La justice annule l’autorisation d’un projet autorisé par le préfet

Mardi 26 novembre 2024, la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a annulé l’autorisation du parc de cinq éoliennes d’Auvers-sous-Montfaucon (Sarthe). Les machines de 160 m « écraseraient » visuellement le proche voisinage.

Dans une décision en date de ce mardi 26 novembre 2024, la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a annulé l’autorisation environnementale du parc de cinq éoliennes d’Auvers-sous-Montfaucon (Sarthe), délivrée le 23 avril 2023, par le préfet de la Sarthe. Les juges de la première chambre ont suivi, au terme de leur délibéré, l’avis de leur rapporteur public qui s’était montré très critique sur le projet, à l’audience du 8 novembre dernier.

Les neuf pages de l’arrêt sont, pour l’essentiel, fidèles à ses conclusions favorables aux opposants : les associations Auvers vent debout et La demeure historique, la communauté de communes de Loué-Brûlon-Noyen, la commune d’Auvers-sous-Montfaucon et pas moins de quarante-huit particuliers. « Le projet était intolérable, 70 % des 242 foyers d’Auvers y étaient opposés », a réagi Sylvie Plassart, présidente d’Auvers-Vent-Debout. Elle annonce « rester vigilante », « d’autres projets étant étudiés à Maigné et Vallons-sur-Gée ». « Les gens n’ont plus peur, constate-t-elle. Et la défense s’organise. »

Autoroutes, LGV, éolien : un territoire déjà impacté

Le motif d’annulation retenu par les juges tient aux « inconvénients excessifs pour la commodité du voisinage », comme on dit dans le jargon administratif. C’est principalement l’effet « d’écrasement » (visuel) des machines de 166 m en bout de pales sur un « maillage de hameaux dans un rayon de moins d’un kilomètre » qui est reproché.

Au total, « dix-huit lieux de vie se situent à moins de 850 mètres d’une éolienne ». Une prégnance des hélices que « les caractéristiques du paysage bocager environnant », où la plantation annoncée par le promoteur de « 453 m de haies » ne permettra pas de masquer.

D’autant, lit-on dans la décision, que le « territoire est déjà impacté par de grandes infrastructures », l’A81 au nord du village, l’A11 à 8 kilomètres au sud, la ligne ferroviaire Le Mans-Rennes, et le parc éolien de Tassillé.

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Des joyaux patrimoniaux

La cour souligne, par ailleurs, la sensibilité patrimoniale du secteur, dont elle égrène quelques joyaux : châteaux de Coulans, du Mirail, des Bordeaux, manoirs du Grand Cour, du Petit Béru, de Guiberne et de la Danière, ferme fortifiée de la Cassine.

Le promoteur, la société centrale éolienne de Montfaucon, a deux mois pour former un ultime pourvoi devant le Conseil d’État. La « haute juridiction » ne « rejuge » pas l’affaire mais examine l’application par la cour des règles de procédure.

Ouset France

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Commentaire

Cela ressemble assez à la configuration du côté d’Izel et de Quiéry !!!