Cet article paraîtra en version papier dans l’édition du 30 novembre ; secteur arrageois.
** **
Rappel : pour intervenir dans l’enquête publique
Auteur/autrice : Escrebieux
-
Les enquêtes d’« utilité publique »
Elles sont faites pour être inutile
Remarque préliminaire
C qui suit ne veut pas dire qu’il ne faut pas s’exprimer à l’occasion d’une enquête publique. Cela veut dire qu’il faut intervenir … tout en sachant que le combat ne s’arrêtera pas à la fin de cette enquête.
Le combat continue … pendant et après l’enquête publique !
** **
Dans « Inutilité publique », Frédéric Graber se penche sur la longue histoire des enquêtes publiques. Ces « fictions juridiques » ne menacent jamais la réalisation des projets destructeurs et sont au service des gros industriels.
Dans le village breton de Plogoff, un mouvement local bataillait de longue date contre un projet de centrale nucléaire lorsque la préfecture ouvrit, en 1980, une enquête publique pour valider son installation. Face à l’hostilité au projet des opposants et de la municipalité, les commissaires-enquêteurs durent se réfugier dans des camionnettes, renommées « bureaux annexes de la mairie », gardées par des gendarmes mobiles pour les protéger des manifestants. Malgré de multiples affrontements avec les gendarmes et l’incendie sur la place de la mairie du dossier d’enquête publique, la commission rendit le 14 avril 1980 un avis favorable à la construction de la centrale.
Pourquoi les opposants à la centrale se focalisèrent-ils tant sur l’enquête d’utilité publique ? Sans doute, comme le dit Frédéric Graber, car « l’arrivée du dossier en mairie, c’est la condamnation ». Or, Plogoff est loin d’être un cas isolé. Comme l’historien le montre dans son dernier ouvrage, Inutilité publique (éditions Amsterdam), l’enquête d’utilité publique – depuis ses origines au XVIIᵉ siècle jusqu’à nos jours – sert d’abord à légitimer un projet de développement et, par la même occasion, à disqualifier toute critique à son encontre.
L’auteur en fait la démonstration en étudiant minutieusement le déroulé d’une enquête publique contemporaine. En l’occurrence, le projet d’extension de la zone commerciale de Béner, près du Mans, lancé en 2015 par le dirigeant du magasin Leclerc local. Chose rare : l’enquête mobilise près d’un millier de répondants, inquiets par ce énième bétonnage de terres. De manière méthodique, le commissaire-enquêteur neutralise tous les arguments avancés par les opposantes et opposants, soit en les considérant comme hors sujet, soit en jugeant que le dossier préliminaire, fourni par un bureau d’études rémunéré par le porteur de projet, y répond déjà. C’est ainsi qu’il peut justifier le bétonnage d’une partie d’une réserve naturelle par la future zone commerciale par le fait que cette destruction sera compensée par le porteur de projet, comme le prévoit le dispositif administratif ERC (« éviter, réduire, compenser »). En d’autres termes, « ce qui compte, ce n’est pas que la biodiversité soit effectivement maintenue, mais que le dossier propose une compensation jugée acceptable par l’administration ». Aux yeux de Frédéric Graber, l’enquête à Béner est caractéristique de « l’idéal du non-débat » que porte toute enquête publique. Une telle conception amène alors à renverser ce qu’on croit savoir de « l’utilité publique » des enquêtes administratives qui s’en réclament. Contrairement à ce que laisse entendre leur qualificatif, les enquêtes d’utilité publique ont pour but premier de vérifier la conformité d’un projet industriel avec la réglementation existante « et non pas de discuter de ce qui pose problème pour les citoyens » — l’utilité d’un projet industriel étant postulée a priori par l’administration. Dans un jeu aussi pipé, les débats contradictoires n’y sont forcément qu’apparents. Et pour cause : ces enquêtes sont pour l’administration étatique des fictions juridiques destinées à prouver à ses administrés qu’elle se préoccupe de leur sort — sort qu’elle s’efforce de concilier avec le nécessaire développement industriel du pays.
