{"id":427,"date":"2022-11-28T14:00:00","date_gmt":"2022-11-28T13:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/?p=427"},"modified":"2022-11-28T15:04:21","modified_gmt":"2022-11-28T14:04:21","slug":"les-enquetes-d-utilite-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/les-enquetes-d-utilite-publique\/","title":{"rendered":"Les enqu\u00eates d\u2019\u00ab\u00a0utilit\u00e9 publique\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Elles sont faites pour \u00eatre inutile<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Remarque pr\u00e9liminaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C qui suit ne veut pas dire qu’il ne faut pas s’exprimer \u00e0 l’occasion d’une enqu\u00eate publique. Cela veut dire qu’il faut intervenir<\/strong> … tout en sachant que le combat ne s’arr\u00eatera pas \u00e0 la fin de cette enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

Le combat continue … pendant et apr\u00e8s l’enqu\u00eate publique !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

** **<\/p>\n\n\n\n

Dans \u00ab\u00a0Inutilit\u00e9 publique<\/strong>\u00a0\u00bb, Fr\u00e9d\u00e9ric Graber se penche sur la longue histoire des enqu\u00eates publiques. Ces \u00ab\u00a0fictions juridiques\u00a0\u00bb ne menacent jamais la r\u00e9alisation des projets destructeurs et sont au service des gros industriels.<\/p>\n\n\n\n

Dans le village breton de Plogoff, un mouvement local bataillait de longue date<\/a> contre un projet de centrale nucl\u00e9aire lorsque la pr\u00e9fecture ouvrit, en 1980, une enqu\u00eate publique pour valider son installation. Face \u00e0 l\u2019hostilit\u00e9 au projet des opposants et de la municipalit\u00e9, les commissaires-enqu\u00eateurs durent se r\u00e9fugier dans des camionnettes, renomm\u00e9es \u00ab bureaux annexes de la mairie \u00bb, gard\u00e9es par des gendarmes mobiles pour les prot\u00e9ger des manifestants. Malgr\u00e9 de multiples affrontements avec les gendarmes et l\u2019incendie sur la place de la mairie du dossier d\u2019enqu\u00eate publique, la commission rendit le 14 avril 1980 un avis favorable \u00e0 la construction de la centrale.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi les opposants \u00e0 la centrale se focalis\u00e8rent-ils tant sur l\u2019enqu\u00eate d\u2019utilit\u00e9 publique ? Sans doute, comme le dit Fr\u00e9d\u00e9ric Graber, car \u00ab l\u2019arriv\u00e9e du dossier en mairie, c\u2019est la condamnation \u00bb. Or, Plogoff est loin d\u2019\u00eatre un cas isol\u00e9. Comme l\u2019historien le montre dans son dernier ouvrage, Inutilit\u00e9 publique<\/a> (\u00e9ditions Amsterdam), l\u2019enqu\u00eate d\u2019utilit\u00e9 publique \u2013 depuis ses origines au XVII\u1d49 si\u00e8cle jusqu\u2019\u00e0 nos jours \u2013 sert d\u2019abord \u00e0 l\u00e9gitimer un projet de d\u00e9veloppement et, par la m\u00eame occasion, \u00e0 disqualifier toute critique \u00e0 son encontre.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019auteur en fait la d\u00e9monstration en \u00e9tudiant minutieusement le d\u00e9roul\u00e9 d\u2019une enqu\u00eate publique contemporaine. En l\u2019occurrence, le projet d\u2019extension de la zone commerciale de B\u00e9ner, pr\u00e8s du Mans, lanc\u00e9 en 2015 par le dirigeant du magasin Leclerc local. Chose rare : l\u2019enqu\u00eate mobilise pr\u00e8s d\u2019un millier de r\u00e9pondants, inquiets par ce \u00e9ni\u00e8me b\u00e9tonnage de terres. De mani\u00e8re m\u00e9thodique, le commissaire-enqu\u00eateur neutralise tous les arguments avanc\u00e9s par les opposantes et opposants, soit en les consid\u00e9rant comme hors sujet, soit en jugeant que le dossier pr\u00e9liminaire, fourni par un bureau d\u2019\u00e9tudes r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par le porteur de projet, y r\u00e9pond d\u00e9j\u00e0. C\u2019est ainsi qu\u2019il peut justifier le b\u00e9tonnage d\u2019une partie d\u2019une r\u00e9serve naturelle par la future zone commerciale par le fait que cette destruction sera compens\u00e9e par le porteur de projet, comme le pr\u00e9voit le dispositif administratif ERC (\u00ab \u00e9viter, r\u00e9duire, compenser \u00bb). En d\u2019autres termes, \u00ab ce qui compte, ce n\u2019est pas que la biodiversit\u00e9 soit effectivement maintenue, mais que le dossier propose une compensation jug\u00e9e acceptable par l\u2019administration \u00bb. Aux yeux de Fr\u00e9d\u00e9ric Graber, l\u2019enqu\u00eate \u00e0 B\u00e9ner est caract\u00e9ristique de \u00ab l\u2019id\u00e9al du non-d\u00e9bat \u00bb que porte toute enqu\u00eate publique. Une telle conception am\u00e8ne alors \u00e0 renverser ce qu\u2019on croit savoir de \u00ab l\u2019utilit\u00e9 publique \u00bb des enqu\u00eates administratives qui s\u2019en r\u00e9clament. Contrairement \u00e0 ce que laisse entendre leur qualificatif, les enqu\u00eates d\u2019utilit\u00e9 publique ont pour but premier de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 d\u2019un projet industriel avec la r\u00e9glementation existante \u00ab et non pas de discuter de ce qui pose probl\u00e8me pour les citoyens \u00bb \u2014 l\u2019utilit\u00e9 d\u2019un projet industriel \u00e9tant postul\u00e9e a priori par l\u2019administration. Dans un jeu aussi pip\u00e9, les d\u00e9bats contradictoires n\u2019y sont forc\u00e9ment qu\u2019apparents. Et pour cause : ces enqu\u00eates sont pour l\u2019administration \u00e9tatique des fictions juridiques destin\u00e9es \u00e0 prouver \u00e0 ses administr\u00e9s qu\u2019elle se pr\u00e9occupe de leur sort \u2014 sort qu\u2019elle s\u2019efforce de concilier avec le n\u00e9cessaire d\u00e9veloppement industriel du pays.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019inefficacit\u00e9 de ces enqu\u00eates date du XIX\u1d49 si\u00e8cle<\/h3>\n\n\n\n

