Auteur/autrice : Escrebieux

Emyn et Vendée Expansion affichent ainsi leur volonté : « Impulser une dynamique de valorisation touristique en lien avec le parc éolien. »

Le but des prochaines réunions est de « faire émerger avec les professionnels du tourisme de nouvelles initiatives, dans le secteur géographique du nord-ouest de la Vendée ».

Il est précisé que « les participants à ces réunions, ainsi que tout autre acteur local intéressé, pourront faire part de leurs projets et donner leur avis sur les formes de soutien financier les plus adaptées ».

Tout est dit ! Acceptez ce parc éolien, taisez-vous et nous vous donnerons de l’argent !

Pour lire l’article de presse d’Ouest-France en date du 23 février 2024 :

Parc éolien : un soutien au tourisme ! (ou quand on se fout vraiment de nous !)

Le maire est convoqué devant la justice

Le maire de Moulézan, Pierre Lucchini, comparaîtra devant la justice le 13 mai 2024 pour faux, usage de faux et usurpation d’identité. Il est suspecté d’avoir produit 700 faux dans le cadre de l’enquête publique du projet éolien du Bois des Lens.

Un nouveau rebondissement dans le cadre du projet éolien du Bois des Lens. Le maire de Moulézan, Pierre Lucchini, sera jugé en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité le 13 mai 2024 à Nîmes. Il est soupçonné de faux, usage de faux et usurpation d’identité. Une information révélée ce mercredi par nos confrères du Canard Enchaîné et que France Bleu Gard Lozère est en mesure de confirmer. Pierre Lucchini est suspecté d’avoir produit 700 faux dans le cadre de l’enquête publique du projet éolien. Contacté, l’édile qui avait été condamné en février 2023 pour violences sur l’élu d’une commune gardoise, n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Les responsables du Collectif d’association pour la défense du bois de Lens se disent « choqués » et « indignés » par cette annonce. « Ces actes frauduleux devraient conduire à l’annulation de l’enquête publique, voir à l’abandon pur et simple du projet » concluent-ils.

France Bleu Occitanie

** **

Un article du canard enchaîné sur ce sujet

Un maire accro aux éoliennes dans les pales de la justice

C’était dans l’émission du lundi 26 février 2024 :  « L’Air du Temps« .

Intervention vers 9h 23.

Tout n’a pas été dit sur cette radio, faute de temps ; mais l’essentiel est passé en 12 minutes.

** **

Aujourd’hui, dans notre rubrique « Sale temps sur la planète », j’accueille un membre du Collectif ACCAD (Anti-Compteurs Communicants Artois…) qui lutte contre les compteurs communicants, contre les ondes émises par les antennes relais, contre la 5G, contre la surexposition des écrans … etc … etc …. Et ce pour un monde meilleur, moins dangereux et moins néfaste pour la santé … Il nous apprend, à chaque intervention, à voir les choses différemment et à ne pas nous laisser piéger par les beaux discours souvent fabriqués par les lobbyistes …. Qui s’en mettent plein les poches !

Un nouveau combat pour vous et les membres de votre Collectif ainsi que pour l’association « Escrebieux »: l’installation de trois éoliennes industrielles dans la vallée de l’Escrebieux …. Parlez-nous de ce projet qui je crois a commencé à prendre forme, déjà en 2017

Vous savez que notre région, les Hauts-de-France, est très impactée par cette nouvelle source d’énergie dite renouvelable. Il suffit par exemple de prendre le train ou l’autoroute A1 pour être impressionné par la quantité d’éoliennes INDUSTRIELLES déjà implantées. Ce n’est pas seulement dans ce secteur qu’on voit ce phénomène ; c’est aussi valable dans le Boulonnais.
Donc, à la suite de l’implantation d’une vingtaine d’éoliennes dans la région d’Haucourt, à mi-chemin entre Arras et Cambrai ; à la suite du projet d’implantation de six éoliennes dans la vallée de la Sensée (Récourt, Dury, Etaing, près de Cambrai) – projet aussi refusé par le préfet-, nous n’avons pas été surpris de voir arriver un projet de trois éoliennes sur Izel et Quiéry, près d’Hénin-Beaumont. D’ailleurs, ce n’est qu’un début : ils ne veulent pas en rester là, c’est ce qui a été dit en réunion..

Il y a un nouveau projet à Brébières et un en perspective à Fresnes, près de Vitry en Artois. D’où l’importance se battre notamment contre ce projet de la Vallée de l’Escrebieux. Nous avons déjà agi : manifestation, marché aux puces, ducasse de Quiéry. L’association Escrebieux, aidée par des habitants, en faisant du porte à porte, a aussi effectué un sondage sur les deux communes directement concernés : au moins 75 % des sondés sont contre le projet.

Les français sont, paraît-il … quoique de moins en moins, … favorables aux éoliennes … mais savent-ils toute la vérité ? Parce que, pour ce projet, il y a eu … bien sûr et c’est la loi … concertation et la plupart des habitants ne sont pas contre ….pour preuve : de nombreux propriétaires de terrain ont pour leur part donné leur accord écrit pour la poursuite du projet… mais savent-ils à quoi ils s’exposent et d’ailleurs, dites-nous, pourquoi cette opposition de votre part

Les raisons principales sont les suivantes :

– La région des Hauts-de-France représente à peine 6 % du territoire et fournit déjà 28 % de la production éolienne ;

– Bétonnage et câblage des sols (socles et abords) ;

– Nos villages sont et seront encerclés d’éoliennes de plus en plus hautes (160 et 2OO m chez nous ! Il y a encore plus haut ailleurs)

– Il y aura destruction d’oiseaux et de chauves-souris…

– Pollution visuelle et sonore pour l’humain, la nature et les oiseaux.

