Cela se passe dans le Morbihan
Déjà autorisée par deux fois, l’implantation de deux éoliennes « géantes » à Moréac est désormais suspendue à la décision du Conseil d’État.
La fronde contre l’installation de deux éoliennes à Moréac ne faiblit pas. Ces aérogénérateurs aux dimensions impressionnantes (180 mètres en bout de pâle) avaient pourtant obtenu une autorisation préfectorale favorable en date du 28 avril 2020. Saisi par l’association Vent de panique 56 et la Société pour la protection des paysages et de l‘esthétique de la France, la cour administrative d’appel de Nantes a, à son tour, validé le projet le 22 mars 2022. Dernière chance pour le contester : l’examen du dossier par le Conseil d’État, qui s’est déroulé ce jeudi 16 mars 2023 lors d’une audience publique.
La capacité financière du porteur du projet pas remise en cause
Deux griefs principaux constituaient l’argumentaire des opposants au projet, qui demandaient l’annulation de la décision de la juridiction nantaise : la capacité financière du porteur de projet (*), d’une part, et les nuisances engendrées par les éoliennes, d’autre part.
Sur le volet économique, le rapporteur public a rappelé que la société-mère – Enercon IPP Gmbh, détenue par UEE Holding – s’était engagée à financer le projet, estimé à 10 M€. Il a considéré que le fait que ce financement était conditionné à l’obtention d’une autorisation d’exploitation définitive ne permettait pas de remettre en cause l’analyse des juges nantais.
« Impact visuel maîtrisé »
Sur le plan des nuisances, les requérants ont insisté sur les impacts du projet en matière acoustique et visuelle. De ce point de vue, la cour administrative d’appel avait estimé que « l’impact visuel des éoliennes, qui est notable, (était) maîtrisé par le choix de leur implantation » et que « les éoliennes autorisées par l’arrêté attaqué, n’emporter(aient) pas un effet d’écrasement sur les maisons d’habitation les plus proches ». Analyse non contredite par le rapporteur public. En matière de nuisances acoustiques, le rapporteur public a rejeté les arguments des associations, qui estimaient que l’étude d’impact présentait de nombreuses lacunes. L’étude acoustique, a-t-il rappelé, s’est appuyée sur les relevés de neuf points de mesure répartis sur les communes d’Evellys, Réguiny et Moréac, et de sept autres points complémentaires. Selon le rapporteur public, les juges nantais ont eu raison de considérer ces études fiables, y compris dans les secteurs complémentaires, où un logiciel de simulation de propagation des ondes sonores a été utilisé, le tout constituant selon lui « une méthodologie solide ».
Enfin, la question de la protection de certaines espèces de chauves-souris, potentiellement menacées par les éoliennes, a été écartée.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, le rapporteur public a proposé aux juges du Conseil d’État, qui se prononceront dans quelques semaines, de confirmer la décision de la cour administrative d’appel de Nantes.