La commune de Plumieux, près de Loudéac, dans les Côtes-d’Armor, a saisi la justice, le vendredi 16 décembre 2022, pour faire annuler l’autorisation environnementale délivrée en 2021 par la préfecture pour la construction de deux nouvelles éoliennes sur son territoire.
La cour administrative d’appel de Nantes s’est penchée, ce 16 décembre 2022, sur le dossier de l’implantation de nouvelles éoliennes à Plumieux, dans les Côtes-d’Armor. La commune demande à la justice d’annuler l’autorisation environnementale délivrée par la préfecture en 2021.
Pour rappel, la société Plumieux Energies – portée par Valorem et Abo Wind – avait déjà réduit la taille de son projet initial, qui prévoyait la construction de quatre éoliennes. Elle avait dit tenir compte de l’avis du commissaire-enquêteur, qui avait conclu à une « trop grande concentration d’éoliennes en service ou en projet » dans les alentours de Plumieux.
« Six parcs éoliens sont déjà implantés dans un rayon de 10 km et trois autres sont en cours d’instruction, avait précisé la cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt rendu en mars 2022. Le bourg de Plumieux et les hameaux de la Trinité-Porhoët, de Mohon et de Saint-Léau sont particulièrement concernés par l’effet de saturation visuelle et d’encerclement liés à la présence de nombreux parcs ».
Dans un rayon de 5 km, Plumieux et Saint-Léau comptent en effet chacun 17 éoliennes, là où la Trinité-Porhoët en dénombre 20 et Mohon 31.
Un projet à 17 millions d’euros
Ces considérations n’ont toutefois pas empêché le rapporteur public, ce vendredi 16 décembre 2022, de proposer à la même cour administrative d’appel de Nantes de valider les deux nouvelles éoliennes de Valorem et Abo Wind.
Le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges, n’a quasiment rien trouvé à redire au dossier du parc éolien de Péhart : deux « lettres d’intention et d’honorabilité » en provenance des banques ont été jointes au dossier pour s’assurer du financement du projet, dont le coût a été évalué à 17 millions d’euros.
Des éléments « succincts mais suffisants », selon le rapporteur public, ont été apportés, « permettant de juger de la bonne insertion des éoliennes dans leur environnement. Plusieurs dizaines de photomontages ont été réalisés de façon objective et sincère depuis les hameaux les plus proches du parc éolien » indique-t-il.
La mairie de Plumieux « n’établit pas non plus que le bruit ambiant du secteur aurait été surévalué pour masquer les nuisances acoustiques générées par ces deux aérogénérateurs de 165 mètres de haut » relève encore le magistrat.
Les deux éoliennes seront implantées dans une « zone agricole cultivée » où l’on ne trouve que « quelques fermes et hameaux peu habités qui ne bénéficient pas d’une protection particulière. Des coupures visuelles liées à la végétation permettront, de prévenir le risque d’écrasement visuel par rapport aux maisons les plus proches. Et leur relative proximité avec d’autres parcs éoliens éloigne tout risque de mitage de la campagne costarmoricaine » observe-t-il.
Décision en délibéré
Le risque d’atteinte à la faune locale a quant à lui été jugé « faible » ou « négligeable », sauf pendant la période de construction en elle-même du parc.
L’impact visuel sur les monuments historiques du secteur n’a pas été considéré comme « significatif ».
Le rapporteur public a conclu, au final, à une annulation de l’arrêté préfectoral simplement parce qu’il ne prévoit pas « des garanties financières suffisantes ». Un élément qui ne remet toutefois pas « le bien fondé de ce projet éolien puisque c’est régularisable ».
L’avocat de la commune de Plumieux n’a pas fait d’autres commentaires à l’audience que ceux déjà mentionnés dans ses écrits, tout comme sa consoeur qui défendait les intérêts de la société Plumieux Energies.
Ce n’est pas la première fois que la juridiction nantaise se penche sur des projets éoliens dans cette commune. Fin 2020, elle avait sommé l’Etat d’accorder une autorisation d’exploitation à Keranna Energies, une filiale de la société Bay.wa Renewable Energy, pour les cinq éoliennes qu’elle voulait implanter entre Plumieux et Saint-Etienne-du-Gué-de-l’Isle.
« L’opposition de la population locale » n’était pas un motif prévu par le code de l’environnement pour justifier son refus d’autorisation, avaient à l’époque expliqué les juges nantais
Pour ce nouveau dossier, la cour administrative d’appel de Nantes rendra son arrêt dans un mois environ.
** **
Dans un mois environ : donc aux environs du 16 janvier 2023 !