– Dégradation et artificialisation des terres agricoles.

– Impact des champs électromagnétiques sur le bétail et l‘être humain ; il a été établi un lien irréfutable entre les infrasons des éoliennes et les « sensations » allant de « migraines, pression dans la tête, les oreilles et la poitrine, bourdonnement d’oreilles, tachycardie, sensation de lourdeur…, » ressenties par les riverains alors qu’ils n’entendaient pas les éoliennes et ne savaient pas si elles fonctionnaient ou non.

– Énergie très bien subventionnée par l’argent du contribuable.

– Dévaluation des maisons.

– La distance de 500 m des habitations est respectée ; sauf que ce sont maintenant des éoliennes de 160 ou 200 m de hauteur, donc de plus en plus hautes ! Si on voulait être cohérents comme le sont les Allemands dans ce domaine, il faudrait respecter une distance de 10 fois la hauteur des éoliennes, donc 1600 ou 2000 m.

– Notre paysage est déjà bien dégradé avec l’autoroute, le TGV et la ligne THT.

– Nos oreilles sont déjà bien agressées avec l’autoroute et le TGV.

Beaucoup de gens pensent que l’éolienne est « verte » et « écolo » sans jamais imaginer que ces nouvelles technologies sont en fait un business florissant et un secteur en plein essor du capitalisme industriel … Alors, rappelez-nous, pourquoi, elles n’ont rien d’écolo ?

Les éoliennes ne sont pas écologiques :

• Les pales ne sont pas recyclables,
• Les matériaux viennent principalement de Chine, pays pas très regardant en matière de respect de la nature.
• Cela nécessite une quantité importante de matériaux : d’après Célia Izoard qui a écrit un livre récent sur la ruée minière, montre qu’il faut extraire beaucoup de matériaux pour ces constructions. Par exemple, une éolienne de 3MW et d’une hauteur de 120 m contient 3 tonnes d’aluminium, 2 tonnes de terres rares, 4,7 tonnes de cuivre, 335 tonnes de fer et 1200 tonnes de béton. Ceci a été calculé pour des éoliennes de 120 m. Et on en aura des éoliennes encore plus élevées ! De plus, à capacités [de production électrique] équivalentes, les infrastructures […] éoliennes nécessitent jusqu’à 15 fois davantage de béton, 90 fois plus d’aluminium et 50 fois plus de fer, de cuivre et de verre que les installations utilisant des combustibles traditionnels.
• La dépollution est plus qu’incertaine : quels recours possibles contre des sociétés au capital ridicule détenu par des fonds étrangers et qui peuvent se déclarer facilement en faillite ?

Naturellement les élus se préoccupent de l’emploi dans les territoires et il est évident que pour eux, le développement, la construction et l’entretien des machines va créer de l’emploi que ce soit dans des bureaux d’étude et de développement ou en ingénierie ou dans la construction et enfin dans la maintenance et l’exploitation … Alors, ces élus, persuadés qu’en plus, ils sont dans le droit chemin d’une énergie verte ou propre ne prennent pas en considération que l’installation d’éoliennes implique de lourdes dégradations environnementales et ils ne sont pas toujours disposés à mettre en lumière quelques vérités dans un vaste océan de bêtises et de mensonges médiatiques

Le gros problème est que les opérateurs sont très – trop – subventionnés par l’ État, c’est à dire en fin de compte par les contribuables. Donc, en dehors des graves inconvénients déjà évoqués, les opérateurs arrosent bien : non seulement les propriétaires (privés ou publics) mais aussi les propriétaires avoisinants, les communes, les communautés de communes, les départements et les régions. Donc, il ne faut pas s’étonner que certains villages succombent à ces sirènes. C’est le cas de l’une des communes concernées par le projet de la Vallée de l’Escrebieux.

Il faut aussi savoir que, contrairement à ce que disent les opérateurs, cela ne profite pas vraiment au secteur pour la création d’emplois. Les opérateurs – tous étrangers – viennent avec leurs équipes, en général multinationales. Ils ne font pas beaucoup appel au service des entreprises voisines. Même s’il y a création d’emplois locaux, ce ne sont que des emplois éphémères.

Il y a quand même des gens qui voient clair … Par exemple Stéphane Bern qui a poussé un grand coup de gueule contre cette énergie qui n’a, selon lui, rien d’écologique, contrairement à ce que ses promoteurs défendent et ils critiquent vertement ces machines et ceux qui les portent aux nues car dit-il, elles détruisent la nature, les paysages, les oiseaux et le patrimoine … Il parle même de supercherie…. Il en a même parlé à notre Président qui a répondu : « oui, mais …en même temps ; » Et d’ailleurs, à ce propos Stéphane Bern a même suggéré qu’on en mette sur la Butte Montmartre puisque pour la plupart des bobos, les éoliennes sont une bonne chose ! Et il ajoute : « Je croyais qu’il fallait lutter contre l’artificialisation des sols et ça donne une électricité encore une fois intermittente, qui coûte cher et qui n’est pas décarbonée contrairement au nucléaire »

Stéphane Bern a raison sur un point. Certaines personnes sont pour l’éolien à condition que cela ne soit pas installé dans leur jardin. C’’est par exemple le cas dans la région du Touquet où, non seulement il n’y a pas d’éoliennes terrestres mais pas d’antennes 5G non plus. Allez comprendre pourquoi !

Par contre, il ne faut pas oublier que Stéphane Bern est contre ces éoliennes parce qu’il est pour les installations nucléaires. C’est évidemment une réflexion qui n’est pas partagée du tout par certaines personnes de l’association Escrebieux.

