D’ici à 2050, la France prévoit d’installer des éoliennes en mer pour en faire la deuxième source d’électricité après le nucléaire. L’avis des citoyens recueilli jusqu’en mars comptera-t-il ? Samedi à Bordeaux, certains y croyaient, d’autres moins.
Il y a les (trop) honnêtes. « Je vous remercie de m’avoir permis de profiter d’une croisière gratuitement. » Il y a les « opportunistes ». « Nous sommes universitaires dans le domaine de la pollution, et venir ici nous permet d’identifier les points d’incompréhension, sur lesquels nous gagnerions à communiquer. » Il y a quelques militants. « Il n’y a pas eu un mot sur la ferme Pure Salmon qui doit voir le jour au Verdon ! » Et les pragmatiques : « En quoi ce qu’on dit aujourd’hui aura un impact sur les décisions de demain ? »
Lors de rendez-vous originaux, les citoyens peuvent faire entendre leur avis sur les enjeux liés à la mer et au littoral, dans le cadre du débat national « La Mer en débat »
Samedi 6 janvier, 136 personnes ont embarqué à bord du « Burdigala », à Bordeaux, pour une croisière animée par l’association Terre et océan autour des enjeux de l’estuaire. Le rendez-vous s’inscrivait dans le cadre de « La Mer en débat », une concertation organisée par la Commission indépendante nationale du débat public (CNDP). À travers plusieurs rendez-vous en Nouvelle-Aquitaine, elle doit permettre de rendre un rapport consignant les remarques des citoyens sur l’avenir de la mer et du littoral français. C’est en mars 2023 que l’État a saisi la CNDP, en vue d’orienter ses choix futurs, avec une ambition affichée : atteindre une production de 45 GW en 2050 pour faire de l’éolien en mer la deuxième source de production d’électricité après le nucléaire (sur la façade Aquitaine, la Charente-Maritime est particulièrement concernée par ces installations).
Nucléaire, submersions, biodiversité…
L’ensemble de la population a son mot à dire. Y compris à Bordeaux, bercée par la Garonne et son estuaire. Le nucléaire avec la centrale du Blayais, la zone d’Ambès et ses stockages d’hydrocarbures, les risques de submersion marine, la biodiversité, sont autant de thèmes qui ont été abordés par les scientifiques de Terre et océan.
Dans l’assemblée, on n’a pas hésité à réclamer les sous-titres lorsque les termes devenaient trop complexes : « Si vous pouviez arrêter d’utiliser des acronymes », plaidait ainsi une retraitée tentant de ne pas perdre le fil. Sur leur chaise, au fond de la cabine, Pauline Romary, Lucas Lopez et Antoine Weidmann, étudiants en histoire de l’énergie à Bordeaux Montaigne, écoutent. « Tous les capitaux sont déjà engagés dans cette affaire, sait Antoine Wiedmann. Je me demande si le débat public n’arrive pas un peu tard… On n’est plus vraiment dans la coconstruction. »
« Décisions irréversibles ? »
« Les décisions prises par l’État avec RTE sont-elles irréversibles ? » rejoignait ce Bordelais. Julie Dumont, déléguée régionale de la CNDP en Nouvelle-Aquitaine, a l’habitude d’entendre ce genre de questions et sait l’importance d’expliquer la démarche menée jusqu’en mars. « Ce qui se dit est collecté et sera publié deux mois après la fin des débats. Puis, l’État et RTE auront trois mois pour dire comment ils intègrent ces remarques dans leurs propres décisions. Alors oui, l’installation de parcs éoliens en France est sans doute irréversible, car le gouvernement l’a annoncée. Mais ce qui peut évoluer, ce sont les caractéristiques techniques, de quantité, de localisation… Lors du débat public sur le parc éolien d’Oléron, l’emplacement des éoliennes a été déplacé hors du Parc naturel marin, comme la majorité des citoyens l’avaient demandé. C’est donc possible. »
Non seulement de nombreuses chauves-souris meurent dans les éoliennes, mais les turbines déplacent également certaines espèces de leurs habitats sur de vastes zones.
Les éoliennes représentent plusieurs avantages pour produire de l’électricité verte. Moins dangereuse que le nucléaire, moins polluante que le charbon, ces dispositifs transformant l’énergie cinétique en énergie électrique ont donc la côte pour accompagner l’énergie hydrolique dans les sources de production vertes.
