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Contribution de l’association ASPECT Val de Sensée

Vous pouvez lire le document ci-dessous en récupérant la pièce jointe suivante :

/https://escrebieux-environnement.fr/site/wp-content/uploads/2025/10/PLUi-Osartis-Marquion-enquete-publique-Contribution-ASPECT-Val-de-Sensee-20102025.pdf

1. L’avis des institutions et services de l’État

Parmi les institutions et services de l’État invités à délibérer, ont exprimé un avis défavorable :

1. la Préfecture du Pas-de-Calais,
2. le CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) de la Préfecture du Pas-de-Calais,
3. la Chambre d’Agriculture Nord-Pas-de-Calais,
4. le SAGE Scarpe amont.

L’avis défavorable de la préfecture du Pas-de-Calais est particulièrement argumenté. Pour ce qui concerne l’environnement et la biodiversité :

1. Dans l’état initial de l’environnement (I.4 La prise en compte de la biodiversité), la note d’analyse de la Préfecture mentionne la zone écologique du Marais de Quiéry-la-Motte et d’Esquerchin qui n’est pas prise en compte parmi les zones tampons définies dans le document OAP thématiques (Cf. carte p 47).
2. La note d’analyse de la Préfecture souligne par ailleurs que « le document ne fait aucune mention du repowering, qui devrait pourtant être privilégié au détriment de l’implantation de nouveaux mâts ».

2. Le SRADDET de la Région Hauts de France approuvé en décembre 2024

A propos de l’éolien terrestre et du « repowering », voici un extrait du SRADDET (pages 26 et 27) :

« Pour le développement de l’éolien terrestre, il convient de privilégier les mesures de repowering permettant d’augmenter la puissance du parc existant. Les projets éoliens s’inscriront en priorité dans les zones favorables à l’éolien définies par le Préfet de Région et prendre en compte les enjeux connus sur ces secteurs, dans le respect de la règlementation et de la séquence Eviter, Réduire, Compenser.

Sur la base des zones favorables à l’éolien définies par le Préfet de Région, les SCOT, PLUi, Charte de Parcs Naturels Régionaux sont invités à définir leurs zones favorables à leurs échelles territoriales respectives.

Pour le repowering, afin de limiter les impacts, notamment visuels, des nouvelles éoliennes plus puissantes et plus hautes, celles-ci veilleront à respecter un éloignement des habitations proportionnel à l’éloignement des éoliennes initiales en prenant en considération la hauteur totale ;

Concernant le patrimoine paysager : les projets d’implantation veilleront à respecter les cônes de visibilitédes monuments historiques et de mémoire ainsi que les paysages emblématiques identifiés dans la carte des zones favorables à l’éolien produite par les services de l’Etat ;

Concernant la biodiversité, ils veilleront à respecter les couloirs de migration des oiseaux et les espèces sensibles à l’éolien identifiées dans la carte des zones favorables à l’éolien produite par les services de l’Etat (Cf. cartographie du potentiel éolien terrestre—couche clé en main- sur le site internet de la DREAL Hauts de France). Ces nouvelles éoliennes veilleront à conserver une garde au sol suffisante pour limiter l’impact. »

3. La vallée de la Sensée

Des paysages et une biodiversité exceptionnels :

• Le SRE Nord-Pas de Calais 2012 constatait déjà que le pôle éolien du secteur de l’Artois se développait

« de façon désordonnée avec un matériel hétérogène, ce qui reste très peu propice à un confortement », qu’il existait des « secteurs très contraints », dont « les paysages sanctuarisés de la vallée de la Sensée », et que « des respirations paysagères conséquentes devront être aménagées » (page 46).

• L’Atlas des paysages de la région Nord-Pas de Calais évoque, dans l’ouvrage Paysages des belvédères d’Artois et des vallées de la Scarpe et de Sensée, une « vallée-loisirs de la Sensée », « exceptionnelle », « entre bois et étangs», « qui a su conserver un patrimoine naturel plus conséquent avec près de 12% de sa surface en marais, roselières et étangs, tout à fait remarquables à l’échelle régionale », « haut lieu du tourisme populaire régional », « très pratiquée par les chasseurs et les pêcheurs ».
• Citons aussi le site de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) : « Le complexe écologique de la vallée de la Sensée s’étend sur plus de 20 kms depuis les communes de Rémy et Haucourt jusqu’à la confluence de la rivière canalisée avec l’Escaut… Complexe de plus de 4 700 ha de zones humides, marais et étangs à cheval sur deux départements et dépendant de 35 communes, la vallée offre un paysage des plus verdoyants contrastant avec la monotonie des zones agricoles environnantes particulièrement dénudées… L’influence ancienne de l’homme associée à la dynamique naturelle de la végétation s’est traduite par une grande diversité de biotopes conférant à ce complexe tourbeux une valeur paysagère et une richesse biologique de premier ordre :

