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ASPECT Val de Sensée est une association qui s’est créée pour s’opposer au projet de 6 éoliennes dans le val de Sensée (Dury-Etaing-Recourt). Cette association a gagné la première manche. Mais, évidemment, les promoteurs ont fait appel !

Ce site est une mine de renseignements

Par exemple leur analyse des problèmes causés par l’éolien terrestre

https://aspectvaldesensee.wixsite.com/my-site/informations-nationales

Extraits très incomplets

I. La dévaluation immobilière

Concernant des habitations situées à moins de 2 km d’un parc éolien :

Depuis 2010, la jurisprudence est de plus en plus abondante et de nombreuses décisions de justice reconnaissent une dévalorisation souvent estimée à 20%, parfois davantage.

De nombreux notaires, agents et experts immobiliers ou hébergeurs touristiques attestent par écrit une décote de 20 à 30 %.

 Comment les promoteurs éoliens peuvent-ils passer sous silence toutes ces évaluations effectuées par les professionnels du secteur immobilier depuis 2010, elles-mêmes validées par la justice ?

​POUR EN SAVOIR PLUS

La dévaluation de biens immobiliers situés à proximité de parcs éoliens industriels

La présence d’éoliennes dévalorise votre maison, le nier est une escroquerie !

II. Sons et infrasons, courants électriques et électromagnétiques : les impacts sur la santé

​Selon l’Organisation mondiale pour la santé (OMS) « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».

​La présentation ci-dessous est une synthèse d’informations recueillies dans les documents suivants :

– Rapport de Jean-Louis Remouit sur Les effets des infrasons produits par les éoliennes (version juin 2019),

– Actes du colloque du 16 novembre 2018 sur La santé des hommes et des animaux face aux infrasons produits par les éoliennes, durant lequel des scientifiques et médecins reconnus sont venus apporter leur contribution concernant les impacts sanitaires de l’implantation des parcs éoliens,

– Rapport de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) de mars 2017 : Evaluation des effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs éoliens

– Rapport de l’Académie nationale de médecine du 9 mai 2017 : Nuisances sanitaires des éoliennes terrestres

​1. L’impact sonore des éoliennes sur la santé (bruit audible)

L’arrêté du 26 août 2011 dispense les éoliennes du respect du Code de santé publique en les autorisant à porter le bruit ambiant à 35 décibels (dBA) contre 30 dBA selon le Code de santé publique. Cette disposition, particulièrement pénalisante dans les zones rurales où le bruit résiduel est faible, a été prise en faveur du développement éolien au détriment de la santé des riverains. 

Et le bruit constant des éoliennes peut être très pénible à supporter au quotidien, surtout en pleine campagne dans un environnement calme…

2. L’impact infra-sonore des éoliennes sur la santé (infrasons inaudibles)

Le phénomène des infrasons est connu depuis des dizaines d’années et a fait l’objet d’études parfaitement acceptées. Les infrasons ne sont pas générés spécifiquement par les éoliennes, mais aussi par les routes, aéroports, installations de climatisation et de ventilation, usines, éoliennes, … Ils ont des effets sur la santé d’une minorité significative de riverains encore plus néfastes que le bruit. Ils ne cheminent pratiquement pas par notre système auditif, mais affectent d’autres organes et constituent une menace invisible et inaudible sur notre santé. Les symptômes le plus souvent évoqués sont les suivants : troubles du sommeil, vertiges, acouphènes, maux de tête…

​Qu’est-ce que les infrasons ?

Les infrasons peuvent être considérés comme des sons et être traités par les méthodes de l’acoustique classique ou bien être considérés comme des vibrations et être traités par la physique des pressions vibratoires des fluides ou de leurs équivalents. Les premiers, les infrasons, ne sont pas véritablement définis en termes de fréquence mais peuvent être considérés comme ayant un spectre inférieur à 20 hertz (la limite de l’audition) selon l’ANSI. Les secondes, les vibrations, peuvent être définies en dessous de 10 hertz. Ces deux phénomènes procèdent du même processus physique, l’ébranlement vibratoire des molécules d’air provoquant des ondes de pression/dépression pour le son, et la transmission des vibrations par contact pour les vibrations classiques. Les spectres sont identiques, seules les amplitudes et les puissances sont différentes.

​Il est scientifiquement établi que les éoliennes produisent des infrasons et basses fréquences sonores…

​L’ANSES reconnaît que les mesures acoustiques en vigueur ne permettent pas de détecter les infrasons et basses fréquences sonores, et recommande de réaliser des études complémentaires…

​En France, aucune étude épidémiologique sérieuse n’a été réalisée afin de déterminer les effets sur la santé…

Recommandations

– étudier l’hypothèse de mécanismes d’effets cochléo-vestibulaires pouvant être à l’origine d’effets physiopathologiques,

– réaliser une étude parmi les riverains de parcs éoliens qui permettrait d’identifier une signature objective d’un effet physiologique.

​3. L’électro-hypersensibilité

C’est une sensibilité particulièrement forte vis à vis des champs électriques et électromagnétiques, déjà connue au voisinage de lignes à Haute et Très Haute Tension, qui s’est étendue avec le développement de la téléphonie mobile et des technologies sans fil. Il s’agit d’une réaction de l’organisme consécutive à une agression par des champs électriques et/ou électromagnétiques d’origine artificielle.

Les symptômes sont très nombreux (maux de tête, vertiges, acouphènes, bourdonnements d’oreilles, tension artérielle, saignements de nez, tachycardie, bouffées de chaleur, douleurs musculaires, nausées, douleurs abdominales, diarrhée ou constipation, sensation d’oppression thoracique, irritabilité, …) et disparaissent aussitôt que les personnes ont quitté le milieu pollué.

L’électro-hypersensitivité est reconnue comme un handicap par différentes décisions judiciaires en France depuis 2014.

Les câbles enterrés pour transporter le courant électrique pourraient être à l’origine de ces désordres qui ne touchent pas seulement les animaux mais aussi les êtres humains et en particulier des enfants. Quelles ondes conduisent réellement ces câbles lorsque les éoliennes tournent à plein régime ? N’est-on pas en présence de symptômes d’électro-hypersensibilité ?

Les symptômes communs aux personnes électro-hypersensibles et aux personnes hypersensibles aux infrasons pourraient provenir des effets des champs électromagnétiques émis par les éoliennes elles-mêmes et par les lignes à Très Haute Tension souvent enterrées pour les personnes riveraines des parcs éoliens.

 Et les animaux ?

Des effets physiologiques ont été mis en évidence chez l’animal (système cochléo-vestibulaire) pour des niveaux d’infrasons et basses fréquences sonores élevés.

