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  • Une victoire définitive

    Voici le texte d’un article du Midi Libre, édition de Béziers, qui nous a appris notre victoire certaine (espérons-le) dans l’affaire des éoliennes de Riols 2. Le Conseil d’Etat vient de confirmer le refus déjà opposé au projet par la cour administrative d’appel de Toulouse (dossier défendu par Maître Jean-Pierre Cabrol).

    La société Parc éolien de Riols II souhaitait édifier neuf éoliennes de 120 mètres de haut sur la crête de Serre-Longue, en lieu et place des quatre éoliennes du parc Riols 1. Un projet qui était combattu par l’association Hurlevent et plusieurs riverains. 

    Mais cette fois, le coup d’arrêt devrait être définitif. Saisi en dernier recours par la société Parc éolien de Riols II pour sauver le projet de neuf éoliennes qu’elle entend édifier sur la crête de Serre-Longue, à proximité des hameaux de Rodomouls, Roulio, Euzèdes et Cathalo, le Conseil d’Etat vient de confirmer le refus déjà opposé au projet par la cour administrative d’appel de Toulouse, au mois de juillet 2022.

    Neuf aérogénérateurs de 120 mètres de haut

    Pour mémoire, la société voulait édifier, en lieu et place des quatre éoliennes du parc Riols 1, neuf aérogénérateurs de 120 mètres de haut. Un projet combattu avec vigueur par l’association Hurlevent et plusieurs riverains, qui dénonçaient l’impact visuel et environnemental de l’ensemble sur une zone incluse dans le périmètre du parc naturel régional du Haut-Languedoc.

    Une visibilité problématique

    Lors de l’audience publique du 16 mars dernier, le rapporteur public du Conseil d’Etat avait rappelé que le parc serait visible depuis plusieurs points dans la région, et que le cumul de cette visibilité avec celle du parc des Avants-Monts pouvait se révéler problématique. Concernant les risques pesant sur la faune et la flore, il avait estimé que les mesures de réduction des risques, de protection des espèces et de compensation proposées n’étaient “pas à la hauteur” des enjeux.

    Le suivant dans son analyse, le Conseil d’Etat a confirmé la décision des juges toulousains d’annuler les permis de construire accordés au projet de la société Parc éolien de Riols II.

    toutesnosenergies.fr

  • Le vrai coût du démantèlement

    La Cour d’appel de Nîmes vient de rendre un jugement qui, s’il n’est pas satisfaisant pour les associations requérantes (qui demandaient l’application de l’annulation du permis de construire par le Conseil d’Etat), a le mérite d’éclairer sur une question récurrente : quel est le coût réel du démantèlement de ces équipements ? Et un démenti cinglant, souligne le collectif  Toutes nos Energies – Occitanie Environnement, “pour les promoteurs éoliens et leur syndicat, France Énergie Éolienne…”

    Selon le collectif (qui réunit une centaine de collectifs départementaux et associations de la région Occitanie) France Energie Eolienne “affirme que le coup du démantèlement d’une éolienne est de 50 000 euros et donc que les provisions obligatoires pour l’exploitant sont suffisantes pour couvrir les travaux nécessaires quand les machines seront en fin de vie. Un enjeu important pour que nos campagnes ne se transforment pas en friches industrielles dans les années à venir.”

    De 50 000 à… 171 000 € !

    Mais devant les juges nîmois, le promoteur (ERL), a souligné qu’il n’était pas en mesure de supporter le coût du démontage de ses éoliennes (qui fonctionnent sans permis), avançant un coût de… 171.000 euros par machine.

    Or, précise le collectif Toutes nos Energies “le parc éolien se trouve en bordure d’une route départementale et ne présente aucune difficulté d’accès qui aurait pu augmenter l’addition.” Entre 50 000 et 171 000, il y a certes une sacrée différence !

    Conclusion du collectif occitan : “Comme le juge s’est basé sur ce chiffre (171.000 €, NDLR) pour sursoir à l’application de l’astreinte qui lui imposait la démolition, on peut en conclure que les provisions exigées des promoteurs sont notoirement insuffisantes…”

    Les précisions arrachées au PDG de Valecom

    Les interrogations à ce sujet ne sont d’ailleurs pas neuves. Ainsi, le PDG de Valorem, Jean-Yves Grandidier avait été longuement interrogé (le 7 mai 2019) à ce sujet par une commission d’enquête parlementaire sur “l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique.”