• une vingtaine de communautés végétales, dont certaines sont exceptionnelles, composent le paysage de cette vallée tourbeuse ;
• plus d’une cinquantaine d’espèces végétales (dont 24 sont aujourd’hui protégées) sont rares et parfois en régression importante suite à la disparition de leur milieu d’élection ;
• toute l’avifaune régionale des zones humides est présente dans la vallée, avec un cortège d’espèces remarquables, rares et menacées à l’échelle de la France. »

Un important patrimoine culturel et archéologique – les mégalithes de la Sensée :

• Le dolmen « la cuisine des fées » à Hamel, le cromlech « les sept Bonnettes » à Sailly-en-Ostrevent, les menhirs « la pierre du diable » à Lécluse, « la pierre qui pousse à Aubigny-au-Bac, « le gros caillou » à Oisy-le-Verger, tous sur le territoire d’Osartis-Marquion ;
• De nombreux circuits de randonnée (Cf. circuits Osartis)…

4. Le document OAP thématiques (pages 39 à 49)

Ce document (pages 44 à 48) définit une bande tampon de 1km où les éoliennes seraient proscrites en fonds de vallées autour des cours d’eau (la Scarpe, la Sensée, l’Hirondelle, l’Agache et le Cojeul), ainsi que 12 cônes de vue emblématiques à préserver pour lesquels la collectivité souhaite :

• ne pas implanter de mâts éoliens ou minimiser au maximum leur nombre ;
• analyser l’impact paysager que produiront les nouvelles implantations depuis les points de vue emblématiques et réduire leur impact en proposant des intégrations paysagères adaptées.

Est donc proscrite l’implantation d’éoliennes dans les bandes tampons de 1 km autour des cours d’eau (ce qui semble évident), mais pas dans les cônes de vue emblématiques où il est question de minimiser au maximum les nouvelles implantations, et le cas échéant analyser et réduire l’impact paysager.

De surcroît, les cônes de vue ont été projetés sur la base d’éoliennes d’une hauteur de 150 m alors que celle des nouvelles éoliennes est de 180-200 m, ce qui forcément aurait sensiblement augmenté l’étendue des secteurs concernés.

5. Observations

Alors même que le SRADDET Hauts de France et la Préfecture du Pas-de-Calais prônent l’arrêt de la construction de nouveaux parcs éoliens au profit du repowering, ainsi que le respect des cônes de visibilité des monuments historiques et des paysages emblématiques, ce projet de PLUi entérine la possibilité de nouvelles implantations, y compris dans des secteurs particulièrement sensibles.

Il ne suffit pas d’affirmer que l’on entend « préserver les paysages du territoire et l’identité rurale », encore faut-il le traduire en prescriptions strictes et actes opposables en urbanisme.

La « contribution à la transition écologique » ne doit pas être une façade destinée à cacher la véritable motivation de certaines collectivités du territoire, à savoir bénéficier de retombées fiscales. Pour ce qui concerne cette contribution, notre territoire produisant en outre plus d’énergies qu’il n’en consomme, il est de fait devenu un « territoire à énergie positive.

Il manque donc au projet présenté de s’être sérieusement attaqué aux impacts négatifs de l’éolien industriel sur la population, le cadre de vie, l’environnement et le patrimoine local, impacts dont les services de l’Etat ont enfin pris conscience puisque de plus en plus souvent ils refusent les nouveaux projets, avec des motivations claires : saturation de notre campagne devenue une vaste zone industrielle éolienne, villages encerclés, nuisances visuelles et acoustiques, impacts sur les espèces volantes, impact sur le patrimoine historique commun, qui fait partie de notre identité collective. A cet égard, le projet ne fait aucune référence aux mégalithes de la vallée de la Sensée, sauf pour le cône de vue depuis le cromlech de Sailly-en-Ostrevent.

Est-il nécessaire de rappeler qu’au bout d’un combat judiciaire de cinq années, notre association a obtenu gain de cause contre le géant ENGIE Green qui souhaitait implanter un parc éolien sur les communes de Dury, Etaing et Récourt, et que le projet a été refusé par le Préfet, puis par la Cour d’Administrative d’appel de Douai et enfin par le Conseil d’Etat ?