La question principale qu’il faut se poser est celle-ci : pourquoi cette ébriété énergétique alors qu’on nous répète qu’il faut être sobre ? Pourquoi a-t-on quadruplé la production électrique entre 1970 et 2020 ? Pourquoi veut-on « électrifier encore plus l’économie » (comme le dit si bien le directeur de RTE) en multipliant par deux la production électrique d’ici 2035 ?

• Parce que la numérisation de la société pousse à l’installation de plus en plus nombreuse d’antennes 5G et de satellites, à la surveillance de notre monde, à l’implantation de data centers, à la robotisation de la société, à l’« intelligence » artificielle … domaines très gourmands en électricité et qui ont aussi des répercussions dans la branche de la santé.
• Parce qu’il en faut beaucoup pour l’utilisation des portables, des tablettes, des ordinateurs… notamment responsables de la surexposition – voire de l’addiction – des écrans chez les jeunes.
• Parce qu’on en a besoin pour mettre en place cette agriculture 4.0 qui mettra de côté toute l’expérience traditionnelle des paysans tributaires de ces techniques mortifères.
• Parce que la voiture électrique consomme énormément.

On veut donc produire des champs d’éoliennes et de panneaux solaires. Comme cette transformation des sols ne suffira pas pour cette « évolution » de la société, on va continuer à enfermer les animaux.

On croit toujours plus à la technologie. Beaucoup trop de personnes sont technophiles ; les élus n’étudient pas assez ou pas de tout l’impact de ces problèmes sur notre société.

On ne s’en soucie guère de la nature, des espèces et de l’humain.

Il faut toujours croître, toujours consommer ! C’est le progrès ! La nature trinquera. Une partie des espèces disparaîtront. L’humanité disparaîtra.

Alors, comment envisagez-vous la lutte … c’est un terme un peu guerrier …. Mais je crois que cela va être non seulement une lutte ou un véritable combat … et quelles actions envisagez-vous pour obtenir gain de cause dans cette histoire de gros sous

Il faut d’abord rappeler que nous nous battons contre les éoliennes INDUSTRIELLES qui ont besoin de lignes THT pour transporter de l’électricité vers d’autres secteurs. Nous avons besoin d’éoliennes territoriales, à partir de discussions et de réflexions collectives sur un territoire.
A l’heure actuelle, la situation est simple : le préfet a refusé le projet. Mais les opérateurs ont attaqué cette décision devant la Cour Administrative d’appel de Douai. Donc, nous voulons défendre notre point de vue. Nous avons donc besoin d‘une avocate – que nous avons trouvée.

C’est pourquoi nous avons besoin de votre aide pour les actions à venir et pour le soutien financier ; pour cela, pour en savoir plus, vous allez sur un site de recherche avec les mots ESCREBIEUX ENVIRONNEMENT et vous lisez l’article en date du 20 février. Sinon, vous écrivez à Escrebieux , 5 ter rue des aubépines 62490 QUIERY LA MOTTE

• Nous irons contacter les communes environnantes ainsi que les communautés de communes concernées pour leur demander un appui financier … mais pas que !
• Nous avons l’intention d’organiser un loto.
• Nous avons également fait appel à HelloAsso pour des dons : https://www.helloasso.com/associations/escrebieux/collectes/non-aux-eoliennes-industrielles-a-izel-et-quiery-62
• Nous allons contacter des associations … et des particuliers qui pourront nous aider.

Cela devient urgent car la justice nous demande déjà une première argumentation pour le 22 mars.

Bon courage à vous … Et merci pour avoir encore une fois, de nous avoir démontré qu’en fait « Technologie verte » est un oxymore. Dans la civilisation industrielle, rien n’est vert, rien n’est propre. Rien n’est renouvelable — sauf le mensonge, le profit, l’exploitation, la domination, la destruction …

** **

Vous pouvez télécharger l’intervention de l’association ESCREBIEUX dans l’émission de Martine DUTAILLY

Lien du téléchargement :

www.grosfichiers.com/StiznsUDa25

Disponible jusqu’au mardi 12 mars 2024 à 06h25

1 fichier ( 47.6 Mo )

Nom du fichier : 84-ADT-26-02-2024.mp3 (47.6 Mo)

Vous pourrez ensuite écouter l’émission :

– l’intervention de l’association commence à 20 minutes … jusqu’à 32’40 »

– deux chansons intéressantes avant cet interview : Michel BUHLER et ZAZIE

Une page complète sur l’éolien en mer en Vendée ce jour dans Ouest France.

Pour lire l’article du journal :

Parc éolien en mer de Yeu-Noirmoutier : « On a été berné » peste ce maire vendéen

Le problème que nous mettons en avant est le suivant : pourquoi nous opposer aux éoliennes INDUSTRIELLES ? Pourquoi avoir besoin de tant de production électrique ?
Un constat s’impose : on a multiplié par quatre la production d’électricité entre 1970 et 2020. On voudrait multiplier encore par deux entre 2023 et 2035. Comme le disait si joliment le directeur de RTE : je veux électrifier l’économie !

Pourquoi toujours plus ?

Pourquoi les Hauts-de-France sont en première ligne puisque ce territoire représente un peu moins de 6% de la superficie de la France et produit 28% de l’énergie éolienne INDUSTRIELLE ?

Parce que l’on en a eu besoin principalement pour technologiser notre société ; maintenant il en faut pour numériser.  Sans rentrer dans les détails, c’est là notre triste évolution qui, à terme, risque d’aboutir à la mort de l’Humanité.

