08\/12\/22<\/p>\n\n\n\n
Aude :\u00a0Villeneuve-les-Corbi\u00e8res :\u00a0Le radar m\u00e9t\u00e9o met fin aux projets de deux parcs et 24 \u00e9oliennes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Extrait : Le 23 novembre, le Conseil d\u2019Etat a rejet\u00e9 les deux pourvois de soci\u00e9t\u00e9s qui projetaient d\u2019installer des parcs sur les communes de Villeneuve-les-Corbi\u00e8res et d\u2019Embres-et-Castelmaure. Deux d\u00e9cisions fond\u00e9es sur la trop grande proximit\u00e9 du radar m\u00e9t\u00e9orologique d\u2019Opoul-P\u00e9rillos.<\/p>\n\n\n\n https:\/\/www.ladepeche.fr\/2022\/12\/08\/le-radar-meteo-met-fin-aux-projets-de-deux-parcs-et-24-eoliennes-10854456.php<\/a><\/p>\n\n\n\n 02\/12\/22<\/p>\n\n\n\n H\u00e9rault : \u00c9oliennes d’Aumelas : EDF condamn\u00e9e pour destruction d\u2019oiseaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n Extrait : La Cour de Cassation confirme ce 30 novembre la condamnation d\u2019EDF en reconnaissant l\u2019impact terrible des \u00e9oliennes d\u2019Aumelas qui d\u00e9ciment les populations de faucon cr\u00e9cerellette.<\/p>\n\n\n\n … La Cour de cassation a m\u00eame alourdi le d\u00e9dommagement qui passe de 500 \u00e0 3000\u20ac mais surtout, les deux tribunaux reconnaissent les d\u00e9g\u00e2ts sur la biodiversit\u00e9 provoqu\u00e9s depuis 10 ans par le gigantesque parc \u00e9olien situ\u00e9 en c\u0153ur d\u2019H\u00e9rault sur les collines du causse d\u2019Aumelas, Poussan, Montbazin et Villeveyrac o\u00f9 EDF et sept filiales exploitent 31 \u00e9oliennes.<\/p>\n\n\n\n … La FNE-LR va plus loin dans son analyse de la situation, pointant ce qui s\u2019apparente \u00e0 une v\u00e9ritable connivence Etat-EDF qui permet \u00e0 l\u2019\u00e9nerg\u00e9ticien de s\u2019affranchir de la loi. \u00ab La Cour de Cassation, en confirmant la condamnation d\u2019EDF, remet \u00e9galement en question la doctrine du minist\u00e8re de l\u2019environnement, \u00e9labor\u00e9e main dans la main avec l\u2019industrie \u00e9olienne, et qui consiste \u00e0 contourner les lois de protection de la biodiversit\u00e9 au pr\u00e9texte d\u00e9voy\u00e9 de la transition \u00e9nerg\u00e9tique alors que l\u2019on ne doit pas opposer les deux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n https:\/\/actu.fr\/societe\/herault-eoliennes-d-aumelas-edf-condamnee-pour-destruction-d-oiseaux_55613412.html<\/a><\/p>\n\n\n\n 01\/12\/22<\/p>\n\n\n\n C\u00f4te d’Or :\u00a0Chaignay\/Villecomte :\u00a0Le projet \u00e9olien de la Grande Charme retoqu\u00e9 par le pr\u00e9fet<\/strong><\/p>\n\n\n\n Extrait : Coup d\u2019arr\u00eat pour le projet d\u2019implantation de quatre \u00e9oliennes \u00e0 Chaignay et Villecomte. Le pr\u00e9fet a en effet retoqu\u00e9 la demande d\u2019autorisation environnementale du groupe Valeco, se basant sur l\u2019avis des autorit\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique, de la circulation a\u00e9rienne militaire et de l\u2019aviation civile.<\/p>\n\n\n\n https:\/\/www.bienpublic.com\/economie\/2022\/12\/01\/le-projet-eolien-de-la-grande-charme-retoque-par-le-prefet<\/a><\/p>\n\n\n\n 01\/12\/22<\/p>\n\n\n\n H\u00e9rault :\u00a0Eoliennes : EDF d\u00e9finitivement condamn\u00e9e pour la mort de rapaces prot\u00e9g\u00e9s dans l’H\u00e9rault<\/strong><\/p>\n\n\n\n Extrait : La Cour de cassation a rendu sa d\u00e9cision mercredi 30 novembre 2022. EDF a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement condamn\u00e9e \u00e0 indemniser France Nature Environnement pour la mort d’une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e de faucons dans le parc d’\u00e9oliennes d’Aumelas dans l’H\u00e9rault.