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Voilà ce qu’écrit Madame la commissaire et nos commentaires

Dans le cadre de la préservation et de la valorisation des identités et des valeurs du territoire mis en avant dans le SCoT, un des objectifs retenus consiste en la participation à la production régionale d’énergie éolienne en veillant au respect des principes de non encerclement des bourgs, de covisibilité limitée et de distances minimales entre les sites. L’objectif est d’éviter une dispersion préjudiciable à la fois aux paysages et à la qualité de vie des habitants.

Commentaire

Ce qu’oublie de mentionner Madame la commissaire est que notre région qui représente 6 % du territoire français fournit déjà 28 % de l’électricité par l’éolien. On est déjà bien fourni et on n’a pas besoin d’une « participation à la production régionale » supplémentaire.

Les mesures d’accompagnement consistent uniquement en fourniture de plantations d’arbres à fleurs pour Izel les Esquerchin, et plantation de la place publique à Quièry la Motte, ainsi que des bourses de végétaux diversifiés pour les deux communes soit un total de 30 000 €.

Commentaire

On reviendra sur ce point qui montre que l’on veut acheter les communes et …

La concertation a été organisée par la société « Parc éolien de la vallée de l’Escrébieux », elle a ciblé les populations et les élus municipaux des deux communes ainsi que les élus d’Osartis Marquion.

La société porteuse du projet a montré une réelle volonté d’information et de concertation maximum, mais, lors de cette concertation, la mobilisation et l’intérêt des habitants sont restés faibles.

Commentaire

Contrairement à ce qu’a noté Madame la commissaire, « la société porteuse du projet » n’a montré aucune volonté d’information. Elle avait indiqué qu’il y aurait des réunions de quartier pour expliquer le projet : rien n’a été fait. Le prétexte invoqué est « le Covid » ! Par contre, les promoteurs ne se sont pas gênés pour influencer dans les écoles … sans contrepartie !

Par ailleurs, il est étonnant que Madame la commissaire enquêtrice ne fasse aucune remarque sur les écrits des promoteurs qui désignent les opposants ainsi : « ce sont fréquemment des personnes qui n’intègrent pas complètement le tissu social local qui les héberge. » l’adage disant « qui ne dit mot consent »… nous pourrions croire que Madame la commissaire enquêtrice approuve ces propos !!!

La nécessité d’accélérer la transition énergétique est devenue depuis l’année 2022 nécessaire, dans le contexte actuel des restrictions subies par la France et l’Europe.

Commentaire

Cet argument est extraordinaire quand on sait que le projet a déjà vu le jour en … 2021 !

La maintenance d’un parc éolien amène une création d’emploi pérenne, d’autre part, la construction des éoliennes utilisent des entreprises locales pour certains travaux, ceci favorise l’économie locale et l’emploi.

Commentaire

C’est tellement inexact que, dans la construction du parc éolien des Quintefeuilles, on entendait parler portugais notamment ; et les entreprises principales venaient d’Allemagne ! Le reste des miettes doit concerner les entreprises locales.

Le territoire concerné ne fait pas partie des hauts lieux de tourisme régional, le tourisme ne devrait donc pas être fortement impacté par l’installation du parc, et même un habitant a introduit, dans ses propositions, l’idée d’un développement d’un tourisme éolien.

Commentaire

C’’est intéressant d’entendre parler tourisme alors que cela n’a pas été mentionné lors des observations. Par contre, il faut rappeler que les promoteurs ont voulu ridiculiser les habitants : «   Pour eux, la seule activité compatible avec leur vision de la nature est le tourisme, car c’est lui qui valorise le côté esthétique de la campagne ».

Les retombées fiscales pour la commune d’Izel les Esquerchin sont bienvenues pour Madame le Maire.