L’inefficacité de ces enquêtes date du XIXᵉ siècle
Pour mesurer l’inefficience de telles enquêtes, on peut remonter au XIXᵉ siècle. Face aux plaintes des riverains de machines à vapeur, dont le nombre et la fréquence des accidents mortels allaient croissant, l’administration française mit en place un certain nombre d’autorisations préalables, contrôles et prescriptions techniques encadrant leur usage. Résultat : comme le note ironiquement Graber, « les accidents se poursuivent, mais relèvent désormais d’une certaine normalité et ne conduisent pas à remettre en cause la logique des autorisations ». Au moins, délivrer des autorisations administratives après enquête aura permis de « montrer » que « l’administration a fait le maximum pour limiter le risque ».
Car il s’agit bien de « montrer », et non de débattre de la pertinence d’un projet de développement, dont il est bien question depuis les premières enquêtes publiques. Celles-ci remontent aux enquêtes de commodité inventées par la monarchie française au XVIIᵉ siècle ; préalables à tout projet de développement – comme la construction d’un canal, l’installation d’une nouvelle fabrique, etc. –, de telles enquêtes convoquent un certain nombre de témoins, généralement des notables, entendus par des représentants du roi. Qu’importe ce que disent les témoins, les représentants de la monarchie tranchent toujours invariablement en faveur du projet proposé.
L’enjeu de ces enquêtes n’est alors pas tant de discuter le bien-fondé des projets d’aménagement que de « manifester la justice rendue » par le souverain et, par conséquent de « justifier une redistribution des droits dans une société inégalitaire en sacrifiant ce qu’il est impossible de concilier ». Bien qu’elle en changeât le nom et la méthodologie, l’administration française après la Révolution, et particulièrement sous Napoléon Iᵉʳ, s’inscrivit dans le sillage des enquêtes de l’Ancien Régime. Tout comme elles, les nouvelles enquêtes d’utilité publique justifièrent un grand nombre de projets industriels, polluants et/ou dangereux, contre les protestations des citoyens.
Il faut ici rappeler, comme le fait le philosophe Jean-Baptiste Vidalou dans son essai Être forêts, l’étymologie du mot « projet », d’origine militaire : « Reconnaissance avancée d’une place, en vue de préparer les dispositifs utiles à son siège. » Lorsqu’on sait l’importance de la guerre et particulièrement de l’ingénierie militaire sous Louis XIV et Napoléon Iᵉʳ, on mesure la similitude entre conflit armé et développement industriel. Tout comme les troupes du génie assiègent une place forte, les porteurs de projets industriels assiègent le vivant… et les enquêtes d’utilité publique les légitiment d’emblée face aux récriminations des autochtones.
Une profonde connivence entre l’État et les industriels capitalistes dans l’aménagement du territoire
La litanie des batailles qu’égrène Une histoire des luttes pour l’environnement (Textuel, 2021) illustre la profonde connivence entre l’État et les industriels capitalistes dans l’aménagement du territoire depuis le XVIIIᵉ siècle en Europe. Dans cette guerre au vivant, le modèle d’enquête publique français tel qu’il se réinvente dans les années 1820 fournit aux industriels une « technologie politique, qui permet à la fois d’améliorer le projet et gérer les oppositions à ce dernier ». Ces dernières sont appelées « à jouer un rôle dans ce processus, mais seulement un rôle constructif : améliorer le projet, non menacer sa réalisation ». Et la fin de l’enquête « marque par la même occasion la disparition de toute opposition légitime ». En somme, l’enquête publique manifeste avant tout « une justice du sacrifice au service de l’industrialisation et du développement : une justice industrialiste ».
À tous les opposants aux grands projets inutiles et imposés, ce livre semble déconseiller de se fier aux enquêtes publiques, jouées par avance au bénéfice des porteurs de projet. Il faut ne voir en elles qu’un « rituel », une « cérémonie qui permet d’affirmer que chacun est à sa place et que c’est juste ainsi ».
Heureusement, les rituels peuvent changer et les cérémonies passer de mode. À Plogoff, ce n’est pas l’enquête publique qui eut raison de la centrale nucléaire, mais les lance-pierres, les sabotages et la lutte pied à pied qu’opposèrent les habitants contre EDF et l’État français.
Inutilité publique, de Frédéric Graber, aux éditions Amsterdam, octobre 2022, 208 p., 18 euros.
reporterre.net
Sur le site, trois images
1) Expulsée fin février 2021, la zad du triangle de Gonesse aura permis de populariser son combat pour les terres agricoles.
