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Question écrite de C. SZCZUREK à Agnès PANNIER-RUHNACHER

Monsieur le Sénateur Christopher SZCZUREK attire l’attention de Madame la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche sur le projet d’implantation de trois éoliennes industrielles dans la vallée de l’Escrebieux.

Ce projet concerne directement les communes d’Izel-lès-Esquerchin et de Quiéry-la-Motte, mais également celles de Drocourt, Bois-Bernard et Hénin-Beaumont, en raison de leur proximité.

Initialement refusée par le préfet du Pas-de-Calais, cette installation a vu l’arrêté de rejet annulé par la Cour administrative d’appel de Douai le 27 juin 2025. Il convient de rappeler que cette décision ne constitue pas une autorisation implicite : l’article 3 de l’arrêt précise que le préfet doit simplement réexaminer la demande et rendre une nouvelle décision expresse dans un délai de quatre mois.

Ce projet est fortement contesté par de nombreux habitants, élus et associations. Le refus d’une large majorité de la population locale, exprimé à plusieurs reprises, souligne un déficit manifeste d’acceptabilité sociale.

La zone d’implantation se situe à proximité immédiate de la Nécropole mérovingienne de Quiéry-la-Motte, inscrite aux Monuments historiques depuis 2008, et au sein d’un territoire présentant un patrimoine exceptionnel. Le Bassin minier du Nord–Pas-de-Calais a été inscrit en 2012 au patrimoine mondial de l’UNESCO en tant que « paysage culturel évolutif vivant », distinction qui reconnaît son intérêt historique et culturel. À cette reconnaissance s’ajoute une protection nationale : plusieurs terrils de la région ont été classés au titre de la loi sur les sites, en raison de leur valeur historique et pittoresque. L’implantation projetée se situe également à proximité de l’église Saint-Martin d’Hénin-Beaumont, classée Monument Historique, ainsi que de l’ancien château de la Bucquière à Brébières, également reconnu Monument Historique et situé à seulement six kilomètres.

Outre ces enjeux patrimoniaux, la zone présente une grande sensibilité écologique, notamment en raison de la présence d’une zone de reproduction du busard des roseaux, espèce protégée. L’instruction initiale n’avait pas pleinement pris en compte la saturation éolienne et l’encerclement qui résulteraient de l’implantation prévue, susceptibles d’affecter significativement la qualité de vie dans plusieurs lieux de vie importants du secteur. Ces risques se cumulent avec des nuisances déjà présentes : la ligne à grande vitesse, une ligne à très haute tension de 2 x 400 000 volts et l’autoroute.

Dans ce contexte, il convient de rappeler que la région Hauts-de-France, qui ne représente que 6 % du territoire national, fournit déjà 30 % de la production française d’électricité d’origine éolienne, ce qui traduit une répartition territoriale fortement déséquilibrée et renforce le constat de saturation. Madame la Ministre a d’ailleurs elle-même reconnu publiquement, dans la presse régionale du 22 juillet dernier, qu’« un moratoire sur l’éolien terrestre dans la région des Hauts-de-France ne [la] choquerait pas, car la région a déjà atteint le double de notre objectif pour 2030 ».

Ces préoccupations s’ajoutent aux risques de nuisances sonores et d’atteintes à la biodiversité. Des décisions judiciaires récentes, notamment à l’encontre de la société Valéco, co-promoteur de cette implantation, ont confirmé la responsabilité d’exploitants éoliens dans la destruction d’espèces protégées, entraînant l’arrêt temporaire ou définitif de certains parcs. Enfin, l’utilité économique d’un tel projet demeure discutée, dans un contexte national marqué par une situation de surproduction électrique.

Monsieur le Sénateur souhaite dès lors connaître les garanties que le Gouvernement entend apporter afin que le réexamen préfectoral prenne pleinement en compte l’ensemble des conséquences environnementales, patrimoniales et sociales de ce projet. Il l’interroge également sur ses intentions quant aux mesures permettant d’éviter que des projets ayant déjà fait l’objet d’un refus motivé ne soient réintroduits dans une version quasi identique, au détriment de l’acceptabilité locale et de la préservation des paysages.

… et un nouvel article dans La Voix du Nord

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Question écrite de Cathy APOURCEAU-POLY à Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition écologique

Madame la Ministre,

je souhaite attirer votre attention sur le projet d’implantation d’éoliennes dans la vallée de l’Escrebieux.

Ce projet, largement contesté par la population et par les maires concernés, avait fait l’objet d’un refus d’autorisation environnementale par le préfet du Pas-de-Calais, au regard notamment de ses impacts paysagers et sur la biodiversité. La Cour administrative d’appel de Douai, saisie par le promoteur, a récemment annulé cet arrêté, enjoignant au préfet de réexaminer la demande dans un délai de quatre mois.

