Ce n\u2019est pas \u00e0 notre avantage<\/p>\n\n\n\n
La CAA D\u00c9CIDE :<\/p>\n\n\n\n
Article 1er : L\u2019intervention de l\u2019association Escrebieux est admise.<\/p>\n\n\n\n
Article 2 : L\u2019arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Pas-de-Calais en date du 6 juin 2023 est annul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Article 3 : Il est enjoint au pr\u00e9fet du Pas-de-Calais de r\u00e9examiner la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Parc \u00e9olien de la vall\u00e9e de l\u2019Escrebieux et de prendre une nouvelle d\u00e9cision expresse dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
Article 4 : L\u2019\u00c9tat versera \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Parc \u00e9olien de la vall\u00e9e de l\u2019Escrebieux une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.<\/p>\n\n\n\n
Article 5 : Le surplus des conclusions de la requ\u00eate est rejet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Que faut-il en penser ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce n\u2019est pas une victoire totale des promoteurs qui avaient fait appel de la d\u00e9cision du pr\u00e9fet du Pas-de-Calais.<\/p>\n\n\n\n Il faut rappeler que les promoteurs avaient attaqu\u00e9 en justice la d\u00e9cision du pr\u00e9fet. Le pr\u00e9fet s\u2019est d\u00e9fendu avec un m\u00e9moire en d\u00e9fense. Nous avions – l\u2019association ESCREBIEUX \u2013 apport\u00e9 un soutien au pr\u00e9fet en transmettant un m\u00e9moire avec quelques arguments compl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n A l\u2019heure actuelle, il est notamment demand\u00e9 au pr\u00e9fet de revoir sa copie avant le 28 octobre. De ce c\u00f4t\u00e9, nous ne pouvons qu\u2019attendre la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale puisque c\u2019est le pr\u00e9fet qui est en cause directement.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, nous ne pouvons aussi qu\u2019attendre la position pr\u00e9fectoral en ce qui concerne l\u2019appel \u00e9ventuel en conseil d\u2019\u00c9tat. Que penser de plus ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce qui suit est le fruit de r\u00e9flexion de plusieurs personnes<\/p>\n\n\n\n La Cour annule l\u2019arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet qui refuse d\u2019autoriser le projet compos\u00e9 de trois \u00e9oliennes et l\u2019enjoint d\u2019instruire la demande dans un d\u00e9lai de quatre mois.<\/p>\n\n\n\n La Cour a rejet\u00e9 l\u2019ensemble des moyens invoqu\u00e9s par le pr\u00e9fet estimant que l\u2019impact paysager de ce projet n\u2019\u00e9tait pas suffisant pour justifier un refus. Il a \u00e9galement rejet\u00e9 les moyens relatifs au litige et \u00e0 la surproduction d\u2019ENR dans le d\u00e9partement.<\/p>\n\n\n\n
Mais nous avons pens\u00e9 \u00e0 une autre proc\u00e9dure \u2026 que l\u2019on travaillera durant une partie de ces vacances.
Le combat continue donc et nous n\u2019allons pas nous laisser abattre.<\/p>\n\n\n\n