9t\u00e9s vis\u00e9es. Quant au PDG, absent \u00e0 l\u2019audience, le procureur requiert 6 mois de prison avec sursis et 150 000 euros d\u2019amende.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Est-ce que vous trouvez qu\u2019EDF-R se comporte comme un d\u00e9linquant\u00a0?\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Stup\u00e9faction sur les bancs de la d\u00e9fense, qui ne s\u2019attendaient pas \u00e0 une telle menace. \u00ab Est-ce que vous trouvez qu\u2019EDF-R se situe au-dessus des lois et se comporte comme un d\u00e9linquant ? \u00bb<\/em> s\u2019enquiert l\u2019avocat des entreprises, qui esp\u00e8re la relaxe.<\/p>\n\n\n\n

Pour lui, la question de la destruction des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es se r\u00e9duit \u00e0 un enjeu de \u00ab police administrative \u00bb<\/em>. En la mati\u00e8re, il assure qu\u2019EDF-R et ses filiales sont exemplaires : \u00ab On applique les mesures, on fait le suivi des mortalit\u00e9s avec la LPO qui est pas forc\u00e9ment une association aux mains du grand capital, on a toujours r\u00e9pondu aux demandes de l\u2019administration et on respecte les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Reste ici une incertitude juridique : l\u2019entreprise devait elle-m\u00eame demander cette d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019\u00c9tat ou \u00e9tait-ce au pr\u00e9fet de le faire ? Le Conseil d\u2019\u00c9tat doit prochainement trancher ce volet de l\u2019affaire. Mais jusqu\u2019ici, dix ann\u00e9es de proc\u00e9dures multiples pour faire cesser les mortalit\u00e9s \u00e0 Aumelas ne sont pas parvenues \u00e0 remettre en cause l\u2019attitude de l\u2019\u00e9nerg\u00e9ticien. Cette fois-ci sera-t-elle la bonne ? R\u00e9ponse au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le 17 mars 2025.<\/p>\n\n\n\n

reporterre<\/p>\n\n\n\n

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