<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re d\u2019esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, le principe est celui de l\u2019interdiction de toute destruction desdites esp\u00e8ces ou de leur habitat (art. L.411-1 du code de l\u2019environnement), sous r\u00e9serve des d\u00e9rogations \u00e0 ce principe (art. L. 411-2 de ce m\u00eame code), le tout assurant la transposition de la directive Habitats 92\/43\/CEE du 21 mai 1992.<\/p>\n\n\n\n
Sch\u00e9matiquement, une telle d\u00e9rogation suppose que soient r\u00e9unies trois conditions (cumulatives, donc) :<\/p>\n\n\n\n
1. il n\u2019y a pas de solution alternative satisfaisante<\/p>\n\n\n\n
2. il n\u2019en r\u00e9sulte pas une nuisance au \u00ab maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle \u00bb<\/p>\n\n\n\n
3. le projet conduisant \u00e0 cette destruction sert lui-m\u00eame un des motifs limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s par la loi, \u00e0 savoir (conditions alternatives, cette fois) :<\/p>\n\n\n\n
\u2022 prot\u00e9ger la faune et de la flore sauvages et la conservation des habitats naturels ;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 pr\u00e9venir des dommages importants notamment aux cultures, \u00e0 l\u2019\u00e9levage, aux for\u00eats, aux p\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d\u2019autres formes de propri\u00e9t\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 s\u2019inscrire dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publiques ou pour d\u2019autres raisons imp\u00e9ratives d\u2019int\u00e9r\u00eat public majeur, y compris de nature sociale ou \u00e9conomique, et pour des motifs qui comporteraient des cons\u00e9quences b\u00e9n\u00e9fiques primordiales pour l\u2019environnement ;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 agir \u00e0 des fins de recherche et d\u2019\u00e9ducation, de repeuplement et de r\u00e9introduction de ces esp\u00e8ces et pour des op\u00e9rations de reproduction n\u00e9cessaires \u00e0 ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes ;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 permettre, dans des conditions strictement contr\u00f4l\u00e9es, d\u2019une mani\u00e8re s\u00e9lective et dans une mesure limit\u00e9e, la prise ou la d\u00e9tention d\u2019un nombre limit\u00e9 et sp\u00e9cifi\u00e9 de certains sp\u00e9cimens.<\/p>\n\n\n\n
Ces conditions sont cumulatives et, souvent, c\u2019est sur la notion d\u2019int\u00e9r\u00eat public majeur que sont fond\u00e9es les d\u00e9rogations.<\/p>\n\n\n\n
Oui mais d\u00e9velopper des \u00e9nergies renouvelables est-il constitutif d\u2019un tel int\u00e9r\u00eat public majeur ? Et l\u2019exigence d\u2019un tel int\u00e9r\u00eat public majeur s\u2019impose-t-il m\u00eame quand une esp\u00e8ce n\u2019est pas ou plus menac\u00e9e ? Et faut-il lancer la proc\u00e9dure si l\u2019atteinte aux animaux appara\u00eet non pas en amont de l\u2019exploitation, mais au fil de celle-ci ?<\/p>\n\n\n\n
Voir notre vid\u00e9o faite en f\u00e9vrier 2020 :<\/p>\n\n\n\n
Sources : art. L.411-1 du code de l\u2019environnement puis art. L. 411-2 de ce m\u00eame code ; CE, 25 mai 2018, 413267 ; CE, 3 juin 2020, n\u00b0 425395 ; CE, 3 juillet 2020, n\u00b0 430585 ; CAA Nantes, 13 mars 2020, 19NT01511 ; CAA Bordeaux, 14 mai 2019, 17BX01845 ; CAA Marseille, 4 octobre 2019, 18MA01980 \u2013 18MA02314 ; CAA Nantes, 5 mars 2019, 17NT02791- 17NT02794 ; CAA bordeaux, 30 avril 2019, FNE Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es, n\u00b0 17BX01426 ; CAA de NANTES, 5\u00e8me chambre, 24\/01\/2020, 19NT00916 ; CAA Nantes, 6 d\u00e9cembre 2019, 18NT04618 ; CAA Nantes, 28 novembre 2019, 18NT01696 ; CAA Nancy, 8 avril 2020, n\u00b0 18NC02309. Plus r\u00e9cemment, voir CAA de BORDEAUX, 5\u00e8me chambre, 09\/03\/2021, 19BX03522, In\u00e9dit au recueil Lebon. Plus r\u00e9cemment, voir : un arr\u00eat int\u00e9ressant sur l\u2019effarouchement et sur l\u2019\u00e9volution des positions pr\u00e9fectorales (CAA de Nantes en date du 2 avril 2020, n\u00b0 19NT02640) ; CE, 15 avril 2021, n\u00b0 430500 et autres, \u00e0 mentionner aux tables du rec. ( voir n\u00b0430497, n\u00b0 430498 et n\u00b0 430500) ; Inversement, selon un autre arr\u00eat du m\u00eame jour du CE (n\u00b0 432158), l\u2019\u00e9quilibre ne joue pas en faveur d\u2019une (trop petite) centrale hydro\u00e9lectrique (au regard des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s). <\/em><\/p>\n\n\n\nOr, cet \u00e9quilibre d\u00e9licat \u00e0 op\u00e9rer dossier par dossier se trouve en \u00e9volution rapide et r\u00e9cente sous trois angles :<\/em><\/h4>\n\n\n\n
\n
\n
Derni\u00e8res \u00e9volutions jurisprudentielles et textuelles ; vid\u00e9o de 10 min 10 :<\/em><\/h4>\n\n\n\n