La Cour de cassation a confirm\u00e9 la condamnation de EDF. <\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9lectricien n\u2019a pas fait assez pour emp\u00eacher la mortalit\u00e9 de faucons cr\u00e9cerellettes sur sept parcs \u00e9oliens.<\/strong><\/p>\n\n\n\n C\u2019est une victoire au go\u00fbt amer pour l\u2019association France Nature Environnement. Une victoire apr\u00e8s dix ans de bataille de juridique et des dizaines de faucons cr\u00e9cerellettes retrouv\u00e9s morts. EDF-Renouvelables a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour la destruction de ces oiseaux prot\u00e9g\u00e9s dans l\u2019H\u00e9rault \u00ab par collision avec les \u00e9oliennes des parcs du Causse d\u2019Aumelas \u00bb. Elle doit verser 3 000 euros \u00e0 FNE.<\/p>\n\n\n\n Concr\u00e8tement, EDF-Renouvelables aurait bien d\u00fb d\u00e9poser une demande de d\u00e9rogation \u00e0 la destruction d\u2019esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour ses trente-et-une \u00e9oliennes d\u00e9ploy\u00e9es sur le plateau. C\u2019est ce qu\u2019a conclu la cour de Cassation en rejetant ce 30 novembre le pourvoi de l\u2019entreprise. D\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9e en premi\u00e8re instance et en appel, la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a jamais voulu se plier \u00e0 cette d\u00e9marche administrative \u2014 non obligatoire mais essentielle.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00c9tat de son c\u00f4t\u00e9, n\u2019a jamais jug\u00e9 prioritaire de contraindre EDF-R \u00e0 des mesures coercitives pour limiter la mortalit\u00e9 des faucons cr\u00e9cerellettes. Le causse h\u00e9raultais abrite pourtant une des plus importantes populations de cette esp\u00e8ce, qui a failli dispara\u00eetre dans les ann\u00e9es 1970. Assez rarement refus\u00e9e, la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la destruction d\u2019esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (DEP) n\u2019est m\u00eame pas un document emp\u00eachant l\u2019existence d\u2019un parc \u00e9olien. Mais elle permet de limiter son fonctionnement sur certaines p\u00e9riodes (migration, p\u00e9riode de chasse, reproduction, etc.). Le cas des \u00e9oliennes d\u2019Aumelas d\u00e9sesp\u00e8re depuis longtemps associations et m\u00eame services de l\u2019administration. Ainsi, en 2020, la direction r\u00e9gionale de l\u2019environnement, de l\u2019am\u00e9nagement et du logement (Dreal) Occitanie avait produit un rapport interne demandant la suspension de l\u2019exploitation des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019Aumelas en pr\u00e9sence du faucon cr\u00e9cerellette. Cette esp\u00e8ce migratrice prend ses quartiers dans le midi de fin avril \u00e0 la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9. Mais m\u00eame l\u00e0, l\u2019\u00c9tat avait laiss\u00e9 les mains libres \u00e0 l\u2019entreprise. \u00c0 Reporterre, cette derni\u00e8re indique \u00ab prendre acte \u00bb de la d\u00e9cision de la cour de Cassation mais assure porter sur tous ses projets \u00ab une attention toute particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019environnement et la biodiversit\u00e9 \u00bb en mettant en place \u00ab des mesures adapt\u00e9es d\u00e8s le d\u00e9but du projet et durant toute sa dur\u00e9e de vie \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le probl\u00e8me c\u2019est que ces mesures ne suffisent pas. M\u00eame les dispositifs d\u2019effarouchement (dits DT-Bird) cens\u00e9s \u00e9loigner les oiseaux qui voleraient trop pr\u00e8s des pales des \u00e9oliennes d\u2019Aumelas n\u2019ont pas emp\u00each\u00e9 un pic de mortalit\u00e9 de faucons cr\u00e9cerellettes mais aussi de busards cendr\u00e9s durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2021.<\/p>\n\n\n\n <\/a>D\u2019o\u00f9 l\u2019importance de ce jugement pour France Nature Environnement qui salue \u00ab une victoire \u00bb bien que tardive. \u00ab Avant m\u00eame la construction de l\u2019ensemble du parc, on avait d\u00e9j\u00e0 rep\u00e9r\u00e9 des cadavres de faucons cr\u00e9cerellettes au pied des premiers m\u00e2ts en 2010 \u00bb, se souvient Simon Popy, pr\u00e9sident de FNE Languedoc-Roussillon. La d\u00e9cision de la cour de Cassation am\u00e8ne une preuve d\u00e9finitive des manquements de l\u2019entreprise, et elle a \u00ab suffisamment de preuve pour aller d\u00e9sormais plus loin \u00bb. C\u2019est-\u00e0-dire devant la justice p\u00e9nale [1<\/a>], qui pourrait condamner cette fois plus lourdement EDF-R pour chaque nouvelle mortalit\u00e9 constat\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9oliennes ne sont pas aussi dangereuses pour les oiseaux et les chauves-souris que les pesticides, les chats ou l\u2019artificialisation. Mais elles s\u2019ajoutent \u00e0 ces menaces, et surtout elles deviennent tr\u00e8s probl\u00e9matiques dans les zones de protection sp\u00e9ciale (ZPS) pour les oiseaux, comme \u00e0 Aumelas, et les zones sp\u00e9ciales de conservation (ZSC) pour les chauves-souris.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est notamment pour r\u00e9duire ces atteintes aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es que le d\u00e9put\u00e9 EELV-Nupes de Gironde Nicolas Thierry a obtenu le vote \u2014 le 25 novembre dernier \u2014 d\u2019un amendement au projet de loi d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des renouvelables, visant \u00e0 exclure les ZPS, les ZSC, les r\u00e9serves et les parcs nationaux des \u00ab zones favorables \u00bb au d\u00e9ploiement des EnR futures.<\/p>\n\n\n\n Une n\u00e9cessit\u00e9 attendue depuis des ann\u00e9es par les associations environnementales. Reste que dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 ce vendredi 2 d\u00e9cembre, la Ligue pour la protection des oiseaux s\u2019inqui\u00e8te d\u00e9j\u00e0 que la future loi all\u00e8ge les normes environnementales sur toutes les autres zones naturelles. Le d\u00e9bat d\u00e9butera dans l\u2019h\u00e9micycle ce lundi 5 d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n Notes<\/p>\n\n\n\nUn respect de la biodiversit\u00e9 laiss\u00e9 au bon vouloir des promoteurs<\/h3>\n\n\n\n
Des \u00e9oliennes dangereuses dans les zones de protection sp\u00e9ciale<\/h3>\n\n\n\n