Cependant, tout n’est pas rose, et il existe de nombreux détracteurs à l’encontre des éoliennes. Le premier argument est tout simplement le peu d’électricité produite par ces appareils. Certaines personnes habitant à proximité regrettent leur aspect esthétique, accusant les éoliennes de défigurer le paysage, mais aussi d’être à l’origine de nuisances sonores.
Accusé d’abîmer la biodiversité
Une étude scientifique de l’Institut Leibniz pour la recherche sur le zoo et la faune sauvage (Leibniz-IZW) et de la Philipps-Universität Marburg, publiée dans la revue Global Ecology and Conservation apporte un nouvel argument aux opposants aux éoliennes. Elle accuse ces dispositifs d’avoir un impact négatif sur la vie des chauves-souris.
L’Allemagne, d’où provient l’étude, est en effet particulièrement concernée par la production d’énergie éolienne : 30 000 appareils composent le parc national outre-Rhin. Or lorsque ces dispositifs sont mis en marche, il a été relevé que l’activité des chauves-souris à proximité diminuait de près de 80 % dans un rayon de 80 à 450 mètres dans cette zone.
Chassé par le bruit
Les scientifiques ont cependant une hypothèse pour expliquer cette migration des chauve-souris. Selon eux, les nuisances sonores causées par le vent violent soufflant sur les éoliennes chasseraient ces petits mammifères. Une véritable problématique pour les chauves-souris.
“Les mouvements du rotor des éoliennes génèrent non seulement des turbulences de sillage, mais aussi un bruit important. Les deux facteurs peuvent affecter les chauves-souris sur plusieurs centaines de mètres. Les chauves-souris forestières qui chassent sous la canopée n’entrent probablement pas en contact avec les vortex de sillage. Elles pourraient plutôt être affectées par les émissions sonores des éoliennes, même si la gamme de fréquences du bruit est bien inférieure à celle des appels d’écholocation. Si les chauves-souris évitent activement les émissions sonores des éoliennes, elles perdent un habitat précieux à grande échelle” détaille Christian Voigt, chef du Département d’écologie évolutive du Leibniz-IZW.
Le Conseil constitutionnel a en effet rappelé tout récemment [7], en se basant sur l’article premier de la Charte de l’Environnement que « lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard ».
Une première en France, la justice confirme la démolition de sept éoliennes au nom de la protection de la biodiversité, en priorisant la préservation de la biodiversité y compris face à l’exploitation des énergies renouvelables, et en avalisant l’insuffisance d’étude d’impact comme une règle d’urbanisme pouvant servir de fondement à une action en démolition.
Cette jurisprudence (Cour d’appel de renvoi de Nîmes, 2e ch. sect. a, 7 déc. 2023, n° 23/00353 [1]) s’inscrit dans un courant de priorisation de la question environnementale et de prise de conscience de la nécessité de créer, à ce titre, des passerelles transverses entre les différentes législations.
L’enjeu était ici la préservation de la biodiversité, et plus particulièrement la protection de l’aigle royal dans une zone protégée (décès d’un aigle juvénile constaté en 2017 et d’un vautour moine en 2020).
Le préfet de l’Hérault avait délivré à la société Energie renouvelable du Languedoc, un permis de construire pour édifier sept aérogénérateurs et un poste de distribution au lieu-dit « Bernague », au nord-est de Lunas.
La construction avait été achevée en 2016, et le préfet de l’Hérault en avait déclaré la conformité le 19 juillet de la même année. L’annulation du permis de construire avait pourtant été confirmée par les juges de la juridiction administrative ultérieurement à sa mise en œuvre.
Diverses associations avaient par suite réclamé devant les juridictions judiciaires la démolition des éoliennes, mettant en avant que « toute méconnaissance des règles d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique peut servir de fondement à une action en démolition d’une construction édifiée conformément à un permis de construire ultérieurement annulé (…) ».
Le jugement du Tribunal judiciaire de Montpellier leur avait donné raison le 19 février 2021, condamnant l’exploitant à démolir, sous astreinte, les sept éoliennes et le poste de distribution constitutifs de ce parc après l’invalidation du permis de construire par les juridictions administratives.
En appel, cependant, la Cour de Montpellier avait suivi l’argumentaire de l’exploitant le 3 juin 2021 (3ème chambre civile) et infirmé le jugement initial au motif que l’annulation du permis de construire le parc éolien avait été motivée par l’insuffisance de l’étude d’impact liée à la présence d’un couple d’aigles royaux sur le site et que l’insuffisance de l’étude d’impact n’était qu’une simple règle de procédure insusceptible de fonder une demande de démolition.