Faut-il rappeler que la raison principale du refus était l’atteinte au patrimoine, et en particulier aux mégalithes situés à proximité ? Citons l’arrêt de la CAA de Douai :

« Il résulte de l’instruction que le menhir de la pierre du diable constitue depuis plusieurs millénaires un repère visuel dans la plaine dont il est une des seules composantes verticales. Il est un élément identitaire du paysage… les éoliennes projetées sont très proches du menhir et le surplombent, entraînant ainsi un effet

d’écrasement et ôtant au menhir son rôle de repère. Aucune mesure ne serait de nature à diminuer suffisamment l’impact du projet sur ce menhir. Par ailleurs, les éoliennes […] sont très visibles depuis le cromlech « les Bonnettes », dont la plus proche n’est qu’à 2 684 mètres. Elles portent atteinte à ce monument historique classé. »

6. Conclusion

Il conviendrait donc d’actualiser le projet de PLUi en y intégrant trois modifications porteuses d’avenir pour les habitants de notre territoire :

1. Recalculer les cônes de vue sur la base d’éoliennes d’une hauteur de 200 m, et les intégrer comme « zones à préserver de l’éolien » dans les prescriptions et la carte en page 47 du document OAP thématiques, document appelé à devenir opposable.
2. Ajouter à la liste des cônes de vue emblématiques à préserver de l’éolien les vues depuis tous les mégalithes classés monuments historiques offrant un panorama ouvert, et pas seulement depuis le cromlech « les 7 Bonnettes ».
3. Prendre en compte la zone écologique du Marais de Quiéry-la-Motte et d’Esquerchin parmi les zones tampons.

En faisant évoluer le PLUi par les trois modifications ici proposées, la Communauté de Communes mettrait en cohérence ses objectifs et les règles opposables assorties d’une cartographie, rendant ainsi plus lisible la décision publique et créant de la confiance.

En conclusion, l’association ASPECT Val de Sensée émet un avis favorable sous réserve que ces trois modifications soient prises en compte dans une nouvelle version du projet.

** **

Le 20 octobre 2025 Bertrand LECOCQ, Président ASPECT Val de Sensée Association pour la Sauvegarde du Patrimoine, de l’Environnement, du Cadre de vie et des Territoires en Val de Sensée Reconnue d’intérêt général (DDFP Pas-de-Calais 30/08/2022)

RAPPEL

Vous pouvez – vous devez – écrire pour permettre de faire entendre la voix des opposants au projet d’implantation de 3 éoliennes INDUSTRIELLES à Izel et Quiéry.

Dernier délai pour écrire dans l’enquête publique : ce mercredi 22 octobre à 17 h

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées :

• sur ce registre numérique :

• ou envoyées par mail : plui-de-la-ccom@mail.proxiterritoires.fr

jusqu’au mercredi 22 octobre à 17 h.

• Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les annexes de Vitry en Artois et de Marquion de la Communauté de Communes ainsi que dans les 49 mairies, pendant les heures d’ouverture au public, au cours des permanences,
• ou être adressées à l’attention du président de la commission d’enquête, Monsieur Michel HOUDAIN, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de la Communauté de Communes Osartis Marquion, Rue Jean Monnet, 62490 Vitry-en-Artois. 

Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Pour trouver des arguments ou s’en inspirer

Lire ou relire les articles suivants sur le site de l’association ESCREBIEUX :

• 24 septembre

• 2 octobre

• 15 octobre

Suite des articles en date du 24 septembre et du 2 octobre

D’autres informations servant pour écrire pendant l’enquête publique

RAPPEL : cette enquête se termine le mercredi 22 OCTOBRE 17 h

4 Fichiers à lire

PLUi_suite : c’est le fichier le plus complet

/https://escrebieux-environnement.fr/site/wp-content/uploads/2025/10/PLUi_suite.odt

PLUi_Contribution Fédération Stop Éoliennes Hauts de France 09102025

/https://escrebieux-environnement.fr/site/wp-content/uploads/2025/10/PLUi_Contribution-Federation-Stop-Eoliennes-Hauts-de-France-09102025.pdf

PLUi_ B Ladsous 1

https://escrebieux-environnement.fr/site/wp-content/uploads/2025/10/PLUi_-B-Ladsous-1.odt/

PLUi_ B Ladsous 2

/https://escrebieux-environnement.fr/site/wp-content/uploads/2025/10/PLUi_-B-Ladsous-2.odt

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Des infos provenant de l’association ASPECT (qui a gagné dans la Vallée de la Sensée, près de chez nous – Récourt, Dury, Eterpigny -, contre Engie)

Pour votre info, l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est en ligne ici :

https://www.registre-numerique.fr/plui-de-la-ccom/documents 
Parmi les institutions et services de l’état invités à délibérer, certains ont exprimé un avis défavorable :

– la Préfecture du Pas-de-Calais,

– le CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) de la Préfecture du Pas-de-Calais,

– la Chambre d’Agriculture Nord-Pas-de-Calais,

– le SAGE Scarpe amont.

tandis que d’autres ont émis un avis favorable mais sous réserve de modifications ou prescriptions complémentaires :

– la MRAe (Mission Régional d’Autorité environnementale),

– l’UDAP du Pas-de-Calais (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine),
– le département du Pas-de-Calais,

– le département du Nord,

– le SCOT de l’Arrageois,

– le SCOT du Grand Douaisis,

– les Voies Navigables de France,

– le SAGE de la Sensée.