Les réponses apportées par le mémoire en réponse, fourni par la société du Parc éolien de la vallée de l’Escrébieux, propose une réduction des impacts concernant les chiroptères et l’avifaune soulignés par la MRAe : par une réduction de la taille des deux éoliennes les plus hautes. Le mémoire en réponse souligne également, les mesures de bridage pendant les périodes à risque pour les oiseaux concernés. Ces propositions permettent effectivement une réduction des impacts concernés.

Commentaire

C‘est surprenant de lire qu’il sera question de mesure de bridage. Lors de la visite de chantier au parc des Quintefeuilles, cela a été évoqué et un des membre concerné par ce projet a indiqué ceci : «  on va mettre un système de haut-parleur qui permettra d’effrayer les oiseaux arrivant sur une éolienne ; si ce n’est pas suffisant, on arrêtera l’éolienne ». On est dans la science-fiction … ou la brosse à reluire pour endormir Madame la commissaire.

Une éolienne génère forcément des risques et, qu’on le veuille ou non, la faune volante sera impactée. L’étude, comme dans la plupart des dossiers, considère (et donc reconnaît) que cet impact sera, selon les cas, faible, voire modéré… Si des mesures de bridage sont envisagées c’est que le risque est plus important sur les machines concernées. Donc le principe de précaution devrait conduire à choisir à l’évitement dans ce cas (donc à ne pas implanter les machines concernées) et non à la réduction. 

A propos des suivis, un seul est prévu pour toute la durée du parc : celui relatif aux busards ; c’est une bonne chose, mais pour le reste (mortalité, migrations, …..) c’est durant les trois premières années … et ensuite une fois tous les dix ans, ce qui est insuffisant pour tirer des conclusions sur les impacts. 

Il apparaît clairement, que le projet d’implantation du parc éolien est plutôt rejeté par l’ensemble des habitants des deux communes, puisque seuls dix huit avis favorables ont été émis en totalité sur tous les supports d’expression de l’enquête publique. Des habitants de communes proches, des associations créées contre le projet, ainsi que des habitants du département ont exprimé également une totale opposition à ce projet. Des pétitions, contre le projet, ont circulé dans chaque commune et ont recueilli pour Izel les Esquerchin : 392 signatures et 67 pour Quiéry la Motte. Pour chacune des communes le pourcentage d’opposants dans la population est donc de 35 % pour Izel les Esquerchin et 11 % pour Quiéry la Motte.

Commentaire

D’où sort ce nombre 67 pour Quiéry-la-Motte ? Il y a plus de 150 signatures dans un document remis à Madame la commissaire le 7 décembre ; un document pdf de 12 pages.

Ces calculs de pourcentage sont complètement stupides : Madame la Commissaire enquêtrice ne connaît pas la loi organique n^o 2021-27 du 15 janvier 2021… qui précise qu’il faut 16 ans révolus pour signer une pétition… Nous avions pris soin de ne faire signer que les habitants majeurs…. De ce fait, si on applique les conclusions erronées de Madame la commissaire enquêtrice : à Izel-lès-Equerchin, Madame Corinne Dubois a été élue Maire avec 282 voix pour 1049 habitants… soit 26,88 % de la population…A Quiéry-la-Motte, Monsieur Frédéric Humez a été élu avec 239 voix pour 732 habitants soit 32,65 % de la population… En France, Monsieur Macron a été élu avec 18 768 639 voix pour 67 813 396 habitants soit 27,67 % de la population…

Pour défendre les intérêts des industriels, Madame la commissaire enquêtrice ignore sciemment la loi et fait preuve de mauvaises foi !!!

Il faut rappeler aussi que, dans les deux communes concernées directement, plus de 77 % des personnes majeures sondées se sont déclarées opposées au projet ; ce qui veut dire que, globalement, il y a une majorité de personnes adultes habitant ces deux communes opposées au projet. C’est d’ailleurs cette majorité qui s’est manifestée sur les registres de l’enquête publique… ce que reconnaît Madame la commissaire.