​Dans les années 1990 sont également apparus des problèmes chez des animaux d’élevage situés sous des Lignes à Très Haute Tension. Certains animaux ont présenté des symptômes d’électro-hypersensitivité : châtaignes reçues sur le museau à l’abreuvoir, courants électriques vagabonds reçus dans les pattes sur un sol mouillé, allant jusqu’à provoquer du cannibalisme des parents sur les petits.

​4. La distance minimum entre les éoliennes et les habitations

​En France, l’Académie Nationale de Médecine préconisait en 2007 de porter à 1500 m la distance minimale d’implantation à la première habitation, et en 2017 de déterminer cette distance en fonction de la hauteur des éoliennes.

En 2015, le Sénat avait fixé à 1 000 mètres la distance nécessaire entre une éolienne et les habitations, contre 500 mètres antérieurement, mais sous la pression des professionnels du secteur cette distance a été maintenue à 500 m par l’Assemblée nationale afin de ne pas réduire considérablement le potentiel de développement de l’éolien en France (Article L553-1 du code de l’environnement).

5. Le trouble anormal de voisinage

​L’implantation d’un parc éolien à proximité peut constituer un trouble anormal de voisinage donnant lieu à indemnisation du préjudice…

​6. Conclusion

Pour protéger les activités de l’industrie éolienne, l’Etat et les gouvernements successifs se sont attachés à nier les effets des infrasons des aérogénérateurs au point de ne pas donner suite aux demandes d’études épidémiologiques de l’Académie de Médecine ou de l’ANSES (co-saisine du Ministre de l’ écologie et de la santé du 30 mars 2017), et de retarder la sortie de la norme AFNOR 31-114 dans sa version 2014 sur les mesures d’infrasons.

La réalité des effets multiples des éoliennes sur la santé humaine, le bétail et la faune sauvage par au moins les émissions d’infrasons est largement démontrée dans la communauté scientifique internationale. Elle pourrait constituer les préliminaires d’un futur scandale sanitaire équivalent à celui du sang contaminé ou de l’amiante.

Comment agir ?

1- Faire promouvoir l’accélération des procédures AFNOR évoquées.

2- Exiger des autorités concernées d’adopter pour les parcs éoliens le même dispositif de contrôle sonore appliqué pour les aéroports concernant les infrasons.

3- Faire promouvoir la mise en place généralisée d’études épidémiologiques.

4- Demander d’appliquer le principe de précaution au sens de l’article R1334-31 du Code de la Santé Publique, de l’article L110-1 du code de l’environnement.

​III. Démantèlement et recyclage : la grande incertitude

1. Le démantèlement

La loi française impose à l’exploitant de procéder au démantèlement des éoliennes à la fin de leur exploitation, de remettre en état le terrain et de constituer des garanties financières…

Mais selon différentes estimations le montant de la garantie financière est dérisoire par rapport au coût réel…

Qui assurera le démantèlement et prendra en charge l’éventuel surcoût en cas de défaillance du dernier exploitant d’un parc éolien et de sa maison mère ?

Par ailleurs, le bail emphytéotique confère au bénéficiaire exploitant un droit réel qui lui permet de céder le parc éolien à tout moment à une autre société sans l’avis du propriétaire terrien qui se retrouve alors lié à un nouvel exploitant, français ou étranger, dont il ignore tout…

En résumé, si l’exploitant du parc éolien (ou son repreneur) disparaît ou n’est plus solvable, le propriétaire terrien se retrouve propriétaire d’une ou plusieurs éoliennes dont il devra assurer le démantèlement total pour un montant unitaire garanti de 50 000 euros pour une éolienne de 2 KW (+ 10 000 euros pour chaque KW supplémentaire). Sachant que selon toute vraisemblance ce montant est dérisoire compte-tenu des coûts réels estimés, quel recours aura le propriétaire, ou la commune en cas de défaut du propriétaire ? Pourquoi l’Etat ne répond-il pas à cette question?

2. Le recyclage

IV. La pollution lumineuse nocturne

Effet barrière

Effet sur les ressources alimentaires

Effet d’attraction et de désorientation

Il est aujourd’hui avéré que la pollution lumineuse nocturne a des conséquences néfastes sur la santé humaine et sur les espèces animales, oiseaux et chauve-souris en particulier.

Malgré le manque d’études à ce sujet concernant les parcs éoliens, il n’y a aucune raison de penser que les clignotements de lumière rouge des aérogénérateurs, tout comme celui des phares maritimes, ne seraient pas susceptibles de produire les mêmes effets.

En tous les cas, les effets de la pollution lumineuse nocturne sont communément dénoncés par les riverains  contraints de supporter ces flashes rouges de 2000 candelas dans le ciel nocturne. Quant aux animaux, il leur est évidemment plus difficile d’exprimer leur ressenti…

Les pâles des éoliennes, avant d’être impossibles à recycler … , sont un gros problème à transporter !

https://www.buschvacuum.com/fr/fr/news-media/wind-energy-needs-lightweight-giants.html

Des transporteurs spéciaux dotés d’une remorque basculante ont été conçus pour assumer la tâche délicate…. En position verticale, la pale peut également être manoeuvrée dans des virages très serrés, à condition qu’il n’y ait pas d’arbres, de pont ou de lignes aériennes sur son chemin. En tout cas, avec la pale à l’avant, le véhicule n’avance jamais plus vite qu’un escargot.
Une solution, raser les arbres .. comme pour la 5G
En France, on peut émettre des centaines de rapports …
Le souci ? Les décideurs politiques n’en tiennent pas compte si c’est contraire à leurs objectifs

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Un exemple qui date de Janvier 2016,

cela a eu un impact sur le déploiement des éoliennes ?