Il est donc probable (mais pas certain) que cette version du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ainsi que les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) soient retoqués.

Il faut donc écrire sur le registre de l’enquête publique ou envoyer les remarques par internet.

Cela fait partie de nos propositions pour nous opposer au projet d’implantation des 3 éoliennes INDUSTRIELLES à Izel et Quiéry

Une commune a déjà délibéré  dans ce sens : NEUVIREUIL.
Nous avons envoyé ce courrier aux communes suivantes – qui sont proches des deux communes concernées directement par le projet :

Arleux-en-Gohelle,Bois-Bernard, Brebières, Drocourt, Fresnes-lès-Montauban, Fresnoy-en-Gohelle, Hénin-Beaumont, Neuvireuil, Oppy, Rouvroy, Sailly-en-Ostrevent,Vitry-en-Artois.

Vous trouverez le document modèle avec le lien suivant :

https://escrebieux-environnement.fr/site/wp-content/uploads/2025/10/Deliberation-conseil-municipal_modele.pdf

Base d’avis pouvant être exprimés pendant l’enquête publique sur le projet de PLUi dans la Communauté de Communes Osartis-Marquion.
Au préalable un rappel : l’enquête est close le 22 octobre 17 h. Pous savoir comment procéder, lire ou relire l’article paru sur ce site le mercredi 24 septembre :

Pour télécharger le document :

https://escrebieux-environnement.fr/site/wp-content/uploads/2025/10/ENQUETE-PUBLIQUE-PLUI_base-de-plusieurs-avis.pdf

1. Avis complet

Le projet de PLUi présenté au public est un projet de qualité, ainsi que les dossiers présentés à son appui.

On peut toutefois regretter qu’il considère comme acquise, sous le couvert d’une contribution à la transition écologique, l’évidente saturation éolienne qui a pour conséquences une dénaturation de l’identité du territoire d’une part, une détérioration des conditions de vie des habitants vivant dans ces zones saturées en éoliennes d’autre part.

En effet, il ne suffit pas d’affirmer que l’on entend « préserver les paysages du territoire et l’identité rurale ». Encore faut-il le traduire en actes opposables en urbanisme.

On peut craindre en effet que la « contribution à la transition écologique » ne soit en réalité qu’une façade destinée à cacher la véritable motivation de certaines collectivités de notre territoire, à savoir bénéficier de retombées fiscales. Or, pour ce qui concerne la contribution à la transition écologique, il y a déjà bien trop d’éoliennes, le territoire produisant en outre plus d’énergies qu’il n’en consomme.

Il est à craindre qu’à long terme, la qualité de vie des habitants encerclés par toutes ces éoliennes ne soit détériorée à titre de leurs nuisances acoustiques et basses fréquences, et à titre de leurs nuisances visuelles y compris la nuit.

Il est en outre nécessaire de parfaitement protéger notre patrimoine commun, en particulier notre patrimoine historique et mémoriel, qui fait partie de notre identité collective.

Je regrette donc vivement que la carte en page 47 du document OAP thématiques intitulée « zones à préserver de l’éolien » (fig. 1)

se borne à quelques bandes tampon autour des cours d’eau et à quelques cônes de vue stratégiques, ces derniers présentant en outre le défaut d’avoir été calculés sur la base d’éoliennes d’une hauteur de 150 m alors que désormais elles sont quasiment toutes à 180-200 m, ce qui forcément aurait modifié de manière significative les cônes de visibilité en question.

Enfin, le projet fait référence de manière trop marginale à l’aire d’influence paysagère (AIP) du Bien Unesco « Bassin minier Nord-Pas-de-Calais ».

Or, ce dossier AIP est désormais parfaitement abouti.

Il a fait l’objet d’un avis favorable de la commission départementale, nature, paysage et sites (CDNPS) le 12 juin 2025 moyennant un ensemble de recommandations et en cohérence avec l’objectif 5 du dossier officiel en sa p. 6 : « Établir un socle commun pour la préservation du patrimoine mondial et le déploiement des énergies renouvelables, support pour l’élaboration des outils réglementaires des collectivités : SCoT, PLUi, PLU, loi de programmation».

De fait, les éoliennes géantes nouvelles créent une concurrence de rapport d’échelle avec les émergences minières, et elles créent une concurrence de silhouettes. Cela se marque dans le paysage de la zone Nord du territoire dès que l’on sort de Vitry-en-Artois.

Il convient donc de se référer aux sept principes de préservation mentionnés en p. 29 du dossier AIP et en particulier le principe 3 (fig.2) :

CONCLUSION 

Il conviendrait d’actualiser le projet de PLUi en y intégrant trois modifications porteuses d’avenir pour les habitants de notre territoire :

1. Recalculer les cônes de visibilité sur la base d’éoliennes d’une hauteur de 200 m ;

2. Par une vision large des enjeux du territoire, améliorer la carte « zones à préserver de l’éolien » de la page 47 des OAP thématiques, document appelé à devenir opposable, en y englobant à titre de zones tampons complémentaires les zones interstitielles aux trois bandes tampon de la partie nord de la carte, et en y englobant la partie nord du territoire concernée par la modification suivante numérotée 3.