2) « Est-ce que vous êtes D.U.P ? » Réunion publique organisée dans la Meuse, en 2021, dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’enfouissement des déchets radioactifs Cigéo.
3) Grâce à une enquête publique complaisante, Amazon a imposé la construction, dans l’Oise, d’un gigantesque entrepôt qui artificialise des terres agricoles.
** **
Commentaire complémentaire
On peut faire les mêmes remarques à propos de l’enquête publique sur le renforcement de la ligne THT entre Gavrelle et Avelin. Il y a eu plus de 3000 écritures. Le commissaire n’en a pas tenu compte.
Il faut aussi savoir que les commissaires-enquêteurs ne sont pas vraiment libres. Ils savent que, s’ils ne répondent pas à la demande et des promoteurs et de l’État, il n’auront plus une autre enquête à se mettre sous la dent. Donc, perte de rémunération !!
-
Enquête publique
Sondage commune Izel
Première page registre Izel
Deuxième page registre izel
lettre collectif 1 Izel
lettre collectif 2 Izel
Réunion du conseil de Neuvireuil refusant le projet de la Vallée de l’Escrebieux
Arleux en Gohelle n’émet aucun avis
Observations de C. Dejaigher
Avis défavorable de la commune d’Oppy
Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
-
Pour un développement maîtrisé de l’éolien terrestre
Réalisation d’une cartographie
Lisez le document suivant
Vous pouvez télécharger aussi le document en cliquant sur l’icône en haut à droite.
Regardez surtout les pages 13, 15, 19 et 21.
Cela montre que l’on est dans une région où l’implantation des éoliennes est « impossible » ou « à éviter ».
Le Préfet va-t-il se contredire ?
-
Pourquoi s’opposer aux éoliennes INDUSTRIELLES ?
Les raisons principales de notre opposition
– pollutions visuelle et sonore
– dégradation des terres environnantes
– La distance de 500 m des habitations est respectée ; sauf que ce sont maintenant des éoliennes de 200 m de hauteur, donc de plus en plus hautes !
Cela suffit ! Notre paysage est déjà bien dégradé avec l’autoroute, le TGV et la ligne THT
Cela suffit ! Nos oreilles sont déjà bien agressées avec l’autoroute et le TGV
Cela suffit ! La région des Hauts-de-France, qui représente à peine 6 % du territoire, fournit déjà 30 % de la production électrique par cette énergie renouvelable
Stop au massacre de nos campagnes !
Nous préférons les champs et les cultures qui nous nourrissent plutôt que du béton
Comment se fait-il que la très grande majorité des entrepôts dans la région -et il y en a- ne sont pas équipées de panneaux solaires -tout en étant conscient que cette solution n’est pas non plus la panacée ?
Des chiffres et des remarques
200 : en mètre, la hauteur en bout de pâle de deux éoliennes. La troisième fait 160 mètres.
500 : la distance réglementaire minimum en mètre séparant l’implantation d’une éolienne de l’habitation la plus proche. C’est de la supercherie car cette distance avait été imposée à une époque où les éoliennes atteignaient une hauteur de 50 m. Elle a failli changer du temps de Hollande, sauf que le lobby des opérateurs s’est opposé à cette modification … et a gagné ! Donc, puisque les éoliennes vont jusqu’à une hauteur de 200 m, il faudrait appliquer la règle raisonnable qui nous vient d’Allemagne : distance minimum = 10 fois la hauteur de l’éolienne en bout de pâle. Ce qui donnerait 2 km. On en est loin dans le contexte de la Vallée de l’Escrebieux. L’avenir sera encore plus grave pour les prochaines puisque les prochaines éoliennes vont avoir une hauteur de 250 m : on n’arrête pas le progrès.
40 000 € : ce qui touche le Département par an (sur 15 ans) pour ces trois éoliennes
11 000 € : ce que vont toucher par éolienne et par an (sur 25 ans) les communes d’Izel et de Quiéry. Les communes environnantes ne toucheront rien.
entre 6000 et 15 000 € : ce que va toucher par éolienne le propriétaire du terrain ; sans compter les retombées chez les exploitants et chez les propriétaires voisins.
? Combien va toucher la communauté de communes Osartis-Marquion ?
