Commentaire préalable valable aussi pour l’association Escrebieux :

si on fait quelque chose, on n’est pas sûr de gagner mais, SI ON NE FAIT RIEN, on est sûr de perdre ! La justice peut avoir du bon … si on continue à montrer qu’on est contre notre projet local !

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Pour rappel, le promoteur IEL et le ministère de l’Écologie faisaient appel de la décision de la cour d’appel de Nantes n° 20NT02645 le 31 mars 2023 annulant l’autorisation préfectorale environnement suite à l’atteinte au paysage et à la cathédrale de Sées.

Mais le ministère de l’Écologie n’a pas produit les documents attendus par la justice et la 6^e chambre du contentieux du Conseil d’État vient de rendre un délibéré qui conclut à la non-admission du pourvoi en cassation du ministère. C’est aussi le rejet du pourvoi d’IEL. La décision de la cour d’appel de Nantes est donc validée, et ce projet éolien est désormais caduc.

L’association de sauvegarde de l’environnement en pays de Courtomer se réjouit, même si elle ne s’explique pas que le ministère ait entamé toute cette procédure en justice, pour finalement ne pas y produire de mémoire, le dossier présentant ses arguments. La présidente se souvient d’un soutien de l’association qui au début de ce long combat lui avait dit « si on ne fait rien, on aura ces éoliennes. Si on se bat, on a peut-être une petite chance de ne pas les avoir ».

Justice : Un pourvoi d’IEL non admis par le Conseil d’Etat

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Commentaire supplémentaire

On est un peu dans la même situation : le préfet du Pas-de-Calais (tout comme a agi le ministère de l’Écologie) n’a pas voulu défendre son point de vue. Donc les promoteurs sont les seuls à pouvoir intervenir en justice. Cela voudrait dire que la partie est perdue d’avance  … sauf si on continue à montrer notre opposition au projet dans la vallée de l’Escrebieux.