Par décision du 11 janvier 2023 [2], la Cour de cassation avait, quant à elle, pris le contrepied de cette décision et jugé que toute méconnaissance des règles d’urbanisme pouvait servir de fondement à une action en démolition d’une construction édifiée conformément à un permis de construire annulé ultérieurement, dès lors que le demandeur démontre un préjudice personnel résultant de la violation de ces règles.
Elle en a déduit que l’insuffisance de l’étude d’impact faisait partie des règles d’urbanisme dont la violation pouvait justifier l’action en démolition si, conformément à l’article L480-13 du Code de l’urbanisme [3], le permis de construire a été annulé par le juge administratif et si la construction se trouve dans une des zones protégées listées dans cet article.
L’affaire avait alors été renvoyée devant la Cour d’appel de Nîmes pour être rejugée. La cour d’appel de renvoi a estimé le 7 décembre 2023 que l’ensemble des conditions tenant à l’annulation du permis de construire, à l’existence du préjudice et à la situation dans une zone protégée était réuni :
elle a mis en avant l’omission ou l’incomplétude de l’étude d’impact comme étant « de nature à nuire à l’information complète de la population, notamment au travers des associations dont il n’est pas contesté qu’elles ont pour objet de défendre notamment la bonne information de leurs adhérents sur les questions environnementales qu’elles cherchent à préserver, et également à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative ». Et les juges d’en déduire : « Il s’agit donc d’une règle de fond d’urbanisme dont l’inobservation a conduit au prononcé de l’annulation du permis de construire ».
elle a admis le caractère avéré du préjudice : « Le préjudice subi en conséquence du non-respect de l’exigence d’une étude d’impact suffisamment complète tient (…) à la fois au défaut d’information des associations, de leurs adhérents et du public dont elles représentent les intérêts et à l’atteinte au site, que les associations ont précisément pour but de préserver, celles-ci ayant, en effet, pour objet statutaire la défense des intérêts du patrimoine environnemental (…) ».
« La réalité des atteintes environnementales sérieuses est par ailleurs avérée (…) et la société ne justifie pas de la mise en œuvre d’une solution technique efficace d’aménagement afin de remédier à la mortalité aviaire constatée ».
en ce qui concerne, enfin, la condition liée à la situation de la construction litigieuse dans une zone protégée, la cour a estimé qu’il était suffisamment démontré que le terrain en question se trouve dans un espace du patrimoine naturel et culturel montagnard [4] et dans un secteur délimité par le plan local d’urbanisme (PLU) au titre de la protection du cadre de vie [5]. Or, cette exigence de l’article L480-13 du Code de l’urbanisme est satisfaite du seul fait que le site est localisé sur l’une de ces zones.
On est donc bien loin des temps où l’étude d’impact sur l’environnement et la santé humaine n’était qu’un document à remettre, plus évalué à la présence, poids ou kilomètre de lignes que sur la base de sa crédibilité en termes de prévention des risques et de suivi de la compensation de ces derniers lorsqu’ils existaient. Cela a duré, tout de même, près d’une cinquantaine d’années, entre 1976 (date de création de l’étude d’impact à travers la loi sur la protection de la nature [6]) et 2020, date à laquelle les règles de droit de l’environnement ont enfin commencé à prendre corps par la sanction, via l’ensemble des juges en France…
Plus encore, cette jurisprudence signifie que l’objectif de préservation de la biodiversité peut venir s’opposer à celui de la production d’énergie renouvelable, pourtant également positionné dans un contexte de protection de l’environnement.
Même si cette histoire jurisprudentielle n’est pas encore close et même si l’enthousiasme est à tempérer en considération d’un délai de justice bien trop long (permis de construire malgré tout mis en œuvre) et d’une démolition trop tardive (délai de démolition porté de quatre à quinze mois par la cour de renvoi…), les avancées sont toutefois réelles et les garde-fous mis en place.
Il y en aura besoin pour garantir les écueils liés à la logique de silos (la lutte contre le dérèglement climatique ne converge de loin pas toujours avec la préservation de la biodiversité) notamment dans le cadre de l’accélération de la production d’énergie renouvelable et de la favorisation du développement de l’industrie verte voire dans celui de l’expansion du nucléaire en alternative aux énergies fossiles.
