Les opposants aux cinq \u00e9oliennes qui doivent voir le jour \u00e0 Chaumes-en-Retz<\/a> (Loire-Atlantique) ont demand\u00e9 \u00e0 la Cour administrative d\u2019appel de Nantes, ce mardi 20 d\u00e9cembre 2022, d\u2019annuler l\u2019autorisation environnementale<\/strong> qui avait \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9e au projet en juin 2021 par la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.<\/p>\n\n\n\n Pour commencer, la rapporteure publique \u2014 dont les avis sont souvent suivis par les juges \u2014 n\u2019a rien trouv\u00e9 \u00e0 redire sur les capacit\u00e9s financi\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9 Chaumes \u00c9nergies<\/strong>, une \u00ab\u2009soci\u00e9t\u00e9 de projet\u2009\u00bb dont le capital social \u00ab\u2009se limite\u2009\u00bb pourtant \u00e0 1000 \u20ac : il s\u2019agit en fait d\u2019une \u00ab\u2009soci\u00e9t\u00e9-fille\u2009\u00bb du groupe Valorem<\/strong>, dont le capital social est lui de 9,5 millions d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n Valorem va ainsi avoir recours \u00e0 \u00ab\u2009l\u2019emprunt bancaire\u2009\u00bb pour financer \u00ab\u2009entre 18 et 23 millions d\u2019euros\u2009\u00bb pour son projet de parc \u00e9olien de Chaumes-en-Retz, dont le co\u00fbt est \u00e9valu\u00e9 entre 23 et 26 millions d\u2019euros<\/strong>. \u00ab\u2009Le reste\u2009\u00bb le sera \u00ab\u2009sur ses fonds propres\u2009\u00bb, atteste le groupe. Un \u00ab\u2009sch\u00e9ma tr\u00e8s classique\u2009\u00bb de financement pour les parcs \u00e9oliens, a comment\u00e9 la magistrate.<\/p>\n\n\n\n Concernant l\u2019impact des \u00e9oliennes sur la production des \u00ab\u2009vingt-deux\u2009\u00bb exploitations agricoles des alentours, la magistrate a reconnu que \u00ab\u2009la baisse de production\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009la hausse de la mortalit\u00e9\u2009\u00bb des cheptels \u00e9tait \u00ab\u2009un ph\u00e9nom\u00e8ne bien r\u00e9el\u2009\u00bb pour les \u00e9levages situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des parcs, mais \u00ab\u2009aucun lien\u2009\u00bb direct et certain<\/strong> n\u2019a pu \u00eatre fait \u00e0 ce jour par les scientifiques.<\/p>\n\n\n\n Dans le dossier de Chaumes-en-Retz<\/a>, les opposants ont toutefois \u00ab\u2009fait l\u2019effort\u2009\u00bb de produire un rapport d\u2019un \u00ab\u2009\u00e9lectrotechnicien\u2009\u00bb et d\u2019un \u00ab\u2009g\u00e9obiologue\u2009\u00bb pour qui \u00ab\u2009le secteur est beaucoup trop charg\u00e9 en fuites \u00e9lectromagn\u00e9tiques<\/strong>\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sence de \u00ab\u2009failles\u2009\u00bb dans ce \u00ab\u2009sol granitique\u2009\u00bb et la proximit\u00e9 d\u2019une \u00ab\u2009zone mar\u00e9cageuse\u2009\u00bb ne vont rien arranger, selon eux.<\/p>\n\n\n\n Reste que cette pi\u00e8ce demeure \u00ab\u2009isol\u00e9e\u2009\u00bb dans le dossier, et que la \u00ab\u2009qualification\u2009\u00bb des auteurs du rapport pour porter un tel jugement n\u2019est \u00ab\u2009pas justifi\u00e9e\u2009\u00bb par les requ\u00e9rants.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u2009Comme tous r\u00e9seaux \u00e9lectriques (\u2026), la pr\u00e9sence d\u2019a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs et de c\u00e2bles \u00e9lectriques inter\u00e9oliens implique l\u2019existence de champs (\u2026) magn\u00e9tiques\u2009\u00bb, reconna\u00eet lui-m\u00eame l\u2019exploitant dans son dossier de demande d\u2019autorisation environnementale. Mais \u00ab\u2009en raison des faibles niveaux de tensions et des faibles courants transitant, mais \u00e9galement des technologies choisies, ces champs deviennent tr\u00e8s rapidement n\u00e9gligeables d\u00e8s lors qu\u2019on s\u2019\u00e9loigne de quelques m\u00e8tres.