<\/p>\n\n\n\n https:\/\/france3-regions.francetvinfo.fr\/occitanie\/herault\/montpellier\/eoliennes-edf-definitivement-condamnee-pour-la-mort-de-rapaces-proteges-dans-l-herault-2667064.html<\/a><\/p>\n\n\n\n 01\/12\/22 <\/p>\n\n\n\n Parcs \u00e9oliens et esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es : la Cour de cassation rappelle \u00e0 l’ordre les exploitants<\/strong><\/p>\n\n\n\n Extrait : Par une d\u00e9cision d’importance, la Haute Juridiction judiciaire condamne EDF Renouvelables dans le contentieux l’opposant \u00e0 FNE sur le parc \u00e9olien d’Aumelas. Une remise en cause de la doctrine sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, selon cette derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n … Par une d\u00e9cision<\/a> du 30 novembre 2022, la Cour de cassation a en effet rejet\u00e9 le pourvoi d’EDF Renouvelables et de sept filiales qui exploitent des parcs \u00e9oliens sur le causse d’Aumelas (H\u00e9rault) contre la d\u00e9cision de la cour d’appel<\/a> de Versailles qui les avaient condamn\u00e9es. Cette d\u00e9cision importante, et qui fait \u00e9voluer la jurisprudence, renforce l’obligation de prise en compte de esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es par les exploitants \u00e9oliens. \u00ab C’est le premier grand arr\u00eat de la Cour de cassation en mati\u00e8re civile sur une affaire de faune-flore, se f\u00e9licite Olivier Gourbinot, membre du directoire du r\u00e9seau juridique de FNE. Il intervient dans un contexte un peu tendu entre la loi EnR<\/a>, le r\u00e8glement europ\u00e9en<\/a> qui s’annonce sur ces questions et l’avis attendu<\/a> du Conseil d’\u00c9tat \u00bb.<\/p>\n\n\n\n https:\/\/www.actu-environnement.com\/ae\/news\/parcs-eoliens-especes-protegees-derogations-decision-cour-cassation-aumelas-edf-renouvelables-40758.php4<\/a><\/p>\n\n\n\n 01\/12\/22<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9fet de l’Yonne dit non aux \u00e9oliennes \u00e0 B\u00e9on<\/strong><\/p>\n\n\n\n Extrait : Le pr\u00e9fet de l’Yonne, Pascal Jan, a pris un arr\u00eat\u00e9 en date du 29 novembre refusant d’autoriser l’implantation de trois m\u00e2ts \u00e9oliens sur la commune de B\u00e9on, dans le Jovinien.<\/p>\n\n\n\n https:\/\/www.lyonne.fr\/beon-89410\/actualites\/le-prefet-de-l-yonne-dit-non-aux-eoliennes-a-beon_14226097\/<\/a><\/p>\n\n\n\n 30\/11\/22<\/p>\n\n\n\n Cour de cassation :\u00a0Pourvoi n\u00b0 21-16.404<\/strong><\/p>\n\n\n\n Extrait : … ont form\u00e9 le pourvoi n\u00b0 Q 21-16.404 contre l’arr\u00eat rendu le 2 mars 2021 par la cour d’appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant \u00e0 l’association France Nature Environnement, dont le si\u00e8ge est [Adresse 1], d\u00e9fenderesse \u00e0 la cassation.<\/p>\n\n\n\n 25. La cour d’appel a constat\u00e9 que vingt-huit faucons cr\u00e9cerellettes, esp\u00e8ce animale non domestique prot\u00e9g\u00e9e au titre de l’article L. 411-1, 1\u00b0, du code de l’environnement, avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s entre 2011 et 2016 par collision avec les \u00e9oliennes des parcs du Causse d’Aumelas, que cette destruction perdurait malgr\u00e9 la mise en place du syst\u00e8me DT- BIRD, et que les propri\u00e9taires exploitants n’avaient pas sollicit\u00e9 la d\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dict\u00e9es par cet article, constitutive d’un fait justificatif exon\u00e9ratoire de responsabilit\u00e9. … la Cour : https:\/\/www.courdecassation.fr\/decision\/63870194bf732905d49c4ff7<\/a><\/p>\n\n\n\n 30\/11\/22<\/p>\n\n\n\n Morbihan :\u00a0S\u00e9glien. Les opposants au parc \u00e9olien du Houarn ne d\u00e9sarment pas<\/strong><\/p>\n\n\n\n Extrait : \u200bD\u00e9bout\u00e9s par la cour d\u2019appel de Nantes en septembre 2022, les opposants au parc \u00e9olien du Houarn, \u00e0 S\u00e9glien (Morbihan), poursuivent leurs actions devant la justice administrative.