125 000 € : ce que va touche durant une année chacune des communes concernées pour répartir cette somme en direction des associations locales qui vont présenter un projet évidemment écologique.
Ces sommes en direction des propriétaires, des communes, de la communauté de communes, du département et des associations sont prévues pour appâter et faire accepter plus facilement le projet. Au final, c’est nous qui paierons avec la facture de l’électricité.
125 000 € : ce que doit budgéter Intervent-Valeco pour le démantèlement des deux éoliennes de 5 MW. Il faut budgéter 100 000 € pour celle de 4 MW
Il faut savoir que le démantèlement coûte environ 400 000 € ; par ailleurs, c’est maintenant le promoteur qui s’engage à provisionner mais il n’est pas du tout certain que ce promoteur sera encore en vie lors du démantèlement.
Autres arguments plus précis
Inconvénients visuels
La densité éolienne crée un effet de saturation visuelle sur le grand paysage. L’enjeu est, ici, la préservation du « grand paysage », encore préservable. Chacun sait aussi, que les éoliennes poussent comme des champignons et que là où il y en a, d’autres arrivent.
Inconvénients sonores
Une éolienne industrielle émettra autour de 50 décibels (dB) à 100 m à la ronde. Les 35 dB fixés par la loi française comme étant le bruit entendu par les riverains correspondent au bruit d’une machine à laver dans un appartement.
Inconvénients lumineux et effet stroboscopique
La pollution lumineuse des parcs éoliens la nuit provoque de nombreuses plaintes des riverains. En France, toutes les éoliennes sont équipées d’un flash de 20 000 candelas, rayonnant 24 heures sur 24. Il paraîtrait que ces flash seraient supprimés en janvier 2023.
Infra-sons
Les éoliennes sont à l’origine d’infrasons, inférieurs à 20 Hz, inaudibles par l’oreille humaine mais qui se propagent sur de longues distances (plus de 10 km).
Pour l’écho système et la faune
Combien d’oiseaux ou de chauves-souris meurent en France à cause des éoliennes ?
Il n’y a pas de réponse, car il n’y a pas de calculs faits en France… Albert Manville a démontré qu’environ 440 000 oiseaux étaient tués chaque année aux États-Unis ; des rapports scientifiques montrent qu’en Allemagne, environ 250 000 chauves-souris sont tuées chaque années par les éoliennes.
Coût du démontage
Quelle somme exacte est placée pour effectuer le démontage et le recyclage d’une éolienne ? Nous laisserons donc soit de belles friches industrielles, soit une grosse facture à nos enfants et petits-enfants…
Dégâts pendant et après travaux
Environ 50 camions toupie béton seront nécessaires par fondation, 2 poids lourds par fondation pour le ferraillage, un convoi exceptionnel pour la grue, 100 camions-benne pour le creusement d’une plateforme… plus un certains nombre pour les chemins d’accès… Cela risque de mettre à mal nos routes !
Risque de chute de l’éolienne ou d’une pale
Depuis 2017, début de la réflexion sur ce funeste projet, de nombreux accidents ont eu lieu :
– 6 pâles brisées ou tombées
– 1 carénage brisé ou tombé
– 2 graves fuites d’huile
– 3 incendies d’éoliennes
– 1 éolienne hors de tout contrôle
– 4 éoliennes tombées au sol
A 14 tours par minute, l’extrémité d’une pale tourne à 422 km / h… Un projectile peut être envoyé à plus de 2,5 km.
Pannes possibles
Jean-Louis Butré, le président de la Fédération Environnement Durable a déclaré le 16 novembre 2021 : « depuis des décennies, la politique énergétique de notre pays a été un exemple de réussite qui nous a permis d’avoir l’une des électricités les moins chères d’Europe, nous procurant ainsi un avantage compétitif. Ce succès de nos ingénieurs et de nos responsables politiques n’est plus qu’un souvenir tant les efforts du lobby écologiste ont détruit avec constance cet atout national ».