Il vaudrait mieux réfléchir en termes de projets d’éoliennes territoriales … qui servent – comme son nom l’indique – pour des territoires précisés. Avec les éoliennes INDUSTRIELLES, on nous retire notre possibilité de nous exprimer, dans la mesure où cette énergie centralisée est entre les mains et des pouvoirs politiques en place et des entreprises concernées.

Dans son livre, Cédric PHILIBERT (Éoliennes, pourquoi tant de haine ?) n’aborde pas du tout cet aspect du problème. C’est normal car il veut vendre sa soupe.

Les écologistes  (le parti politique) ne mentionnent pas non plus cette question puisque ce parti – comme la presque totalité des partis, voire la totalité – sont très favorables à cette évolution de la société. Tous les partis politiques sont d’ailleurs technophiles. Ils ne vont donc jamais aller à l’encontre de la technologisation, et – actuellement – de la numérisation de la société. Ils vont même jusqu’à laisser penser que c’est grâce à cette nouvelle technologie que l’on va résoudre des problèmes tels que le changement climatique.

La numérisation est pourtant le plus grand des dangers car cela englobe la plupart des problèmes actuels.

On continue le combat !

** **

Quel est le lien avec les luttes anti 5G ?
Si on lutte contre la 5G, si on lutte conséquemment contre la numérisation galopante de la société, c’est parce qu’on voit les dangers qui commencent à poindre. Il n’est pas nécessaire de détailler car ces dangers sont connus de tous ceux qui se retrouvent dans nos collectifs et associations anti 5G.

Pour que la 5G existe, pour que cette numérisation se développe, il est donc nécessaire qu’il y ait une production suffisante d’électricité.

On en arrive donc à la question qui se pose quand on se bat contre les éoliennes INDUSTRIELLES : pourquoi produire tant ?

C’est la question que l’on a pu se poser dans l’association ESCREBIEUX.

Des éléments de réponse se trouvent dans le début de cet article.

Des points de convergence entre certaines luttes sont manifestes.

** **

Commentaire reçu

Nous sommes entrés dans une phase mondiale du capitalisme technototalitaire électronumérique. Le tout-électrique est conjoint avec le tout-connecté.

Que les « Verts » officiels publics soient à côté de la plaque est évident. Les autres aussi (seuls ceux autour de Ruffin et peut-être Batho et quelques autres montrent quelques signes de conscience). Eh bien, c’est à nous d’aller les chercher pour qu’ils comprennent, de les secouer. Affaire de pédagogie…. Et de patience alors que tout s’accélère.

…

Éoliennes industrielles, voitures électriques, fermes photovoltaïques en déforestation ou sur les champs ou élevages, objets connectés, identité numérique… des maillons d’une même chaîne qui nous mène droit dans l’impasse et la catastrophe.

Et tout cela, au nom de « l’écologie » paraît-il , pour le climat, la biodiversité etc. dans la croyance hypnotique de l’immaculée conception de la matière.

Résistance 5G Nantes

Nous voulons empêcher l’implantation de trois éoliennes dans la Vallée de l’Escrebieux.

Ce qui suit doit être diffusé le plus possible parmi vos connaissances

Cela doit nous permettre, par le don que vous ferez, d’aller en justice pour contrer les arguments des promoteurs.

Rappel des faits

Les deux entreprises concernées – Intervent et Valeco – ont décidé d’envahir notre secteur : leur projet dans la Vallée de l’Escrebieux (deux éoliennes sur Izel-lès-Equerchin et une sur Quiéry-la-Motte) a été refusé par le préfet du département. Mais, comme nous le pressentions, les promoteurs font appel devant la Cour administrative d’appel de Douai.

De ce fait, nous – association ESCREBIEUX – avons l’ambition de défendre notre point de vue… complémentaire de celui du préfet.

Cela signifie que nous allons faire appel à une avocate pour plaider notre cause. Bien entendu, qui dit avocat dit nécessité de trouver des fonds pour payer le travail de recherche, de réflexion, de plaidoirie …

C’est pour cela que nous avons besoin de votre aide.

Sans vous, nous ne pouvons rien faire car nous nous sommes bénévoles et faisons partie d’une association qui n’a pas beaucoup d’argent.

Pourquoi nous sommes principalement opposés à ce projet ?

• La région est déjà bien impactée par des éoliennes et le secteur déjà bien défiguré : la région des Hauts-de-France occupe moins de 6% du territoire français, mais elle produit 28% de l’électricité éolienne industrielle.
• Les grandes éoliennes industrielles occasionnent des pollutions visuelles et sonores importantes. Elles sont responsables de la dégradation des terres agricoles alors que notre agriculture est en souffrance.
• La distance de 500 m des habitations pouvait être cohérente lorsque les éoliennes mesuraient 70 mètres… Les nôtres feront près de 200 mètres de haut et la règle n’a pas changé !!!
• Notre paysage est déjà bien dégradé et nos oreilles sont déjà bien agressées avec l’autoroute, le TGV et la ligne THT.
• Si vous traversez le Pas de Calais d’est en ouest – et les Hauts-de-France – vous serez surpris par le nombre d’éoliennes implantées… Elles sont partout, sauf au Touquet (on se demande pourquoi – pour qui ?)

Comment vous pouvez nous aider ?

Quel que soit l’endroit où vous habitez

Vous pouvez nous envoyer un chèque à l’ordre de « Association Escrebieux » à l’adresse suivante : Escrebieux ; 5 ter, rue des aubépines ; 62490 QUIERY LA MOTTEVous pouvez faire un don en passant par le site d’Hello-Asso : https://www.helloasso.com/associations/escrebieux/collectes/non-aux-eoliennes-industrielles-a-izel-et-quiery-62

Si vous habitez près d’Izel ou de Quiéry 

• Nous souhaitons que vous réserviez un bon accueil aux membres de l’association qui frapperont à votre porte, vous expliqueront ce que l’on veut faire et vous demanderont de nous aider financièrement. Vous aurez un reçu du don que vous ferez.
• Nous allons organiser un loto dans un délai assez proche. Venez nombreux pour vous amuser et nous aider.