    Compte rendu intégral : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cetransene/l15cetransene1819023_compte-rendu

    M. Grandidier affirmait dans un premier temps que “le démantèlement d’un parc éolien coûte 50 000 à 75 000 euros par MW, soit 3 % à 5 % du coût de construction. Ce prix reste donc relativement faible, sans commune mesure avec celui du démantèlement des installations nucléaires.”

    Mais sommé par les parlementaires de se montre plus précis, il reconnaissait ensuite que “peut-être cette valeur devrait-elle être rehaussée, à hauteur de 100 000 euros pour une éolienne de 2 MW et de 150 000 euros pour une éolienne de 3 MW…” La présidente de la commission, Laure de La Raudière (députée honoraire d’Eure-et-Loir) soulignant : “Nous avons connaissance de devis de démantèlement d’éoliennes largement supérieurs à 50 000 euros par MW.”

    Un sénateur demande la réévaluation des 50 000 €

    Et le 23 janvier 2020, c’est le sénateur Jean-Piere Sueur (Loiret – Socialiste) qui avait adressé une question écrite au gouvernement. Rappelant “l’obligation pour les exploitants d’éoliennes, lors d’une opération de démantèlement d’une éolienne, de disloquer l’installation, de remettre en état les terrains et d’éliminer ou de valoriser les déchets générés…” il précisait que “le démantèlement d’éoliennes représente un coût qui peut s’avérer bien supérieur à ce montant (les 50 000€, NDLR). Il a ainsi été estimé qu’une telle opération peut coûter entre 30 000 et 120 000 euros par unité, selon la taille de l’éolienne et la recommercialisation éventuelle de certains composants.”

    Et déjà, l’ancien ministre demandait que “le coût forfaitaire, fixé par arrêté à 50 000 euros par unité, soit réévalué.” On attend encore !

    La mort d’un aigle royal…

    Enfin, rappelons que cette centrale de sept éoliennes illégales est considérée responsables de la mort de plusieurs animaux protégés, notamment celle d’un aigle royal le 16 janvier dernier…

    https://dis-leur.fr/

  • Observation à un commissaire enquêteur

    La MRAe souligne que des précisions devraient être apportées sur les ‘impacts potentiels du tracé de raccordement ainsi que des éventuelles extensions des postes sources‘ . Le poste électrique de Mirebeau, à 16,5km selon la MRAe, et à 13,4 km selon Engie, a été finalement préféré.

    Les pétitionnaires ont répondu en disant qu’il n’y a pas de risques ou de dangers de passer un câble de haute tension de 20 000 v en traversant 4 communes pour atteindre Mirebeau.

    Le site Énergie Vérité

    https://www.energieverite.com/

    renseigne sur un colloque qui s’est tenu en novembre 2018 « Santé, Infrasons & Éoliennes ». Il dénonce ces risques pour la santé à partir de plusieurs études à travers le monde. Depuis, l’actualité a ouvert les yeux aux téléspectateurs français avec les problèmes dénoncés par plusieurs éleveurs dont les exploitations sont situées à proximité d’usines éoliennes, de transformateurs, ligne à haute tension. Ils évoquent ce qu’ils ressentent et les pertes qu’ils subissent : mortalité du bétail, malformation, production laitière de mauvaise qualité et en baisse… Une association a même été créée, l’ANAST (Association Nationale Animaux Sous Tension), pour soutenir les éleveurs.

    Cette atteinte à la santé des riverains a été confirmée par le jugement de la Cour d’Appel de Toulouse daté du 8 juillet 2021. Cet arrêt a été rendu définitif le 3/2/22 par le désistement des requérants qui avaient formé un pourvoi en cassation. Les plaignants qui avaient déménagé, ont été indemnisés.

    Le 21 mars 2023, la Cour d’appel de Rennes a confirmé la demande d’expertise des câbles électriques enterrés du parc éolien de Nozay (Loire-Atlantique).

    https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nozay-44170/les-eoliennes-tueuses-de-nozay-la-courdappel-autorise-lexpertise-des-cables-electriques-f7d16a2e-c958-11ed-b7b6-abe6ad8a6310

    « La Cour confirme que notre demande d’expertise était recevable et qu’elle est justifiée. Elle considère de ce fait que nous avons des motifs légitimes pour demander une expertise judiciaire, dont notamment « la concordance des troubles avec la mise en service des installations électriques ».