Force est de constater, au travers des récents textes, une priorisation des actions – certes théoriquement vertueuses sur le plan écologique – mais à destination anthropique par rapport à la préservation de la nature (facilités notamment mises en place par rapport aux dérogations espèces protégées).
Ne saurait-on pas trouver un mode législatif alliant tous les objectifs et mesurer, sans l’aide des associations et du juge, l’importance de la préservation de ce qui existe en respect du principe de non-régression ou du droit des générations futures très récemment consacré par le juge constitutionnel en matière environnementale ?
Le Conseil constitutionnel a en effet rappelé tout récemment [7], en se basant sur l’article premier de la Charte de l’Environnement que « lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard ».
Mireille Klein, Responsable juridique/référente environnement RSE, Enseignante en M2 et au CNAM secteur Grand Est.
Notes de l’article
[2] Cour de cassation, 11 janvier 2023, Pourvoi n° 21-19.778, Troisième chambre civile.
[3] Article L480-13 : Lorsqu’une construction a été édifiée conformément à un permis de construire : 1° Le propriétaire ne peut être condamné par un tribunal de l’ordre judiciaire à la démolir du fait de la méconnaissance des règles d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique que si, préalablement, le permis a été annulé pour excès de pouvoir par la juridiction administrative et, sauf si le tribunal est saisi par le représentant de l’Etat dans le département sur le fondement du second alinéa de l’article L600-6, si la construction est située dans l’une des zones suivantes : a) Les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard mentionnés à l’article L122-9 et au 2° de l’article L122-26, lorsqu’ils ont été identifiés et délimités par des documents réglementaires relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols (…).
[4] C. urb., art. L122-9 et L122-26, 2°.
[5] C. urb., art. L151-19 et L151-23.
[6] Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.
[7] Question prioritaire de constitutionnalité à l’occasion de la gestion des déchets nucléaires, décembre 2023.
Le projet a été refusé par la préfète, à la surprise générale
Le dossier du projet éolien de Pugny, à Moncoutant-sur-Sèvre, a connu un rebondissement : alors que l’orientation fin décembre était d’autoriser deux des trois éoliennes de 176 mètres envisagées dans ce village du Bocage, la préfète des Deux-Sèvres Emmanuelle Dubée a finalement refusé l’intégralité de l’aménagement dans un arrêté en date du 18 janvier.
L’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites réunie ce même 21 décembre a-t-il été décisif ? Toujours est-il que cette instance s’est prononcée contre le projet, au regard de ses conséquences potentielles sur la Cigogne noire, espèce menacée d’extinction. Dans son arrêté de refus, la préfète mentionne cet aspect tout en concédant que le risque de mortalité théorique d’un spécimen de Cigogne noire par un parc éolien semble faible mais pas impossible.
L’impact visuel fort relevé à travers les études pour les bourgs de Pugny et du Breuil-Bernard a aussi pesé dans la balance et apparaît dans l’arrêté préfectoral.
Pour rappel, une première version du projet comprenant cinq éoliennes de 200 mètres avait été approuvée par le Conseil municipal de Pugny en 2018, mais refusée par la préfecture en mars 2021.
Alors que la transition vers l’énergie verte devient de plus en plus urgente, les pays cherchent à étendre leurs infrastructures d’énergies renouvelables afin de répondre aux futurs besoins énergétiques. En Europe et en Afrique du Nord, cela signifie la mise en place d’un plus grand nombre d’éoliennes terrestres et de câbles électriques pour les connecter au réseau. De tels développements sont essentiels pour éviter un changement climatique incontrôlable, mais peuvent s’avérer désastreux pour les populations d’oiseaux qui risquent d’entrer en collision avec ces infrastructures.
Une nouvelle recherche menée par l’Université d’East Anglia (UEA) a utilisé les données de localisation GPS de 65 études de suivi des oiseaux afin d’identifier les endroits où les oiseaux volent plus souvent à une hauteur dangereuse et courraient donc un risque accru d’entrer en collision avec des éoliennes et des centrales électriques. lignes. Ils ont également évalué les emplacements des projets de développement d’infrastructures d’énergie verte et identifié les points chauds potentiels de collision où les oiseaux peuvent courir un risque accru de destruction.