Subsidiairement, cette complétude serait utile à la protection de la biodiversité présente dans les bandes tampon en créant pour les espèces présentes une opportunité durable de développement de continuités écologiques porteuses d’avenir pour ces espèces patrimoniales.

3. Intégrer dans le dossier, en les rendant opposables, les recommandations figurant dans le dossier « aire d’influence paysagère du Bien Unesco ‘ Bassin minier Nord-Pas-de-Calais ‘.

En faisant évoluer le PLUi par les trois modifications ici proposées, la Communauté de Communes mettrait en cohérence ses objectifs et les règles opposables assorties d’une cartographie, rendant ainsi plus lisible la décision publique et créant de la confiance.

2. Avis semi-complet

Le projet de PLUi est un projet de qualité et porteur d’avenir pour l’ensemble de notre territoire.

Toutefois, il ne retire pas suffisamment les enseignements de 20 ans d’éolien à outrance, totalement disproportionné par rapport aux enjeux pour le cadre de vie de nos concitoyens impactés par ses nuisances de toutes natures.

Je ne comprends pas comment il peut être affirmé un objectif de « préserver les paysages du territoire et l’identité rurale », auquel chacun adhère, en évitant de mettre en place les garde-fous et donc les prescriptions strictes d’urbanisme qui permettraient à la fin de garantir à cet objectif un caractère effectif.

Si cet objectif n’est pas seulement un alignement de mots « pour faire bien », alors le PLUi doit mettre en place les prescriptions qui permettront de ne pas aller plus loin sur l’éolien, autrement dit d’une part de ne plus créer de nouveaux parcs éoliens, d’autre part d’empêcher par la suite tout repowering de nature à augmenter les hauteurs des éoliennes existantes.

L’enjeu c’est d’arrêter de dénaturer le territoire et de détériorer les conditions de vie des habitants.

L’enjeu, c’est également de protéger notre patrimoine historique, y compris le patrimoine mémoriel, qui fait partie de notre identité collective. Y compris le patrimoine minier, autrement dit respecter l’aire d’influence paysagère du Bien Unesco « Bassin minier Nord-Pas-de-Calais » et son principe 3 : absence d’aménagement visible entre les points de vue « entrants » et la silhouette minière.

Notre territoire contribue déjà fortement à la transition écologique, et produit plus d’énergies qu’il n’en consomme, alors il faut arrêter cette invasion, et il faut traduire cette orientation dans des prescriptions opposables.

Je propose donc que le projet de PLUi présenté soit amélioré en y ajoutant trois précisions importantes pour l’avenir de notre territoire :

1. Recalculer les cônes de visibilité éolienne figurant dans le document OAP thématiques sur la base d’éoliennes d’une hauteur de 200 m, puisque 200 m est en train de devenir la norme.

2. dans la carte du document OAP thématiques figurant les « zones à préserver de l’éolien », élargir les zones tampons autour des cours d’eau en faisant l’intégrale des trois zones tampons les plus au nord, et intégrer la partie nord du territoire parmi ces zones à préserver.

3. Rendre opposables dans le PLUi les recommandations figurant dans le dossier « aire d’influence paysagère du Bien Unesco ‘ Bassin minier Nord-Pas-de-Calais ‘.

3. Autre avis semi-complet

L’objectif d’un PLUi c’est de rendre opposables un ensemble de prescriptions afin de protéger le territoire – à long terme – de toute nuisance et de donner à ses habitants envie d’y vivre et possiblement travailler.

Il manque au projet présenté de s’être sérieusement attaqué à la nuisance éolienne, dont pour leur part les services de l’Etat ont enfin pris conscience puisque de plus en plus souvent ils refusent les projets nouveaux, avec des motivations claires : saturation de notre campagne devenue une vaste zone industrielle éolienne, villages encerclés, nuisances visuelles et acoustiques, impacts sur les espèces volantes, impact sur le patrimoine y compris les lieux de mémoire : mémoire de la grande guerre, le bassin minier contigu à la partie nord de notre communauté de communes etc.

Il est donc plus que temps de mettre en place des prescriptions strictes d’urbanisme afin de concrétiser le grand objectif « préserver les paysages du territoire et l’identité rurale ».

En clair, il est temps de ne plus créer de nouveaux parcs éoliens et il faut anticiper les renouvellements de parcs éoliens assortis d’une augmentation des hauteurs, ce qu’ils appellent des repowerings. Notre territoire peut se permettre cela car il produit déjà bien plus d’énergies qu’il n’en consomme, il est de fait devenu un « territoire à énergie positive ».