Nouvelles études sur les risques sanitaires :
https://www.charente.gouv.fr/content/download/27904/178273/file/Observations.
Quelques extraits ….
Réflexion de l’auteur :
https://www.sudouest.fr/dordogne/mialet/pour-lui-les-eoliennes-sont-dangereuses-3418509.php)
Nous commençons à parler de villages sans ondes, sans champs électromagnétiques, c’est-à-dire que nous ne sommes pas dans la logique de supprimer la cause mais de fabriquer des « parcs » pour ceux dont la vie devient un enfer. Avez-vous déjà vu sur internet la mesure des champs électromagnétiques dans les villes ? C’est un véritable scandale.
Il est aujourd’hui indiscutable que l’éolien va finir par exploser à la tête de ceux qui le défendent au nom de l’écologie, de la COP 21… Le seul problème c’est qu’un élu n’est là que pour un temps alors que les victimes des éoliennes, s’ils n’ont pas la possibilité d’abandonner leur maison, sont piégées comme des rats dans un laboratoire !
Demandez à votre maire, votre député, si vous n’êtes pour lui qu’un rat de laboratoire sans importance, alors qu’il sait très bien que ces installations industrielles sont dangereuses !!
Suggestions de l’auteur
Votre mairie veut des éoliennes ? Proposer leur le plan suivant, à signer devant notaire :
 En cas de gêne pour un particulier, la société éolienne s’engage à garantir le rachat/vente des biens au prix du marché avant l’arrivée des éoliennes (faite faire une expertise avant par un notaire et un agent immobilier) et à prendre en charge le déménagement de la famille concernée et les frais médicaux éventuels engendrés.
Lorsque j’ai proposé ceci à la société qui veut implanter des éoliennes à proximité de mon domicile, j’ai reçu un mail me proposant de devenir actionnaire…. !!!
Dans le rapport figurant sur son site, Pacific Hydro reconnait le lien irréfutable entre les infrasons de ses propres éoliennes et les « sensations » allant de « migraines, pression dans la tête, les oreilles et la poitrine, bourdonnement d’oreilles, tachycardie, sensation de lourdeur…, » ressenties par les riverains alors qu’ils n’entendaient pas les éoliennes et ne savaient pas si elles fonctionnaient ou non. La personne affectée le plus sévèrement par ces infrasons étant d’ailleurs un malentendant.
Donc la question que je pose est simple :
 Faut-il des morts par suicide pour que nos politiques réagissent ?

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Point à l’attention de vos élus locaux
Quid du principe de précaution alors que nos spécialistes de l’audition, synthétisent dans leurs travaux lors de leur congrès national la description du syndrome éolien ?
Ajoutons qu’une étude de Düsseldorf avait déjà insisté sur l’importance de ce phénomène en imputant même à ces vibrations du mat l’apparition de fissures dans une maison riveraine.
C’est pourquoi l’assemblée de médecins allemands vient de demander l’arrêt de tout développement éolien.
Saluons « Renewable Energy News » qui relaye avec transparence cette information parue dans « The Australian », mais qui ne semble pas avoir eu beaucoup d’écho en Europe et aucun en France, au moment inopportun où nos députés votaient la loi concernant la distance de sécurité convenable entre éoliennes et habitations.…

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ÉTUDE COOPER – PUBLICATION NEXUS – 30 JANVIER 2015
http://www.nexus.fr/actualite/planete/eoliennes-infrasons-troubles-sante-correles/

infrasons et troubles de la santé sont corrélés

La revue Nexus nous donne les résultats de la nouvelle étude publiée par COOPER qui prouve encore une fois, la dangerosité des éoliennes.

La Convention d’Aarhus est transcrite en droit français, dans le préambule de notre Constitution, par le respect de Charte de l’Environnement. Son article 7 assure au citoyen la transparence de toutes les informations concernant les projets relatifs à l’environnement. Comment oser lui affirmer, pour solde de toute information relative aux risques qu’il encourt, qu’aucun effet sanitaire concernant les éoliennes n’est recensé à ce jour ?

La question est la suivante : l’absurdité de notre monde aura-t-elle une limite ? Les témoignages et les preuves apportées par les scientifiques n’ont-ils aucun poids face à l’argent des éoliens ?

Les causes suggérées des symptômes additionnent une combinaison de bruit des éoliennes, des infrasons, « d’électricité sale », « de courant de terre », d’ombre stroboscopique des pales.
Les médecins de famille doivent être conscients que les patients qui signaleront des effets indésirables des éoliennes industrielles, pourraient éprouver des symptômes qui sont intenses et omniprésents, et se sentir encore plus victimes par un manque de compréhension du professionnel de santé.

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DES OEUFS SANS JAUNE (ça pourrait intéresser un fabricant de financier …. )
La problématique des infrasons sur les animaux est toujours de plus en plus surprenante, après les chevaux, les visons, les vaches, voici l’impact sur les poules : des oeufs sans jaune.
Il faut le voir pour le croire, les oeufs sont cassés par le fermier devant le journaliste, filmé, et dans les deux oeufs il n’y a rien que du liquide…
http://www.epaw.org/multimedia.php?lang=fr&article=ns34
Des chevaux aux pieds déformés, des visons morts à la naissance, des vaches qui se laissent mourir de faim, des oeufs sans embryons,… l’humain n’est pas le seul à souffrir des éoliennes. Question : où sont les protecteurs des animaux ? Pourquoi sont-ils silencieux ?
https://docplayer.fr/8930111-Etude-sur-les-risques-sanitaires-generes-par-les-eoliennes-alain-belime.html

Alors on continue ou on prend le temps de la réflexion ?

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Pour faire suite à l’envoi de la délibération de Bovel sur l’éolien, voici quelques pistes de réflexion qui vous permettront, si vous le souhaitez, d’étayer vos argumentaires.
Ces documents ont été rédigés par René Leblanc *, maire honoraire de Quelneuc, Dr en Physico-chimie.

1. Un document intitulé « L’énergie au XXIème siècle« . Il s’agit d’une étude générale des consommations énergétiques 2021 au plan mondial et national, assortie de ses commentaires. L’ensemble est extrait du 71ème rapport annuel de la BP (statistical Review of World Energy) publié le 28 juin dernier qui fait autorité en la matière et les diagrammes de Sankey, publiés en avril dernier par le Ministère de la Transition Ecologique. Cette étude est totalement objective (et non partisane) puisque fondée sur des chiffres réels et officiels.

2) Un diagramme circulaire qui, issu des chiffres de son document, permet d’évaluer d’un seul coup d’œil, l’apport en %, au plan français, de chacune de nos 13 sources d’énergies primairespar rapport à l’ensemble de nos énergies.

3) Une courte étude de 2 projets éoliens (Noyal-Muzillac 56 et Bouvron 44) portés par la même société mère allemande, ENO Energy et ses filiales poupées gigognes, qui démontre le jésuitisme hallucinant des promoteurs, pour vendre du vent aux citoyens non avertis, sur leur rôle essentiel pour lutter contre les dérèglements climatiques. Le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours de la Sarl unipersonnelle EE-Noyal, au capital social de 1.000 euros, laquelle  société  devra procéder au démontage de ses 3 aérogénérateurs. La mise en faillite assurée de EE-Noyal laissera donc inévitablement le démantèlement à la charge du contribuable. Le piège que personne ne veut voir en amont.

