o<\/sup> 2021-27 du 15 janvier 2021\u2026 qui pr\u00e9cise qu\u2019il faut 16 ans r\u00e9volus pour signer une p\u00e9tition\u2026 Nous avions pris soin de ne faire signer que les habitants majeurs\u2026. De ce fait, si on applique les conclusions erron\u00e9es de Madame la commissaire enqu\u00eatrice : \u00e0 Izel-l\u00e8s-Equerchin, Madame Corinne Dubois a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue Maire avec 282 voix pour 1049 habitants\u2026 soit 26,88 % de la population\u2026A Qui\u00e9ry-la-Motte, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Humez a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu avec 239 voix pour 732 habitants soit 32,65 % de la population\u2026 En France, Monsieur Macron a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu avec 18 768 639 voix pour 67 813 396 habitants soit 27,67 % de la population\u2026<\/p>\n\n\n\nPour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des industriels, Madame la commissaire enqu\u00eatrice ignore sciemment la loi et fait preuve de mauvaises foi !!!<\/p>\n\n\n\n
Il faut rappeler aussi que, dans les deux communes concern\u00e9es directement, plus de 77 % des personnes majeures sond\u00e9es se sont d\u00e9clar\u00e9es oppos\u00e9es au projet ; ce qui veut dire que, globalement, il y a une majorit\u00e9 de personnes adultes habitant ces deux communes oppos\u00e9es au projet. C\u2019est d\u2019ailleurs cette majorit\u00e9 qui s\u2019est manifest\u00e9e sur les registres de l\u2019enqu\u00eate publique\u2026 ce que reconna\u00eet Madame la commissaire.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
La saturation du territoire en terme de nuisances sur le territoire avec la ligne TGV, l\u2019auroroute A 1 et la ligne haute tension est la plus exprim\u00e9e et correspond \u00e0 une perception tr\u00e8s partag\u00e9e par la population, mais ne peut pas r\u00e9ellement \u00eatre retenue pour l\u2019objet de l\u2019enqu\u00eate, puisque d\u00e9j\u00e0 existantes. Mais la prise en compte de la proposition \u00e9mise par une habitante de la cr\u00e9ation de murs anti-bruit (en mesure d\u2019accompagnement) permettrait une bien meilleure acceptibilit\u00e9 du projet de la part de la population. Le m\u00e9moire en r\u00e9ponse prend en compte ces demandes et acte l\u2019acceptation des propositions des habitants et leur financement.<\/p>\n\n\n\n
Commentaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n\nQu\u2019est-ce que vient faire un mur anti-bruit pour les \u00e9oliennes ? Nouvelle ineptie de Madame la commissaire enqu\u00eatrice : pour ne pas entendre les \u00e9oliennes, le mur devrait mesurer pr\u00e8s de 200 m\u00e8tres de hauteur !!! On fait semblant d\u2019accepter un mur pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes dus \u00e0 l\u2019autoroute et au TGV et on fait croire que cette mesure d\u2019accompagnement -appliqu\u00e9e ou non- va permettre la mise en place des \u00e9oliennes. Autrement dit, dans l\u2019id\u00e9e de Madame la commissaire, pour une meilleure \u00ab acceptibilit\u00e9<\/em> \u00bb (c\u2019est \u00e9crit ainsi dans le document), on va essayer de supprimer les nuisances d\u00e9j\u00e0 existantes. Il n\u2019est pas question de faire le lien entre ces nuisances existantes et celles que procurera l\u2019implantation des \u00e9oliennes. C\u2019est d\u00e9j\u00e0 dans l\u2019id\u00e9e de Madame la commissaire -et des promoteurs- de faire passer le projet par des mesures d\u2019accompagnement \u2026 qui devraient faire plaisir aux habitants, tout en laissant le probl\u00e8me principal avec ses anomalies sans r\u00e9ponse.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\nLa baisse de l\u2019immobilier dans ce territoire est \u00e9galement une hypoth\u00e8se qui ne se v\u00e9rifie pas dans les territoires o\u00f9 des \u00e9oliennes on \u00e9t\u00e9 implant\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Commentaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n\nAucune \u00e9tude s\u00e9rieuse et argument\u00e9e n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite sur ce point : pas d\u2019\u00e9tude, pas de chiffres ; donc on ignore le probl\u00e8me\u2026 \u00ab aucun \u00e9tude pour la baisse de l\u2019immobilier dans les territoires actuels d\u2019implantation<\/em> \u00bb. Il est \u00e9vident que cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait sur Izel-l\u00e8s-Equerchin et Qui\u00e9ry-la-Motte, puisque les \u00e9oliennes ne sont pas install\u00e9es. Mais cette baisse de l\u2019immobilier a \u00e9t\u00e9 corrobor\u00e9e dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions de France. Encore une fois, cette th\u00e9matique n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e que par le petit bout de la lorgnette \u2026 et sans aucune r\u00e9f\u00e9rence de statistiques dans la r\u00e9gion.