Pour mesurer l\u2019inefficience de telles enqu\u00eates, on peut remonter au XIX\u1d49 si\u00e8cle. Face aux plaintes des riverains de machines \u00e0 vapeur, dont le nombre et la fr\u00e9quence des accidents mortels allaient croissant, l\u2019administration fran\u00e7aise mit en place un certain nombre d\u2019autorisations pr\u00e9alables, contr\u00f4les et prescriptions techniques encadrant leur usage. R\u00e9sultat : comme le note ironiquement Graber, \u00ab les accidents se poursuivent, mais rel\u00e8vent d\u00e9sormais d\u2019une certaine normalit\u00e9 et ne conduisent pas \u00e0 remettre en cause la logique des autorisations \u00bb. Au moins, d\u00e9livrer des autorisations administratives apr\u00e8s enqu\u00eate aura permis de \u00ab montrer \u00bb que \u00ab l\u2019administration a fait le maximum pour limiter le risque \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Car il s\u2019agit bien de \u00ab montrer \u00bb, et non de d\u00e9battre de la pertinence d\u2019un projet de d\u00e9veloppement, dont il est bien question depuis les premi\u00e8res enqu\u00eates publiques. Celles-ci remontent aux enqu\u00eates de commodit\u00e9 invent\u00e9es par la monarchie fran\u00e7aise au XVII\u1d49 si\u00e8cle ; pr\u00e9alables \u00e0 tout projet de d\u00e9veloppement \u2013 comme la construction d\u2019un canal, l\u2019installation d\u2019une nouvelle fabrique, etc. \u2013, de telles enqu\u00eates convoquent un certain nombre de t\u00e9moins, g\u00e9n\u00e9ralement des notables, entendus par des repr\u00e9sentants du roi. Qu\u2019importe ce que disent les t\u00e9moins, les repr\u00e9sentants de la monarchie tranchent toujours invariablement en faveur du projet propos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019enjeu de ces enqu\u00eates n\u2019est alors pas tant de discuter le bien-fond\u00e9 des projets d\u2019am\u00e9nagement que de \u00ab manifester la justice rendue \u00bb par le souverain et, par cons\u00e9quent de \u00ab justifier une redistribution des droits dans une soci\u00e9t\u00e9 in\u00e9galitaire en sacrifiant ce qu\u2019il est impossible de concilier \u00bb. Bien qu\u2019elle en change\u00e2t le nom et la m\u00e9thodologie, l\u2019administration fran\u00e7aise apr\u00e8s la R\u00e9volution, et particuli\u00e8rement sous Napol\u00e9on I\u1d49\u02b3, s\u2019inscrivit dans le sillage des enqu\u00eates de l\u2019Ancien R\u00e9gime. Tout comme elles, les nouvelles enqu\u00eates d\u2019utilit\u00e9 publique justifi\u00e8rent un grand nombre de projets industriels, polluants et\/ou dangereux, contre les protestations des citoyens.<\/p>\n\n\n\n

Il faut ici rappeler, comme le fait le philosophe Jean-Baptiste Vidalou dans son essai \u00catre for\u00eats,<\/a> l\u2019\u00e9tymologie du mot \u00ab projet \u00bb, d\u2019origine militaire : \u00ab Reconnaissance avanc\u00e9e d\u2019une place, en vue de pr\u00e9parer les dispositifs utiles \u00e0 son si\u00e8ge. \u00bb Lorsqu\u2019on sait l\u2019importance de la guerre et particuli\u00e8rement de l\u2019ing\u00e9nierie militaire sous Louis XIV et Napol\u00e9on I\u1d49\u02b3, on mesure la similitude entre conflit arm\u00e9 et d\u00e9veloppement industriel. Tout comme les troupes du g\u00e9nie assi\u00e8gent une place forte, les porteurs de projets industriels assi\u00e8gent le vivant\u2026 et les enqu\u00eates d\u2019utilit\u00e9 publique les l\u00e9gitiment d\u2019embl\u00e9e face aux r\u00e9criminations des autochtones.<\/p>\n\n\n\n