Il faut savoir encore ceci

• Nous allons contacter les mairies concernées directement – Izel et Quiéry – et celles qui sont autour : Bois-Bernard, Brebières, Drocourt, Fresnes, Hénin-Beaumont, Vitry.
• Nous allons contacter deux communautés de communes : Osartis-Marquion et la CAHC (communauté d’agglo Hénin-Carvin).
• Nous allons demander l’aide d’associations dans la région des Hauts-de-France, mais aussi en France.
• Nous faisons appel à toutes nos connaissances, quel que l’endroit où elles habitent.

Est-ce que nous allons gagner ?

Il est certain que nous voulons gagner contre les promoteurs mais nous ne pouvons pas prévoir une issue favorable avant de plaider en justice. Certes, nous aurons des arguments forts qui permettent de croire que nous pouvons, que nous devons gagner. En tout cas, un exemple dans l’Aisne nous montre qu’il est possible de gagner car les promoteurs ont vu leur projet refusé.

D’autres projets dans le secteur…

Intervent et Valéco ne sont pas des inconnus dans le secteur : ils ont déjà bien commencé à démolir la région aux environs de la route Arras-Marquion. Ils ne sont pas non plus les seuls puisque Engie implante aussi des éoliennes près de chez nous, dans la Vallée de la Sensée: Il y en a déjà huit éoliennes sur les territoires de Courcelles et Esquerchin ;, il y a aussi un projet de trois éoliennes à Brebières… Dans les cartons, il est prévu d’en implanter trois autres à Quiéry, d’autres à Fresnes.

Si nous ne sommes pas solidaires, ils iront encore plus loin.

IL EST DONC IMPORTANT DE CONTINUER LE COMBAT contre ce projet de la Vallée de l’Escrebieux et contre les autres projets. ENSEMBLE, NOUS GAGNERONS ! C’est pour cela que nous avons besoin absolument de vous : sans cette aide, nous risquons de de voir notre paysage saccagé.

Tout soutien financier et/ou dans les actions sera le bienvenu : c’est comme cela que nous gagnerons !

MERCI POUR VOTRE AIDE ET VOTRE SOUTIEN.

Pour tout contact et informations :

• par téléphone :  03 21 50 14 10
• par mail : escrebieux.association@gmail.com 
• https://escrebieux-environnement.fr 

Pour encore plus de précisions , relisez l’article paru sur ce site en fin d’année dernière – plus exactement le 24 novembre 2023 :

Escrebieux-Environnement a besoin de vous

RAPPEL : A DIFFUSER LE PLUS POSSIBLE à vos connaissances…

RAPPEL : Merci d’avance pour l’aide au combat que nous menons.

Deux réflexions pour terminer

« Tâchons de dépasser ce qui nous oppose et de multiplier ce qui nous unit » ; Jean d’Ormesson

« Le pessimiste se plaint du vent, l’optimiste espère qu’il va changer, le réaliste ajuste ses voiles » ; William Arthur Ward

Après plusieurs années – le projet date de 2015 – d’une lutte qui s’était (provisoirement) achevée, après une enquête publique très suivie et un avis défavorable du Commissaire-enquêteur, par un rejet de la demande d’autorisation environnementale par le Préfet de l’Aude le 15 septembre 2021, la société OSTWIND avait remis le couvert en déposant un recours contre l’arrêté préfectoral de refus devant la Cour administrative d’appel (CAA) de Toulouse le 9 novembre 2021.

L’association Vent mauvais , la Ville de Mazamet et le GAEC Lassalle, exploitant de la ferme des Moussels, avaient décidé de soutenir l’arrêté préfectoral contesté par une intervention volontaire dans la procédure et chargé Maitre Jean-Pierre CABROL de les représenter et de répondre au mémoire en recours. Le Ministère avait de son côté répondu aux arguments du porteur de projet.

La clôture de l’instruction avait été prononcée le 23 mai 2022 et c’est seulement le 20 décembre 2023 que nous avons appris que l’audience aurait lieu le 18 janvier 2024. Le délibéré a été prononcé le 1^er février :

• Article 1er : L’intervention en défense de la commune de Mazamet, de l’association Vent Mauvais et des autres intervenants est admise.
• Article 2 : La requête de la société SEPE Les Martys est rejetée.
• Article 3 : Les conclusions présentées par les intervenants en défense sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
• Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société par actions simplifiée SEPE Les Martys, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à la commune de Mazamet représentant unique pour l’ensemble des intervenants en défense et à la société Parc Eolien des Ailles.

OSTWIND est donc débouté de sa demande.

Signalons par ailleurs que la SAS Parc des Ailles (Société de la famille Alquier) s’était portée en intervention volontaire en soutien d’OSTWIND. Cette même société – dont le projet voisin de 2 éoliennes de 3MW et 125 mètres de hauteur, en continuation et association de celui d’OSTWIND, avait été retoqué par le Préfet de l’Aude le 30 juin 2022 avant même l’enquête publique,  tente aujourd’hui de convaincre les habitants des Martys de participer financièrement à un nouveau projet de 3 à 5 éoliennes sur le même site des Ailles/Les Moussels mais soutenu cette fois par ENERCOOP.