    La Cour a également étendu la mission de l’expertise. Il est demandé de rechercher :

    – Si des courants parasites ou des ondes électromagnétiques circulent dans les bâtiments de l’exploitation agricole

    – Le cas échéant quelle en serait l’intensité, l’origine et les conséquences pour de M. et Mme Potiron. Et si nécessaire, en faisant appel à des spécialistes en géologie / géobiologie.

    Un second expert est co-désigné, il est spécialisé en matière électrique. »

    En transportant l’électricité du projet éolien de Doussay les 13-16 km à Mirebeau, la perte énergétique n’a pas été abordée par les pétitionnaires. Ni les répercussions sur la capacité ni le coût additionnel de production sont discutés. Ils constatent tout simplement que « la capacité est suffisante pour satisfaire la puissance de raccordement demandée ».

    On dirait même que la capacité est excessive pour une capacité réelle -le facteur de charge- de production qui est de moins de 20 % des 12MW de la puissance installée, (le facteur de charge représente la production réelle des éoliennes et est autour de 19% en Nouvelle Aquitaine), donc 2,4MW puissance réelle pour les 6 éoliennes de 2MW prévues à Doussay.

    Inévitablement on est obligé de se demander si les pétitionnaires prévoient sans rien dire, avec cette observation, une future augmentation de puissance installée ?

    Cherchent-ils tout simplement de prendre pied avant de postuler pour des installations beaucoup plus puissantes et nombreuses -ou de vendre leur parc avec cette possibilité – soit avec plus d’éoliennes, soit avec des éoliennes beaucoup plus grandes, soit un re-powering, soit en prévoyant un non respect des consignes de bridage ?

    Les risques de ce projet pour les chiroptères, pour l’avifaune, pour le patrimoine, pour les habitants, pour les animaux, pour l’environnement -pour l’avenir- sont excessifs, même si les profits financiers sont juteux pour les exploitants..

  • Alerte sur les nuisances et le défaut d’entretien

    Un riverain du parc éolien du Lauragais, dont l’habitation est située à quelques centaines de mètres des machines, n’en peut plus des nuisances sonores et des incidents. Il vient d’écrire au préfet suite à la casse d’une pale d’éolienne le 2 avril, des débris jonchent le sol à proximité.

    Jacques Pernoud en a « ras le bol » des éoliennes du parc du Lauragais et des nuisances sonores qui vont avec. Après un incident, samedi 2 avril – une pale d’éolienne s’est brisée et désagrégée sur une parcelle – l’agriculteur à la retraite a écrit au préfet de la Haute-Garonne pour lui demander d’arrêter le fonctionnement de trois éoliennes qui se trouvent, selon lui, à moins de 500 mètres de son habitation. Au total, le parc éolien du Lauragais compte 11 éoliennes, installées en 2009 et exploitées par la société Voltalia. 

    Depuis samedi 2 avril, les promeneurs à pied, cyclistes et automobilistes ont l’interdiction de circuler aux abords du parc éolien. Les maires des trois communes où se situent les éoliennes – Saint-Félix-Lauragais, Roumens et Montégut-Lauragais – ont pris des arrêtés par précaution, suite à l’incident de la pâle brisée.

    « Non seulement, ça fait du bruit, des claquements, on est obligés de garder les fenêtres fermées, mais en plus on voit de l’huile qui coule le long des mâts, il y a des tâches de graisse. Cela fait déjà une ou deux fois qu’ils réparent les pales, ça ne nous rassure pas. » – Jacques Pernoux, habitant de Saint-Félix-Lauragais 

    Jacques Pernoud critique un parc mal entretenu, dénonce des nuisances paysagères, sonores et décrit des effets sur sa santé : « on est cinq à la maison à avoir des vertiges, on a lancé des procédures en justice au moment de l’installation du parc, mais on a abandonné ça coûte trop cher. »

    Les éoliennes : une manne financière pour les communes 

    Alain Bourrel, le maire de Saint-Félix-Lauragais, confirme que le parc éolien continue de faire débat parmi les riverains « en termes de pollution sonore et paysagère« , mais il rappelle que c’est un apport financier non-négligeable pour les communes : « en terme de taxe professionnelle annuelle sur le parc éolien, c’est de l’ordre de 80.000 euros pour notre commune, on a pu financer grâce à cela la réfection du réseau d’eau usée, d’eau potable, le revêtement des rues du cœur du village ». Le maire de Roumens, Philippe Lasman explique lui que la taxe professionnelle, prélevée sur ce parc éolien, a permis à sa commune et à celle de Montégut Lauragais de financer une station d’épuration. 