4) Les 8 raisons qui  conduisent à contester des éoliennes terrestres sur nos territoires ruraux, à l’habitat dispersé et si près de nos lieux de vie.

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Eoliennes qui ne font pas toujours l’unanimité !
https://www.ouest-france.fr/bretagne/carentoir-56910/carentoir-le-mat-de-mesure-des-vents-s-effondre-sur-le-site-des-futures-eoliennes-e0fb8946-5dbb-11ed-9336-4415ab5cbad8
René Leblanc, riverain et maire honoraire, déplore le manque d’information de la société Béoen.

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Les éoliennes et leurs impacts, possibles, sur le vivant
En 2021, l’éleveur était confiant ….
https://actu.fr/pays-de-la-loire/puceul_44138/eoliennes-%E2%80%89tueuses%E2%80%89-pres-de-nozay-leleveur-didier-potiron-%E2%80%89confiant%E2%80%89-apres-laudience-au-tribunal_45579144.html
En 2022, l’éleveur, après avoir jeté l’éponge et vendu sa ferme, se pose beaucoup de questions
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/puceul-44390/eoliennes-tueuses-de-nozay-le-couple-potiron-toujours-dans-l-attente-d-une-decision-de-justice-5cacdb5e-5550-11ed-839c-e6751279409d

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Que peuvent faire les élus ? Pas grand chose ….
Alors ils s’organisent :
https://www.ouest-france.fr/bretagne/bovel-35330/cette-commune-d-ille-et-vilaine-vote-une-charte-pour-encadrer-l-implantation-des-eoliennes-467d5468-56e4-11ed-844b-6884844cd59f
Mais tout le monde ne le voit pas de cet oeil …..
https://www.publicsenat.fr/article/politique/eoliennes-ce-droit-de-veto-des-maires-est-une-mauvaise-idee-previent-aurelien

Aurélien Taché, député EELV !

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Pour la troisième fois, l’arrêt de la cour d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a été repoussé.

Ce dernier porte sur l’expertise des câbles électriques souterrains des éoliennes de Nozay (Loire-Atlantique), demandée par le couple d’éleveurs qui les accusent d’être à l’origine de perturbations sur leur ferme.

« C’est désolant. » Didier Potiron, éleveur à Puceul (Loire-Atlantique) est encore dans l’attente de clôturer le dossier des « éoliennes tueuses » de Nozay, en cours depuis dix ans. Avec sa femme Murielle, ils accusent les éoliennes du parc des Quatre-Seigneurs d’être à l’origine de la baisse de production laitière de leurs bêtes, de leur stress et de leur surmortalité.

Un arrêt attendu depuis le 27 septembre

Et, il y a quelques semaines, ils ont décidé de vendre leur ferme. Pourtant, le combat judiciaire continue et le 18 octobre dernier, la cour d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) devait rendre son arrêt pour autoriser ou non une nouvelle expertise sur la qualité des câbles des éoliennes. L’analyse permettrait de détecter de potentielles fuites de courant électrique, susceptibles de provoquer des champs électromagnétiques souterrains à l’origine des perturbations.

En novembre 2021, le juge avait rendu un avis favorable pour mener cette expertise, mais en février 2022, l’exploitant du parc et Enedis avait fait appel. Initialement prévue pour le 27 septembre, la décision de justice avait été reportée au 18 octobre, puis au 25 octobre. En vain, encore. À présent, la date est fixée au 8 novembre. Didier Potiron espère que cette fois-ci sera la bonne pour, vraiment, tourner la page.

ouest-france.fr ; octobre 2022

Allez sur le site de la préfecture

https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/EOLIENNES/PE-DE-LA-VALLEE-DE-L-ESCREBIEUX-IZEL-LES-EQUERCHIN-QUIERY-LA-MOTTE

Vous avez des contributions très intéressantes. Principalement d’Izelloises et Izellois.

QUIERYSIEN.NES, REVEILLEZ-VOUS : le 8 décembre, il sera trop tard !

N’oublions pas d’écrire sur le net, ou d’aller à la mairie d’Izel ou à celle de Quiéry pour écrire sur le registre.

Pour celles et ceux qui veulent réagir en consultant le dossier et en écrivant sur le net :

https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/EOLIENNES/PE-DE-LA-VALLEE-DE-L-ESCREBIEUX-IZEL-LES-EQUERCHIN-QUIERY-LA-MOTTE

Puis ! « réagir à l’article »

Il est toujours possible de venir en mairie d’Izel ou de Quiéry pour consulter le dossier aux heures d’ouverture des mairies.

Ensuite, il faudra écrire sur le registre des remarques montrant que vous êtes opposé.e à ce projet d’implantation d’éoliennes industrielles.

Attention ! 

Dernier délai, le mercredi 7 décembre au soir

Pour en savoir beaucoup plus, lire notamment l’article paru le 23 novembre :

Pourquoi s’opposer aux éoliennes INDUSTRIELLES ?

Cinq communes principalement concernées : Beaumont, Bois-Bernard, Drocourt, Izel et Quiéry

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Tract distribué ou à venir

NON aux ÉOLIENNES INDUSTRIELLES dans la Vallée de l’Escrebieux

Nous préférons les champs et les cultures qui nous nourrissent plutôt que du béton !

Les raisons principales de notre opposition

Pollution visuelle : d’immenses éoliennes de 200 m de hauteur donneront un sentiment d’écrasement sur les 5 communes.

Pollution sonore : les éoliennes sont à l’origine d’infrasons (inférieurs à 20 Hz), inaudibles par l’oreille humaine mais qui se propagent sur de longues distances (plus de 10 km).

Terres et paysages bien dégradés : avec l’autoroute, le TGV et la ligne Très Haute Tension ; nous avons déjà bien donné !!!

Les Hauts-de-France occupent 6 % de la France et produisent 30 % de l’électricité éolienne française… Place aux autres !!!

Nombre d’oiseaux ou de chauves-souris mourant en France à cause des éoliennes ? il n’y a pas de réponse, car la France ne fait pas d’études ! Pour info, les éoliennes tuent environ 440 000 oiseaux chaque année aux États-Unis et environ 250 000 chauves-souris en Allemagne chaque année.

Dévaluation des maisons environnantes : de 10 à 20 %

Zone de développement éolien « impossible ou à éviter » : c’est ce que précise une carte réalisée par les services de l’État. Le projet de la Vallée de l’Escrebieux est clairement inclus dans un périmètre d’exclusion de l’éolien. 