Les résultats, publiés aujourd’hui dans le Journal d’écologie appliquée, montrent que les zones où les oiseaux sont les plus vulnérables aux collisions sont particulièrement concentrées sur les routes de migration importantes, le long des côtes et à proximité des lieux de reproduction. Il y a eu un mouvement important de personnes à travers les goulots d’étranglement de la voie de migration Europe-Afrique, comme le sud de la péninsule ibérique, ainsi que le Sinaï, le golfe d’Iskenderun et le Bosphore en Turquie. En outre, les points chauds des mouvements comprenaient la côte méditerranéenne occidentale de la France et la côte marocaine – autour du détroit de Gibraltar – l’est de la Roumanie et la côte baltique de l’Allemagne.
Les données de localisation GPS et d’altitude utilisées par les chercheurs concernaient 1 454 oiseaux de 27 espèces différentes. Les hauteurs dangereuses pour voler étaient considérées comme étant de 10 à 60 mètres au-dessus du sol en cas de collision avec des lignes électriques et de 15 à 135 mètres pour les éoliennes. Les données ont montré que le risque de collision variait selon les espèces, les grands oiseaux planant étant les plus vulnérables. Des espèces telles que la spatule eurasienne, le grand-duc d’Europe, le cygne chanteur, l’aigle impérial ibérique et la cigogne blanche faisaient partie de celles qui volaient régulièrement à des hauteurs où elles risquaient d’entrer en collision.
Les auteurs ont produit des cartes de vulnérabilité identifiant les points chauds probables de collision où les oiseaux seraient plus sensibles au développement d’éoliennes terrestres ou de lignes électriques. Ils affirment que le développement de nouvelles éoliennes et de nouvelles lignes électriques de transport devrait être minimisé dans ces zones, et que si de nouvelles infrastructures énergétiques y sont développées, elles devront prendre en compte des facteurs d’atténuation pour réduire les risques pour les oiseaux.
« Nous savons, grâce à des recherches antérieures, qu’il existe beaucoup plus d’emplacements appropriés pour construire des éoliennes que ce dont nous avons besoin pour atteindre nos objectifs en matière d’énergie propre jusqu’en 2050 », a déclaré Jethro Gauld, auteur principal et chercheur en doctorat à l’École des sciences de l’environnement de l’UEA.
« Si nous pouvons mieux évaluer les risques pour la biodiversité, tels que les risques de collision pour les oiseaux, dès le début du processus de planification, nous pouvons contribuer à limiter l’impact de ces développements sur la faune tout en atteignant nos objectifs climatiques. »
« Nos résultats contribueront à y parvenir et, ce faisant, fourniront de meilleurs résultats pour les humains et la faune. »
Dr Aldina Franco, superviseure de projet à l’UEA,a déclaré : « Cette étude collaborative, comprenant des recherches menées par 51 chercheurs et 15 pays, est un excellent exemple de la manière dont une collaboration peut commencer à répondre à certaines des grandes questions concernant les menaces auxquelles les migrants afro-eurasiens sont confrontés lors de leurs longs voyages annuels. »
Selon Phil Atkinson, superviseur du projetdu British Trust for Ornithology, l’utilisation d’appareils GPS de haute précision permet aux experts d’étudier les mouvements des oiseaux de manière extrêmement détaillée. « Les oiseaux ne respectent pas les frontières nationales, et les lignes électriques et les éoliennes ont un impact sur les oiseaux migrateurs tout au long de leur cycle annuel, en particulier sur les grands oiseaux planeurs tels que les rapaces et les cigognes. »
Dans la deuxième phase de leur étude, les chercheurs ont superposé leurs cartes de vulnérabilité dérivées des données comportementales des oiseaux sur les emplacements des infrastructures énergétiques existantes pour identifier les zones où les oiseaux sont les plus exposés aux risques actuels de collision avec les éoliennes et les lignes électriques.
« Nos cartes peuvent également aider à cibler les mesures visant à réduire les risques là où des développements déjà construits posent déjà des problèmes », a déclaré Gauld. « Ils mettent en évidence les zones où les infrastructures énergétiques existantes constituent déjà une source de risque de collision pour ces oiseaux. Il est donc prioritaire en matière de conservation que des mesures supplémentaires visant à réduire les risques de collision soient mises en œuvre dans ces points chauds de vulnérabilité.