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\nEn ce qui concerne les nuisances visuelles nocturnes dues au balisage lumineux, il s’agit d’appliquer une r\u00e9glementation particuli\u00e8rement stricte qui laisse peu de choix en mati\u00e8re de r\u00e9duction des effets. Mais des mesures pour am\u00e9liorer cette situation devrait prendre effet, comme d\u2019orienter vers le ciel les faisceaux lumineux. D\u2019autres solutions sont \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9tude sur ce sujet, comme un d\u00e9clenchement uniquement en cas de survol de la zone.<\/p>\n\n\n\n
Commentaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n\nOrienter les flash lumineux vers le ciel est une pollution visuelle et donc une g\u00e8ne suppl\u00e9mentaire pour la faune volante (oiseaux et chauve souris).<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, Madame la commissaire devrait savoir -comme d\u2019ailleurs les promoteurs- que cette disposition envisag\u00e9e par le l\u00e9gislateur a \u00e9t\u00e9 retoqu\u00e9e par \u2026 l\u2019aviation militaire.<\/p>\n\n\n\n
Conclusion : la nuisance visuelle existera comme elle existe d\u00e9j\u00e0 dans les autres parcs \u00e9oliens en fonctionnement.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Pour les atteintes \u00e0 la sant\u00e9 humaine et bovine, ces nuisances ne sont qu’hypoth\u00e9tiques dans l\u2019\u00e9tat actuel des connaissances et des \u00e9tudes men\u00e9es sur ce sujet par l\u2019ANSES, celles-ci n\u2019ont apport\u00e9es aucun r\u00e9sultat probant.<\/p>\n\n\n\n
Commentaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n\nL\u2019argument de l\u2019ANSES n\u2019est pas recevable. L\u2019ANSES oublie de pr\u00e9ciser qu\u2019elle n\u2019a consid\u00e9r\u00e9 que les quelques \u00e9tudes fran\u00e7aises (parce qu\u2019il n\u2019y a pas assez de financement dans le domaine de la recherche) alors qu\u2019il y a, \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, des quantit\u00e9 d\u2019\u00e9tudes montrant les atteintes \u00e0 la sant\u00e9 humaine et bovine pour les \u00e9oliennes. On est d\u2019ailleurs sp\u00e9cialiste en France : on n\u2019a pas besoin d\u2019aller voir ailleurs car on a tout \u00e9tudi\u00e9 dans notre pays !<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Les nuisances sonores n\u2019ont fait l\u2019objet d\u2019aucune remarque par la MRAe et l\u2019installation d\u2019\u00e9oliennes entra\u00eene une obligation de mesures acoustiques apr\u00e8s celleci dont les rapports de r\u00e9sultats doivent \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019Inspection des Installations Class\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les arguments g\u00e9n\u00e9raux contre l\u2019\u00e9olien n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre pris en compte dans une enqu\u00eate qui concerne un projet pr\u00e9cis, dans un territoire pr\u00e9cis.<\/p>\n\n\n\n
Les hypoth\u00e8ses de non recyclage et de remise en \u00e9tat de la zone d\u2019implantation sont \u00e9galement \u00e0 \u00e9carter, car, dans le dossier un financement est pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, et la solidit\u00e9 financi\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Parc \u00e9olien de la vall\u00e9e de l\u2019Escr\u00e9bieux \u00bb est av\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
La loi pr\u00e9voit cette pr\u00e9caution pr\u00e9alable \u00e0 chaque d\u00e9p\u00f4t de demande d\u2019autorisation environnementale, pour pr\u00e9venir tout manquement dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n
Commentaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n\nComment peut-on \u00eatre assur\u00e9 de la solidit\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ? On projette sur une p\u00e9riode qui est de l\u2019ordre d\u2019au moins vingt ans et on assure que la soci\u00e9t\u00e9 fera ce qu\u2019elle doit faire. On n\u2019est pas s\u00fbr que les deux promoteurs seront encore pr\u00e9sents sous leur forme actuelle. De plus, il n\u2019est pas anormal de penser que la provision retenue dans le projet est loin d\u2019\u00eatre suffisante quand on conna\u00eet le v\u00e9ritable co\u00fbt de d\u00e9molition et de remise en \u00e9tat. Qui paiera au final la diff\u00e9rence ? Le propri\u00e9taire ? Les communes ? La communaut\u00e9 de communes ? L\u2019\u00c9tat ?<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
La rentabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9olien ne peut pas \u00eatre un argument, puisque le choix de cette \u00e9nergie nouvelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 pour r\u00e9aliser la transition \u00e9nerg\u00e9tique avec d\u2019autres possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9nergie, ce qui suppose une rentabilit\u00e9 suffisante d\u2019ailleurs prouv\u00e9e dans les r\u00e9ponses apport\u00e9es par le ma\u00eetre d\u2018oeuvre au proc\u00e8s verbal de synth\u00e8se.<\/p>\n\n\n\n
Commentaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\u00ab <\/em>Choix d\u00e9cid\u00e9 pour r\u00e9aliser la transition \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb<\/em> : d\u00e9cid\u00e9 par qui ? Pas par les habitants ; pas non plus par la communaut\u00e9 de communes ? C\u2019est ce qu\u2019on appelle la d\u00e9mocratie ?<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\nLa d\u00e9gradation des sols ne concerne que les p\u00e9rim\u00e8tres d\u2019implantation tr\u00e8s peu \u00e9tendus pour chaque \u00e9olienne qui sont dans une zone de terrains agricoles uniquement. Comme le recyclage de celle-ci, la remise en \u00e9tat de ces p\u00e9rim\u00e8tres est obligatoire les r\u00e9ponses au sujet du devenir des terres excav\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es apr\u00e8s la demande de la MRAe. Les voies d\u2019acc\u00e8s actuelles, soit agricoles soit existantes, seront utilis\u00e9es pour la construction et leur remise en \u00e9tat est \u00e9galement pr\u00e9vue \u00e0 la fin de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n
La taille excessive de ces \u00e9oliennes, est peu \u00e9voqu\u00e9e dans les observations recens\u00e9es dans cette enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n
Commentaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n\nMadame la commissaire ne doit pas avoir tout lu car il est notamment question des \u00e9oliennes hautes de 200 m (m\u00eame si maintenant il est question de diminuer cette hauteur). Il est aussi pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019on s\u2019appuie toujours sur une l\u00e9gislation d\u00e9pass\u00e9e quand on accepte les \u00e9oliennes \u00e0 au moins 500 m de l\u2019habitation la plus proche. On oublie de rappeler que cette distance minimum de 500 m valait pour des \u00e9oliennes de 67 m. Il a \u00e9t\u00e9 dit dans certains commentaires qu\u2019il fallait respecter la r\u00e8gle de 10 fois la hauteur de l\u2019\u00e9olienne. Madame la commissaire n\u2019a donc pas \u00e9tudi\u00e9 ce passage !<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Les r\u00e9ponses apport\u00e9es par le porteur de projet au proc\u00e8s verbal de synth\u00e8se sont satisfaisantes et la soci\u00e9t\u00e9 prendra en charge les co\u00fbts des nouvelles propositions d\u2018accompagnement demand\u00e9es par les habitants.<\/p>\n\n\n\n
Commentaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\u00ab les nouvelles propositions d\u2019accompagnement \u00bb -ou les propositions pour acheter ? Cela va \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 par la suite.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Le projet d\u2019implantation d\u2019un parc \u00e9olien sur le territoire des communes d\u2019Izell\u00e9s- Esquerchin et de Qui\u00e9ry la Motte a pour objectif de participer \u00e0 la politique de transition \u00e9nerg\u00e9tique de la France, pour la croissance verte, qui fixe, pour 2030 :<\/p>\n\n\n\n
– la part des \u00e9nergies renouvelables \u00e0 32 % de notre consommation \u00e9nerg\u00e9tique finale<\/p>\n\n\n\n
– la r\u00e9duction de 40% des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n\n\n\n