Soi-disant énergie renouvelable propre
On nous dit que l’éolien sert à faire baisser nos émissions de CO2, mais on ne peut guère les baisser plus en France. Le problème, avec l’éolien mais aussi avec le solaire, c’est qu’on est obligé d’avoir un minimum d’énergie de complément pour pallier leur intermittence. L’emprunte carbone des éoliennes est importante : extraction des matières premières, fabrication des éléments, transport des éléments, installation, entretien pendant 20 à 25 ans, démantèlement, recyclage… Une étude de Kevan Saab, ingénieur, fait état de 52 g eqCO2 par kWh produits…
Utilité : que pour les investisseurs
Les sommes nécessaires au développement de l’éolien programmées sont évaluées à 145 milliards d’euros de 2020 à 2035, l’État garantit aux investisseurs, pendant vingt ans, une recette à peu près égale au double de ce que leur courant vaudra sur les marchés de l’électricité. Au final, c’est nous qui payons sur notre facture d’électricité.
D’autres réalités
Dévaluation des maisons environnantes de 10 à 20 %
La production sert principalement à alimenter les lignes à Très Haute Tension qui se trouve dans le secteur ; ce qui permet de jouer sur le prix, notamment par la spéculation.
Comment se fait-il que le terrain objet de la demande de Certificat d’Urbanisme sur Quiéry ne « peut pas être utilisé pour la réalisation de l’opération envisagée » -document signé par le maire de la commune le 15 septembre 2021 ; cela devrait signifier qu’il ne peut y avoir de construction d’éolienne sur ce terrain. Et pourtant, Intervent-Valeco passent outre à ce « certificat d’urbanisme non réalisable » !
Une carte récemment réalisée par les services de l’État identifie les zones où le développement de l’éolien est « impossible ou à éviter ». Un zoom sur ce document identifie en jaune l’implantation de votre commune qui est clairement inclue dans un périmètre d’exclusion de l’éolien.
Emplois locaux
C’est du bluff. Il suffit de voir sur le projet des Quintefeuilles en cours actuellement sur Haucourt, Villers-lez-Cagnicourt et Cagnicourt (communauté de communes Osartis-Marquion) pour se rendre compte que la construction des éoliennes se fait avec de la main d’œuvre étrangère.
Réunion de concertation avec les habitants
Il avait été promis par Intervent-Valeco que des réunions de quartier allaient se faire. Aucune n’a été programmée!Il faut croire que le covid est certainement une bonne excuse pour se défiler dans ce domaine. Comment faire confiance à ces promoteurs quand on sait qu’ils promettent et ne font pas !
Encore d’autres constatations
Les éoliennes sont nuisibles jusqu’à 20 km
Les effets des infrasons issus des éoliennes sur la santé sont ressentis jusqu’à 10 km à la ronde.
Le syndrome éolien : troubles du sommeil, maux de tête, bourdonnements, vertiges, nausées, acouphènes, problèmes cardiovasculaires.
Les humains sont impactés, les animaux aussi avec les champs électromagnétiques ; par exemple chez les bovins ; des milliers de milliards d’insectes, nourriture des oiseaux, sont exterminés.
Un biologiste a prouvé que cela produit des modifications moléculaires.
Quelques renseignements supplémentaires
1500 tonnes de béton par éolienne
60 tonnes de ferraille pour un socle
Emprise foncière : 5000 à 6000 m2 par éolienne
Chemin d’accès d’une largeur de 4 m ; aires de manœuvre rayon 30 m
Consommation de matériaux :
- Métaux (dont cuivre), terres rares, ciment, résines
- Rotor de 3 pales en matériaux composite non recyclables (fibre de verre, carbone, résine)
300 à 400 litres d’huile de lubrification et de refroidissement
Coût de construction par éolienne : environ 1000 000 e par MW installé
Fabrication étrangère
Selon la réglementation, une zone éolienne est une exploitation industrielle classée ICPE (Installation Classée pour le Protection de l’Environnement) susceptible de présenter des dangers pour l’environnement
Biodiversité menacée ; artificialisation des sols
Nuisances sonores ; couplées aux nuisances visuelles : balisage lumineux, ombres et reflets, agitation
Une éolienne « tourne » lorsque la vitesse du vent est de 14 à 90 km/h ; la puissance du vent dépend du cube de sa vitesse ; stockage impossible ; une éolienne produit au maximum de ses capacités pendant un jour sur 4 en moyenne
Dispositions dérogatoires et avantages spécifiques
SANTÉ ET TROUBLES DE VOISINAGE
