Question écrite de C. SZCZUREK à Agnès PANNIER-RUHNACHER
Monsieur le Sénateur Christopher SZCZUREK attire l’attention de Madame la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche sur le projet d’implantation de trois éoliennes industrielles dans la vallée de l’Escrebieux.
Ce projet concerne directement les communes d’Izel-lès-Esquerchin et de Quiéry-la-Motte, mais également celles de Drocourt, Bois-Bernard et Hénin-Beaumont, en raison de leur proximité.
Initialement refusée par le préfet du Pas-de-Calais, cette installation a vu l’arrêté de rejet annulé par la Cour administrative d’appel de Douai le 27 juin 2025. Il convient de rappeler que cette décision ne constitue pas une autorisation implicite : l’article 3 de l’arrêt précise que le préfet doit simplement réexaminer la demande et rendre une nouvelle décision expresse dans un délai de quatre mois.
Ce projet est fortement contesté par de nombreux habitants, élus et associations. Le refus d’une large majorité de la population locale, exprimé à plusieurs reprises, souligne un déficit manifeste d’acceptabilité sociale.
La zone d’implantation se situe à proximité immédiate de la Nécropole mérovingienne de Quiéry-la-Motte, inscrite aux Monuments historiques depuis 2008, et au sein d’un territoire présentant un patrimoine exceptionnel. Le Bassin minier du Nord–Pas-de-Calais a été inscrit en 2012 au patrimoine mondial de l’UNESCO en tant que « paysage culturel évolutif vivant », distinction qui reconnaît son intérêt historique et culturel. À cette reconnaissance s’ajoute une protection nationale : plusieurs terrils de la région ont été classés au titre de la loi sur les sites, en raison de leur valeur historique et pittoresque. L’implantation projetée se situe également à proximité de l’église Saint-Martin d’Hénin-Beaumont, classée Monument Historique, ainsi que de l’ancien château de la Bucquière à Brébières, également reconnu Monument Historique et situé à seulement six kilomètres.
Outre ces enjeux patrimoniaux, la zone présente une grande sensibilité écologique, notamment en raison de la présence d’une zone de reproduction du busard des roseaux, espèce protégée. L’instruction initiale n’avait pas pleinement pris en compte la saturation éolienne et l’encerclement qui résulteraient de l’implantation prévue, susceptibles d’affecter significativement la qualité de vie dans plusieurs lieux de vie importants du secteur. Ces risques se cumulent avec des nuisances déjà présentes : la ligne à grande vitesse, une ligne à très haute tension de 2 x 400 000 volts et l’autoroute.
Dans ce contexte, il convient de rappeler que la région Hauts-de-France, qui ne représente que 6 % du territoire national, fournit déjà 30 % de la production française d’électricité d’origine éolienne, ce qui traduit une répartition territoriale fortement déséquilibrée et renforce le constat de saturation. Madame la Ministre a d’ailleurs elle-même reconnu publiquement, dans la presse régionale du 22 juillet dernier, qu’« un moratoire sur l’éolien terrestre dans la région des Hauts-de-France ne [la] choquerait pas, car la région a déjà atteint le double de notre objectif pour 2030 ».
Ces préoccupations s’ajoutent aux risques de nuisances sonores et d’atteintes à la biodiversité. Des décisions judiciaires récentes, notamment à l’encontre de la société Valéco, co-promoteur de cette implantation, ont confirmé la responsabilité d’exploitants éoliens dans la destruction d’espèces protégées, entraînant l’arrêt temporaire ou définitif de certains parcs. Enfin, l’utilité économique d’un tel projet demeure discutée, dans un contexte national marqué par une situation de surproduction électrique.
Monsieur le Sénateur souhaite dès lors connaître les garanties que le Gouvernement entend apporter afin que le réexamen préfectoral prenne pleinement en compte l’ensemble des conséquences environnementales, patrimoniales et sociales de ce projet. Il l’interroge également sur ses intentions quant aux mesures permettant d’éviter que des projets ayant déjà fait l’objet d’un refus motivé ne soient réintroduits dans une version quasi identique, au détriment de l’acceptabilité locale et de la préservation des paysages.