« Ces mesures peuvent inclure le marquage des lignes électriques pour les rendre plus visibles et la mise en œuvre de systèmes permettant l’arrêt des éoliennes pendant les périodes de forte circulation d’oiseaux. »
La transition vers une énergie zéro carbone nécessitera la construction de nombreux nouveaux parcs éoliens dans un avenir proche. Par exemple, la capacité européenne d’énergie éolienne terrestre devrait presque quadrupler d’ici 2050, et les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, comme le Maroc et la Tunisie, ont également pour objectif d’augmenter la part de l’approvisionnement en électricité provenant de l’éolien terrestre. À cela s’ajouteront d’énormes investissements dans de nouvelles lignes électriques à haute tension, la capacité de transport nécessaire étant estimée à cinq fois supérieure entre 2010 et 2050.
Bien que ces développements soient essentiels, ils poseront un défi à la faune, en particulier aux oiseaux et aux chauves-souris qui volent à des hauteurs dangereuses et courent un risque de collision et d’électrocution. Les chercheurs espèrent que l’étude fournira une méthode que d’autres chercheurs et praticiens impliqués dans les évaluations d’impact environnemental des énergies renouvelables pourront reproduire à mesure que davantage de données provenant d’études de suivi seront disponibles.
Les ZAER sont des zones que les maires peuvent définir dans leur commune pour chaque type d’énergie renouvelable
Après la cartographie de Mme Pompili et les zones de moindre impact, ce sont les zones d’accélération de Mme Pannier-Runacher. Faut-il définir ces zones ? Quels sont les avantages ? Quels sont les inconvénients ? Quelles sont les dates ? Quels sont les outils ? Vous allez trouver réponse à ces questions, ainsi que nos recommandations et de nombreux liens. Ici un exemple de délibération d’un Conseil Municipal.
II – Nos recommandations
Répondre en 2024 après consultation de la population, consultation des communes voisines et de la Comcom ; puis délibération en Conseil municipal. Ne pas répondre présente à nos yeux le risque de signifier que vous acceptez en l’état les zones proposées par la préfecture.
Exclure l’éolien, réserver le photovoltaïque en toiture (parkings, zones et bâtiments industriels et agricoles), voir les autres énergies (biomasse, géothermie de surface et profonde, pompes à chaleur ; réseaux de chaleur…) quand elles ne sont pas nuisibles pour votre commune.
Pourquoi exclure l’éolien ? Pour deux raisons principales : le risque de prolifération incontrôlée, et le risque financier (*) Si vous autorisez des premières éoliennes (2 à 4 par exemple), les industriels en installeront ensuite des dizaines autour pour bénéficier des réseaux déjà installés, et vous n’aurez quasiment aucun pouvoir pour le leur interdire. C’est la tendance que l’on voit partout. Votre commune sera saturée.
Surveillez vos finances : vous pensez récolter de l’argent avec les ENR (IFER) mais votre DGF pourra être diminuée d’autant, et les habitations perdront de leur valeur (et la taxe foncière), en général 30%, mais certaines maisons deviendront invendables. Au final vous récolterez… les ennuis et rien d’autre.
Mettez à jour le PLU / PLUi pour le rendre cohérent avec les ZAER. Inscrivez dans votre PLU/PLUi et en le justifiant l’interdiction des infrastructures industrielles de plus de 100m de haut à moins de 1000m des habitations.
Un rapport comportant des aspects assez intéressants.
Les opérations de démantèlement sont un sujet de vives préoccupations, particulièrement légitimes pour ces installations très imposantes et de courte durée de vie (de l’ordre de 20 ans14). L’arrêté du 26 août 201115 prévoit une programmation du démantèlement à partir de juillet 2022 mais beaucoup de choses restent à faire pour que le démantèlement des parcs français déjà installés (dès les années 2025-30) et de ceux en projet ne s’accompagnent pas de gisements considérables de déchets (cf. infra)16.
Une éolienne est constituée majoritairement de béton, de métaux ferreux (fer, acier) et non ferreux (aluminium, zinc), de polymères (plastiques, résines, colles), de fibres de verre ou de carbone et d’une faible proportion de bois (principalement du balsa issu d’Equateur) ; seule une très faible part du parc éolien français actuel nécessite des terres rares dont l’extraction pose de graves questions environnementales23. Etant donné la courte durée de vie de ces centrales et le gigantisme des parcs éoliens en construction ou en projet, la question du recyclage de leurs éléments constitutifs revêt une importance majeure.