Pourtant dans sa publicité Enercoop dit faire “passer l’humain avant la course au profit » et affirme que son modèle “favorise l’emploi local, la démocratie, la transparence et la coopération entre toutes les parties prenantes : les clients, les producteurs, les fondateurs, les salariés, les partenaires et les collectivités locales ».  Alors pourquoi vouloir installer un projet rejeté par la population, ses élus, les pouvoirs publics et la justice ?

La mairie des Martys s’oppose fermement à ce projet et en a informé la population. L’association Vent mauvais, forte de ses adhérents sur la Montagne Noire, reste vigilante et mobilisée quant aux développements de ce projet qui devra rester mort-né. Ces gens là ne lâchent rien … Nous non plus !

Cette victoire est importante pour le territoire et pour les riverains qui étaient les plus menacés par ce projet : la ferme des Moussels et le hameau de Saint-Saraille qui dépend de la commune de Mazamet. Cela dit, OSTWIND peut encore aller en cassation devant le Conseil d’État mais devra y réfléchir à deux fois car leur dossier a vraiment du plomb dans les deux ailes … 
Un détail intéressant : la CAA de Toulouse a fait un communiqué de presse pour annoncer la décision sur Ostwind (voir pièce jointe) : une démarche rarissime.

Alors, aujourd’hui, ne boudons pas notre plaisir ! Le combat a payé. Plus que jamais nous disons :  Pas une éolienne de plus sur la Montagne Noire !

https://toutesnosenergies.fr

D’ici à 2050, la France prévoit d’installer des éoliennes en mer pour en faire la deuxième source d’électricité après le nucléaire. L’avis des citoyens recueilli jusqu’en mars comptera-t-il ? Samedi à Bordeaux, certains y croyaient, d’autres moins.

Il y a les (trop) honnêtes. « Je vous remercie de m’avoir permis de profiter d’une croisière gratuitement. » Il y a les « opportunistes ». « Nous sommes universitaires dans le domaine de la pollution, et venir ici nous permet d’identifier les points d’incompréhension, sur lesquels nous gagnerions à communiquer. » Il y a quelques militants. « Il n’y a pas eu un mot sur la ferme Pure Salmon qui doit voir le jour au Verdon ! » Et les pragmatiques : « En quoi ce qu’on dit aujourd’hui aura un impact sur les décisions de demain ? »

Lors de rendez-vous originaux, les citoyens peuvent faire entendre leur avis sur les enjeux liés à la mer et au littoral, dans le cadre du débat national « La Mer en débat »

Samedi 6 janvier, 136 personnes ont embarqué à bord du « Burdigala », à Bordeaux, pour une croisière animée par l’association Terre et océan autour des enjeux de l’estuaire. Le rendez-vous s’inscrivait dans le cadre de « La Mer en débat », une concertation organisée par la Commission indépendante nationale du débat public (CNDP). À travers plusieurs rendez-vous en Nouvelle-Aquitaine, elle doit permettre de rendre un rapport consignant les remarques des citoyens sur l’avenir de la mer et du littoral français. C’est en mars 2023 que l’État a saisi la CNDP, en vue d’orienter ses choix futurs, avec une ambition affichée : atteindre une production de 45 GW en 2050 pour faire de l’éolien en mer la deuxième source de production d’électricité après le nucléaire (sur la façade Aquitaine, la Charente-Maritime est particulièrement concernée par ces installations).

Nucléaire, submersions, biodiversité…

L’ensemble de la population a son mot à dire. Y compris à Bordeaux, bercée par la Garonne et son estuaire. Le nucléaire avec la centrale du Blayais, la zone d’Ambès et ses stockages d’hydrocarbures, les risques de submersion marine, la biodiversité, sont autant de thèmes qui ont été abordés par les scientifiques de Terre et océan.

Dans l’assemblée, on n’a pas hésité à réclamer les sous-titres lorsque les termes devenaient trop complexes : « Si vous pouviez arrêter d’utiliser des acronymes », plaidait ainsi une retraitée tentant de ne pas perdre le fil. Sur leur chaise, au fond de la cabine, Pauline Romary, Lucas Lopez et Antoine Weidmann, étudiants en histoire de l’énergie à Bordeaux Montaigne, écoutent. « Tous les capitaux sont déjà engagés dans cette affaire, sait Antoine Wiedmann. Je me demande si le débat public n’arrive pas un peu tard… On n’est plus vraiment dans la coconstruction. »

« Décisions irréversibles ? »

« Les décisions prises par l’État avec RTE sont-elles irréversibles ? » rejoignait ce Bordelais. Julie Dumont, déléguée régionale de la CNDP en Nouvelle-Aquitaine, a l’habitude d’entendre ce genre de questions et sait l’importance d’expliquer la démarche menée jusqu’en mars. « Ce qui se dit est collecté et sera publié deux mois après la fin des débats. Puis, l’État et RTE auront trois mois pour dire comment ils intègrent ces remarques dans leurs propres décisions. Alors oui, l’installation de parcs éoliens en France est sans doute irréversible, car le gouvernement l’a annoncée. Mais ce qui peut évoluer, ce sont les caractéristiques techniques, de quantité, de localisation… Lors du débat public sur le parc éolien d’Oléron, l’emplacement des éoliennes a été déplacé hors du Parc naturel marin, comme la majorité des citoyens l’avaient demandé. C’est donc possible. »

https://www.sudouest.fr/gironde/blaye/parcs-eoliens-en-mer-l-avis-des-citoyens-pesera-t-il-sur-les-decisions-de-l-etat-18037143.php

Non seulement de nombreuses chauves-souris meurent dans les éoliennes, mais les turbines déplacent également certaines espèces de leurs habitats sur de vastes zones.