Une profonde connivence entre l\u2019\u00c9tat et les industriels capitalistes dans l\u2019am\u00e9nagement du territoire<\/h3>\n\n\n\n

La litanie des batailles qu\u2019\u00e9gr\u00e8ne Une histoire des luttes pour l\u2019environnement<\/a> (Textuel, 2021) illustre la profonde connivence entre l\u2019\u00c9tat et les industriels capitalistes dans l\u2019am\u00e9nagement du territoire depuis le XVIII\u1d49 si\u00e8cle en Europe. Dans cette guerre au vivant, le mod\u00e8le d\u2019enqu\u00eate publique fran\u00e7ais tel qu\u2019il se r\u00e9invente dans les ann\u00e9es 1820 fournit aux industriels une \u00ab technologie politique, qui permet \u00e0 la fois d\u2019am\u00e9liorer le projet et g\u00e9rer les oppositions \u00e0 ce dernier \u00bb. Ces derni\u00e8res sont appel\u00e9es \u00ab \u00e0 jouer un r\u00f4le dans ce processus, mais seulement un r\u00f4le constructif : am\u00e9liorer le projet, non menacer sa r\u00e9alisation \u00bb. Et la fin de l\u2019enqu\u00eate \u00ab marque par la m\u00eame occasion la disparition de toute opposition l\u00e9gitime \u00bb. En somme, l\u2019enqu\u00eate publique manifeste avant tout \u00ab une justice du sacrifice au service de l\u2019industrialisation et du d\u00e9veloppement : une justice industrialiste \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 tous les opposants aux grands projets inutiles et impos\u00e9s, ce livre semble d\u00e9conseiller de se fier aux enqu\u00eates publiques, jou\u00e9es par avance au b\u00e9n\u00e9fice des porteurs de projet. Il faut ne voir en elles qu\u2019un \u00ab rituel \u00bb, une \u00ab c\u00e9r\u00e9monie qui permet d\u2019affirmer que chacun est \u00e0 sa place et que c\u2019est juste ainsi \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Heureusement, les rituels peuvent changer et les c\u00e9r\u00e9monies passer de mode. \u00c0 Plogoff, ce n\u2019est pas l\u2019enqu\u00eate publique qui eut raison de la centrale nucl\u00e9aire, mais les lance-pierres, les sabotages<\/a> et la lutte pied \u00e0 pied qu\u2019oppos\u00e8rent les habitants contre EDF et l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Inutilit\u00e9 publique<\/strong>, de Fr\u00e9d\u00e9ric Graber, aux \u00e9ditions Amsterdam<\/a>, octobre 2022, 208 p., 18 euros.<\/p>\n\n\n\n

reporterre.net<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sur le site, trois images<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1) Expuls\u00e9e fin f\u00e9vrier 2021, la zad du triangle de Gonesse aura permis de populariser son combat pour les terres agricoles. <\/p>\n\n\n\n

2) \u00ab\u00a0Est-ce que vous \u00eates D.U.P\u00a0?\u00a0\u00bb R\u00e9union publique organis\u00e9e dans la Meuse, en 2021, dans le cadre de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique (DUP) du projet d\u2019enfouissement des d\u00e9chets radioactifs Cig\u00e9o. <\/p>\n\n\n\n

3) Gr\u00e2ce \u00e0 une enqu\u00eate publique complaisante, Amazon a impos\u00e9 la construction, dans l\u2019Oise, d\u2019un gigantesque entrep\u00f4t qui artificialise des terres agricoles.<\/p>\n\n\n\n

** **<\/p>\n\n\n\n

Commentaire<\/strong> compl\u00e9mentaire<\/p>\n\n\n\n

On peut faire les m\u00eames remarques \u00e0 propos de l’enqu\u00eate publique sur le renforcement de la ligne THT entre Gavrelle et Avelin. Il y a eu plus de 3000 \u00e9critures. Le commissaire n’en a pas tenu compte.<\/p>\n\n\n\n

Il faut aussi savoir que les commissaires-enqu\u00eateurs ne sont pas vraiment libres. Ils savent que, s’ils ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la demande et des promoteurs et de l’\u00c9tat, il n’auront plus une autre enqu\u00eate \u00e0 se mettre sous la dent. Donc, perte de r\u00e9mun\u00e9ration !!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une analyse du livre de Fr\u00e9d\u00e9ric Graber : \u00ab\u00a0Inutilit\u00e9 publique\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-427","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/427","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=427"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/427\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":432,"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/427\/revisions\/432"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=427"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=427"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=427"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}