Contribution de l’association ASPECT Val de Sensée
Vous pouvez lire le document ci-dessous en récupérant la pièce jointe suivante :
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- L’avis des institutions et services de l’État
Parmi les institutions et services de l’État invités à délibérer, ont exprimé un avis défavorable :
- la Préfecture du Pas-de-Calais,
- le CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) de la Préfecture du Pas-de-Calais,
- la Chambre d’Agriculture Nord-Pas-de-Calais,
- le SAGE Scarpe amont.
L’avis défavorable de la préfecture du Pas-de-Calais est particulièrement argumenté. Pour ce qui concerne l’environnement et la biodiversité :
- Dans l’état initial de l’environnement (I.4 La prise en compte de la biodiversité), la note d’analyse de la Préfecture mentionne la zone écologique du Marais de Quiéry-la-Motte et d’Esquerchin qui n’est pas prise en compte parmi les zones tampons définies dans le document OAP thématiques (Cf. carte p 47).
- La note d’analyse de la Préfecture souligne par ailleurs que « le document ne fait aucune mention du repowering, qui devrait pourtant être privilégié au détriment de l’implantation de nouveaux mâts ».
- Le SRADDET de la Région Hauts de France approuvé en décembre 2024
A propos de l’éolien terrestre et du « repowering », voici un extrait du SRADDET (pages 26 et 27) :
« Pour le développement de l’éolien terrestre, il convient de privilégier les mesures de repowering permettant d’augmenter la puissance du parc existant. Les projets éoliens s’inscriront en priorité dans les zones favorables à l’éolien définies par le Préfet de Région et prendre en compte les enjeux connus sur ces secteurs, dans le respect de la règlementation et de la séquence Eviter, Réduire, Compenser.
Sur la base des zones favorables à l’éolien définies par le Préfet de Région, les SCOT, PLUi, Charte de Parcs Naturels Régionaux sont invités à définir leurs zones favorables à leurs échelles territoriales respectives.
Pour le repowering, afin de limiter les impacts, notamment visuels, des nouvelles éoliennes plus puissantes et plus hautes, celles-ci veilleront à respecter un éloignement des habitations proportionnel à l’éloignement des éoliennes initiales en prenant en considération la hauteur totale ;
Concernant le patrimoine paysager : les projets d’implantation veilleront à respecter les cônes de visibilitédes monuments historiques et de mémoire ainsi que les paysages emblématiques identifiés dans la carte des zones favorables à l’éolien produite par les services de l’Etat ;
Concernant la biodiversité, ils veilleront à respecter les couloirs de migration des oiseaux et les espèces sensibles à l’éolien identifiées dans la carte des zones favorables à l’éolien produite par les services de l’Etat (Cf. cartographie du potentiel éolien terrestre—couche clé en main- sur le site internet de la DREAL Hauts de France). Ces nouvelles éoliennes veilleront à conserver une garde au sol suffisante pour limiter l’impact. »
- La vallée de la Sensée
Des paysages et une biodiversité exceptionnels :
« de façon désordonnée avec un matériel hétérogène, ce qui reste très peu propice à un confortement », qu’il existait des « secteurs très contraints », dont « les paysages sanctuarisés de la vallée de la Sensée », et que « des respirations paysagères conséquentes devront être aménagées » (page 46).
- L’Atlas des paysages de la région Nord-Pas de Calais évoque, dans l’ouvrage Paysages des belvédères d’Artois et des vallées de la Scarpe et de Sensée, une « vallée-loisirs de la Sensée », « exceptionnelle », « entre bois et étangs», « qui a su conserver un patrimoine naturel plus conséquent avec près de 12% de sa surface en marais, roselières et étangs, tout à fait remarquables à l’échelle régionale », « haut lieu du tourisme populaire régional », « très pratiquée par les chasseurs et les pêcheurs ».
- Citons aussi le site de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) : « Le complexe écologique de la vallée de la Sensée s’étend sur plus de 20 kms depuis les communes de Rémy et Haucourt jusqu’à la confluence de la rivière canalisée avec l’Escaut… Complexe de plus de 4 700 ha de zones humides, marais et étangs à cheval sur deux départements et dépendant de 35 communes, la vallée offre un paysage des plus verdoyants contrastant avec la monotonie des zones agricoles environnantes particulièrement dénudées… L’influence ancienne de l’homme associée à la dynamique naturelle de la végétation s’est traduite par une grande diversité de biotopes conférant à ce complexe tourbeux une valeur paysagère et une richesse biologique de premier ordre :
- une vingtaine de communautés végétales, dont certaines sont exceptionnelles, composent le paysage de cette vallée tourbeuse ;
- plus d’une cinquantaine d’espèces végétales (dont 24 sont aujourd’hui protégées) sont rares et parfois en régression importante suite à la disparition de leur milieu d’élection ;
- toute l’avifaune régionale des zones humides est présente dans la vallée, avec un cortège d’espèces remarquables, rares et menacées à l’échelle de la France. »
Un important patrimoine culturel et archéologique – les mégalithes de la Sensée :
- Le dolmen « la cuisine des fées » à Hamel, le cromlech « les sept Bonnettes » à Sailly-en-Ostrevent, les menhirs « la pierre du diable » à Lécluse, « la pierre qui pousse à Aubigny-au-Bac, « le gros caillou » à Oisy-le-Verger, tous sur le territoire d’Osartis-Marquion ;
- De nombreux circuits de randonnée (Cf. circuits Osartis)…
- Le document OAP thématiques (pages 39 à 49)
Ce document (pages 44 à 48) définit une bande tampon de 1km où les éoliennes seraient proscrites en fonds de vallées autour des cours d’eau (la Scarpe, la Sensée, l’Hirondelle, l’Agache et le Cojeul), ainsi que 12 cônes de vue emblématiques à préserver pour lesquels la collectivité souhaite :
- ne pas implanter de mâts éoliens ou minimiser au maximum leur nombre ;
- analyser l’impact paysager que produiront les nouvelles implantations depuis les points de vue emblématiques et réduire leur impact en proposant des intégrations paysagères adaptées.