La saturation du territoire en terme de nuisances sur le territoire avec la ligne TGV, l’auroroute A 1 et la ligne haute tension est la plus exprimée et correspond à une perception très partagée par la population, mais ne peut pas réellement être retenue pour l’objet de l’enquête, puisque déjà existantes. Mais la prise en compte de la proposition émise par une habitante de la création de murs anti-bruit (en mesure d’accompagnement) permettrait une bien meilleure acceptibilité du projet de la part de la population. Le mémoire en réponse prend en compte ces demandes et acte l’acceptation des propositions des habitants et leur financement.

Commentaire

Qu’est-ce que vient faire un mur anti-bruit pour les éoliennes ? Nouvelle ineptie de Madame la commissaire enquêtrice : pour ne pas entendre les éoliennes, le mur devrait mesurer près de 200 mètres de hauteur !!! On fait semblant d’accepter un mur pour résoudre les problèmes dus à l’autoroute et au TGV et on fait croire que cette mesure d’accompagnement -appliquée ou non- va permettre la mise en place des éoliennes. Autrement dit, dans l’idée de Madame la commissaire, pour une meilleure « acceptibilité » (c’est écrit ainsi dans le document), on va essayer de supprimer les nuisances déjà existantes. Il n’est pas question de faire le lien entre ces nuisances existantes et celles que procurera l’implantation des éoliennes. C’est déjà dans l’idée de Madame la commissaire -et des promoteurs- de faire passer le projet par des mesures d’accompagnement … qui devraient faire plaisir aux habitants, tout en laissant le problème principal avec ses anomalies sans réponse.

La baisse de l’immobilier dans ce territoire est également une hypothèse qui ne se vérifie pas dans les territoires où des éoliennes on été implantées.

Commentaire

Aucune étude sérieuse et argumentée n’a été faite sur ce point : pas d’étude, pas de chiffres ; donc on ignore le problème… « aucun étude pour la baisse de l’immobilier dans les territoires actuels d’implantation ». Il est évident que cela n’a pas été fait sur Izel-lès-Equerchin et Quiéry-la-Motte, puisque les éoliennes ne sont pas installées. Mais cette baisse de l’immobilier a été corroborée dans différentes régions de France. Encore une fois, cette thématique n’a été étudiée que par le petit bout de la lorgnette … et sans aucune référence de statistiques dans la région.

En ce qui concerne les nuisances visuelles nocturnes dues au balisage lumineux, il s’agit d’appliquer une réglementation particulièrement stricte qui laisse peu de choix en matière de réduction des effets. Mais des mesures pour améliorer cette situation devrait prendre effet, comme d’orienter vers le ciel les faisceaux lumineux. D’autres solutions sont également à l’étude sur ce sujet, comme un déclenchement uniquement en cas de survol de la zone.

Commentaire

Orienter les flash lumineux vers le ciel est une pollution visuelle et donc une gène supplémentaire pour la faune volante (oiseaux et chauve souris).

Par ailleurs, Madame la commissaire devrait savoir -comme d’ailleurs les promoteurs- que cette disposition envisagée par le législateur a été retoquée par … l’aviation militaire.

Conclusion : la nuisance visuelle existera comme elle existe déjà dans les autres parcs éoliens en fonctionnement.

Pour les atteintes à la santé humaine et bovine, ces nuisances ne sont qu’hypothétiques dans l’état actuel des connaissances et des études menées sur ce sujet par l’ANSES, celles-ci n’ont apportées aucun résultat probant.

Commentaire

L’argument de l’ANSES n’est pas recevable. L’ANSES oublie de préciser qu’elle n’a considéré que les quelques études françaises (parce qu’il n’y a pas assez de financement dans le domaine de la recherche) alors qu’il y a, à l’étranger, des quantité d’études montrant les atteintes à la santé humaine et bovine pour les éoliennes. On est d’ailleurs spécialiste en France : on n’a pas besoin d’aller voir ailleurs car on a tout étudié dans notre pays !

Les nuisances sonores n’ont fait l’objet d’aucune remarque par la MRAe et l’installation d’éoliennes entraîne une obligation de mesures acoustiques après celleci dont les rapports de résultats doivent être communiqués à l’Inspection des Installations Classées.