\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n Valorem a aussi pr\u00e9vu de faire passer des c\u00e2bles \u00e9lectriques sur une passerelle par-dessus le \u00ab\u2009microvallon\u2009\u00bb au milieu duquel coule \u00ab\u2009La Blanche\u2009\u00bb, le cours d\u2019eau le plus proche des \u00e9oliennes : une buse ne serait \u00ab\u2009pas acceptable\u2009\u00bb d\u2019un point de vue environnemental dans cette zone \u00ab\u2009en t\u00eate de bassin versant\u2009\u00bb, a expliqu\u00e9 lors de l\u2019audience la rapporteure publique.<\/p>\n\n\n\n La magistrate s\u2019inqui\u00e8te en fait davantage pour les chauves-souris<\/strong> du secteur : les pales de ces \u00e9oliennes de 150 m\u00e8tres de haut vont \u00ab\u2009fr\u00f4ler\u2009\u00bb les haies qui sont au sol, assure-t-elle, et seize esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es par le Groupe mammalogique breton (GMB)<\/a>, une association qui d\u00e9fend les \u00ab\u2009mammif\u00e8res sauvages\u2009\u00bb en Bretagne.<\/p>\n\n\n\n Chaumes-en-Retz est par ailleurs situ\u00e9e sur \u00ab\u2009un axe migratoire significatif\u2009\u00bb, ce qui augmente les risques de collisions avec les pales des \u00e9oliennes. Or, certaines esp\u00e8ces pratiquent \u00ab\u2009le vol en altitude \u00e0 hauteur des rotors\u2009\u00bb des \u00e9oliennes et la mortalit\u00e9 \u00ab\u2009\u00e9lev\u00e9e\u2009\u00bb qui a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e sur les parcs \u00e9oliens de La Marne<\/strong> et de La Limouzini\u00e8re<\/strong> n\u2019est pas de nature \u00e0 la rassurer\u2026<\/p>\n\n\n\n La Mission r\u00e9gionale d\u2019autorit\u00e9 environnementale (MrAe) avait d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 point\u00e9 ce probl\u00e8me, dans un avis rendu en juin 2020. \u00ab\u2009La description de l\u2019\u00e9tat initial ne pr\u00e9sente pas d\u2019\u00e9coutes de l\u2019activit\u00e9 des chiropt\u00e8res [chauves-souris, ndlr] en altitude, ce qui constitue une lacune importante\u2009\u00bb, mettait-elle en garde les services en charge de l\u2019instruction du dossier.<\/p>\n\n\n\n Au final, le \u00ab\u2009plan de bridage particuli\u00e8rement strict\u2009\u00bb que l\u2019exploitant se serait vu imposer par la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et le \u00ab\u2009classique suivi de la mortalit\u00e9\u2009\u00bb des animaux n\u2019est pas suffisant pour lever les doutes de la rapporteure publique : l\u2019insuffisance du \u00ab\u2009diagnostic\u2009\u00bb<\/strong> de l\u2019\u00e9tat initial du site est \u00ab\u2009constitutive d\u2019une ill\u00e9galit\u00e9\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Des \u00ab\u2009vices\u2009\u00bb qui restent \u00ab\u2009tout \u00e0 fait r\u00e9gularisables\u2009\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une autre \u00ab\u2009insuffisance\u2009\u00bb, mais \u00ab\u2009heureusement plus circonscrite\u2009\u00bb, a aussi \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e par la magistrate : les nuisances sonores<\/strong> n\u2019ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es la nuit que dans le cas o\u00f9 les \u00e9oliennes seraient brid\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u2009Il serait (\u2026) utile d\u2019indiquer les niveaux obtenus sans bridage afin d\u2019\u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 attendue des mesures envisag\u00e9es\u2009\u00bb, avait d\u00e9j\u00e0 dit la MrAe sur ce point.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u2009Cette lacune est tr\u00e8s localis\u00e9e mais essentielle pour les riverains\u2009\u00bb, a confirm\u00e9 la rapporteure publique \u00e0 propos de cette \u00ab\u2009vraie probl\u00e9matique\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Au final, elle a donc pr\u00e9conis\u00e9 d\u2019annuler int\u00e9gralement le volet de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact sur les chauve-souris et celui relatif aux \u00ab\u2009nuisances sonores\u2009\u00bb des \u00e9oliennes \u00ab\u2009en p\u00e9riode nocturne\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Ces \u00ab\u2009vices\u2009\u00bb demeurent toutefois \u00ab\u2009tout \u00e0 fait r\u00e9gularisables\u2009\u00bb et ne justifient pas l\u2019annulation totale<\/strong> de l\u2019autorisation compl\u00e8te d\u00e9livr\u00e9e par la pr\u00e9fecture, a pris soin de pr\u00e9ciser la magistrate.