    Les maires de ces communes constatent que la maintenance du parc est régulière, et n’ont pas connaissance d’autres incidents du même type que la pale brisée ces dernières années. 

    Suite à la destruction samedi matin d’une pale d’éolienne dans le parc du Lauragais, la zone est sécurisée, les déchets sont en cours d’évacuation et un vigile est présent sur le site**.** Le gestionnaire, Voltalia, assure que »c’est le premier incident constaté sur une éolienne de ce type » mais la maintenance est assurée par General Electrics qui doit déterminer l’origine de cette casse. La conjonction d’une météo défavorable et d’une panne mécanique est envisagée. 

    Selon nos informations, d’ici deux à trois ans, les moteurs des éoliennes pourraient être remplacés, il est aussi envisagé de diminuer le nombre de mâts dans ce parc pour installer des éoliennes plus grandes et plus performantes.     

    francebleu.fr

  • Une claque pour IEL dans l’Orne

    Les flèches de la cathédrale de Sées enterrent le projet d’éoliennes

    Parce que les éoliennes risquent « d’altérer le rôle prégnant de la cathédrale de Sées (Orne) dans le paysage », la cour d’appel annule l’autorisation d’installation.

    « Ce phénomène de concurrence visuelle ressort également de certains des photomontages réalisés à la demande des requérants par un photographe professionnel. »

    La société IEL et la préfecture de l’Orne devront donc verser une somme globale de 1 000 € chacune aux requérants pour leurs frais de justice.

    Ventdesnoues.org

  • Expertise des câbles à Nozay


    Cette analyse doit permettre de détecter, ou non, de potentielles fuites de courant électrique, susceptibles de provoquer des champs électromagnétiques souterrains à l’origine des perturbations rencontrées sur l’ancienne exploitation de Didier et Murielle Potiron, et dénoncées depuis près de dix ans par le couple.

    Reste à voir qui va pouvoir faire l’expertise et ce qu’ils « auront le droit de dire » …..

    En tous cas, c’est quand même une sacré reconnaissance pour les époux Potiron.

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    Les éoliennes « tueuses » de Nozay

    Ce mardi 21 mars 2023, la cour d’appel de Rennes a autorisé l’expertise des câbles électriques enfouis des huit éoliennes du parc des Quatre seigneurs, implanté sur quatre communes de la région de Nozay (Loire-Atlantique).

    Une décision qui marque la fin d’une interminable attente pour Didier et Muriel Potiron. « Cette décision avait été prorogée 17 fois depuis le 27 septembre 2022 », signale l’ancien éleveur de bovins de Puceul.

    Des fuites de courant sous terre ?

    Le couple lutte depuis 10 ans contre ces éoliennes « tueuses », qu’il estime responsables de la mort de 450 animaux sur son exploitation depuis leur installation. Didier et Muriel Potiron avaient finalement décidé de vendre sa ferme du Gaec du Lody et leur maison en 2022.

    Leur combat judiciaire va donc se poursuivre. Cet avis favorable du tribunal permettra de lancer une nouvelle expertise sur ces câbles. Un nouvel expert électrique a déjà été nommé.

    Il devra confirmer ou non la présence de fuites de courant sous terre qui pourraient, le cas échéant, générer des champs électromagnétiques nocifs pour la santé. 

    Une « certaine usure » sur des câbles avait été constatée par Enedis en novembre 2015 lors d’un contrôle, mais elle n’avait pas été communiquée à l’ancien éleveur de Puceul. 

    En août 2021, une expertise avait donc été demandée par le couple d’agriculteurs, « à nos frais », soit environ 10 000 €, précise l’ancien éleveur. Leur demande avait été acceptée par le tribunal en novembre 2021.