Cette décision suscite de fortes inquiétudes parmi les riverains et les élus locaux, qui rappellent leur attachement au respect de l’environnement, à la préservation du patrimoine et à la cohérence de l’aménagement du territoire. Or, dans ce dossier, comme dans d’autres en région Hauts-de-France, force est de constater que les implantations éoliennes se font de manière ponctuelle, au gré des projets des promoteurs, sans véritable stratégie globale ni prise en compte suffisante des avis des premiers concernés.

Vous avez, à plusieurs reprises, évoqué la possibilité d’un moratoire sur les nouvelles implantations éoliennes dans notre région. La situation actuelle illustre pleinement la nécessité d’un tel encadrement, afin d’éviter que des projets contestés ne s’imposent contre l’avis des habitants et de leurs représentants.

En conséquence, Madame la Ministre, envisagez-vous de confirmer vos intentions quant à l’instauration d’un moratoire sur les nouvelles implantations éoliennes dans les Hauts-de-France ? Et pouvez-vous veiller à ce que le réexamen de ce projet par le préfet se fasse dans le respect des avis locaux et des enjeux environnementaux, paysagers et patrimoniaux propres à la vallée de l’Escrebieux ?

Comptant sur votre attention et votre engagement pour un développement équilibré des énergies renouvelables, respectueux des territoires et de leurs habitants, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération distinguée.

Lens, le 14 août 2025

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Un autre article sur le projet d’éoliennes
Il est paru dans La Voix du Nord daté du samedi 16 août. Il fait écho à la présence de l’association Escrebieux sur le marché aux puces de Drocourt, le 15 août.

Cela permet de faire connaitre encore plus le problème pour de nombreuses personnes.

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L’association Escrebieux ne désarme pas contre le projet éolien à Quièry-la-Motte et Izel-lès-Équerchin, et à proximité des villes de Bois-Bernard, Drocourt et Hénin-Beaumont. Elle était ce vendredi sur le marché aux puces de Drocourt pour trouver des soutiens.  

« Bonjour Monsieur, vous êtes au courant que des éoliennes vont être implantées tout près de Drocourt ? » « Euh, non », souffle le jeune homme, casquette sur la tête et vélo à la main. « On cherche des habitants du quartier Palma qui seront les plus impactés visuellement pour venir nous aider », explique un membre de l’association Escrebieux, qui lutte depuis plusieurs années contre l’implantation de trois éoliennes à Quièry-la-Motte et Izel-lès-Équerchin, mais à proximité – à un kilomètre des premières habitations – des villes de Bois-Bernard, Drocourt et Hénin-Beaumont.

Alors qu’elle pensait avoir gagné le combat ( notre édition d’hier), l’association a eu une mauvaise surprise le 27 juin dernier : la cour administrative d’appel de Douai a invalidé l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais, rendu le 6 juin 2023, refusant la demande d’autorisation environnementale du projet éolien. Ouvrant donc la voie à la construction des trois mâts (jusqu’à 180 mètres en bout de pales). Le préfet a, lui, jusqu’au 26 octobre pour réexaminer la demande de la société Parc éolien de la vallée de l’Escrebieux.

Toucher plus de monde

« On essaie de contacter toutes les communes quelle que soit sa couleur politique, les élus du territoire, nous explique ce membre de l’associaiton Escrebieux … On vient ici pour toucher de nouvelles personnes. » Et il faut croire que l’association Escrebieux a encore des esprits à éveiller, car beaucoup de badauds, Drocourtois ou non, n’étaient pas au courant du projet éolien.

« Encore ! , lance un homme. Moi, j’habite à Beaumont et il y a déjà des éoliennes pas loin (de l’autre côté de l’autoroute A1 du côté de Courcelles-lès-Lens). Quand on est propriétaire, c’est la m… Ça dévalue nos maisons (1) . Et niveau santé, vous pensez que ça a un impact ? » Le membre de l’association le rassure. « Elles vont être mises où ? , questionne une jeune femme enceinte. Merci à vous et bon courage. » Le dossier du parc éolien de la vallée de l’Escrebieux n’est pas encore refermé.

1. Selon une étude de l’ADEME publiée en juin 2022, à moins de 5 kilomètres d’une éolienne, la valeur d’un bien perd 1,5 % en moyenne. Au-delà de 5 km, l’impact n’est pas détectable.

Un projet éolien relancé dans l’Arrageois, Drocourt et Bois-Bernard vent debout

La cour administrative d’appel de Douai a annulé le refus du préfet du Pas-de-Calais d’autoriser l’implantation de trois éoliennes sur les territoires d’Izel-lès-Équerchin et Quiéry-la-Motte. Les villes de Drocourt et Bois-Bernard, à proximité du projet, sont vent debout.

Nouveau rebondissement dans le dossier éolien commun à Quiéry-la-Motte et Izel-lès-Équerchin, et à proximité des villes de Bois-Bernard, Drocourt et Hénin-Beaumont. Le 27 juin dernier, la cour administrative d’appel de Douai a invalidé l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais, rendu le 6 juin 2023, refusant la demande d’autorisation environnementale. Celui-ci invoquait plusieurs motifs : la proximité de terrils classés patrimoine mondial UNESCO, de l’église Saint-Martin d’Hénin-Beaumont classée monument historique, d’habitations ou encore d’une zone de reproduction du busard des roseaux. À noter que lors de l’enquête publique précédant la décision préfectorale, le commissaire enquêteur avait émis un avis favorable.