Il faut donc, et c’est ma proposition, que vous redessiniez la carte en p. 47 du document OAP thématiques (carte opposable) où figurent les « zones à préserver de l’éolien », notamment en élargissant très fortement les zones tampons autour des cours d’eau et en considérant que la partie nord du territoire fait partie de ces zones à préserver, en lien avec l’aire d’influence paysagère du Bien Unesco ‘ Bassin minier Nord-Pas-de-Calais ‘.

4. Quelques avis courts

• Stop aux éoliennes dans notre communauté de communes. Votre projet de PLUi n’est pas assez ferme sur ce point. Je vous demande de le renforcer, sans faire semblant, car l’éolien est un fléau pour les riverains et pour les oiseaux, et nous en avons déjà beaucoup, alors stop. Votre carte doit être claire sur ce point.

• D’après votre carte en p.47 du dossier OAP thématiques, nous avons déjà une quarantaine d’éoliennes en service sur le territoire. Mais votre carte n’est pas à jour, car beaucoup d’éoliennes accordées ont été mises en service, et nous savons qu’il arrive de nouveaux projets au sud-ouest du territoire. De toutes façons c’est beaucoup trop, et nous ne voulons pas être maltraités comme l’ont été les habitants de la communauté de communes plus au sud. Il faut donc mettre le holà, aussi je vous demande de retravailler cette cartographie, y compris en augmentant fortement ce que vous appelez les zones à préserver.

• Mes voisins et moi-même vous demandons de mentionner toute la zone nord de la communauté de communes comme une zone à préserver de l’éolien.

• La priorité pour un avenir citoyen solidaire et paisible c’est d’arrêter l’invasion par ces éoliennes qu’on voit partout, des machines de plus en plus hautes et tueuses d‘oiseaux et de chauves-souris. Votre projet, par ailleurs sérieux, se montre sur ce point trop timoré. Vous devez vous persuader que l’éolien n’est pas utile, contrairement à ce que racontent à nos élus les promoteurs qui produisent plus d’argent que d’électricité. Mais cet argent c’est avant tout pour eux, malgré la petite fiscalité qui ruisselle ensuite sur nos communes et sur la ComCom.

Vous ne devez pas vous laisser discrètement acheter, et c’est pourquoi je vous demande d’écrire explicitement l’exclusion de l’éolien au fronton de notre PLUi, en particulier dans les documents où cela doit figurer, afin que ce soit ensuite opposable aux promoteurs et aux services du préfet.

• La zone sud est déjà envahie d’éoliennes, qui sont inutiles dans notre Région Hauts-de-France qui pourtant est déjà fortement bas-carbone, nous le savons tous et vous ne pouvez pas ne pas le savoir aussi, alors il faut arrêter cela, et d’autant plus que des projets existent dans la partie nord de la Comcom ce qui n’est pas acceptable. Donc, vous devez ajouter des prescriptions claires dans le document qui est fait pour cela, en y écrivant que toutes les zones où il n’y en a pas doivent être préservées de l’éolien.

Si vous voulez faire un peu de photovoltaïque pourquoi pas, mais pas sur des terres agricoles. Mais on me dit qu’il y en a déjà trop aussi, alors il faut bien réfléchir avant d’en réserver.

• Le vrai problème dans notre CC aujourd’hui, c’est l’éolien. Or le projet de PLUi n’est pas clair sur ce sujet, qui fait semblant de le traiter mais qui en réalité se limite à quelques petites bandes d’exclusion autour des cours d’eau (ce qui est bien pour les espèces vivantes concernées) et à quelques cônes de visibilité. Ce n’est pas sérieux, ne serait-ce que parce que nous les êtres humains qui vivons à côté nous faisons aussi partie des espèces vivantes.

Un ami m’a montré des calculs de saturation et d’encerclement éolien : c’est effrayant, et plusieurs de nos villages vers le sud mais aussi au nord de la CC sont concernés. Vraiment il faut arrêter cela, et donc il faut revoir votre carte p.47 du doc OAP.

… et un rappel

Première bonne nouvelle

Nous avons appris que la commune de BOIS-BERNARD a décidé d’accorder une subvention à l’association ESCREBIEUX pour soutenir l’action menée contre le projet d’implantation d’éoliennes INDUSTRIELLES. Bravo et merci à la commune.

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Deuxième bonne nouvelle

Le conseil municipal de la commune de NEUVIREUIL s’est réuni lundi soir, la délibération commune est acceptée 11 pour 3 contre. 

Cette délibération vise à apporter un soutien à toute action judiciaire pour s’opposer également au projet concernant les éoliennes sur Izel et Quiéry.