Les arguments généraux contre l’éolien n’ont pas à être pris en compte dans une enquête qui concerne un projet précis, dans un territoire précis.

Les hypothèses de non recyclage et de remise en état de la zone d’implantation sont également à écarter, car, dans le dossier un financement est prévu à cet effet, et la solidité financière de la société « Parc éolien de la vallée de l’Escrébieux » est avérée.

La loi prévoit cette précaution préalable à chaque dépôt de demande d’autorisation environnementale, pour prévenir tout manquement dans ce domaine.

Commentaire

Comment peut-on être assuré de la solidité d’une société ? On projette sur une période qui est de l’ordre d’au moins vingt ans et on assure que la société fera ce qu’elle doit faire. On n’est pas sûr que les deux promoteurs seront encore présents sous leur forme actuelle. De plus, il n’est pas anormal de penser que la provision retenue dans le projet est loin d’être suffisante quand on connaît le véritable coût de démolition et de remise en état. Qui paiera au final  la différence ? Le propriétaire ? Les communes ? La communauté de communes ? L’État ?

La rentabilité de l’éolien ne peut pas être un argument, puisque le choix de cette énergie nouvelle a été décidé pour réaliser la transition énergétique avec d’autres possibilités d’énergie, ce qui suppose une rentabilité suffisante d’ailleurs prouvée dans les réponses apportées par le maître d‘oeuvre au procès verbal de synthèse.

Commentaire

« Choix décidé pour réaliser la transition énergétique » : décidé par qui ? Pas par les habitants ; pas non plus par la communauté de communes ? C’est ce qu’on appelle la démocratie ?

La dégradation des sols ne concerne que les périmètres d’implantation très peu étendus pour chaque éolienne qui sont dans une zone de terrains agricoles uniquement. Comme le recyclage de celle-ci, la remise en état de ces périmètres est obligatoire les réponses au sujet du devenir des terres excavées ont été apportées après la demande de la MRAe. Les voies d’accès actuelles, soit agricoles soit existantes, seront utilisées pour la construction et leur remise en état est également prévue à la fin de celle-ci.

La taille excessive de ces éoliennes, est peu évoquée dans les observations recensées dans cette enquête.

Commentaire

Madame la commissaire ne doit pas avoir tout lu car il est notamment question des éoliennes hautes de 200 m (même si maintenant il est question de diminuer cette hauteur). Il est aussi précisé que l’on s’appuie toujours sur une législation dépassée quand on accepte les éoliennes à au moins 500 m de l’habitation la plus proche. On oublie de rappeler que cette distance minimum de 500 m valait pour des éoliennes de 67 m. Il a été dit dans certains commentaires qu’il fallait respecter la règle de 10 fois la hauteur de l’éolienne. Madame la commissaire n’a donc pas étudié ce passage !

Les réponses apportées par le porteur de projet au procès verbal de synthèse sont satisfaisantes et la société prendra en charge les coûts des nouvelles propositions d‘accompagnement demandées par les habitants.

Commentaire

« les nouvelles propositions d’accompagnement » -ou les propositions pour acheter ? Cela va être développé par la suite.

Le projet d’implantation d’un parc éolien sur le territoire des communes d’Izellés- Esquerchin et de Quiéry la Motte a pour objectif de participer à la politique de transition énergétique de la France, pour la croissance verte, qui fixe, pour 2030 :

– la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale

– la réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre.

Le commissaire enquêteur constate que les avis exprimés sont majoritairement défavorables au projet, mais l’enquête publique a pour but de se prononcer, entre autres, sur la légalité, la faisabilité, la qualité, la cohérence ou encore la pertinence d’un projet et ne peut être considérée comme un référendum pour ou contre. S’il est nécessaire de tenir compte des sensibilités exprimées, je considère que la qualité de l’argumentation des contributions est plus significative que le ratio pour ou contre, et doit être prise en compte en priorité pour contribuer à l’avis final.