Non prise en compte des recommandations de l’Académie de médecine : distance entre les parcs éoliens et les habitations : 1 500 m => 500 m
Dérogation au code de la santé publique : seuil d’infraction sonore : 30 dBA => 35 dBA ; dispense de la mesure et de la limitation des bruits de basse fréquence (« infra sons »)
ENVIRONNEMENT
Dérogations : aux principes et aux règles de préservation des espaces naturels ; à l’interdiction de « détruire ou de déranger des « espèces protégées » ; aux règles de protection de la nature en général et des zones humides en particulier
DROITS DE RECOURS ADMINISTRATIFS
Dérogation au principe de double degré de juridiction : éolien terrestre : CAA (Cour d’Appel Administratif en premier ressort ; « cristallisation des moyens » qui doivent être déposés devant la CAA en bloc et en une seule fois
URBANISME
Autorisation préfectorale sans permis de construire du maire ; simple avis consultatif des élus locaux
FISCALITÉ
Abattements et exonérations sur : taxe foncière, Cotisation Foncière des Entreprises, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ; abattement supplémentaire en ZRR (Zone Revitalisation Rurale)
PRIORITÉ SUR LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE
Tarif garanti ; « complément de rémunération » (loi 2015) ; coût du transport de l’électricité à la charge de RTE ; opérateurs privés = privatisation d’une partie de la production d’électricité
BAIL EMPHYTÉOTIQUE
Particularité des baux emphytéotiques qui lient l’exploitant au propriétaire foncier : l’exploitant locataire a la jouissance du terrain quasiment comme s’il en était le propriétaire
Dernier argument plus général et contextuel
Le pouvoir en place demande à tous les Français d’être sobres, résilients. Si on l’écoute, cela veut dire qu’il faudra se serrer la ceinture… puisque l’on gaspille trop !
Problèmes :– comment se serrer la ceinture quand on veut augmenter la production d’électricité ?
– comment se serrer la ceinture quand on multiplie les antennes 5G sur tout le territoire alors que tout laisse à penser que cette nouvelle technique va obliger à consommer trois fois plus d’électricité dans ce secteur réputé de pointe ?
– Avant de produire, n’est-il pas nécessaire de commencer à avoir des pratiques sobres ? Par exemple en faisant en sorte que les logements sociaux ne soient pas des passoires énergétiques (problème récurrent depuis plus de 40 ans) ; par exemple en supprimant toutes les lumières publiques et commerciales entre au moins 23 h et 5 h (solution déjà préconisée par la ministre NKM en 2011 lorsque N. Sarkozy était au pouvoir !) ; …
-
Une cinquantaine d’opposants au projet d’éoliennes mobilisés
L’enquête publique sur l’implantation de deux éoliennes à Izel et Quiéry débutée le 7 novembre, pour un mois, continue de raire réagir les opposants au projet. Ainsi ont-ils déjà organisé une vaste opération de tractage sur les cinq communes concernées. Hier après-midi, c’était au tour d’une cinquantaine de personnes, parmi lesquels des élus, dont le maire voisin de Drocourt, d’avoir répondu à l’appel d’Environnement-Escrebieux, en convergeant du terrain de football sur les lieux d’implantation des deux futures éoliennes.
« Près de 30% du parc éolien terrestre »L’association voulait que ce rassemblement soit l’occasion de visualiser symboliquement les éoliennes avec des ballons gonflés à 200 mètres de hauteur, de dénoncer la pollution visuelle et sonore et la dégradation des terres avoisinantes, déjà saturées par les infrastructures de l’A1, du TGV et de la ligne de très haute tension. « Bien que la superficie des Hauts-de-France représente à peine 6% du territoire national, près de 30% du parc éolien terrestre y sont implantés. Une cartographie élaborée par le conseil régional délimite unes zones d’exclusion de toute construction d’éoliennes, et les communes d’Izel et de Quiéry en font partie. C’est le vice-président de la région en charge de la ruralité qui l’a écrit dans un courrier ! », s’insurge Pierre Rose’, président de l’association. Elle projette de nouvelles actions dans les prochaines semaines sans exclure de solliciter une audience auprès du préfet
-
La région prend position
Par courrier daté du 7 novembre dernier, vous avez alerté Xavier BERTRAND sur le projet de création d’un parc éolien d’Izel-les-Equerchin ainsi que sur celui de la commune de Quiéry-la-Motte.