En résumé la commune a décidé

Article 1^er : d’engager un recours en tierce opposition contre la décision N°23DA01552 du 27 juin 2025 de la Cour Administrative d’Appel de Douai ;

Article 2 : de confier la défense des intérêts de la commune à Me Alexis Frenoy, 11 boulevard Sébastopol 75001 Paris, pour assister et représenter la commune dans le cadre de ladite procédure ;

Article 3 : de donner pouvoir au Maire pour passer toutes conventions particulières à cette fin et représenter la commune dans le cadre de cette procédure.

Une subvention fût également votée au conseil municipal de NEUVIREUIL. Une condition fût toutefois émise qui est la suivante : l’association s’engage à défendre et soutenir la commune de NEUVIREUIL, si cette dernière venait  également à être confrontée lors d’installations futures d’éoliennes. L’association avait anticipé cette hypothèse : soutenir toute opposition à l’installation d’éoliennes INDUSTRIELLES dans le secteur.

Bravo et merci à la commune.

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PLUi : rappel

L’enquête publique sur le PLUi d’Osartis-Marquion se termine le 22 octobre. N’hésitez pas à écrire.
Vous pouvez réfléchir à votre réponse en relisant l’article paru sur ce site le 24 septembre.

Un autre article plus précis – donnant plus d’informations pour écrire sur la question – paraîtra demain jeudi 2 octobre sur ce site.

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PLUi : complément d’information reçu

L’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est en ligne ici :
https://www.registre-numerique.fr/plui-de-la-ccom/documents 
Vous pouvez y apporter votre contribution jusqu’au 22/10/2025 à 17 heures.
Parmi les institutions et services de l’état invités à délibérer, certains ont exprimé un avis défavorable :
– la Préfecture du Pas-de-Calais,
– le CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) de la Préfecture du Pas-de-Calais,
– la Chambre d’Agriculture Nord-Pas-de-Calais,
– le SAGE Scarpe amont.
D’autres ont émis un avis favorable mais sous réserve de modifications ou prescriptions complémentaires :
– la MRAe (Mission Régional d’Autorité environnementale),
– l’UDAP du Pas-de-Calais (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine),
– le département du Pas-de-Calais,
– le département du Nord,
– le SCOT de l’Arrageois,
– le SCOT du Grand Douaisis,
– les Voies Navigables de France,
– le SAGE de la Sensée.
Il est donc probable que cette version du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ainsi que les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) soient retoqués.
Pour ce qui concerne les énergies renouvelables, et notamment l’éolien, je vous invite à lire les OAP thématiques à partir de la page 35, et notamment les pages 44 à 48 qui définissent notamment 15 cônes de vue, une bande tampon de 1 km autour des cours d’eau, ainsi qu’une restriction de vue pour les fonds de vallées de la Scarpe, de la Sensée et de l’Hirondelle.
Assez explicite, la carte page 46 montre qu’une partie importante du territoire est concernée.
Bertrand LECOCQ, représentant du Pas-de-Calais ; Fédération Stop Éoliennes Hauts de France ; président de l’association

ASPECT Val de Sensée qui a gagné en Conseil d’État contre le projet de 6 éoliennes dans la Vallée de la Sensée initié par Engie.

Association pour la Sauvegarde du Patrimoine, de l’Environnement, du Cadre de vie et des Territoires en Val de Sensée ; reconnue d’intérêt général (DDFP Pas-de-Calais 30/08/2022)

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Cette enquête a démarré le 22 septembre et se termine le 22 octobre à 17 h.

Il est indispensable de donner son avis, notamment parce que cela peut influer sur le projet d’implantation d’éoliennes dans la vallée de l’Escrebieux.

Pour consulter le dossier :

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Voilà ce qui est écrit sur le site de la communauté de communes Osartis-Marquion :

La Communauté d’agglomération Osartis-Marquion élabore depuis 2019 son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur son territoire composé de 49 communes. Le PLUi vise à définir le projet d’aménagement du territoire à l’horizon 2040 ainsi que les règles d’occupation des sols et des constructions.

Le diagnostic a défini les constats et les enjeux du territoire. Les élus ont défini les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) suivantes :

–          Un développement territorial maîtrisé

–          Un territoire au cadre de vie attractif

–          Des ressources et valeurs à promouvoir

Les orientations du PADD ont fait l’objet d’n débat en conseil communautaire le 20 décembre 2022.  Une fois les orientations politiques traduites règlementairement grâce au travail de co-construction avec les communes et de concertation avec la population, le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi le 25 juin 2024. Le projet de PLUi a ensuite été soumis pour avis aux 49 communes membres. Deux communes ont donné un avis défavorable, ce qui a nécessité un second arrêt-projet le 6 décembre 2024. Les personnes publiques associées ont ensuite été consultées pour donner leur avis.

L’enquête publique qui se déroule du 22 septembre au 22 octobre 2025 est l’occasion de faire entendre votre voix et de façonner l’avenir du territoire. En tant que premiers experts du territoire, vos avis, suggestions et points de vue sont essentiels. C’est grâce à vous que nous pourrons finaliser ce projet pour que notre PLUi permette d’évoluer vers la ville à laquelle vous aspirez pour demain.

