La Cour d’appel de Nîmes vient de rendre un jugement qui, s’il n’est pas satisfaisant pour les associations requérantes (qui demandaient l’application de l’annulation du permis de construire par le Conseil d’Etat), a le mérite d’éclairer sur une question récurrente : quel est le coût réel du démantèlement de ces équipements ? Et un démenti cinglant, souligne le collectif Toutes nos Energies – Occitanie Environnement, “pour les promoteurs éoliens et leur syndicat, France Énergie Éolienne…”
Selon le collectif (qui réunit une centaine de collectifs départementaux et associations de la région Occitanie) France Energie Eolienne “affirme que le coup du démantèlement d’une éolienne est de 50 000 euros et donc que les provisions obligatoires pour l’exploitant sont suffisantes pour couvrir les travaux nécessaires quand les machines seront en fin de vie. Un enjeu important pour que nos campagnes ne se transforment pas en friches industrielles dans les années à venir.”
De 50 000 à… 171 000 € !
Mais devant les juges nîmois, le promoteur (ERL), a souligné qu’il n’était pas en mesure de supporter le coût du démontage de ses éoliennes (qui fonctionnent sans permis), avançant un coût de… 171.000 euros par machine.
Or, précise le collectif Toutes nos Energies “le parc éolien se trouve en bordure d’une route départementale et ne présente aucune difficulté d’accès qui aurait pu augmenter l’addition.” Entre 50 000 et 171 000, il y a certes une sacrée différence !
Conclusion du collectif occitan : “Comme le juge s’est basé sur ce chiffre (171.000 €, NDLR) pour sursoir à l’application de l’astreinte qui lui imposait la démolition, on peut en conclure que les provisions exigées des promoteurs sont notoirement insuffisantes…”
Les précisions arrachées au PDG de Valecom
Les interrogations à ce sujet ne sont d’ailleurs pas neuves. Ainsi, le PDG de Valorem, Jean-Yves Grandidier avait été longuement interrogé (le 7 mai 2019) à ce sujet par une commission d’enquête parlementaire sur “l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique.”
Compte rendu intégral : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cetransene/l15cetransene1819023_compte-rendu
M. Grandidier affirmait dans un premier temps que “le démantèlement d’un parc éolien coûte 50 000 à 75 000 euros par MW, soit 3 % à 5 % du coût de construction. Ce prix reste donc relativement faible, sans commune mesure avec celui du démantèlement des installations nucléaires.”
Mais sommé par les parlementaires de se montre plus précis, il reconnaissait ensuite que “peut-être cette valeur devrait-elle être rehaussée, à hauteur de 100 000 euros pour une éolienne de 2 MW et de 150 000 euros pour une éolienne de 3 MW…” La présidente de la commission, Laure de La Raudière (députée honoraire d’Eure-et-Loir) soulignant : “Nous avons connaissance de devis de démantèlement d’éoliennes largement supérieurs à 50 000 euros par MW.”
Un sénateur demande la réévaluation des 50 000 €
Et le 23 janvier 2020, c’est le sénateur Jean-Piere Sueur (Loiret – Socialiste) qui avait adressé une question écrite au gouvernement. Rappelant “l’obligation pour les exploitants d’éoliennes, lors d’une opération de démantèlement d’une éolienne, de disloquer l’installation, de remettre en état les terrains et d’éliminer ou de valoriser les déchets générés…” il précisait que “le démantèlement d’éoliennes représente un coût qui peut s’avérer bien supérieur à ce montant (les 50 000€, NDLR). Il a ainsi été estimé qu’une telle opération peut coûter entre 30 000 et 120 000 euros par unité, selon la taille de l’éolienne et la recommercialisation éventuelle de certains composants.”
Et déjà, l’ancien ministre demandait que “le coût forfaitaire, fixé par arrêté à 50 000 euros par unité, soit réévalué.” On attend encore !
La mort d’un aigle royal…
Enfin, rappelons que cette centrale de sept éoliennes illégales est considérée responsables de la mort de plusieurs animaux protégés, notamment celle d’un aigle royal le 16 janvier dernier…