<\/p>\n\n\n\n Elle a donc pr\u00e9conis\u00e9 aux juges de donner dix-huit mois<\/strong> \u00e0 Valorem pour reprendre son dossier et le soumettre \u00e0 la pr\u00e9fecture.<\/p>\n\n\n\n Pour le reste, la rapporteure publique n\u2019a rien trouv\u00e9 \u00e0 redire au projet de Valorem, notamment la \u00ab\u2009compensation\u2009\u00bb \u00e9cologique de son projet.<\/p>\n\n\n\n L\u2019exploitant veut \u00ab\u2009transformer 1,05 ha de peupleraies\u2009\u00bb sur l\u2019\u00eele Mandine, en rive sud de la Loire \u00e0 Bouguenais, en 5000 m\u00b2 de \u00ab\u2009prairies humides\u2009\u00bb ou de \u00ab\u2009roseli\u00e8res\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est d\u00e9j\u00e0 sur ce site qu\u2019il comptait \u00ab\u2009compenser\u2009\u00bb son parc \u00e9olien de Rouans<\/a> et que RTE (R\u00e9seau de transport d\u2019\u00c9lectricit\u00e9) pour l\u2019agrandissement du poste \u00e9lectrique de Brains.<\/p>\n\n\n\n La v\u00e9g\u00e9tation va aussi constituer un \u00ab\u2009masque visuel\u2009\u00bb entre les \u00e9oliennes et les riverains, et il n\u2019y aura \u00ab\u2009pas d\u2019effet de surplomb\u2009\u00bb avec leurs habitations. Leur avocate n\u2019a pas fait d\u2019autres observations \u00e0 l\u2019audience que celles d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9es dans ses m\u00e9moires \u00e9crits.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate de Valorem, pour sa part, a confirm\u00e9 que les \u00e9oliennes vont \u00ab\u2009d\u00e9passer les seuils r\u00e9glementaires\u2009\u00bb la nuit mais que le \u00ab\u2009bridage strict\u2009\u00bb qui a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 par les services de l\u2019\u00c9tat va \u00ab\u2009permettre de respecter les valeurs\u2009\u00bb maximales autoris\u00e9es. \u00ab\u2009Le bridage ne se fait pas en fonction des heures de la journ\u00e9e, mais en fonction de la vitesse du vent<\/strong>\u2009\u00bb, a-t-elle insist\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La Cour administrative d\u2019appel de Nantes, qui a mis sa d\u00e9cision en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, rendra son arr\u00eat dans un mois environ.<\/p>\n\n\n\n Les exploitations requ\u00e9rantes sont pr\u00e9cis\u00e9ment la SCEA des Brosses et les quatre GAEC de Malhara, du Bois-Noir, de La Boule des Houx et de Grand\u2019Lande. Jo\u00ebl Gautier, Caroline Verney, Michel et Claudine Dousset, Johan et Lucie Tabourin, Sylvain Ravier, Fabienne Legris, Franck Morin, Yves Lefeuvre, Vincent Briand et Christian Bruneteau sont aussi parties prenantes \u00e0 titre personnel.<\/p>\n\n\n\n actu.fr<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 lire aussi<\/p>\n\n\n\n Le projet de parc \u00e9olien en Loire-Atlantique devra-t-il revoir ses \u00e9tudes ?<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-667","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/667","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=667"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/667\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":670,"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/667\/revisions\/670"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=667"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=667"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=667"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Un secteur \u00ab\u2009beaucoup trop charg\u00e9 en fuites \u00e9lectromagn\u00e9tiques\u2009\u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Les p\u00e2les des \u00e9oliennes vont \u00ab\u2009fr\u00f4ler\u2009\u00bb le haut des haies<\/h2>\n\n\n\n
Des \u00ab\u2009compensations\u2009\u00bb environnementales sur l\u2019\u00eele Mandine, \u00e0 Bouguenais<\/h2>\n\n\n\n
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