Le commissaire enqu\u00eateur constate que les avis exprim\u00e9s sont majoritairement d\u00e9favorables au projet, <\/strong>mais l’enqu\u00eate publique a pour but de se prononcer, entre autres, sur la l\u00e9galit\u00e9, la faisabilit\u00e9, la qualit\u00e9, la coh\u00e9rence ou encore la pertinence d’un projet et ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un r\u00e9f\u00e9rendum pour ou contre. S’il est n\u00e9cessaire de tenir compte des sensibilit\u00e9s exprim\u00e9es, je consid\u00e8re que la qualit\u00e9 de l’argumentation des contributions est plus significative que le ratio pour ou contre, et doit \u00eatre prise en compte en priorit\u00e9 pour contribuer \u00e0 l’avis final.<\/p>\n\n\n\nCommentaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n\nMadame la commissaire a le droit de faire de la politique ; les habitants ont le droit de se contenter de la critique du projet, sans s\u2019\u00e9loigner du sujet ! C\u2019est d\u2019ailleurs ce qu\u2019\u00e9crit Madame la commissaire dans la partie suivante !<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Les arguments g\u00e9n\u00e9raux qui concernent le rejet de l\u2019\u00e9olien et sa faible rentabilit\u00e9, le recyclage hypoth\u00e9tique, la d\u00e9gradation des sols, et la baisse de l\u2019immobilier sont peu pertinents pour cette enqu\u00eate sp\u00e9cifique. La solidit\u00e9 financi\u00e8re des soci\u00e9t\u00e9s VALECO ert INTERVENT permet de ne pas retenir les hypoth\u00e8ses de non ex\u00e9cution des obligations de celle-ci pr\u00e9vues dans les demandes d\u2019autorisation environnementale pour les parcs \u00e9oliens. Pour la baisse de l\u2019immobilier, aucune \u00e9tude men\u00e9e dans les territoires actuels d\u2019implantation, ne corrobore cette hypoth\u00e8se.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne, les demandes et remarques concernant la biodiversit\u00e9, en particulier pour l\u2019avifaune et les chiropt\u00e8res, les r\u00e9ponses du ma\u00eetre d\u2019ouvrage d\u00e9montrent une r\u00e9elle prise en compte de ce probl\u00e8me environnemental. La baisse de dimension des \u00e9oliennes permet une r\u00e9duction des risqques encourus par l\u2019avifaune et les chiropt\u00e8res avec l\u2019engagement de mesures de bridage saisonnier ainsi qu\u2019un suivi sur trois ann\u00e9es des effets sur les animaux concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Commentaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n\nConcernant la baisse de l\u2019immobilier et les risques encourus par l\u2019avifaune et les chiropt\u00e8re, ces deux sujets ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s plus haut.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Le projet n\u2019est pas rejet\u00e9 par la majorit\u00e9 des conseils municipaux des communes de la zone concern\u00e9e par l\u2019article 4 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et les communes qui ne se sont pas exprim\u00e9es sont consid\u00e9r\u00e9es comme favorables au projet. L\u2019engagement du Conseil r\u00e9gional des Hauts de France influence certains de ces votes, ainsi que de nombreux habitants des communes de la zone d\u2019implantation.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, le choix national de diversification \u00e0 travers l\u2019\u00e9olien de recherche des sources d\u2019\u00e9nergies non fossiles est \u00e0 mes yeux d\u00e9terminant car nous sommes dans une d\u00e9mocratie o\u00f9 les pouvoirs dans ce domaine sont clairement d\u00e9limit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Commentaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n\nMadame la commissaire enqu\u00eatrice parle de d\u00e9mocratie\u2026 C\u2019est difficilement entendable : si on reprend les nombres du premier paragraphe, Monsieur Macron a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu avec 18 768 639 voix pour 67 813 396 Habitants soit 27,67 % de la population\u2026 Ce sont ces 27 % de la population qui imposent les \u00e9oliennes\u2026 Quant aux communes favorables \u00e0 ce projet, elles sont nettement minoritaires\u2026 Madame la Commissaire enqu\u00eatrice aurait-elle une vision tr\u00e8s obtuse de la d\u00e9mocratie ??<\/p>\n\n\n\n