Commentaire

Madame la commissaire a le droit de faire de la politique ; les habitants ont le droit de se contenter de la critique du projet, sans s’éloigner du sujet ! C’est d’ailleurs ce qu’écrit Madame la commissaire dans la partie suivante !

Les arguments généraux qui concernent le rejet de l’éolien et sa faible rentabilité, le recyclage hypothétique, la dégradation des sols, et la baisse de l’immobilier sont peu pertinents pour cette enquête spécifique. La solidité financière des sociétés VALECO ert INTERVENT permet de ne pas retenir les hypothèses de non exécution des obligations de celle-ci prévues dans les demandes d’autorisation environnementale pour les parcs éoliens. Pour la baisse de l’immobilier, aucune étude menée dans les territoires actuels d’implantation, ne corrobore cette hypothèse.

En ce qui concerne, les demandes et remarques concernant la biodiversité, en particulier pour l’avifaune et les chiroptères, les réponses du maître d’ouvrage démontrent une réelle prise en compte de ce problème environnemental. La baisse de dimension des éoliennes permet une réduction des risqques encourus par l’avifaune et les chiroptères avec l’engagement de mesures de bridage saisonnier ainsi qu’un suivi sur trois années des effets sur les animaux concernés.

Commentaire

Concernant la baisse de l’immobilier et les risques encourus par l’avifaune et les chiroptère, ces deux sujets ont déjà été traités plus haut.

Le projet n’est pas rejeté par la majorité des conseils municipaux des communes de la zone concernée par l’article 4 de l’arrêté préfectoral et les communes qui ne se sont pas exprimées sont considérées comme favorables au projet. L’engagement du Conseil régional des Hauts de France influence certains de ces votes, ainsi que de nombreux habitants des communes de la zone d’implantation.

Cependant, le choix national de diversification à travers l’éolien de recherche des sources d’énergies non fossiles est à mes yeux déterminant car nous sommes dans une démocratie où les pouvoirs dans ce domaine sont clairement délimités.

Commentaire

Madame la commissaire enquêtrice parle de démocratie… C’est difficilement entendable : si on reprend les nombres du premier paragraphe, Monsieur Macron a été élu avec 18 768 639 voix pour 67 813 396 Habitants soit 27,67 % de la population… Ce sont ces 27 % de la population qui imposent les éoliennes… Quant aux communes favorables à ce projet, elles sont nettement minoritaires… Madame la Commissaire enquêtrice aurait-elle une vision très obtuse de la démocratie ??

Donc, les habitants des communes directement concernées n’ont pas le droit d’influencer les conseils municipaux. Et évidemment le conseil régional non plus ! Par contre, le choix national de diversification a voix prépondérante dans une démocratie !!!

Le commissaire enquêteur estime que ce projet d’implantation de ce parc éolien amène pour les communes d’Izel les Esquerchin et Quiéry la Motte une possibilité de financer des améliorations sur leurs territoires et de bénéficier d’un accompagnement de compensation permettant à celle-ci de développer la qualité de vie de ses habitants.

Commentaire

Les mesures d’accompagnement : cela a déjà été en partie abordé. Il faut d’ailleurs remarquer que cet argument revient au moins trois fois dans les conclusions de la commissaire.

Si l’on veut bien comprendre la philosophie de ces projets, c’est comme la compensation carbone. Pour rappel : « la compensation carbone consiste à essayer de contrebalancer ses propres émissions de CO2 ou de GES par le financement de projets de réduction d’autres émissions ou de séquestration de carbone » (source Wikipédia). En l’occurrence, sur Izel-lès-Equerchin et Quiéry-la-Motte, on va acheter les communes et les habitants en leur proposant de financer d’autres projets -bien entendu  « écologiques ». On fait passer un projet « mauvais » en compensant par un ou des projets « bons »… et tout le monde est content ! Il y a quelques années, des promoteurs de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin (CAHC) ont essayé de faire passer un projet concernant l’Escrebieux… Ce projet, malgré les compensations proposées, était très contraignant pour les riverains de ce ruisseau… Il a été retoqué par le tribunal administratif que nous avions saisi.