Vous êtes donc invités à participer activement à cette enquête publique en consultant l’ensemble des documents disponibles via le registre numérique mis à disposition

C’est ensemble que nous construisons le territoire de demain ! (Vous pouvez déposer votre contribution ici)

Pour en savoir plus :

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Un autre article paraitra la semaine prochaine et donnera quelques pistes pour permettre à n’importe qui d’en réfléchir sur la question avant d’envoyer les remarques à la commission d’enquête

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ATTENTION – et rappel : le dernier délai pour écrire est le 22 octobre à 17 h

Question écrite de C. SZCZUREK à Agnès PANNIER-RUHNACHER

Monsieur le Sénateur Christopher SZCZUREK attire l’attention de Madame la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche sur le projet d’implantation de trois éoliennes industrielles dans la vallée de l’Escrebieux.

Ce projet concerne directement les communes d’Izel-lès-Esquerchin et de Quiéry-la-Motte, mais également celles de Drocourt, Bois-Bernard et Hénin-Beaumont, en raison de leur proximité.

Initialement refusée par le préfet du Pas-de-Calais, cette installation a vu l’arrêté de rejet annulé par la Cour administrative d’appel de Douai le 27 juin 2025. Il convient de rappeler que cette décision ne constitue pas une autorisation implicite : l’article 3 de l’arrêt précise que le préfet doit simplement réexaminer la demande et rendre une nouvelle décision expresse dans un délai de quatre mois.

Ce projet est fortement contesté par de nombreux habitants, élus et associations. Le refus d’une large majorité de la population locale, exprimé à plusieurs reprises, souligne un déficit manifeste d’acceptabilité sociale.

La zone d’implantation se situe à proximité immédiate de la Nécropole mérovingienne de Quiéry-la-Motte, inscrite aux Monuments historiques depuis 2008, et au sein d’un territoire présentant un patrimoine exceptionnel. Le Bassin minier du Nord–Pas-de-Calais a été inscrit en 2012 au patrimoine mondial de l’UNESCO en tant que « paysage culturel évolutif vivant », distinction qui reconnaît son intérêt historique et culturel. À cette reconnaissance s’ajoute une protection nationale : plusieurs terrils de la région ont été classés au titre de la loi sur les sites, en raison de leur valeur historique et pittoresque. L’implantation projetée se situe également à proximité de l’église Saint-Martin d’Hénin-Beaumont, classée Monument Historique, ainsi que de l’ancien château de la Bucquière à Brébières, également reconnu Monument Historique et situé à seulement six kilomètres.

Outre ces enjeux patrimoniaux, la zone présente une grande sensibilité écologique, notamment en raison de la présence d’une zone de reproduction du busard des roseaux, espèce protégée. L’instruction initiale n’avait pas pleinement pris en compte la saturation éolienne et l’encerclement qui résulteraient de l’implantation prévue, susceptibles d’affecter significativement la qualité de vie dans plusieurs lieux de vie importants du secteur. Ces risques se cumulent avec des nuisances déjà présentes : la ligne à grande vitesse, une ligne à très haute tension de 2 x 400 000 volts et l’autoroute.

Dans ce contexte, il convient de rappeler que la région Hauts-de-France, qui ne représente que 6 % du territoire national, fournit déjà 30 % de la production française d’électricité d’origine éolienne, ce qui traduit une répartition territoriale fortement déséquilibrée et renforce le constat de saturation. Madame la Ministre a d’ailleurs elle-même reconnu publiquement, dans la presse régionale du 22 juillet dernier, qu’« un moratoire sur l’éolien terrestre dans la région des Hauts-de-France ne [la] choquerait pas, car la région a déjà atteint le double de notre objectif pour 2030 ».

Ces préoccupations s’ajoutent aux risques de nuisances sonores et d’atteintes à la biodiversité. Des décisions judiciaires récentes, notamment à l’encontre de la société Valéco, co-promoteur de cette implantation, ont confirmé la responsabilité d’exploitants éoliens dans la destruction d’espèces protégées, entraînant l’arrêt temporaire ou définitif de certains parcs. Enfin, l’utilité économique d’un tel projet demeure discutée, dans un contexte national marqué par une situation de surproduction électrique.

Monsieur le Sénateur souhaite dès lors connaître les garanties que le Gouvernement entend apporter afin que le réexamen préfectoral prenne pleinement en compte l’ensemble des conséquences environnementales, patrimoniales et sociales de ce projet. Il l’interroge également sur ses intentions quant aux mesures permettant d’éviter que des projets ayant déjà fait l’objet d’un refus motivé ne soient réintroduits dans une version quasi identique, au détriment de l’acceptabilité locale et de la préservation des paysages.