Le porteur du projet, la société Parc éolien de la vallée de l’Escrebieux, a saisi la cour administrative d’appel de Douai, qui dans un arrêt du 27 juin 2025, lui a donné raison. Tous les arguments développés par le préfet sont écartés. La cour relève ainsi que ce dernier n’a pas fourni d’études attestant la gêne occasionnée par la présence des mats sur les communes. Le paysage, sillonné par l’autoroute A1 et une ligne TGV, ne présente pas « une qualité particulièrement remarquable ». Concernant la proximité des terrils et de l’église Saint-Martin, la cour ne voit pas « de concurrence » avec le projet. Les risques pour les oiseaux (busard des roseaux, chauves-souris) sont jugés minimes et pris en compte.

Réexamen sous quatre mois

La cour enjoint également au préfet de réexaminer la demande d’autorisation de la société Parc éolien de la vallée de l’Escrebieux dans un délai de quatre mois, soit jusqu’au 26 octobre, et de prendre une nouvelle décision « expresse ».

Consultez l’actualité en vidéo

Toutefois, un autre acteur apparaît dans la procédure. Il s’agit de l’association Escrebieux, farouchement opposée au projet, qui s’est associée aux conclusions du préfet. La cour reconnaît son droit d’intervenir dans le dossier. Ce collectif d’habitants compte maintenant lancer une nouvelle procédure, dite de tierce opposition, en développant ses propres arguments.

Les Bois-Bernadins de la rue du Petit-Bois ont déjà une vue sur les éoliennes du Douaisis. Ils n’en veulent pas une sur celles de l’Arrageois (ici en juillet 2022). – PHOTO ARCHIVES « LA VOIX »

L’association Escrebieux présente à Drocourt ce vendredi 15.

Du côté de la ville de Bois-Bernard, le maire Jean-Marie Monchy a posté un message d’opposition sur Facebook le 7 août : « Afin d’éviter (l’implantation des éoliennes), vous pouvez agir en prenant connaissance des éléments (publiés par l’association Escrébieux) ». À Drocourt, la ville a fait installer une banderole d’opposition en mairie et a annoncé que l’association Escrebieux sera présente ce vendredi 15 août « au marché aux puces (route d’Arras et place Giérek) pour vous informer, échanger avec vous et recueillir votre soutien. Ensemble, faisons entendre notre voix pour dire NON à ce projet et préserver notre territoire ! »

La préfecture du Pas-de-Calais n’a pas répondu à nos sollicitations.

Réactions

Pierre Rose, porte-parole d’Escrebieux. « Nous essayons de contacter des maires du secteur (la plupart sont hostiles au projet) et des associations. On est en pleine constitution du dossier, nous avons jusqu’au 26 août pour l’envoyer à la cour administrative d’appel, il est hors de question de baisser la garde. Notre région est saturée : les Hauts-de-France représentent 6 % du territoire français et fournissent 28 à 30 % de la production d’électricité d’origine éolienne. »

Corinne Dubois, maire d’Izel-lès-Équerchin : « C’est un projet qui était déjà en cours quand je suis devenue maire (en 2020). Je vais me conformer à ce que la justice a décidé. La décision de la cour d’appel montre que le projet est solide, sérieux. Notre champ visuel est obstrué par les éoliennes de Flers (Lauwin-Planque), les lignes électriques haute tension. Notre paysage est déjà détruit. »

Frédéric Humez, maire de Quièry-la-Motte : « Je suis surpris car l’argumentaire du préfet était très sensé. Notre conseil municipal a voté largement contre le projet (lancé sous le mandat précédent). Ce qui m’inquiète, c’est qu’on a huit éoliennes côté Hénin-Beaumont, Courcelles-les-Lens, Lauwin-Planque. Il y a des projets refusés à Brebières et Fresnes-les-Montauban. S’ils finissent par être acceptés, Quièry sera complètement entourée d’éoliennes. »

La préfecture du Pas-de-Calais n’a pas répondu à nos sollicitations.

Trois machines en lisière du bassin minier

Le projet prévoit la construction de trois éoliennes : deux sur le territoire d’Izel, un à Quiéry, d’une puissance totale de 15 MW, plus un poste de livraison.

Deux d’entre eux présentent une hauteur en bout de pales de 180 mètres, 160 mètres pour le dernier. La société Parc éolien de la Vallée de l’Escrébieux (porté par les producteurs d’énergies renouvelables Valeco et Alterric) a déposé une demande d’autorisation environnementale (l’équivalent du permis de construire) le 5 juillet 2021.

L’implantation envisagée se ferait en lisière des communes de Drocourt, Bois-Bernard et Hénin-Beaumont, à 1 kilomètre des premières habitations drocourtoises et bois-bernardines et à environ 1,3 km pour les premières maisons de Beaumont.