500 m : c’est la distance minimum en mètre séparant l’implantation d’une éolienne de l’habitation la plus proche. Cette règle n’a pas été changée. Mais les éoliennes sont passées de 50 à 200 m de hauteur. Il faudrait appliquer la règle suivante : 10 fois la hauteur de l’éolienne en bout de pâle ; donc 2 km.

Les promoteurs disent qu’ils créent des emplois locaux : faux ! De nombreux travailleurs étrangers sont employés sur les sites éoliens,

Subventions : les promoteurs versent de l’argent pendant 25 ans aux propriétaires, aux mairies directement concernés, aux communautés de communes, aux départements. De plus, ils « achètent » le silence des associations municipales en leur offrant de multiples subventions les premières années… C’est une forme de pot de vin déguisé qui ne leur coûte rien puisque payée avec l’argent du contribuable.

Sur Quiéry, le terrain objet de la demande de Certificat d’Urbanisme ne « peut pas être utilisé pour la réalisation de l’opération envisagée » -document signé par le maire de la commune le 15 septembre 2021. Pourtant les promoteurs passent outre à ce « certificat d’urbanisme non réalisable » ! Comment ???

La production sert principalement à alimenter la ligne à Très Haute Tension qui se trouve très près dans le secteur ; pas beaucoup d’incidence sur le local.

Plus de la moitié de la population concernée directement (à Izel et Quiéry) est contre le projet.

Les promoteurs, qui n’habitent pas le secteur, écrivent que ceux qui s’opposent à leur projet sont fréquemment des « personnes qui n’intègrent pas complètement le tissu social local  qui les héberge ». A court d’arguments, ils pratiquent la délation et la diffamation.

Pour lire le tract -et pour le distribuer- : vous pouvez le télécharger en cliquant sur l’icône ci-dessous situé en haut à droite :

Pour écouter ce qui s’est dit :

FM 94.1

ou

La voix libre et associative

La première retransmission : mercredi 30 à 18 h 10

La deuxième : jeudi 1^er décembre, 13 h 10.

Pour les personnes qui ont raté l’une des deux émissions et qui veulent l’écouter sur le net, un lien sera donné dès que possible.

Radio Scape Sensée, la voix libre et associative

Cet article paraîtra en version papier dans l’édition du 30 novembre ; secteur arrageois.

https://lavenirdelartois.nordlittoral.fr/158586/article/2022-11-20/ils-se-mobilisent-pour-dire-non-au-projet-d-eoliennes-dans-la-vallee-de-l#popin-newsletters-form

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Rappel : pour intervenir dans l’enquête publique

Le projet

Elles sont faites pour être inutile

Remarque préliminaire

C qui suit ne veut pas dire qu’il ne faut pas s’exprimer à l’occasion d’une enquête publique. Cela veut dire qu’il faut intervenir … tout en sachant que le combat ne s’arrêtera pas à la fin de cette enquête.

Le combat continue … pendant et après l’enquête publique !

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Dans « Inutilité publique », Frédéric Graber se penche sur la longue histoire des enquêtes publiques. Ces « fictions juridiques » ne menacent jamais la réalisation des projets destructeurs et sont au service des gros industriels.

Dans le village breton de Plogoff, un mouvement local bataillait de longue date contre un projet de centrale nucléaire lorsque la préfecture ouvrit, en 1980, une enquête publique pour valider son installation. Face à l’hostilité au projet des opposants et de la municipalité, les commissaires-enquêteurs durent se réfugier dans des camionnettes, renommées « bureaux annexes de la mairie », gardées par des gendarmes mobiles pour les protéger des manifestants. Malgré de multiples affrontements avec les gendarmes et l’incendie sur la place de la mairie du dossier d’enquête publique, la commission rendit le 14 avril 1980 un avis favorable à la construction de la centrale.

Pourquoi les opposants à la centrale se focalisèrent-ils tant sur l’enquête d’utilité publique ? Sans doute, comme le dit Frédéric Graber, car « l’arrivée du dossier en mairie, c’est la condamnation ». Or, Plogoff est loin d’être un cas isolé. Comme l’historien le montre dans son dernier ouvrage, Inutilité publique (éditions Amsterdam), l’enquête d’utilité publique – depuis ses origines au XVIIᵉ siècle jusqu’à nos jours – sert d’abord à légitimer un projet de développement et, par la même occasion, à disqualifier toute critique à son encontre.

L’auteur en fait la démonstration en étudiant minutieusement le déroulé d’une enquête publique contemporaine. En l’occurrence, le projet d’extension de la zone commerciale de Béner, près du Mans, lancé en 2015 par le dirigeant du magasin Leclerc local. Chose rare : l’enquête mobilise près d’un millier de répondants, inquiets par ce énième bétonnage de terres. De manière méthodique, le commissaire-enquêteur neutralise tous les arguments avancés par les opposantes et opposants, soit en les considérant comme hors sujet, soit en jugeant que le dossier préliminaire, fourni par un bureau d’études rémunéré par le porteur de projet, y répond déjà. C’est ainsi qu’il peut justifier le bétonnage d’une partie d’une réserve naturelle par la future zone commerciale par le fait que cette destruction sera compensée par le porteur de projet, comme le prévoit le dispositif administratif ERC (« éviter, réduire, compenser »). En d’autres termes, « ce qui compte, ce n’est pas que la biodiversité soit effectivement maintenue, mais que le dossier propose une compensation jugée acceptable par l’administration ». Aux yeux de Frédéric Graber, l’enquête à Béner est caractéristique de « l’idéal du non-débat » que porte toute enquête publique. Une telle conception amène alors à renverser ce qu’on croit savoir de « l’utilité publique » des enquêtes administratives qui s’en réclament. Contrairement à ce que laisse entendre leur qualificatif, les enquêtes d’utilité publique ont pour but premier de vérifier la conformité d’un projet industriel avec la réglementation existante « et non pas de discuter de ce qui pose problème pour les citoyens » — l’utilité d’un projet industriel étant postulée a priori par l’administration. Dans un jeu aussi pipé, les débats contradictoires n’y sont forcément qu’apparents. Et pour cause : ces enquêtes sont pour l’administration étatique des fictions juridiques destinées à prouver à ses administrés qu’elle se préoccupe de leur sort — sort qu’elle s’efforce de concilier avec le nécessaire développement industriel du pays.

L’inefficacité de ces enquêtes date du XIXᵉ siècle

Pour mesurer l’inefficience de telles enquêtes, on peut remonter au XIXᵉ siècle. Face aux plaintes des riverains de machines à vapeur, dont le nombre et la fréquence des accidents mortels allaient croissant, l’administration française mit en place un certain nombre d’autorisations préalables, contrôles et prescriptions techniques encadrant leur usage. Résultat : comme le note ironiquement Graber, « les accidents se poursuivent, mais relèvent désormais d’une certaine normalité et ne conduisent pas à remettre en cause la logique des autorisations ». Au moins, délivrer des autorisations administratives après enquête aura permis de « montrer » que « l’administration a fait le maximum pour limiter le risque ».