Indépendamment des considérations sur l’environnement et la biodiversité qui sont développées ci-dessous, ces chiffres mettent en évidence des stratégies qui semblent : • irréalisables, si on adoptait une politique 100% ENR, en particulier à cause de l’absence de moyens de stockage adaptés à l’intermittence, • nécessiter, même dans l’hypothèse 50% de nucléaire37, des quantités d’installations éoliennes (et de stockage) nouvelles. Leur réalisation semble problématique, et elle se heurte déjà à des rejets dans l’opinion. Enfin, un maintien du nucléaire au taux présent de 70%, dans le cadre d’une augmentation sensible de la consommation électrique, permettrait de faire l’économie de beaucoup d’éoliennes, mais nécessiterait de construire de très nombreux réacteurs38. Ce serait un défi considérable pour notre industrie qui exigerait une bonne compréhension dans l’opinion. Cela signifie que la neutralité carbone est un objectif extrêmement ambitieux et difficile à atteindre, qu’il sera nécessaire de bien expliciter à nos concitoyens.
La question de la somme provisionnée pour le démantèlement d’une éolienne : selon l’étude faite par un cabinet d’architecture (agence Dominique Perrault) ce démantèlement pourrait aller sur terrain plat jusqu’à 400 000€. Si le terrain est accidenté le coût peut s’avérer nettement plus important. Quant à la somme provisionnée pour le démantèlement elle ne semble pas s’élever à plus de 100 000€, donc elle reste bien insuffisante.
Autre problématique d’ordre technique : celui du recyclage des pales en résine époxy armée de fibres de verre. La dureté du matériau composite couplé avec l’avantage de sa légèreté en a fait un matériau utilisé depuis longtemps. Son recyclage fait l’objet d’études depuis de nombreuses années sans solution véritablement satisfaisante – par exemple dans le réemploi du matériau des coques de bateau ou de pièces de véhicules automobiles. Il faut songer à la résistance des kayaks de compétition destinés à franchir des rapides sans se briser ou à celle des pâles d’hélicoptère pour imaginer sans peine les difficultés d’un recyclage des résines composites. Ce recyclage s’avère effectivement très difficile. Il est effectué par broyage essentiellement, une technique très coûteuse en énergie, suivi par un réemploi comme charge par noyage dans une nouvelle résine. La combustion de ces résines est également complexe parce qu’excessivement polluante.
Conclusion
Face au sacrifice consenti ce serait une faute impardonnable de la part de nos décideurs que de nous obliger dans quelques années à assister partout en France aux spectacles désolant de champs d’éoliennes abandonnés parce qu’inutiles ou non rentables. Tel risque d’être le paysage que nous laisserons aux générations futures.
Christian Martin, de Montalembert, était satisfait en apprenant la nouvelle du rejet du Conseil d’État du pourvoi de la société Londigny Énergies. Et pour cause, cela fait plusieurs années que les membres de l’association Eostress Nord Charente et autres (dont il fait partie), se battent afin de protéger, notamment, le site du horst de Montalembert, de l’implantation d’un parc éolien.
Pour rappel, la société Londigny Énergies s’était pourvue en cassation devant le Conseil d’État à la suite du refus d’implantation d’un parc éolien. Le Conseil d’État a rejeté ce pourvoi comme l’indique le délibéré à l’issue de la séance du 7 septembre 2023. «Article 1er : le pourvoi de la société Londigny Énergies n’est pas admis. Article 2 : la présente décision sera notifiée à la société Londigny Énergies. Copie en sera adressée au ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. »
Un paysage « anthropisé »
La plus haute juridiction de l’ordre administratif a jugé que le parc éolien projeté portait atteinte aux intérêts visés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement. Le Conseil d’État a relevé que le site d’implantation ne présentait aucun caractère remarquable mais que le paysage, marqué par la présence de nombreux parcs éoliens, était déjà fortement « anthropisé » (processus par lequel les populations humaines modifient ou transforment l’environnement naturel comme la déforestation, l’élevage, l’urbanisation et l’activité, etc.).
Cinq maires disent stop aux projets éoliens anarchiques
Les maires de Cures, Bernay-Neuvy-en-Champagne, Domfront-en-Champagne, Conlie et Tennie disent stop aux projets éoliens anarchiques dans la plaine de Conlie (Sarthe).
