La cour d’appel de Nîmes, a ordonné le démontage d’un parc de sept éoliennes dans l’Hérault, ainsi que la remise en état du site, et ce dans un délai de 15 mois.
C’est une première. Cet arrêt de la cour d’appel de Nîmes sorti jeudi, et consulté par l’Agence France-Presse ce vendredi 8 décembre, confirme un arrêt de la cour de cassation pris en janvier, au sujet du démontage d’un parc de sept éoliennes dans l’Hérault, ainsi que la remise en état du site, dans un délai de 15 mois.
Toujours debout
Elles étaient édifiées en 2016 par Énergies Renouvelables du Languedoc (ERL). Situées dans l’arrière-pays héraultais, ces sept éoliennes étaient toujours en fonctionnement. Pourtant leur permis de construire a été annulé à deux reprises, une fois en 2006, puis une autre en 2017. Elles avaient également survécu après plusieurs plaintes déposées pour atteinte sur la faune avicole par trois associations de protection de l’environnement. « Avec plus de 1 099 oiseaux retrouvés morts rien qu’en 2019, c’est un véritable cimetière au pied des éoliennes », a expliqué à ce sujet l’avocat des associations de défense de l’environnement, Me Nicolas Gallon, à l’Agence France-Presse.
Le 16 janvier, un cadavre d’aigle royal, une espèce protégée, était retrouvé sous ces éoliennes. Il avait justement été démontré que sa trajectoire l’avait amené à percuter une des pales d’un engin. « La délivrance du permis de construire a été faite dans des conditions d’information insuffisante ayant conduit à ce que les éoliennes fonctionnent dans un cadre non suffisamment réglementé, à l’origine d’un préjudice notamment pour la protection des oiseaux », indique, dans son arrêt, la cour d’appel de Nîmes.
Délai de 15 mois
Le démontage des sept éoliennes et la remise en état du site de Bernagues, dans la commune de Lunas, devront donc être effectifs dans un délai de 15 mois. Ce à quoi s’ajoutera une pénalité de 3 000 € par jour de retard, à verser à chacune des associations à hauteur de 1 000 € pour chacune, et cela durant 180 jours. Après ce délai, la cour se réunirait à nouveau pour statuer.
Un délai jugé trop long pour Marjolaine Villey-Migraine, porte-parole du collectif des associations, puisque ces 15 mois sont un « temps durant lequel ils souhaitent poursuivre leur fonctionnement. Or les éoliennes ont déjà causé beaucoup de dégâts ».
De leur côté, ERL avait réclamé un délai de 26 mois et que cette pénalité journalière ne dépasse pas 500 €, en cas de démolition obligatoire.
Même si la société peut toujours se pourvoir en cassation, « les chances de succès de ce pourvoi sont faibles », selon Me Nicolas Gallon, « puisque la Cour de cassation avait déjà rendu un arrêt précédemment ».