Car il s’agit bien de « montrer », et non de débattre de la pertinence d’un projet de développement, dont il est bien question depuis les premières enquêtes publiques. Celles-ci remontent aux enquêtes de commodité inventées par la monarchie française au XVIIᵉ siècle ; préalables à tout projet de développement – comme la construction d’un canal, l’installation d’une nouvelle fabrique, etc. –, de telles enquêtes convoquent un certain nombre de témoins, généralement des notables, entendus par des représentants du roi. Qu’importe ce que disent les témoins, les représentants de la monarchie tranchent toujours invariablement en faveur du projet proposé.

L’enjeu de ces enquêtes n’est alors pas tant de discuter le bien-fondé des projets d’aménagement que de « manifester la justice rendue » par le souverain et, par conséquent de « justifier une redistribution des droits dans une société inégalitaire en sacrifiant ce qu’il est impossible de concilier ». Bien qu’elle en changeât le nom et la méthodologie, l’administration française après la Révolution, et particulièrement sous Napoléon Iᵉʳ, s’inscrivit dans le sillage des enquêtes de l’Ancien Régime. Tout comme elles, les nouvelles enquêtes d’utilité publique justifièrent un grand nombre de projets industriels, polluants et/ou dangereux, contre les protestations des citoyens.

Il faut ici rappeler, comme le fait le philosophe Jean-Baptiste Vidalou dans son essai Être forêts, l’étymologie du mot « projet », d’origine militaire : « Reconnaissance avancée d’une place, en vue de préparer les dispositifs utiles à son siège. » Lorsqu’on sait l’importance de la guerre et particulièrement de l’ingénierie militaire sous Louis XIV et Napoléon Iᵉʳ, on mesure la similitude entre conflit armé et développement industriel. Tout comme les troupes du génie assiègent une place forte, les porteurs de projets industriels assiègent le vivant… et les enquêtes d’utilité publique les légitiment d’emblée face aux récriminations des autochtones.

Une profonde connivence entre l’État et les industriels capitalistes dans l’aménagement du territoire

La litanie des batailles qu’égrène Une histoire des luttes pour l’environnement (Textuel, 2021) illustre la profonde connivence entre l’État et les industriels capitalistes dans l’aménagement du territoire depuis le XVIIIᵉ siècle en Europe. Dans cette guerre au vivant, le modèle d’enquête publique français tel qu’il se réinvente dans les années 1820 fournit aux industriels une « technologie politique, qui permet à la fois d’améliorer le projet et gérer les oppositions à ce dernier ». Ces dernières sont appelées « à jouer un rôle dans ce processus, mais seulement un rôle constructif : améliorer le projet, non menacer sa réalisation ». Et la fin de l’enquête « marque par la même occasion la disparition de toute opposition légitime ». En somme, l’enquête publique manifeste avant tout « une justice du sacrifice au service de l’industrialisation et du développement : une justice industrialiste ».

À tous les opposants aux grands projets inutiles et imposés, ce livre semble déconseiller de se fier aux enquêtes publiques, jouées par avance au bénéfice des porteurs de projet. Il faut ne voir en elles qu’un « rituel », une « cérémonie qui permet d’affirmer que chacun est à sa place et que c’est juste ainsi ».

Heureusement, les rituels peuvent changer et les cérémonies passer de mode. À Plogoff, ce n’est pas l’enquête publique qui eut raison de la centrale nucléaire, mais les lance-pierres, les sabotages et la lutte pied à pied qu’opposèrent les habitants contre EDF et l’État français.

Inutilité publique, de Frédéric Graber, aux éditions Amsterdam, octobre 2022, 208 p., 18 euros.

reporterre.net

Sur le site, trois images

1) Expulsée fin février 2021, la zad du triangle de Gonesse aura permis de populariser son combat pour les terres agricoles.

2) « Est-ce que vous êtes D.U.P ? » Réunion publique organisée dans la Meuse, en 2021, dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’enfouissement des déchets radioactifs Cigéo.

3) Grâce à une enquête publique complaisante, Amazon a imposé la construction, dans l’Oise, d’un gigantesque entrepôt qui artificialise des terres agricoles.

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Commentaire complémentaire

On peut faire les mêmes remarques à propos de l’enquête publique sur le renforcement de la ligne THT entre Gavrelle et Avelin. Il y a eu plus de 3000 écritures. Le commissaire n’en a pas tenu compte.

Il faut aussi savoir que les commissaires-enquêteurs ne sont pas vraiment libres. Ils savent que, s’ils ne répondent pas à la demande et des promoteurs et de l’État, il n’auront plus une autre enquête à se mettre sous la dent. Donc, perte de rémunération !!

Sondage commune Izel

https://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/66287/377239/file/sondage%20commune%20Izel%20les%20Equerchin.pdf

Première page registre Izel

https://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/66443/377919/file/1%C3%A8re%20page%20registre%20Izel.pdf

Deuxième page registre izel

https://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/66444/377923/file/2%20%C3%A8me%20page%20registre%20Izel.pdf

lettre collectif 1 Izel

https://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/66445/377927/file/lettre%20collectif%201.pdf

lettre collectif 2 Izel

https://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/66446/377931/file/lettre%20collectif%202.pdf

Réunion du conseil de Neuvireuil refusant le projet de la Vallée de l’Escrebieux

https://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/66574/378660/file/Neuvireuil.pdf

Arleux en Gohelle n’émet aucun avis

https://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/66575/378664/file/Arleux%20en%20gohelle.pdf

Observations de C. Dejaigher

https://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/66576/378668/file/Observations%20M.%20DEJAIGHER%2017-11-2022.pdf

Avis défavorable de la commune d’Oppy

https://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/66590/378739/file/Oppy.pdf

Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale

https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/5702_avispe_escrebieux.pdf

Réalisation d’une cartographie

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Regardez surtout les pages 13, 15, 19 et 21.

Cela montre que l’on est dans une région où l’implantation des éoliennes est « impossible » ou « à éviter ».

Le Préfet va-t-il se contredire ?

Les raisons principales de notre opposition

– pollutions visuelle et sonore

– dégradation des terres environnantes

– La distance de 500 m des habitations est respectée ; sauf que ce sont maintenant des éoliennes de 200 m de hauteur, donc de plus en plus hautes !