    « Un gros soulagement »

    En février 2022, l’exploitant du parc et Enedis avaient décidé de faire appel de la décision du tribunal. La décision de la cour d’appel était attendue le 27 septembre 2022, avant qu’elle ne soit finalement reportée à 17 reprises, jusqu’au mardi 21 mars.

    « C’est un gros soulagement », se réjouit Didier Potiron. « On a perdu du temps, mais on nous donne raison et on va pouvoir poursuivre notre combat sur ce dossier. » Un dossier qui est donc encore loin d’être enterré.

    Les dates d’expertise sur site doivent désormais être déterminées. 

    https://actu.fr/pays-de-la-loire/puceul_44138/%E2%80%89eoliennes-tueuses%E2%80%89-de-nozay-lexpertise-des-cables-aura-bien-lieu_58343451.html

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    https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nozay-44170/les-eoliennes-tueuses-de-nozay-la-cour-dappel-autorise-lexpertise-des-cables-electriques-f7d16a2e-c958-11ed-b7b6-abe6ad8a6310?fbclid=IwAR2nT3ZuWyBeAVQ-bF9vbys5-S5-wLAHgihnjquPsPxzPL3tWn1jKEPlFvs

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    Vers un scandale sanitaire en région de Nozay

    Des éoliennes tueuses

    Un document de deux pages du journal « l’éclaireur » :

    https://www.somme.gouv.fr/content/download/28304/179895/file/Annexe4_Courr

  • Exproprier pour construire des parcs éoliens et solaires

    Cette idée lumineuse vient du patron de JPMorgan !

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    Dans sa lettre annuelle aux investisseurs, le patron de la banque d’investissement JP Morgan a particulièrement insisté sur ses préoccupations en ce qui concerne l’environnement et le politique énergétique.

    Dimon est en effet allé jusqu’à suggérer que les gouvernements saisissent des terrains privés pour y construire des parcs éoliens et solaires afin d’atteindre les objectifs « net zéro ».

    Selon lui, il est urgent que les projets d’énergie verte soient accélérés car la fenêtre pour éviter les impacts les catastrophiques du changement climatique mondial est en train de se refermer.

    Il a ainsi jugé que « les réformes en matière de permis sont absolument nécessaires pour permettre aux investissements d’être réalisés en temps voulu ».

    Il a poursuivi en estimant que « nous pourrions même avoir besoin d’évoquer le domaine éminent – nous n’obtenons tout simplement pas les investissements adéquats assez rapidement pour le réseau, l’énergie solaire, l’énergie éolienne et les initiatives en matière de pipelines ».

    Soulignons que l’expression « domaine éminent » fait référence à l’achat forcé d’une propriété privée pour un usage public par un gouvernement ou une agence d’Etat.

    Dimon a fait remarquer que la guerre en Ukraine redéfinissait la manière dont les pays et les entreprises planifient leur sécurité énergétique.

    Il a ajouté : « La nécessité de fournir de l’énergie à un prix abordable et de manière fiable aujourd’hui, ainsi que de réaliser les investissements nécessaires pour décarboniser l’avenir, souligne les liens inextricables entre la croissance économique, la sécurité énergétique et le changement climatique. Nous devons faire plus, et nous devons le faire immédiatement ».

    Il a poursuivi en expliquant que « pour accélérer les progrès, les gouvernements, les entreprises et les organisations non gouvernementales doivent s’aligner sur une série de changements politiques pratiques qui s’attaquent de manière globale aux problèmes fondamentaux qui nous empêchent d’avancer ».

    Plus précisément, « des investissements mondiaux massifs dans les technologies énergétiques propres doivent être réalisés et doivent continuer à croître d’année en année ».