Nous n’en voulons toujours pas !

Un article est paru ce jour dans Voix du Nord

Vous avez sûrement eu connaissance du fait que les promoteurs ont attaqué la décision préfectorale qui refusait ce projet. Le préfet s’est défendu devant la Cour administrative d’appel de Douai. L’association ESCREBIEUX a appuyé le préfet.
Malheureusement la Cour d’appel a été pratiquement dans le sens des promoteurs, en laissant une chance de répliquer de la part du préfet d’ici trois mois. Mais nous avons peur que le préfet abandonne.

En tout cas, l’association ESCREBIEUX continue le combat … avec le soutien de plusieurs personnes.

Dans l’immédiat, nous devons constituer un dossier pour aller en justice..

Puisque l’association ESCREBIEUX ne peut pas attaquer de nouveau, nous devons trouver des personnes ou des associations ou des mairies qui pourraient le faire.

Pour les associations, nous pensons à l’association sites et monuments (grâce au site archéologique gigantesque de Quiéry-la-Motte), au GON, à la LPO, à Nord-Nature-Environnement.

Nous pensons également aux personnes les plus proches des implantations qui seraient les plus impactées par les nuisances de ces possibles futures éoliennes.

Nous pensons aussi à plusieurs mairies qui nous ont aidés… et continueront.

C’EST TRÈS URGENT

Ce l’est d’autant plus que nous devons constituer un dossier avant le 20 août ; si c’est n’est pas fait, nous aurons perdu notre temps et nous devrons laisser faire ce projet qui nous préoccupe grandement depuis quelques années.

C’est TRÈS URGENT

Pouvez-vous nous contacter le plus rapidement possible :

0321 50 14 10

IL FAUT RÉAGIR TRÈS TRÈS VITE

Il y va de la survie de notre combat.

En tout cas, les frais de justice sont pris en charge par l’association – que vous pouvez aider en adhérant.                                    En attendant votre réponse,

Merci pour votre compréhension et de votre soutien

Pour tout contact       

0321 50 14 10 (c’est urgent)

Sont-elles si incompatibles ?

Certains pêcheurs et le Rassemblement National affirment que les éoliennes en mer nuisent grandement à la pêche professionnelle. La réalité est bien plus nuancée, notamment car les données sont loin d’être encore toutes disponibles.

« Les pêcheurs sont à nouveau sacrifiés au nom d’impératifs plus idéologiques qu’écologiques », telle est la position du Rassemblement National quant aux éoliennes en mer.

« On n’a pas le droit de pêcher dans la plupart de ces zones (où sont installées les éoliennes). C’est donc la double peine, les bateaux sont chassés de leur territoire de pêche traditionnelle et doivent aller plus loin », abondait récemment dans nos colonnes Jean-Vincent Chantreau, secrétaire général de l’Union française des pêcheurs artisans (UFPA).

Une affirmation fausse : dans les trois grands parcs éoliens actuellement en service en France (ceux de Saint-Nazaire, Saint-Brieuc et Fécamp), la pêche y est autorisée.

Mais il existe une réglementation précise pour chaque parc, mise en place par les préfectures maritimes. Des distances de sécurité sont instaurées. Ce sont des contraintes pour la pêche professionnelle, mais pas une interdiction.

Ce qui est en revanche plus certain, c’est que les « pêcheurs ne sont pas trop fans de l’éolien », reconnaît de son côté José Journeau, président du Comité régional des pêches des Pays de la Loire. Sa région a été la première à accueillir un parc « offshore », au large de Saint-Nazaire et mis en service fin 2022.

« Grosse colonisation »

Trois ans après, le représentant des pêcheurs affirme pourtant « ne pas avoir trop de remontées du terrain. On vient de faire deux très bonnes années pour le bar. A priori, il y a une grosse colonisa􀀘on de la faune marine sur les ouvrages comme les pieux, elle revient très rapidement », résume-t-il.

Mais attention, cela ne signifie pas que l’installation du parc de Saint-Nazaire est neutre sur le métier. Si les arts dormants (comme les lignes, les casiers, etc.) s’en sortent visiblement bien, les arts traînants (notamment les chaluts), eux, « ont fait un sacrifice. Ils étaient à la marge, oui, mais ils sont quand même exclus de la zone de 70 km² », rappelle José Journeau.

La zone, essentiellement rocheuse, limitait déjà grandement leur utilisation.

Disparition des bulots

Plus au nord, le parc éolien de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), lui, a fêté sa première année d’activité le 1er juillet dernier. Et là, le bilan semble plus difficile à établir.

« L’effet récif (où les poissons sont attirés par les constructions) ne se fait pas encore sentir. Après, est-ce qu’il y en a moins qu’avant… Je ne peux pas le certifier », souligne Grégory Métayer, le président du Comité départemental des pêches costarmoricain.