Les éoliennes représentent plusieurs avantages pour produire de l’électricité verte. Moins dangereuse que le nucléaire, moins polluante que le charbon, ces dispositifs transformant l’énergie cinétique en énergie électrique ont donc la côte pour accompagner l’énergie hydrolique dans les sources de production vertes.

Cependant, tout n’est pas rose, et il existe de nombreux détracteurs à l’encontre des éoliennes. Le premier argument est tout simplement le peu d’électricité produite par ces appareils. Certaines personnes habitant à proximité regrettent leur aspect esthétique, accusant les éoliennes de défigurer le paysage, mais aussi d’être à l’origine de nuisances sonores.

Accusé d’abîmer la biodiversité

Une étude scientifique de l’Institut Leibniz pour la recherche sur le zoo et la faune sauvage (Leibniz-IZW) et de la Philipps-Universität Marburg, publiée dans la revue Global Ecology and Conservation apporte un nouvel argument aux opposants aux éoliennes. Elle accuse ces dispositifs d’avoir un impact négatif sur la vie des chauves-souris.

L’Allemagne, d’où provient l’étude, est en effet particulièrement concernée par la production d’énergie éolienne : 30 000 appareils composent le parc national outre-Rhin. Or lorsque ces dispositifs sont mis en marche, il a été relevé que l’activité des chauves-souris à proximité diminuait de près de 80 % dans un rayon de 80 à 450 mètres dans cette zone.

Chassé par le bruit

Les scientifiques ont cependant une hypothèse pour expliquer cette migration des chauve-souris. Selon eux, les nuisances sonores causées par le vent violent soufflant sur les éoliennes chasseraient ces petits mammifères. Une véritable problématique pour les chauves-souris.

“Les mouvements du rotor des éoliennes génèrent non seulement des turbulences de sillage, mais aussi un bruit important. Les deux facteurs peuvent affecter les chauves-souris sur plusieurs centaines de mètres. Les chauves-souris forestières qui chassent sous la canopée n’entrent probablement pas en contact avec les vortex de sillage. Elles pourraient plutôt être affectées par les émissions sonores des éoliennes, même si la gamme de fréquences du bruit est bien inférieure à celle des appels d’écholocation. Si les chauves-souris évitent activement les émissions sonores des éoliennes, elles perdent un habitat précieux à grande échelle” détaille Christian Voigt, chef du Département d’écologie évolutive du Leibniz-IZW.

https://www.caminteresse.fr/environnement/les-chauve-souris-en-danger-a-cause-des-eoliennes-11191955/

Le Conseil constitutionnel a en effet rappelé tout récemment [7], en se basant sur l’article premier de la Charte de l’Environnement que « lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard ».

https://www.village-justice.com/articles/les-energies-renouvelables-detriment-biodiversite-juge-dit-non,48394.html

** **

Une première en France, la justice confirme la démolition de sept éoliennes au nom de la protection de la biodiversité, en priorisant la préservation de la biodiversité y compris face à l’exploitation des énergies renouvelables, et en avalisant l’insuffisance d’étude d’impact comme une règle d’urbanisme pouvant servir de fondement à une action en démolition.

Cette jurisprudence (Cour d’appel de renvoi de Nîmes, 2e ch. sect. a, 7 déc. 2023, n° 23/00353 [1]) s’inscrit dans un courant de priorisation de la question environnementale et de prise de conscience de la nécessité de créer, à ce titre, des passerelles transverses entre les différentes législations.

L’enjeu était ici la préservation de la biodiversité, et plus particulièrement la protection de l’aigle royal dans une zone protégée (décès d’un aigle juvénile constaté en 2017 et d’un vautour moine en 2020).

Le préfet de l’Hérault avait délivré à la société Energie renouvelable du Languedoc, un permis de construire pour édifier sept aérogénérateurs et un poste de distribution au lieu-dit « Bernague », au nord-est de Lunas.

La construction avait été achevée en 2016, et le préfet de l’Hérault en avait déclaré la conformité le 19 juillet de la même année. L’annulation du permis de construire avait pourtant été confirmée par les juges de la juridiction administrative ultérieurement à sa mise en œuvre.

Diverses associations avaient par suite réclamé devant les juridictions judiciaires la démolition des éoliennes, mettant en avant que « toute méconnaissance des règles d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique peut servir de fondement à une action en démolition d’une construction édifiée conformément à un permis de construire ultérieurement annulé (…) ».

Le jugement du Tribunal judiciaire de Montpellier leur avait donné raison le 19 février 2021, condamnant l’exploitant à démolir, sous astreinte, les sept éoliennes et le poste de distribution constitutifs de ce parc après l’invalidation du permis de construire par les juridictions administratives.

En appel, cependant, la Cour de Montpellier avait suivi l’argumentaire de l’exploitant le 3 juin 2021 (3ème chambre civile) et infirmé le jugement initial au motif que l’annulation du permis de construire le parc éolien avait été motivée par l’insuffisance de l’étude d’impact liée à la présence d’un couple d’aigles royaux sur le site et que l’insuffisance de l’étude d’impact n’était qu’une simple règle de procédure insusceptible de fonder une demande de démolition.

Par décision du 11 janvier 2023 [2], la Cour de cassation avait, quant à elle, pris le contrepied de cette décision et jugé que toute méconnaissance des règles d’urbanisme pouvait servir de fondement à une action en démolition d’une construction édifiée conformément à un permis de construire annulé ultérieurement, dès lors que le demandeur démontre un préjudice personnel résultant de la violation de ces règles.