<\/p>\n\n\n\n https:\/\/www.ouest-france.fr\/bretagne\/seglien-56160\/seglien-les-opposants-au-parc-eolien-du-houarn-ne-desarment-pas-09fe0720-6fef-11ed-8812-747db3ba96da<\/a><\/p>\n\n\n\n 29\/11\/22<\/p>\n\n\n\n Finist\u00e8re :\u00a0\u00c0 Lanmeur, feu vert pour le parc \u00e9olien<\/strong> Ni le menhir de Castel ar Jolu, ni la Zone de pr\u00e9somption de prescription arch\u00e9ologique (ZPPA), ni m\u00eame l\u2019impact visuel redout\u00e9 sur les monts d\u2019Arr\u00e9e, n\u2019auront retenu l\u2019attention des juges. Cinq semaines apr\u00e8s l\u2019audience qui avait amen\u00e9, devant le Conseil d\u2019\u00c9tat, l\u2019association Bien vivre \u00e0 Lanmeur et dix riverains, la plus haute juridiction donne finalement son feu vert \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploitation \u00e9olienne (SEE) Lanmeur, pour l\u2019exploitation de trois \u00e9oliennes .<\/a>..<\/p>\n\n\n\n https:\/\/www.ouest-france.fr\/bretagne\/lanmeur-29620\/a-lanmeur-feu-vert-pour-le-parc-eolien-2a76d0f6-7029-11ed-82c6-f4ebf0ab42a7<\/a><\/p>\n\n\n\n 29\/11\/22<\/p>\n\n\n\n Charente :\u00a0Recours devant le Conseil d’\u00c9tat pour les 3 \u00e9oliennes de SOUFFRIGNAC et FEUILLADE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Extrait : La cour administrative d\u2019appel de Bordeaux a annul\u00e9 l\u2019autorisation pr\u00e9fectorale pour la construction de trois \u00e9oliennes entre Souffrignac et Feuillade. Une bataille gagn\u00e9e pour les opposants.<\/p>\n\n\n\n https:\/\/www.charentelibre.fr\/charente\/feuillade\/recours-devant-le-conseil-d-etat-pour-les-trois-eoliennes-de-souffrignac-et-feuillade-13173111.php<\/a><\/p>\n\n\n\n 25\/11\/22<\/p>\n\n\n\n Gironde : Libournais : nouveau revers pour le projet d\u2019\u00e9oliennes \u00e0 Maransin<\/strong><\/p>\n\n\n\n Extrait : La guerre juridique se poursuit entre les promoteurs du projet de la ferme \u00e9olienne de la Petite Valade et ses opposants. Ces derniers viennent de gagner une bataille devant le Conseil d\u2019\u00c9tat sur le droit \u00e0 d\u00e9fricher https:\/\/www.sudouest.fr\/gironde\/libourne\/libournais-nouveau-revers-pour-le-projet-d-eoliennes-a-maransin-13123895.php<\/a><\/p>\n\n\n\n 25\/11\/22<\/p>\n\n\n\n \u00c9oliennes dans le Sud-Mayenne : pourquoi la justice accorde un nouveau sursis au projet ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Extrait : La cour administrative d\u2019appel de Nantes laisse six mois \u00e0 Engie-Green pour revoir encore sa copie de projet de parc \u00e9olien dans le Sud-Mayenne apr\u00e8s huit ans de proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n Une derni\u00e8re chance. C\u2019est ce que la cour administrative de Nantes laisse \u00e0 Futures \u00e9nergies (filiale d\u2019Engie-Green)<\/a> dans une d\u00e9cision \u00ab avant-dire droit \u00bb (qui ne tranche pas encore le litige), rendue ce vendredi 25 novembre 2022. https:\/\/www.ouest-france.fr\/pays-de-la-loire\/chateau-gontier-sur-mayenne-53200\/eoliennes-dans-le-sud-mayenne-pourquoi-la-justice-accorde-un-nouveau-sursis-au-projet-734c7880-6cd7-11ed-9564-44a5542ba6a4<\/a><\/p>\n\n\n\n 22\/11\/22<\/p>\n\n\n\n Orne :\u00a0Moussonvilliers. Le projet d\u2019\u00e9oliennes d\u2019Engie a du plomb dans l\u2019aile<\/strong><\/p>\n\n\n\n Extrait : La rapporteuse publique de la cour administrative d\u2019appel de Nantes pr\u00e9conise, ce mardi 22 novembre 2022, l\u2019annulation de l\u2019autorisation d\u00e9livr\u00e9e en juin 2017.