Les pêcheurs de bulots, par exemple, « ne trouvent plus leur compte. Mais c’est aussi lié au réchauffement climatique : en dehors du parc aussi c’est compliqué », explique le pêcheur qui se définit comme « an􀀧-parc éolien ».

Car au-delà des conséquences sur la pêche, qui paraissent pour l’instant relativement limitées, le patron du petit chalutier-coquiller Le Pearl ne veut pas de ce􀁓e « industrialisa􀀘on de la mer, qui était encore plus ou moins sauvage. Les industriels et les politiques n’ont plus de place sur terre alors ils massacrent les fonds en déversant des tonnes de béton et d’aluminium dans la mer. C’est navrant », lance-t-il.

Des suivis assez récents

Avec trois grands parcs en service, on pourrait penser que les conséquences des éoliennes en mer sur les ressources halieutiques (marines) sont déjà bien documentées en France. Mais ce n’est pas le cas. « Les suivis n’ont commencé que très récemment avec la mise en service des parcs », explique Marion Cuif, coordinatrice des expertises sur les énergies marines renouvelables (EMR) à l’IFREMER (l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer).

À l’étranger, certains parcs sont en service depuis bien plus longtemps. Les études sur ces parcs montrent « qu’il faut bien plus que deux ou trois ans pour évaluer les conséquences des parcs éoliens sur les ressources halieutiques », poursuit-elle.

Par exemple, l’effet récif fonctionne-t-il vraiment ? « On ne le sait pas encore. Localement, oui, cela peut attirer des poissons. Mais est-ce que cela a􀀽re simplement des poissons venus d’ailleurs, ou est-ce que cela fait vraiment augmenter le nombre de poissons d’un stock global ? », s’interroge-t-elle. De plus, il semble difficile de transposer les observations à l’étranger aux parcs français, car chaque parc a ses spécificités.

Manque d’outils

En France, les pouvoirs publics n’ont pris que récemment la mesure du défi de la récolte et du traitement des données sur le lien entre parcs éoliens et pêche. « Il existe, dans la loi, l’obligation pour les porteurs de projet éolien de partager des données (sur la biodiversité dans le parc) », explique Marion Cuif, de l’Institut français de recherche pour l’exploita􀀧on de la mer.

« Mais il manque les outils pour avoir accès à l’ensemble des informations collectées dans les parcs », poursuit-elle.

Pour pallier ce manque d’informations, l’Ifremer planche sur un projet appelé DATAEMR (mélange de « données » et « EMR »). La version de test sera lancée « avant la fin de l’année », et « les premiers outils seront prêts pour fin 2026 », détaille la spécialiste.

Quid de l’éolien flottant ?

Les trois parcs principaux en service sont tous composés d’éoliennes dites posées, fixées au fond de la mer. Or les pouvoirs publics misent aussi sur la construction, plus loin des côtes, d’éoliennes dites flottantes, maintenues par des câbles et non des pieux.

Les intérêts sont multiples : au large, il y a davantage de vent. Loin des côtes, ces éoliennes gêneraient moins les riverains.

Et la construction, sans pieu à poser au fond de l’eau, dérangerait beaucoup moins la faune marine.

Mais il n’est pas certain que les pêcheurs, qui iraient aussi au large, trouvent leur compte. « Cela reste à démontrer, mais on peut supposer que les parcs éoliens flottants, qui comptent bien plus de câbles que les parcs posés, pourraient davantage gêner la pêche. Le risque d’accrochage entre un câble et un engin de pêche serait plus grand », suppose Marion Cuif.

La difficile cohabitation des éoliennes et des oiseaux

Les éoliennes font face à des vents mauvais… Pour la première fois, la responsabilité pénale des exploitants d’éoliennes terrestres a été engagée et deux énergéticiens viennent d’être condamnés pour destruction d’espèces protégées sur des parcs éoliens. Pourtant, les structures géantes étaient dotées de systèmes de détection.

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Selon le Syndicat des énergies renouvelables, une centaine des 2 900 parcs éoliens en France est équipée de systèmes de détection automatique des oiseaux.

Le 7 avril dernier, EDF Renouvelables, exploitant 31 éoliennes installées sur le causse d’Aumelas dans l’Hérault (classé en zone Natura 2000 dix après son entrée en fonctionnement), mais aussi son directeur général Bruno Bensasson, étaient condamnés par le tribunal correctionnel de Montpellier pour destruction d’espèces protégées. La justice a tenu les éoliennes pour responsables de la mort de 160 oiseaux et chauve-souris, dont de nombreux faucons crécerellette, espèce protégée menacée d’extinction.

C’était alors la première fois que la responsabilité pénale d’un exploitant éolien était engagée pour ce type de faits. Le 9 avril, c’était au tour de ERL-Valeco et de son gérant, François Daumard, d’être condamnés pour la même raison, un aigle royal retrouvé mort en janvier 2023 au pied d’une des éoliennes du parc de Bernagues à Lunas (Hérault). Tous font appel.