    Enfin, soulignant que « le renforcement de la croissance doit aller de pair avec la garantie d’un avenir énergétique et la réalisation d’objectifs climatiques fondés sur des données scientifiques pour les générations futures », Dimon a appelé à ce que les différentes parties prenantes s’unissent « pour trouver les meilleures réponses en s’engageant autour de notre intérêt commun ».

    https://fr.investing.com/news/economy/le-pdg-de-jpm-suggere-des-expropriations-pour-construire-des-parcs-eoliens-et-solaires-2166479

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    Commentaire

    La priorité est aux investissements. Ce n’est pas un problème si des gens se retrouvent à la rue ou dans de mauvaises conditions de logement.
    Il faut croître ! La croissance, il n’y a que cela de vrai ! Tout le monde devrait savoir que l’on ne peut pas exploiter les ressources finies pour un monde infini. Tout le monde, sauf ce patron qui veut encore faire des bénéfices … sur le dos des hommes. C’est cela cette société inhumaine que voudrait ce patron de banque.

  • Du nouveau pour Izel et Quiéry

    Des informations à propos de la Préfecture et dans le journal régional

    La commission préfectorale chargée du dossier de la Vallée de l’Escrebieux se réunit ce jeudi 13 avril dans l’après midi.

    Cela veut dire que le Préfet prendra sa décion par la suite. Quand ???

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    Il y a eu une réunion publique à Quiéry-la-Motte

    Cela s’est passé le vendredi 31 mars.
    Cela a donné lieu à un article dans La Voix du Nord en date du 5 avril

    Parc éolien à Izel-lès-Esquerchin et Quiéry-la-Motte : «Plus des trois quarts des personnes sont opposées »

    Une quinzaine de personnes, dont le maire Frédéric Humez, assistaient à la réunion publique organisée vendredi soir salle des Essarts par l’association Escrebieux environnement opposée au projet d’implantation du parc éolien.

    « C’est le moment de nous remobiliser ! On ne peut pas rester comme ça sans rien faire en attendant résignés sans connaître la date la décision du préfet ! Il faut montrer qu’on existe encore ! », a martelé son président. Pierre Rose a aussitôt exhorté son collectif à proposer des actions à mener en urgence pour sensibiliser le représentant de l’État en marge de sa décision finale sur la base d’un dossier dont tous les membres contestent le bien-fondé des arguments.

    MM. Warlouzet et Dejaigher ont tour à tour commenté une série « d’inepties » voire de « mensonges » relevés dans le document officiel qu’ils ont soumis au préfet sans réponse de sa part comme par exemple le registre de doléances duquel auraient été dégrafés des courriers opposés au projet ou encore la faible proportion d’avis défavorables (35 % sur Izel et 11 % à Quiéry) restituée par la commissaire. « Cette dame inclut dans ses calculs la population globale des communes, enfants compris ! La réalité ? plus des trois quarts des personnes majeures contactées sont opposées à l’installation des éoliennes, ce qui représente plus de la moitié de la population concernée ! La vérité c’est non à 84 % sur Izel et à 75 % à Quiéry  ! », fustigent-ils.

    Les conseils municipaux de Bois-Bernard et Drocourt ont déjà désavoué le projet des trois éoliennes (deux à Izel-lès-Equerchin et une à Quiéry-la-Motte). L’idée du collectif est de proposer à ces élus un vote de nouvelles délibérations pouvant ensuite inciter la communauté d’agglo d’Hénin-Carvin à prendre position à son niveau.

    Un nouveau rassemblement

    L’association qui animera un stand lors de la ducasse de Quiéry le 7 mai envisage un nouveau rassemblement sur un des sites d’implantation des futures éoliennes pour permettre de visualiser symboliquement l’ampleur des pales avec des ballons gonflés à l’hélium lâchés à 200 mètres (la hauteur prévue pour deux des trois éoliennes). « Cette fois, pour éviter qu’ils restent plaqués au sol par les vents de plaine, on prévoit de les guider à l’aide d’un filin fixé sur un drone », a précisé Pierre Rose.

    photo VdN 230404

  • Parc éolien de Nozay

    Communiqué de presse du vendredi 24 mars 2023 

    Eddie Puyjalon, ancien président de CPNT et du Mouvement de la Ruralité, se félicite de la décision de la Cour d’appel de Rennes en faveur de la famille Potiron. Dans son arrêt en date du 21 mars 2023, la Cour d’appel confirme la demande recevable de l’expertise des câbles électriques du Parc éolien des Quatre Seigneurs, considérant les motifs légitimes pour demander une expertise judiciaire, dont notamment « la concordance des troubles avec la mise en service des installations électriques ». En outre, la Cour a étendu la mission de l’expertise sur un point précis : il est demandé de rechercher si des courants parasites ou des ondes électromagnétiques circulent dans les bâtiments de l’exploitation agricole et le cas échéant qu’elles en seraient l’intensité, l’origine, et les conséquences pour M. et Mme Potiron. De plus, dans sa quête d’approcher la manifestation de la vérité, la Cour a désigné un second expert spécialisé en matière électrique et prouve s’il le fallait la bonne volonté du juge de la Cour d’Appel.