En ma qualité de vice-président en charge de la ruralité et supervisant le suivi de l’ensemble des installations éoliennes industrielles dans notre région, le Président du Conseil régional m’a chargé de vous répondre.
Je souhaite en premier lieu vous rappeler que
les Hauts-de-France concentrent déjà 30% des mâts éoliens terrestres en service ou autorisés dans notre pays alors que la surface de notre région équivaut à 6% à peine du territoire national…
C’est pour cette première raison qu’historiquement le Président du Conseil régional s’oppose avec vigueur au développement de l’éolien terrestre.
Concernant le projet qui vous mobilise, je souhaite vous adresser en pièce jointe une carte récemment réalisée par les services de l’État et qui identifie les zones où le développement de l’éolien est « impossible ou à éviter ».
Un zoom sur ce document (également en pièce jointe) identifie en jaune l’implantation de votre commune qui est clairement inclue dans un périmètre d’exclusion de l’éolien.
Il est donc nécessaire de rappeler cette situation aux élus locaux concernés par le projet éolien, ainsi qu’aux habitants, y compris par voie de presse si nécessaire. Il vous est par ailleurs tout à fait possible d’interpeller le promoteur éolien sur ce point particulier car à l’évidence et à l’appui de ce document, M. le Préfet du Pas-de-Calais ne délivrera pas d’autorisation pour le parc éolien en question.
Je reste à votre disposition, cordialement,
Christophe COULON
2e vice-président, en charge de l’aménagement rural et de la sécuritéCarte éoliennes
C’est extrait d’un document préfectoral
-
Projet controversé d’éoliennes
L’enquête publique ne manquera pas de faire réagir dans les communes concernées (Izel et Quiéry) … et les voisines.
1. le contexte
Le projet de parc éolien de la vallée de l’Escrebieux n’est pas né d’hier. En 2011, la communauté de communes Osartis-Marquion est sollicitée par des sociétés spécialisées pour implanter des éoliennes sur son territoire.
Après des études, un projet se précise en 2019. Soutenu par les sociétés Intervent et Valeco, il est composé de trois éoliennes, à construire sur des parcelles agricoles privées : deux à Izel, une à Quiéry.
Leur hauteur, pâle comprise s’élève à 200 mètres. Chaque éolienne alimenterait 5 500 à 8 000 foyers (puissance totale 15 MW).
En termes de fiscalité, les recettes par commune se montent à environ 11 000 €. Une enveloppe de 125 000 € par commune est prévue pour l’accompagnement d’actions locales. Des études de faisabilité sont lancées, avec l’accord des municipalités.
2. Oppositions nourries
Le projet fait l’objet d’un tir de barrage sur les territoires voisins. L’implantation d’une des éoliennes est prévue sur un territoire limitrophe de Bois-Bernard. Dans cette commune de l’Héninois, élus comme riverains sont résolument hostiles au projet. Idem à Drocourt. A Neuvireuil, le conseil municipal a délibéré contre. Dans les communes concernées, celui-ci ne fait pas plus l’unanimité.
A Izel, un collectif d’opposants, Environnement-Escrebieux, permet des actions régulières.
Outre les pollutions sonore et visuelle, le collectif met en avant un environnement déjà saturé en infrastructures (autoroute A1, ligne THT 2X 400 000 Volt, ligne TGV).
3. Des maires prudents
Elus en 2020, les maires d’Izel et de Quiéry sont prudents, d’autant que le parc éolien a été initié du temps de leurs prédécesseurs. « On attend les réactions des habitants pour émettre un avis », précise Frédéric Humez, maire de Quiéry. « J’écoute, je me tiens au courant, c’est le principal ». Son homologue, Corine Dubois attend la fin de l’enquête publique pour se prononcer. Mais pas question pour elle d’aller au-delà des deux mâts prévus sur sa commune : « Surtout pas ça, on n’a pas la volonté d’être entourés d’éoliennes ».
4. Opération séduction
Les sociétés Intervent et Valeco œuvrent à l’acceptabilité du projet. Des ateliers de concertation sont menés avec les habitants. Il est prévu des visites de chantier, une fois la construction lancée. « Il s’agit avant tout de faire un projet de territoire qui tient compte de tous les aspects (techniques, environnementaux, etc.) et qui respecte les habitants et leur environnement », annoncent les promoteurs sur le blog créé exprès.