Cela suffit ! Notre paysage est déjà bien dégradé avec l’autoroute, le TGV et la ligne THT

Cela suffit ! Nos oreilles sont déjà bien agressées avec l’autoroute et le TGV

Cela suffit ! La région des Hauts-de-France, qui représente à peine 6 % du territoire, fournit déjà 30 % de la production électrique par cette énergie renouvelable

Stop au massacre de nos campagnes !

Nous préférons les champs et les cultures qui nous nourrissent plutôt que du béton

Comment se fait-il que la très grande majorité des entrepôts dans la région -et il y en a- ne sont pas équipées de panneaux solaires -tout en étant conscient que cette solution n’est pas non plus la panacée ?

Des chiffres et des remarques

200 : en mètre, la hauteur en bout de pâle de deux éoliennes. La troisième fait 160 mètres.

500 : la distance réglementaire minimum en mètre séparant l’implantation d’une éolienne de l’habitation la plus proche. C’est de la supercherie car cette distance avait été imposée à une époque où les éoliennes atteignaient une hauteur de 50 m. Elle a failli changer du temps de Hollande, sauf que le lobby des opérateurs s’est opposé à cette modification … et a gagné ! Donc, puisque les éoliennes vont jusqu’à une hauteur de 200 m, il faudrait appliquer la règle raisonnable qui nous vient d’Allemagne : distance minimum = 10 fois la hauteur de l’éolienne en bout de pâle. Ce qui donnerait 2 km. On en est loin dans le contexte de la Vallée de l’Escrebieux. L’avenir sera encore plus grave pour les prochaines puisque les prochaines éoliennes vont avoir une hauteur de 250 m : on n’arrête pas le progrès.

40 000 € : ce qui touche le Département par an (sur 15 ans) pour ces trois éoliennes

11 000 € : ce que vont toucher par éolienne et par an (sur 25 ans) les communes d’Izel et de Quiéry. Les communes environnantes ne toucheront rien.

entre 6000 et 15 000 € : ce que va toucher par éolienne le propriétaire du terrain ; sans compter les retombées chez les exploitants et chez les propriétaires voisins.

? Combien va toucher la communauté de communes Osartis-Marquion ?

125 000 € : ce que va touche durant une année chacune des communes concernées pour répartir cette somme en direction des associations locales qui vont présenter un projet évidemment écologique.

Ces sommes en direction des propriétaires, des communes, de la communauté de communes, du département et des associations sont prévues pour appâter et faire accepter plus facilement le projet. Au final, c’est nous qui paierons avec la facture de l’électricité.

125 000 € : ce que doit budgéter Intervent-Valeco pour le démantèlement des deux éoliennes de 5 MW. Il faut budgéter 100 000 € pour celle de 4 MW

Il faut savoir que le démantèlement coûte environ 400 000 € ; par ailleurs, c’est maintenant le promoteur qui s’engage à provisionner mais il n’est pas du tout certain que ce promoteur sera encore en vie lors du démantèlement.

Autres arguments plus précis

Inconvénients visuels

La densité éolienne crée un effet de saturation visuelle sur le grand paysage. L’enjeu est, ici, la préservation du « grand paysage », encore préservable. Chacun sait aussi, que les éoliennes poussent comme des champignons et que là où il y en a, d’autres arrivent.

Inconvénients sonores

Une éolienne industrielle émettra autour de 50 décibels (dB) à 100 m à la ronde. Les 35 dB fixés par la loi française comme étant le bruit entendu par les riverains correspondent au bruit d’une machine à laver dans un appartement.

Inconvénients lumineux et effet stroboscopique 

La pollution lumineuse des parcs éoliens la nuit provoque de nombreuses plaintes des riverains. En France, toutes les éoliennes sont équipées d’un flash de 20 000 candelas, rayonnant 24 heures sur 24. Il paraîtrait que ces flash seraient supprimés en janvier 2023.

Infra-sons 

Les éoliennes sont à l’origine d’infrasons, inférieurs à 20 Hz,  inaudibles par l’oreille humaine mais qui se propagent sur de longues distances (plus de 10 km).

Pour l’écho système et la faune 

Combien d’oiseaux ou de chauves-souris meurent en France à cause des éoliennes ?

Il n’y a pas de réponse, car il n’y a pas de calculs faits en France… Albert Manville a démontré qu’environ 440 000 oiseaux étaient tués chaque année aux États-Unis ; des rapports scientifiques montrent qu’en Allemagne, environ 250 000 chauves-souris sont tuées chaque années par les éoliennes.

Coût du démontage

Quelle somme exacte est placée pour effectuer le démontage et le recyclage d’une éolienne ? Nous laisserons donc soit de belles friches industrielles, soit une grosse facture à nos enfants et petits-enfants…

Dégâts pendant et après travaux

Environ 50 camions toupie béton seront nécessaires par fondation, 2 poids lourds par fondation pour le ferraillage, un convoi exceptionnel pour la grue, 100 camions-benne pour le creusement d’une plateforme… plus un certains nombre pour les chemins d’accès… Cela risque de mettre à mal nos routes !

Risque de chute de l’éolienne ou d’une pale

Depuis 2017, début de la réflexion sur ce funeste projet, de nombreux accidents ont eu lieu :

– 6 pâles brisées ou tombées

– 1 carénage brisé ou tombé

– 2 graves fuites d’huile

– 3 incendies d’éoliennes

– 1 éolienne hors de tout contrôle

– 4 éoliennes tombées au sol

A 14 tours par minute, l’extrémité d’une pale tourne à 422 km / h… Un projectile peut être envoyé à plus de 2,5 km.

Pannes possibles

Jean-Louis Butré, le président de la Fédération Environnement Durable a déclaré le 16 novembre 2021 : « depuis des décennies, la politique énergétique de notre pays a été un exemple de réussite qui nous a permis d’avoir l’une des électricités les moins chères d’Europe, nous procurant ainsi un avantage compétitif. Ce succès de nos ingénieurs et de nos responsables politiques n’est plus qu’un souvenir tant les efforts du lobby écologiste ont détruit avec constance cet atout national ».

Soi-disant énergie renouvelable propre

On nous dit que l’éolien sert à faire baisser nos émissions de CO₂, mais on ne peut guère les baisser plus en France. Le problème, avec l’éolien mais aussi avec le solaire, c’est qu’on est obligé d’avoir un minimum d’énergie de complément pour pallier leur intermittence. L’emprunte carbone des éoliennes est importante : extraction des matières premières, fabrication des éléments, transport des éléments, installation, entretien pendant 20 à 25 ans, démantèlement, recyclage… Une étude de Kevan Saab, ingénieur, fait état de 52 g eqCO2 par kWh produits…

Utilité : que pour les investisseurs 

Les sommes nécessaires au développement de l’éolien programmées sont évaluées à 145 milliards d’euros de 2020 à 2035, l’État garantit aux investisseurs, pendant vingt ans, une recette à peu près égale au double de ce que leur courant vaudra sur les marchés de l’électricité. Au final, c’est nous qui payons sur notre facture d’électricité.