Donc, les habitants des communes directement concern\u00e9es n\u2019ont pas le droit d\u2019influencer les conseils municipaux. Et \u00e9videmment le conseil r\u00e9gional non plus ! Par contre, le choix national de diversification a voix pr\u00e9pond\u00e9rante dans une d\u00e9mocratie !!!<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Le commissaire enqu\u00eateur estime que ce projet d\u2019implantation de ce parc \u00e9olien am\u00e8ne pour les communes d\u2019Izel les Esquerchin et Qui\u00e9ry la Motte une possibilit\u00e9 de financer des am\u00e9liorations sur leurs territoires et de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement de compensation permettant \u00e0 celle-ci de d\u00e9velopper la qualit\u00e9 de vie de ses habitants.<\/p>\n\n\n\n
Commentaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n\nLes mesures d\u2019accompagnement : cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 en partie abord\u00e9. Il faut d\u2019ailleurs remarquer que cet argument revient au moins trois fois dans les conclusions de la commissaire.<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019on veut bien comprendre la philosophie de ces projets, c\u2019est comme la compensation carbone. Pour rappel : \u00ab la compensation carbone consiste \u00e0 essayer de contrebalancer ses propres \u00e9missions de CO2 ou de GES par le financement de projets de r\u00e9duction d’autres \u00e9missions ou de s\u00e9questration de carbone<\/em> \u00bb (source Wikip\u00e9dia). En l\u2019occurrence, sur Izel-l\u00e8s-Equerchin et Qui\u00e9ry-la-Motte, on va acheter les communes et les habitants en leur proposant de financer d\u2019autres projets -bien entendu \u00ab \u00e9cologiques \u00bb. On fait passer un projet \u00ab mauvais \u00bb en compensant par un ou des projets \u00ab bons \u00bb\u2026 et tout le monde est content ! Il y a quelques ann\u00e9es, des promoteurs de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration H\u00e9nin-Carvin (CAHC) ont essay\u00e9 de faire passer un projet concernant l\u2019Escrebieux\u2026 Ce projet, malgr\u00e9 les compensations propos\u00e9es, \u00e9tait tr\u00e8s contraignant pour les riverains de ce ruisseau\u2026 Il a \u00e9t\u00e9 retoqu\u00e9 par le tribunal administratif que nous avions saisi.<\/p>\n\n\n\nMadame la commissaire enqu\u00eatrice n\u2019a pas lu ou pas compris que les habitants pr\u00e9f\u00e8rent nettement garder leur paysage intact plut\u00f4t que de recevoir des aum\u00f4nes (ces pots de vin l\u00e9gaux que sont les indemnit\u00e9s compensatoires).
Il faut rappeler ce qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit par Madame la commissaire :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Les mesures d\u2019accompagnement consistent uniquement en fourniture de<\/em> plantations d\u2019arbres \u00e0 fleurs pour Izel les Esquerchin<\/u>, et plantation de la place publique \u00e0 Qui\u00e8ry<\/u> la Motte, ainsi que des bourses de v\u00e9g\u00e9taux diversifi\u00e9s pour les deux communes soit un total de 30 000 \u20ac. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\nC\u2019est ainsi que l\u2019on ach\u00e8te et des communes et des associations et des habitants.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Et compte tenu :<\/p>\n\n\n\n
– du respect par le projet des r\u00e8gles d’urbanisme de la commune ;<\/p>\n\n\n\n
– de la prise en compte des engagements europ\u00e9ens de la France en mati\u00e8re d’\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre et le d\u00e9veloppement de la part des \u00e9nergies renouvelables dans la consommation totale ;<\/p>\n\n\n\n
– que les distances minimales d’\u00e9vitement des habitations ont \u00e9t\u00e9 largement respect\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n
– que dans le projet la superficie des terres agricoles impact\u00e9es est r\u00e9duite \u00e0 sa stricte n\u00e9cessit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n
– que les enjeux patrimoniaux sont pris en consid\u00e9ration,<\/p>\n\n\n\n
– que le faible nombre d\u2019\u00e9oliennes du projet ne devrait pas g\u00e9n\u00e9rer de nouvelles atteintes au paysage de ce secteur ;<\/p>\n\n\n\n
– que les craintes pour les risques sur la sant\u00e9 des riverains et des bovins ne paraissent en l’\u00e9tat des \u00e9tudes scientifiques actuelles, ni prouv\u00e9es, ni fond\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n
– que la crainte de la perte de valeur de l’immobilier ne parait pas \u00e9tablie par les \u00e9tudes nationales r\u00e9alis\u00e9es jusqu\u2019alors ;<\/p>\n\n\n\n