Des chiffres
3
Le nombre d’éoliennes installées. 2 à Izel, 1 à Quiéry
200
En mètre, la hauteur en bout de pâle de deux éoliennes. La troisième fait 160 mètres
950
En mètre à vol d’oiseau, la distance qui sépare l’éolienne la plus proche de Bois-Bernard de la première habitation.
40 000 €
Ce qui touche le Département par an (sur 15 ans) pour ces trois éoliennes
11 000 €
Ce que vont toucher par éolienne et par (sur 25 ans) les communes d’Izel et de Quiéry
125 000 €
Ce que doit budgéter Intervent et Valeco pour le démantèlement des deux éoliennes de 5 MW. Il faut budgéter 100 000 € pour celle de 4 MW.
-
Rassemblement du 19 novembre 15 h
Rassemblement au repère I 1
Attention : le chemin entre I 1 et I 2 n’existe plus !
Après que l’on ait bien repéré les lieux, voilà ce que l’on propose pour que l’on ne se perde pas.
Pour les personnes venant de Bois-Bernard ou Drocourt : aller vers Izel ; en haut de la côte, tourner à gauche (ou se garer) pour rejoindre le point I 1 (lieu d’implantation de l’une des possibles éoliennes)
Pour les autres : rassemblement près du terrain de foot (entre Izel et Quiéry), où des personnes montreront le chemin… ou aller directement au point I 1
Pour ceux qui veulent donner un coup de main pour préparer les installations : rendez vous à 13 h 20 au point I 1
A demain
téléphone :
avant samedi 19 novembre,12 h 45 : 0321 50 14 10
après samedi 12 h 45 : 0614 55 09 12
Le plan à télécharger avec l’icône le plus à droite :
-
Un article dans La Voix du Nord
16 novembre : le parc éolien de la Vallée de l’Escrebieux expliqué
Le projet d’un parc éolien dans la Vallée de l’Escrebieux avance. Si l’implantation des éoliennes se fait sur le sol arrageois -deux à Izel et une à Quiéry-, elle ne sera pas sans conséquences pour le Lensois et l’Héninois, notamment à Drocourt et Bois-Bernard où des habitants s’opposent à l’arrivée de ces engins.
C’est pourquoi un dossier sous format numérique de l’enquête publique est déposé dans de nombreuses mairies 1 du secteur. Celui-ci est consultable depuis le 7 novembre et le sera jusqu’au 7 décembre.
Ce dossier permettra aux habitants de consulter l’étude d’impact, le résumé non technique, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale et le mémoire en réponse de l’exploitant à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale. L’enquête permettra également à chacun d’émettre des observations à transmettre par courrier en mairie de Quiéry ou d’Izel. Il est également possible de formuler ses observations et propositions directement sur le site de la préfecture du Pas-de-Calais. A l’issue de ces trente et un jours d’enquête, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d’autorisation d’exploitation du parc éolien.
Trois éoliennes de 200 mètres
Pour rappel, ce projet prévoit l’implantation de trois éoliennes de 200 mètres par Intervent et Valeco. Chacun de ces engins rapportera 11 000 euros par an et sur vingt-cinq ans à Izel et Quiéry. Le département touchera, lui, 40 000 euros par an grâce à ce parc éolien. Les habitants de Bois-Bernard et Drocourt, eux, ne bénéficieront pas de retombées économiques, mais pourraient voir la valeur de leur bien immobilier chuter. Les mâts pourraient également occasionner une gêne visuelle selon l’emplacement de leur logement. Il est possible de se faire une idée grâce à des simulations en ligne.
Note
- Sont concernés : Bois-bernard, Drocourt, Hénin-Beaumont, Acheville, Billy-Montigny, Courcelles-les-Lens, Dourges, Fouquières-lez-Lens, Méricourt, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-sous-Lens, Noyelles-Godault, Rouvroy, Sallaumines, Vimy
** **
Remarque : en dehors de l’enquête publique, il ne faut pas oublier le rassemblement de ce samedi 19 novembre à Izel. Voir article en date du 9 novembre et la page « LES ACTIONS ». Beaumont, Bois-Bernard, Drocourt, Izel et Quiéry sont concernés.