La multiplication anarchique des projets éoliens dans la plaine de Conlie (Sarthe) amène les maires de cinq communes concernées, à savoir, Cures/Bernay-Neuvy-en-Champagne/Domfront-en-Champagne/Conlie et Tennie à réaffirmer les grands principes qui guident la politique communale en matière de production d’énergie renouvelable et leur détermination à s’opposer avec tous les moyens dont ils disposent à tous projets qui n’auraient pas l’aval des conseils municipaux.
La 4CPS produits 80% de sa consommation
Les cinq élus rappellent que le territoire de la communauté de commune est engagé depuis plusieurs années dans une démarche vertueuse en soutenant notamment des projets de méthanisation, de photovoltaïsme ainsi que la construction d’éoliennes, sachant qu’à ce jour la communauté de communes produit 80% de sa consommation d’électricité. « En conséquence, les communes n’accepteront pas des projets qui porteraient gravement atteinte à leur cadre naturel, aux conditions de vie des habitants et menaceraient leur développement ».
L’effort de développement doit être partagé
En particulier, sont visés par cette démarche commune, les projets Volkswind et Solvéo, mais également tous ceux qui seraient en situation de surgir à proximité de nos villages sans le consentement des élus locaux pour les raisons suivantes :
« – Un effort de développement d’énergies renouvelables qui doit être partagé entre tous les territoires et un refus de la concentration des éoliennes dans quelques communes rurales
– Le constat d’une progression rapide de la production d’énergies renouvelables dans notre communauté de communes avec des objectifs de production d’électricité issue des aérogénérateurs qui seront largement dépassés dans quelques mois, faisant de la 4CPS une communauté de communes vertueuse dans ce domaine avec une quinzaine d’éoliennes.
Des éoliennes de 250 m de haut environ
Les deux projets composés cités ci-dessus d’éoliennes de 250 m de haut environ, situés dans certains cas à 500 m des habitants, sont symboliques de ce qui est totalement inacceptable pour la population.
– Une problématique de cadre de vie et de santé publique, car une concentration d’éoliennes dans un périmètre aussi restreint à proximité immédiate de plusieurs milliers d’habitants serait irresponsable au regard des enjeux de santé pour les populations concernées. Une préoccupation qui est partagée par les plus hautes instances en santé publique.
– La perte de valeur des maisons d’habitation que l’on peut estimer entre 20 et 25 % pour les plus proches est inévitable dans ce type de situation et a déjà été reconnue en France par décision de justice qui ne manquera pas de faire jurisprudence.
Le risque d’inconstructibilité dans nos villages dès lors que les éoliennes seront à moins d’un kilomètre , compte tenu d’un possible élargissement de la distance aux habitations, comme proposé par le Sénat à plusieurs reprises sur la base de la législation appliquée à d’autres pays européens. Toutes constructions et tout développement de la commune seraient alors interdits entraînant inexorablement son dépérissement.
– L’enjeu de la proximité des élevages avec de nombreux cas avérés de perte de productivité ( lait, reproduction) d’animaux avec des comportements perturbés.
– Des pertes fiscales pour les communes puisque les propriétaires peuvent désormais sur la base d’une jurisprudence obtenir une réduction de la valeur locative de leur bien.
– Des méthodes critiquables de la part des porteurs de projets avec un démarchage extrêmement pressant envers les propriétaires fonciers, en particulier avec ceux qui rechignent à signer. Par ailleurs les communes sont mises devant le fait accompli, ce qui est également inacceptable, car les élus locaux ont la légitimité du scrutin universel dans des communes bénéficiant du principe de libre administration garanti par la Constitution.
Les conseils municipaux demandent à respectés
Le ressenti de nos administrés suite aux réunions publiques organisées par les municipalités concernées a largement démontré les limites de l’acceptabilité d’implantation d’éoliennes sur notre territoire. Les conseils municipaux et les maires demandent à être entendus et respectés dans leurs décisions. Une audience est sollicitée dans ce sens auprès du préfet ».
Signatures :
Michel Patry, maire de Tennie. Patrice Guyomard, maire de Domfront en Champagne; Christian Lemasson, maire de Conlie; Vincent Hulot, maire de Bernay-Neuvy en Champagne; Dominique Amiard, maire de Cures.
Est-ce que l’éolien est là ? S’il y était On se chaufferait Mais comme il n’y est pas Il nous sert à quoi ?
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Ce petit mot a été trouvé sur le site de vent des Noues. On peut rajouter : l’éolien INDUSTRIEL est une catastrophe … notamment à cause de l’importance de ces pertes en ligne !