Madame la commissaire enquêtrice n’a pas lu ou pas compris que les habitants préfèrent nettement garder leur paysage intact plutôt que de recevoir des aumônes (ces pots de vin légaux que sont les indemnités compensatoires).
Il faut rappeler ce qui a été écrit par Madame la commissaire :

« Les mesures d’accompagnement consistent uniquement en fourniture de plantations d’arbres à fleurs pour Izel les Esquerchin, et plantation de la place publique à Quièry la Motte, ainsi que des bourses de végétaux diversifiés pour les deux communes soit un total de 30 000 €. »

C’est ainsi que l’on achète et des communes et des associations et des habitants.

Et compte tenu :

– du respect par le projet des règles d’urbanisme de la commune ;

– de la prise en compte des engagements européens de la France en matière d’émission de gaz à effet de serre et le développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation totale ;

– que les distances minimales d’évitement des habitations ont été largement respectées ;

– que dans le projet la superficie des terres agricoles impactées est réduite à sa stricte nécessité ;

– que les enjeux patrimoniaux sont pris en considération,

– que le faible nombre d’éoliennes du projet ne devrait pas générer de nouvelles atteintes au paysage de ce secteur ;

– que les craintes pour les risques sur la santé des riverains et des bovins ne paraissent en l’état des études scientifiques actuelles, ni prouvées, ni fondées ;

– que la crainte de la perte de valeur de l’immobilier ne parait pas établie par les études nationales réalisées jusqu’alors ;

– que le porteur de projet a pris des engagements de réduction des impacts environnementaux concernant la biodiversité et de prise en charge d’un accompagnement répondant aux attentes de la population.

– des conclusions partielles du commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable pour la demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien de 3 aérogénérateurs dans les communes d(Izel-lés-Esquerchin et Quiéry-la-Motte.

Ce qu’oublie Madame la commissaire

Les services de l’État ont identifié les zones où le développement de l’éolien est « impossible ou à éviter » Le secteur impacté par le projet correspond à ce critère ; c’est la préfecture qui l’a indiqué : le projet est clairement inclus dans un périmètre d’exclusion. Il ne faudrait pas oublier non plus ce qu’a écrit aussi le conseil régional : « Izel et Quiéry font partie d’un territoire analysé comme « impossible ou à éviter » pour l’éolien, ainsi qu’indiquée sur la carte établie voilà un an par les services de l’État (zone marron, projet entouré en rouge). »

On ne tient donc pas compte des services préfectoraux ? Cela semblerait prouver que Madame la commissaire enquêtrice est beaucoup plus attentive aux consignes des industriels et de l’État qu’au respect des travaux des services de l’État du département !

Rien n’a été dit non plus à propos de la remarque suivante

« Sur Quiéry, le terrain objet de la demande de Certificat d’Urbanisme « ne peut pas être utilisé pour la réalisation de l’opération envisagée » -document signé par le maire de la commune le 15 septembre 2021. Pourtant les promoteurs passent outre à ce « certificat d’urbanisme non réalisable » !

Autrement dit, le maire peut légiférer, les promoteurs peuvent passer outre. C’est la démocratie ? Comme le faisait remarquer un Quiérysien :

« Si Monsieur le Préfet, seul décideur, rend un avis favorable à l’implantation du parc éolien, alors que l’éolienne n°1 est en zone non constructible, qu’un avis défavorable a été émis par la MRAe pour l’implantation de l’éolienne n°2 et qu’un avis réservé l’a été pour l’éolienne n°3… Parlerons nous encore de « démocratie »… ou pas ??? »

Petite critique

Dans le document de Madame la commissaire, il devrait être question :

– de l’Escrebieux ; et non de l’Escrébieux

– d’Izel-lès-Equerchin ; et non d’Izel les Esquerchin