D’autres réalités

Dévaluation des maisons environnantes de 10 à 20 %

La production sert principalement à alimenter les lignes à Très Haute Tension qui se trouve dans le secteur ; ce qui permet de jouer sur le prix, notamment par la spéculation.

Comment se fait-il que le terrain objet de la demande de Certificat d’Urbanisme sur Quiéry ne « peut pas être utilisé pour la réalisation de l’opération envisagée » -document signé par le maire de la commune le 15 septembre 2021 ; cela devrait signifier qu’il ne peut y avoir de construction d’éolienne sur ce terrain. Et pourtant, Intervent-Valeco passent outre à ce « certificat d’urbanisme non réalisable » !

Une carte récemment réalisée par les services de l’État identifie les zones où le développement de l’éolien est « impossible ou à éviter ». Un zoom sur ce document identifie en jaune l’implantation de votre commune qui est clairement inclue dans un périmètre d’exclusion de l’éolien. 

Emplois locaux

C’est du bluff. Il suffit de voir sur le projet des Quintefeuilles en cours actuellement sur Haucourt, Villers-lez-Cagnicourt et Cagnicourt (communauté de communes Osartis-Marquion) pour se rendre compte que la construction des éoliennes se fait avec de la main d’œuvre étrangère.

Réunion de concertation avec les habitants

Il avait été promis par Intervent-Valeco que des réunions de quartier allaient se faire. Aucune n’a été programmée!Il faut croire que le covid est certainement une bonne excuse pour se défiler dans ce domaine. Comment faire confiance à ces promoteurs quand on sait qu’ils promettent et ne font pas !

Encore d’autres constatations

Les éoliennes sont nuisibles jusqu’à 20 km

Les effets des infrasons issus des éoliennes sur la santé sont ressentis jusqu’à 10 km à la ronde.

Le syndrome éolien : troubles du sommeil, maux de tête, bourdonnements, vertiges, nausées, acouphènes, problèmes cardiovasculaires.

Les humains sont impactés, les animaux aussi avec les champs électromagnétiques ; par exemple chez les bovins ; des milliers de milliards d’insectes, nourriture des oiseaux, sont exterminés.

Un biologiste a prouvé que cela produit des modifications moléculaires.

Quelques renseignements supplémentaires

1500 tonnes de béton par éolienne

60 tonnes de ferraille pour un socle

Emprise foncière : 5000 à 6000 m2 par éolienne

Chemin d’accès d’une largeur de 4 m ; aires de manœuvre rayon 30 m

Consommation de matériaux :

• Métaux (dont cuivre), terres rares, ciment, résines
• Rotor de 3 pales en matériaux composite non recyclables (fibre de verre, carbone, résine)

300 à 400 litres d’huile de lubrification et de refroidissement

Coût de construction par éolienne : environ 1000 000 e par MW installé

Fabrication étrangère

Selon la réglementation, une zone éolienne est une exploitation industrielle classée ICPE (Installation Classée pour le Protection de l’Environnement) susceptible de présenter des dangers pour l’environnement

Biodiversité menacée ; artificialisation des sols

Nuisances sonores ; couplées aux nuisances visuelles : balisage lumineux, ombres et reflets, agitation

Une éolienne « tourne » lorsque la vitesse du vent est de 14 à 90 km/h ; la puissance du vent dépend du cube de sa vitesse ; stockage impossible ; une éolienne produit au maximum de ses capacités pendant un jour sur 4 en moyenne

Dispositions dérogatoires et avantages spécifiques

SANTÉ ET TROUBLES DE VOISINAGE

Non prise en compte des recommandations de l’Académie de médecine : distance entre les parcs éoliens et les habitations : 1 500 m => 500 m

Dérogation au code de la santé publique : seuil d’infraction sonore : 30 dBA => 35 dBA ; dispense de la mesure et de la limitation des bruits de basse fréquence (« infra sons »)

ENVIRONNEMENT

Dérogations : aux principes et aux règles de préservation des espaces naturels ; à l’interdiction de « détruire ou de déranger des « espèces protégées » ; aux règles de protection de la nature en général et des zones humides en particulier

DROITS DE RECOURS ADMINISTRATIFS

Dérogation au principe de double degré de juridiction : éolien terrestre : CAA (Cour d’Appel Administratif en premier ressort ; « cristallisation des moyens » qui doivent être déposés devant la CAA en bloc et en une seule fois

URBANISME

Autorisation préfectorale sans permis de construire du maire ; simple avis consultatif des élus locaux

FISCALITÉ

Abattements et exonérations sur : taxe foncière, Cotisation Foncière des Entreprises, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ; abattement supplémentaire en ZRR (Zone Revitalisation Rurale)

PRIORITÉ SUR LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE

Tarif garanti ; « complément de rémunération » (loi 2015) ; coût du transport de l’électricité à la charge de RTE ; opérateurs privés = privatisation d’une partie de la production d’électricité

BAIL EMPHYTÉOTIQUE

Particularité des baux emphytéotiques qui lient l’exploitant au propriétaire foncier : l’exploitant locataire a la jouissance du terrain quasiment comme s’il en était le propriétaire

Dernier argument plus général et contextuel

Le pouvoir en place demande à tous les Français d’être sobres, résilients. Si on l’écoute, cela veut dire qu’il faudra se serrer la ceinture… puisque l’on gaspille trop !
Problèmes :

– comment se serrer la ceinture quand on veut augmenter la production d’électricité ?

– comment se serrer la ceinture quand on multiplie les antennes 5G sur tout le territoire alors que tout laisse à penser que cette nouvelle technique va obliger à consommer trois fois plus d’électricité dans ce secteur réputé de pointe ?

– Avant de produire, n’est-il pas nécessaire de commencer à avoir des pratiques sobres ? Par exemple en faisant en sorte que les logements sociaux ne soient pas des passoires énergétiques (problème récurrent depuis plus de 40 ans) ; par exemple en supprimant toutes les lumières publiques et commerciales entre au moins 23 h et 5 h (solution déjà préconisée par la ministre NKM en 2011 lorsque N. Sarkozy était au pouvoir !) ; …