Les associations de protection de l’environnement en appellent aux groupes parlementaires

Au nom de la protection de l’environnement, indissociable du droit des citoyens à participer à celle-ci,
Au nom de l’urgence climatique, indissociable d’une protection effective et durable de la biodiversité, des espèces et de leurs habitats,

Pour tous les projets d’aménagement majeurs dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie relevant de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), des infrastructures de transports, et pour tous les projets majeurs relevant de la gestion des ressources vitales telles que l’eau, les métaux et matériaux du sol, ou encore les déchets,

nous demandons :

• une révision de la loi Industrie verte sur ses dispositions tendant à restreindre l’application du code de l’environnement 
• une abrogation des décrets publiés au Journal officiel les 6 et 7 juillet 2024.
• le rétablissement du 1^er niveau de justice administrative et des délais de recours pour tout type d’aménagement pouvant avoir un impact sur les écosystèmes vivants.
• le rétablissement des enquêtes publiques matérialisées pour tous les projets.
• l’obligation de rendre publique un rapport présentant la synthèse des avis émis lors des consultations dématérialisées et la justification des décisions prises. ….
• l’obligation de rendre accessible les documents déposés par tout porteur de projet d’aménagement, y compris les « portés à connaissance », dans des délais permettant au public de les analyser 
• la création d’un Défenseur de l’Environnement

Pour lire la lettre aux parlementaires :

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