– que le porteur de projet a pris des engagements de r\u00e9duction des impacts environnementaux concernant la biodiversit\u00e9 et de prise en charge d\u2019un accompagnement r\u00e9pondant aux attentes de la population.<\/p>\n\n\n\n
– des conclusions partielles du commissaire enqu\u00eateur.<\/p>\n\n\n\n
Le commissaire enqu\u00eateur \u00e9met un avis favorable pour la demande d\u2019autorisation environnementale d\u2019exploiter un parc \u00e9olien de 3 a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs dans les communes d(Izel-l\u00e9s-Esquerchin et Qui\u00e9ry-la-Motte.<\/p>\n\n\n\n
Ce qu\u2019oublie Madame la commissaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n\nLes services de l\u2019\u00c9tat ont identifi\u00e9 les zones o\u00f9 le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9olien est \u00ab impossible ou \u00e0 \u00e9viter \u00bb Le secteur impact\u00e9 par le projet correspond \u00e0 ce crit\u00e8re ; c\u2019est la pr\u00e9fecture qui l\u2019a indiqu\u00e9 : le projet est clairement inclus dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019exclusion. Il ne faudrait pas oublier non plus ce qu\u2019a \u00e9crit aussi le conseil r\u00e9gional : \u00ab Izel et Qui\u00e9ry<\/em> f<\/em>ont<\/em> partie d’un territoire analys\u00e9 comme \u00ab\u00a0impossible ou \u00e0 \u00e9viter\u00a0\u00bb pour l’\u00e9olien, ainsi qu’indiqu\u00e9e sur <\/em>la<\/em> carte \u00e9tablie voil\u00e0 un an par les servi<\/em>c<\/em>es de l’<\/em>\u00c9<\/em>tat (zone marron, projet entour\u00e9 en rouge<\/em>). \u00bb<\/p>\n\n\n\nOn ne tient donc pas compte des services pr\u00e9fectoraux ? Cela semblerait prouver que Madame la commissaire enqu\u00eatrice est beaucoup plus attentive aux consignes des industriels et de l\u2019\u00c9tat qu\u2019au respect des travaux des services de l\u2019\u00c9tat du d\u00e9partement !<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Rien n’a \u00e9t\u00e9 dit non plus \u00e0 propos de la remarque suivante<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\u00ab Sur Qui\u00e9ry, le terrain objet de la demande de Certificat d\u2019Urbanisme \u00ab ne<\/em> peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration envisag\u00e9e<\/em> \u00bb -document sign\u00e9 par le maire de la commune le 15 septembre 2021. Pourtant les promoteurs passent outre \u00e0 ce \u00ab certificat d\u2019urbanisme non r\u00e9alisable \u00bb !<\/p>\n\n\n\nAutrement dit, le maire peut l\u00e9gif\u00e9rer, les promoteurs peuvent passer outre. C\u2019est la d\u00e9mocratie ? Comme le faisait remarquer un Qui\u00e9rysien :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Si Monsieur le Pr\u00e9fet, seul d\u00e9cideur, rend un avis favorable \u00e0 l\u2019implantation du parc \u00e9olien, alors que l\u2019\u00e9olienne n\u00b01 est en zone non constructible, qu\u2019un avis d\u00e9favorable a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis par la MRAe pour l\u2019implantation de l\u2019\u00e9olienne n\u00b02 et qu\u2019un avis r\u00e9serv\u00e9 l\u2019a \u00e9t\u00e9 pour l\u2019\u00e9olienne n\u00b03\u2026 Parlerons nous encore de \u00ab d\u00e9mocratie \u00bb\u2026 ou pas ??? \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Petite critique<\/strong><\/p>\n\n\n\nDans le document de Madame la commissaire, il devrait \u00eatre question :<\/p>\n\n\n\n
– de l\u2019Escrebieux<\/strong> ; et non de l\u2019Escr\u00e9bieux<\/p>\n\n\n\n– d\u2019Izel-l\u00e8s-Equerchin<\/strong> ; et non d\u2019Izel les Esquerchin<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Document \u00e9crit \u00e0 plusieurs mains apr\u00e8s l\u2019avis de Madame la commissaire<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-684","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/684","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=684"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/684\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":696,"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/684\/revisions\/696"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=684"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=684"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/escrebieux-environnement.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=684"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}