Est donc proscrite l’implantation d’éoliennes dans les bandes tampons de 1 km autour des cours d’eau (ce qui semble évident), mais pas dans les cônes de vue emblématiques où il est question de minimiser au maximum les nouvelles implantations, et le cas échéant analyser et réduire l’impact paysager.
De surcroît, les cônes de vue ont été projetés sur la base d’éoliennes d’une hauteur de 150 m alors que celle des nouvelles éoliennes est de 180-200 m, ce qui forcément aurait sensiblement augmenté l’étendue des secteurs concernés.
- Observations
Alors même que le SRADDET Hauts de France et la Préfecture du Pas-de-Calais prônent l’arrêt de la construction de nouveaux parcs éoliens au profit du repowering, ainsi que le respect des cônes de visibilité des monuments historiques et des paysages emblématiques, ce projet de PLUi entérine la possibilité de nouvelles implantations, y compris dans des secteurs particulièrement sensibles.
Il ne suffit pas d’affirmer que l’on entend « préserver les paysages du territoire et l’identité rurale », encore faut-il le traduire en prescriptions strictes et actes opposables en urbanisme.
La « contribution à la transition écologique » ne doit pas être une façade destinée à cacher la véritable motivation de certaines collectivités du territoire, à savoir bénéficier de retombées fiscales. Pour ce qui concerne cette contribution, notre territoire produisant en outre plus d’énergies qu’il n’en consomme, il est de fait devenu un « territoire à énergie positive.
Il manque donc au projet présenté de s’être sérieusement attaqué aux impacts négatifs de l’éolien industriel sur la population, le cadre de vie, l’environnement et le patrimoine local, impacts dont les services de l’Etat ont enfin pris conscience puisque de plus en plus souvent ils refusent les nouveaux projets, avec des motivations claires : saturation de notre campagne devenue une vaste zone industrielle éolienne, villages encerclés, nuisances visuelles et acoustiques, impacts sur les espèces volantes, impact sur le patrimoine historique commun, qui fait partie de notre identité collective. A cet égard, le projet ne fait aucune référence aux mégalithes de la vallée de la Sensée, sauf pour le cône de vue depuis le cromlech de Sailly-en-Ostrevent.
Est-il nécessaire de rappeler qu’au bout d’un combat judiciaire de cinq années, notre association a obtenu gain de cause contre le géant ENGIE Green qui souhaitait implanter un parc éolien sur les communes de Dury, Etaing et Récourt, et que le projet a été refusé par le Préfet, puis par la Cour d’Administrative d’appel de Douai et enfin par le Conseil d’Etat ?
Faut-il rappeler que la raison principale du refus était l’atteinte au patrimoine, et en particulier aux mégalithes situés à proximité ? Citons l’arrêt de la CAA de Douai :
« Il résulte de l’instruction que le menhir de la pierre du diable constitue depuis plusieurs millénaires un repère visuel dans la plaine dont il est une des seules composantes verticales. Il est un élément identitaire du paysage… les éoliennes projetées sont très proches du menhir et le surplombent, entraînant ainsi un effet
d’écrasement et ôtant au menhir son rôle de repère. Aucune mesure ne serait de nature à diminuer suffisamment l’impact du projet sur ce menhir. Par ailleurs, les éoliennes […] sont très visibles depuis le cromlech « les Bonnettes », dont la plus proche n’est qu’à 2 684 mètres. Elles portent atteinte à ce monument historique classé. »
- Conclusion
Il conviendrait donc d’actualiser le projet de PLUi en y intégrant trois modifications porteuses d’avenir pour les habitants de notre territoire :
- Recalculer les cônes de vue sur la base d’éoliennes d’une hauteur de 200 m, et les intégrer comme « zones à préserver de l’éolien » dans les prescriptions et la carte en page 47 du document OAP thématiques, document appelé à devenir opposable.
- Ajouter à la liste des cônes de vue emblématiques à préserver de l’éolien les vues depuis tous les mégalithes classés monuments historiques offrant un panorama ouvert, et pas seulement depuis le cromlech « les 7 Bonnettes ».
- Prendre en compte la zone écologique du Marais de Quiéry-la-Motte et d’Esquerchin parmi les zones tampons.
En faisant évoluer le PLUi par les trois modifications ici proposées, la Communauté de Communes mettrait en cohérence ses objectifs et les règles opposables assorties d’une cartographie, rendant ainsi plus lisible la décision publique et créant de la confiance.
En conclusion, l’association ASPECT Val de Sensée émet un avis favorable sous réserve que ces trois modifications soient prises en compte dans une nouvelle version du projet.
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Le 20 octobre 2025 Bertrand LECOCQ, Président ASPECT Val de Sensée Association pour la Sauvegarde du Patrimoine, de l’Environnement, du Cadre de vie et des Territoires en Val de Sensée Reconnue d’intérêt général (DDFP Pas-de-Calais 30/08/2022)