EDF Renouvelables avait concédé un taux de mortalité de quatre à cinq individus par an, et de deux faucons en 2024 sur le site d’Aumelas, arguant néanmoins s’être « doté des derniers équipements de pointe avec un investissement d’un million d’euros en 2024 pour un nouveau système de détection et d’arrêt machine ». En l’occurrence le système de détection automatique (SDA) de suivi d’avifaune et de réduction du risque de collision d’oiseaux DTBird (fabricant madrilène). Quant au parc de Bernagues, il était équipé du SDA ProBird de l’entreprise héraultaise Sens of Life.

Absence de perte nette de biodiversité

«L’aigle de Bernagues a été détecté et on était à 1,9 rotation par minute au moment de la collision, ce qui est faible mais a quand même généré la mortalité de l’oiseau »,détaille Christophe Albarran, directeur biodiversité et relations publiques chez Sens of Life, qui a développé ProBird.

Les exploitants de parcs éoliens peuvent solliciter une dérogation pour la destruction d’espèces protégées, ce que n’avaient pas fait EDF Renouvelables ni ERL-Valeco. Mais impossible pour les exploitants, de s’exonérer des mesures d’évitement et de réduction si leur parc éolien a un impact sur des espèces protégées.

«Estimer la mortalité des oiseaux due aux éoliennes est compliqué, mais on a renforcé ces suivis et on fait en sorte de les rendre robustes, avec un protocole qui s’impose depuis 2018,indique Geoffroy Marx, spécialiste du programme ENR et biodiversité à la LPO (Ligue de protection des oiseaux). La réglementation demande d’atteindre une « absence de perte nette de biodiversité », c’est-à-dire éviter les impacts, réduire ceux qui ne peuvent être évités, et compenser les impacts résiduels. »

Lourd tribut pour les rapaces

Le spécialiste de la LPO insiste : « L’impact des éoliennes dépend de leur localisation. Les premières, dans les années 1990 en France, n’étaient pas soumises au même droit de l’environnement et les études d’impact étaient légères. Les zones Natura 2000 n’existaient pas. Or aujourd’hui, en Occitanie, 28 % des éoliennes sont en zones Natura 2000 avec de gros enjeux sur les grands rapaces ».

Proportionnellement aux effectifs de populations, ce sont bien les rapaces qui paient le plus lourd tribut « car ils nichent souvent autour des éoliennes, ce qui nuit à leur reproduction », précise Geoffroy Marx. C’est aussi problématique pour les cigognes noires ou l’outarde canepetière. La LPO préconise évidemment les systèmes de détection et de bridages des éoliennes. Deux entreprises héraultaises conçoivent des SDA : Sens of Life et Biodiv-Wind.

« ProBird peut détecter un aigle à plus de 1 000 mètres dans bonnes conditions de visibilité, un faucon crécerellette à un peu plus de 600 mètres,explique Christophe Albarran chez Sens of Life.On réduit alors la vitesse du rotor à moins de trois rotations par minute. »

ProBat, pour les chiroptères, envoie des micro-ultrasons permettant de détecter les chauves-souris « dans le meilleur des cas à 200 mètres de l’éolienne, à une dizaine de mètres pour les plus difficiles à capter ». Sens of Life revendique 650 éoliennes équipées (340 ProBird et 310 ProBat). L’entreprise propose également un bridage prédictif des éoliennes, en se calant, grâce à des capteurs, sur les paramètres météorologiques favorables à la sortie des chiroptères.

Biodiv-Wind n’a pas répondu à nos sollicitations. Son SDA SafeWind engage des actions d’effarouchement acoustique ou de ralentissement des éoliennes. En 2020 déjà, l’entreprise revendiquait « une base de données de plus d’un million de vidéos qualifiées par des ornithologues » pour entraîner ses modèles IA. Biodiv-Wind a aussi mis au point BirdSentinel pour l’étude de l’activité aérienne de la faune diurne, AudioBat pour la détection acoustique des chauves-souris, et XBird Radar pour une détection à longue distance des oiseaux en vol. Soit 756 éoliennes équipées dans 12 pays en Europe et huit millions de détections d’avifaune et de chiroptères revendiquées.

Pas de réussite à 100  %

Mais à la LPO, Geoffroy Marx regrette que les SDA soient évalués sur leur capacité à identifier les oiseaux et à déclencher une action mais pas sur leur efficacité, assurant qu’« on surestime leur capacité ».

« Nous avons un retour d’expérience depuis 2015 et 2016 sur ProBird et ProBat, et nous avons obligation de fournir un rapport annuel de fonctionnement,répond Christophe Albarran.Sur les chiroptères, le taux de préservation est supérieur à 92 % de mortalité évitée. Sur ProBird, les données sont tellement diverses d’un parc à l’autre qu’une moyenne n’aurait pas de sens. Nous avons enregistré de la mortalité d’oiseaux sur six parcs, dont un avec deux oiseaux, un Milan et une buse… Le SDA réduit les collisions mais ne les empêche pas à 100 %. »

La France s’est dotée d’un Observatoire des EnR et de la biodiversité dont les premières rencontres auront lieu à Paris les 12 et 13 mai prochain.

