Cette charte a pour objectifs :
• D’associer la Commune, en amont de tout développement des projets éoliens, afin de prendre en compte les souhaits et les contraintes des collectivités des populations et du territoire;
• De définir un cadre de référence pour la commune et les développeurs ;
• De faciliter la démarche de concertation entre les collectivités, les développeurs éoliens et la population en posant des principes de transparence totale avant tout démarchage et recueil d’engagements de bailleurs;
• De définir les engagements de chaque partie prenante au développement des projets éoliens
Principes fondamentaux
La Commune souhaite veiller à l’acceptabilité des projets par la population locale, à la nécessité de protection de l’environnement (eau, biodiversité…) et du patrimoine, à la prise en compte des impacts sanitaires, patrimoniaux, visuels et acoustiques.
C’est pourquoi, les projets éoliens développés sur le territoire communal veilleront à respecter deux principes fondamentaux :
- Respecter l’environnement naturel et les écosystèmes, la santé, et le patrimoine naturel et architectural local.
- Engager les promoteurs ou porteurs de projets à respecter la charte et les critères de transparence de l’information en amont et en aval de tout projet.
Le non-respect des critères énoncés dans la présente Charte conduira la municipalité à opposer un avis fortement défavorable à tout projet engagé ou à venir qui ne les respecterait pas.
Pour en savoir beaucoup plus :