<\/p>\n\n\n\n Le g\u00e9ant Engie (Green) a-t-il laiss\u00e9 passer sa derni\u00e8re chance de faire pousser quatre \u00e9oliennes de 146 m \u00e0 Moussonvilliers (219 habitants),<\/a> commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Charencey (Orne) ? C\u2019est, en tout cas l\u2019avis de la rapporteuse publique de la cour administrative d\u2019appel de Nantes, mardi, \u00e0 l\u2019audience consacr\u00e9e au projet de parc du Haut-Perche. 11\/11\/22 <\/p>\n\n\n\n Nord :\u00a0Ruesnes : sans plus aucun obstacle, le parc \u00e9olien Chemin Saint-Druon se fera bel et bien<\/strong><\/p>\n\n\n\n Extrait : Apr\u00e8s plus de dix ans de bataille juridique, le projet \u00e9olien Chemin Saint-Druon, port\u00e9 d\u00e9sormais par EDP Renewables, n\u2019a plus d\u2019obstacles sur sa route. Le dernier recours aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat par la ville du Quesnoy a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9. Les cinq m\u00e2ts verront bien le jour sur la commune de Ruesnes.<\/p>\n\n\n\n
26. Elle en a exactement d\u00e9duit, sans \u00eatre tenue de suivre les parties dans le d\u00e9tail de leur argumentation sur le comportement des propri\u00e9taires exploitants, que le d\u00e9lit d’atteinte \u00e0 la conservation d’esp\u00e8ce animale non domestique prot\u00e9g\u00e9e, pr\u00e9vu par l’article L. 415-3 du code de l’environnement, \u00e9tait caract\u00e9ris\u00e9 tant dans son \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel que son \u00e9l\u00e9ment moral.
27. La cour d’appel a ainsi l\u00e9galement justifi\u00e9 sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n
DIT n’y avoir lieu \u00e0 question pr\u00e9judicielle ;
REJETTE le pourvoi ;
Condamne les soci\u00e9t\u00e9s Parc \u00e9olien [Localit\u00e9 4], Plein vent [Localit\u00e9 2], Parc \u00e9olien [Localit\u00e9 6], Parc \u00e9olien [Localit\u00e9 9], Parc \u00e9olien [Localit\u00e9 5], Parc \u00e9olien [Localit\u00e9 8], Parc \u00e9olien [Localit\u00e9 7] et EDF renouvelables France aux d\u00e9pens ;
En application de l’article 700 du code de proc\u00e9dure civile, rejette la demande form\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s Parc \u00e9olien de la Conque, Plein vent [Localit\u00e9 2], Parc \u00e9olien [Localit\u00e9 6], Parc \u00e9olien [Localit\u00e9 9], Parc \u00e9olien [Localit\u00e9 5], Parc \u00e9olien [Localit\u00e9 8], Parc \u00e9olien [Localit\u00e9 7] et EDF renouvelables France et les condamne \u00e0 payer \u00e0 l’association France Nature Environnement la somme de 3 000 euros.
Ainsi fait et jug\u00e9 par la Cour de cassation, troisi\u00e8me chambre civile, et prononc\u00e9 par le pr\u00e9sident en son audience publique du trente novembre deux mille vingt-deux.<\/p>\n\n\n\n
Extrait :\u00a0\u200bLe Conseil d\u2019\u00c9tat rejette le recours de l\u2019association Bien vivre \u00e0 Lanmeur et dix riverains contre les trois \u00e9oliennes projet\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Maransin verra-t-elle le bout de ce bras de fer judiciaire qui oppose les pro et anti-\u00e9oliennes ? Le projet de la ferme de la Petite Valade, port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Abo Wind, vient d\u2019enregistrer un nouveau revers. <\/p>\n\n\n\n
Les juges de la 2e chambre accordent \u2013 c\u2019est exceptionnel \u2013 un deuxi\u00e8me sursis de six mois au porteur du projet de parc \u00e9olien de 11 machines implant\u00e9es entre Az\u00e9, Gennes-sur-Glaize, Saint-Denis-d\u2019Anjou et Bou\u00e8re.<\/a>
Deux vices \u00e0 r\u00e9gulariser<\/p>\n\n\n\n
Des atteintes \u00ab \u00e0 la commodit\u00e9 du voisinage \u00bb
https:\/\/www.ouest-france.fr\/normandie\/charencey-61190\/moussonvilliers-le-projet-d-eoliennes-d-engie-a-du-plomb-dans-l-aile-9c12f4a0-6a8f-11ed-b831-0f3dce6997af<\/a><\/p>\n\n\n\n