« On est loin du far-west ! »

Au Syndicat des énergies renouvelables (SER), on estime qu’une centaine des 2 900 parcs éoliens en France est équipée de SDA.

« Les éoliennes sont couvertes par la réglementation ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement, ndlr) et soumises à des études d’impact, notamment faunistique, avec comme principe de base la réduction de l’impact,rappelle Alexandre Roesch, délégué général du SER.Concernant l’avifaune, les exploitants font attention aux couloirs de migration mais aussi au dimensionnement des pales dès la conception. »

Il souligne que « ce n’est pas parce que l’oiseau se dirige vers la zone balayée par la pale qu’il y aura collision », évoquant une étude de Biodiv-Wind (juin 2023) sur la détection de Milan royal, « qui a étudié près de 600 000 vidéos pendant quatre ans sur 250 éoliennes, avec comme résultats 734 traversées de rotors dont 30 qui aboutissent à une collision, létale ou non ».

Alexandre Roesch plaide la nécessité d’analyser chaque projet dans sa globalité : « En France, on ne pose pas la question de l’impact sur l’environnement de l’extraction, du transport et du raffinage des énergies fossiles… Dans l’éolien, on doit éviter les couloirs migratoires, les zones d’entraînement militaire à basse altitude et les zones protégées, et se positionner à plus de 500 mètres d’une habitation. L’agrégation de toutes ces contraintes nous oblige à une logique de compromis pour trouver le meilleur équilibre ».

S’il se refuse à commenter les récentes décisions de justice, le délégué général du SER craint que la multiplication des actions en justice intentées contre des projets éoliens ne finisse par décourager les investisseurs : « Le risque zéro n’existe pas et aujourd’hui, on va chercher la responsable pénale des dirigeants ! Il y a une attente d’exemplarité totale sur les énergies renouvelables en France… Pourtant, on est loin du far-west ! ».

Publié le 16/04/25 à 17:22

Ce n’est pas à notre avantage

La CAA DÉCIDE :

Article 1er : L’intervention de l’association Escrebieux est admise.

Article 2 : L’arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 6 juin 2023 est annulé.

Article 3 : Il est enjoint au préfet du Pas-de-Calais de réexaminer la demande présentée par la société Parc éolien de la vallée de l’Escrebieux et de prendre une nouvelle décision expresse dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt.

Article 4 : L’État versera à la société Parc éolien de la vallée de l’Escrebieux une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Que faut-il en penser ?

Ce n’est pas une victoire totale des promoteurs qui avaient fait appel de la décision du préfet du Pas-de-Calais.

Il faut rappeler que les promoteurs avaient attaqué en justice la décision du préfet. Le préfet s’est défendu avec un mémoire en défense. Nous avions – l’association ESCREBIEUX – apporté un soutien au préfet en transmettant un mémoire avec quelques arguments complémentaires.

A l’heure actuelle, il est notamment demandé au préfet de revoir sa copie avant le 28 octobre. De ce côté, nous ne pouvons qu’attendre la décision préfectorale puisque c’est le préfet qui est en cause directement.

Par ailleurs, nous ne pouvons aussi qu’attendre la position préfectoral en ce qui concerne l’appel éventuel en conseil d’État.
Mais nous avons pensé à une autre procédure … que l’on travaillera durant une partie de ces vacances.
Le combat continue donc et nous n’allons pas nous laisser abattre.

Que penser de plus ?

Ce qui suit est le fruit de réflexion de plusieurs personnes

La Cour annule l’arrêté du préfet qui refuse d’autoriser le projet composé de trois éoliennes et l’enjoint d’instruire la demande dans un délai de quatre mois.

La Cour a rejeté l’ensemble des moyens invoqués par le préfet estimant que l’impact paysager de ce projet n’était pas suffisant pour justifier un refus. Il a également rejeté les moyens relatifs au litige et à la surproduction d’ENR dans le département.

La CAA « enjoint le préfet du Pas-de-Calais de réexaminer la demande présentée par la société Parc éolien de la vallée de l’Escrebieux et de prendre une nouvelle décision expresse dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt ».

Il n’est pas ordonné au Préfet d’accepter le projet mais de prendre une nouvelle décision…

Ceci étant on peut se concentrer sur une phrase qui figure au point 14

«  Compte tenu notamment des changements de circonstances de droit et de fait que l’instruction n’aurait pas en l’espèce permis de révéler, … »

Dont je déduis que la Cour laisse la porte ouverte à  un éventuel changement de circonstances que la préfecture (et nous-mêmes après nous être rapprochés de la préfecture) pourrait apporter dans le délai de quatre mois prescrit, afin d’à nouveau le refuser.

Cela signifie qu’il pourrait être plus efficace de :

1. attaquer l’arrêté préfectoral résultant de tout ceci, s’il ne nous était pas favorable

ou 

2. nous mettre en intervention volontaire s’il prend un nouvel arrêté de refus,

ou

3. …

plutôt que de partir sur un recours en conseil d’État, dont on ne sait pas évaluer les chances, ne serait-ce qu’au niveau de la seule Admission.