Elle en a déduit que l’insuffisance de l’étude d’impact faisait partie des règles d’urbanisme dont la violation pouvait justifier l’action en démolition si, conformément à l’article L480-13 du Code de l’urbanisme [3], le permis de construire a été annulé par le juge administratif et si la construction se trouve dans une des zones protégées listées dans cet article.

L’affaire avait alors été renvoyée devant la Cour d’appel de Nîmes pour être rejugée.
La cour d’appel de renvoi a estimé le 7 décembre 2023 que l’ensemble des conditions tenant à l’annulation du permis de construire, à l’existence du préjudice et à la situation dans une zone protégée était réuni :

• elle a mis en avant l’omission ou l’incomplétude de l’étude d’impact comme étant « de nature à nuire à l’information complète de la population, notamment au travers des associations dont il n’est pas contesté qu’elles ont pour objet de défendre notamment la bonne information de leurs adhérents sur les questions environnementales qu’elles cherchent à préserver, et également à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative ». Et les juges d’en déduire : « Il s’agit donc d’une règle de fond d’urbanisme dont l’inobservation a conduit au prononcé de l’annulation du permis de construire ».
• elle a admis le caractère avéré du préjudice : « Le préjudice subi en conséquence du non-respect de l’exigence d’une étude d’impact suffisamment complète tient (…) à la fois au défaut d’information des associations, de leurs adhérents et du public dont elles représentent les intérêts et à l’atteinte au site, que les associations ont précisément pour but de préserver, celles-ci ayant, en effet, pour objet statutaire la défense des intérêts du patrimoine environnemental (…) ».

« La réalité des atteintes environnementales sérieuses est par ailleurs avérée (…) et la société ne justifie pas de la mise en œuvre d’une solution technique efficace d’aménagement afin de remédier à la mortalité aviaire constatée ».

• en ce qui concerne, enfin, la condition liée à la situation de la construction litigieuse dans une zone protégée, la cour a estimé qu’il était suffisamment démontré que le terrain en question se trouve dans un espace du patrimoine naturel et culturel montagnard [4] et dans un secteur délimité par le plan local d’urbanisme (PLU) au titre de la protection du cadre de vie [5]. Or, cette exigence de l’article L480-13 du Code de l’urbanisme est satisfaite du seul fait que le site est localisé sur l’une de ces zones.

On est donc bien loin des temps où l’étude d’impact sur l’environnement et la santé humaine n’était qu’un document à remettre, plus évalué à la présence, poids ou kilomètre de lignes que sur la base de sa crédibilité en termes de prévention des risques et de suivi de la compensation de ces derniers lorsqu’ils existaient. Cela a duré, tout de même, près d’une cinquantaine d’années, entre 1976 (date de création de l’étude d’impact à travers la loi sur la protection de la nature [6]) et 2020, date à laquelle les règles de droit de l’environnement ont enfin commencé à prendre corps par la sanction, via l’ensemble des juges en France…

Plus encore, cette jurisprudence signifie que l’objectif de préservation de la biodiversité peut venir s’opposer à celui de la production d’énergie renouvelable, pourtant également positionné dans un contexte de protection de l’environnement.

Même si cette histoire jurisprudentielle n’est pas encore close et même si l’enthousiasme est à tempérer en considération d’un délai de justice bien trop long (permis de construire malgré tout mis en œuvre) et d’une démolition trop tardive (délai de démolition porté de quatre à quinze mois par la cour de renvoi…), les avancées sont toutefois réelles et les garde-fous mis en place.

Il y en aura besoin pour garantir les écueils liés à la logique de silos (la lutte contre le dérèglement climatique ne converge de loin pas toujours avec la préservation de la biodiversité) notamment dans le cadre de l’accélération de la production d’énergie renouvelable et de la favorisation du développement de l’industrie verte voire dans celui de l’expansion du nucléaire en alternative aux énergies fossiles.

Force est de constater, au travers des récents textes, une priorisation des actions – certes théoriquement vertueuses sur le plan écologique – mais à destination anthropique par rapport à la préservation de la nature (facilités notamment mises en place par rapport aux dérogations espèces protégées).

Ne saurait-on pas trouver un mode législatif alliant tous les objectifs et mesurer, sans l’aide des associations et du juge, l’importance de la préservation de ce qui existe en respect du principe de non-régression ou du droit des générations futures très récemment consacré par le juge constitutionnel en matière environnementale ?

Le Conseil constitutionnel a en effet rappelé tout récemment [7], en se basant sur l’article premier de la Charte de l’Environnement que « lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard ».

Mireille Klein, Responsable juridique/référente environnement RSE, Enseignante en M2 et au CNAM secteur Grand Est.

Notes de l’article

[2] Cour de cassation, 11 janvier 2023, Pourvoi n° 21-19.778, Troisième chambre civile.

[3] Article L480-13 : Lorsqu’une construction a été édifiée conformément à un permis de construire : 1° Le propriétaire ne peut être condamné par un tribunal de l’ordre judiciaire à la démolir du fait de la méconnaissance des règles d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique que si, préalablement, le permis a été annulé pour excès de pouvoir par la juridiction administrative et, sauf si le tribunal est saisi par le représentant de l’Etat dans le département sur le fondement du second alinéa de l’article L600-6, si la construction est située dans l’une des zones suivantes :
a) Les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard mentionnés à l’article L122-9 et au 2° de l’article L122-26, lorsqu’ils ont été identifiés et délimités par des documents réglementaires relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols (…).

[4] C. urb., art. L122-9 et L122-26, 2°.

[5] C. urb., art. L151-19 et L151-23.

[6] Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.

[7] Question prioritaire de constitutionnalité à l’occasion de la gestion des déchets nucléaires, décembre 2023.