Car véritablement ce point 14 et la décision qui suit c’est extrêmement rare. Il est beaucoup plus fréquent que la Cour enjoigne carrément au préfet de délivrer le projet sous un délai de deux mois.

Donc il y a une possible anguille sous roche dans cette décision.

La réponse de l’avocat est claire : seul l’État peut lancer un pourvoi (et ESCREBIEUX en intervention volontaire, alors).

Certes, seul le Préfet pourrait déposer un recours dans l’immédiat.
La probabilité est en effet qu’il ne le fasse pas et prenne une nouvelle décision autorisant le projet.
Mais à ce moment là il me semble qu’il existe encore deux possibilités qu’il faudra étudier.
La suite au prochaine numéro !!!

Il y a du pain sur la planche pendant ces « vacances » !

Quel rapport peut-il y avoir entre le black-out électrique en Espagne et en partie au Portugal, les sabotages de lignes haute tension et de postes de transformation qui ont plongé Cannes et Nice dans le noir, l’alerte du PDG d’EDF viré par Macron sur le défi que devra relever l’entreprise : la surproduction d’électricité ?

Tous ces évènements révèlent l’aveuglement des décideurs et l’absence d’anticipation, bloqués qu’ils sont dans leur réflexion par la croyance dans la croissance et le techno solutionisme.

La constitution du réseau électrique s’est faite sur le gigantisme. Maillage du territoire français à coup de lignes THT (très haute tension) étendu ensuite à l’Europe, de la Finlande à l’Espagne, sans réflexion sur des solutions techniques différentes, comme inciter à l’autonomie de petits territoires avec des possibilités de solidarité avec les voisins si besoin. 

Ce choix était bien entendu lié au moyen de production ; les centrales nucléaires mais aussi les grosses centrales à charbon ou à gaz induisaient ce type de distribution. On aurait pu penser que la bifurcation vers les énergies renouvelables allait changer la donne, qu’on allait produire et distribuer de façon décentralisée. Pas du tout. 

Ainsi RTE (Réseau de Transport d’Électricité) investit pour la seule Occitanie 712 millions d’euros dans le raccordement des énergies renouvelables au réseau global.

Ces investissements justifient évidemment l’installation de toujours plus d’éoliennes et de photovoltaïque alors même que RTE pointe dans ses rapports sur la production et la consommation d’électricité en France que cette dernière est au même niveau qu’en 2005, alors que la production ne cesse d’augmenter. 

Non seulement les installations d’ENR se multiplient mais les soucis de maintenance des centrales nucléaires sont passés et elles retrouvent leur niveau de production ; enfin l’EPR de Flamanville commence à monter en charge. 

Dans ce contexte EDF arrive à caser son électricité à l’export mais les jours où elle la vend à un coût négatif (c’est à dire où elle paye pour qu’on la lui prenne) augmentent. 

Ainsi en mars RTE a versé près de 12 000 euros par MWh aux pays voisins pour qu’ils prennent l’électricité excédentaire. En outre le réseau a été obligé de dédommager les promoteurs d’ENR pour qu’ils ne produisent pas. 

Donc on subventionne la production en payant l’électricité issue des ENR plus cher que le prix du marché et on paye à nouveau pour stopper la production. Dans ce secteur pile tu gagnes, face pareil !

Devant cette réalité – où l’on produit trop et on continue à accroitre les moyens de production malgré leurs atteintes à la biodiversité et l’artificialisation des sols – les décideurs se retranchent derrière une hypothèse : demain on consommera beaucoup plus donc il faut prévoir. 

Quels seront les relais de consommation espérés : la voiture électrique, l’électrification de certaines production industrielles (acier, béton…) les data centers nécessaires entre autres pour le développement de l’Intelligence Artificielle ? 

Mais cela ne se passe pas comme prévu. Les ventes de véhicules électriques stagnent et les industriels demandent toujours plus d’aides pour passer à l’électricité et trainent des pieds. On essaie bien de relancer la consommation en limitant les aides à la rénovation de l’habitat ou en assouplissant l’interdiction de louer des passoires thermiques mais ça ne suffit pas.

Nous avons donc surproduction, ce qui, il faut le rappeler, peut déstabiliser totalement le réseau, qui par ailleurs du fait de son gigantisme est de plus en plus vulnérable.

Le résultat : un PDG d’EDF qui alerte sur cette surproduction au moment où il quitte son poste comme s’il n’y avait pas contribué durant son mandat ; une énorme panne dans la péninsule ibérique qui reste à ce jour inexpliquée et un petit groupe d’activistes qui, avec des moyens certainement dérisoires, plonge des centaines de milliers d’habitants dans le noir.

Le black-out est certainement de ces trois faits, et celui qui devrait le plus nous inquiéter : car soit la cause est volontairement cachée, soit, et c’est nettement plus grave, il n’y a pas d’explication donc pas de remède ni de parade.

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