    C’est enfin l’aboutissement d’un très long parcours judiciaire pour la famille Potiron que CPNT et LMR ont toujours soutenu et accompagné dans les différentes démarches judiciaires et médiatiques. Cette décision d’expertise est une avancée d’importance majeure pour la reconnaissance de l’impact du parc éolien des Quatre Seigneurs sur l’exploitation  Gaec de Lody, sur les mortalités animales et la santé humaine suite aux problèmes de la famille Potiron. Évidemment, les résultats seront assujettis au cadre de l’expertise qui devra respecter les conditions optimales du problème recherché et donc en situation de sol gorgé d’eau et de production maximale des éoliennes.

    Après cette première victoire, on attend maintenant l’aboutissement de la seconde expertise judiciaire accordée à l’éleveuse Céline Bouvet, portant sur les infrasons et autres problématiques soulevés par les avocats, concernant le parc éolien des Quatre Seigneurs.

    Eddie Puyjalon se rendra prochainement à Nozay pour une conférence de presse en compagnie des éleveurs et des habitants impactés. Plus que jamais c’est la quête de la vérité, de la reconnaissance et des indemnités légitimes qui conduisent l’action déterminée de l’ancien président Mouvement de la Ruralité.

    contact : Didier Potiron 06.37.09.04.51.

  • Les éoliennes de Moréac

    Cela se passe dans le Morbihan

    Déjà autorisée par deux fois, l’implantation de deux éoliennes « géantes » à Moréac est désormais suspendue à la décision du Conseil d’État.

    La fronde contre l’installation de deux éoliennes à Moréac ne faiblit pas. Ces aérogénérateurs aux dimensions impressionnantes (180 mètres en bout de pâle) avaient pourtant obtenu une autorisation préfectorale favorable en date du 28 avril 2020. Saisi par l’association Vent de panique 56 et la Société pour la protection des paysages et de l‘esthétique de la France, la cour administrative d’appel de Nantes a, à son tour, validé le projet le 22 mars 2022. Dernière chance pour le contester : l’examen du dossier par le Conseil d’État, qui s’est déroulé ce jeudi 16 mars 2023 lors d’une audience publique.

    La capacité financière du porteur du projet pas remise en cause

    Deux griefs principaux constituaient l’argumentaire des opposants au projet, qui demandaient l’annulation de la décision de la juridiction nantaise : la capacité financière du porteur de projet (*), d’une part, et les nuisances engendrées par les éoliennes, d’autre part.

    Sur le volet économique, le rapporteur public a rappelé que la société-mère – Enercon IPP Gmbh, détenue par UEE Holding – s’était engagée à financer le projet, estimé à 10 M€. Il a considéré que le fait que ce financement était conditionné à l’obtention d’une autorisation d’exploitation définitive ne permettait pas de remettre en cause l’analyse des juges nantais.

    « Impact visuel maîtrisé »

    Sur le plan des nuisances, les requérants ont insisté sur les impacts du projet en matière acoustique et visuelle. De ce point de vue, la cour administrative d’appel avait estimé que « l’impact visuel des éoliennes, qui est notable, (était) maîtrisé par le choix de leur implantation » et que « les éoliennes autorisées par l’arrêté attaqué, n’emporter(aient) pas un effet d’écrasement sur les maisons d’habitation les plus proches ». Analyse non contredite par le rapporteur public. En matière de nuisances acoustiques, le rapporteur public a rejeté les arguments des associations, qui estimaient que l’étude d’impact présentait de nombreuses lacunes. L’étude acoustique, a-t-il rappelé, s’est appuyée sur les relevés de neuf points de mesure répartis sur les communes d’Evellys, Réguiny et Moréac, et de sept autres points complémentaires. Selon le rapporteur public, les juges nantais ont eu raison de considérer ces études fiables, y compris dans les secteurs complémentaires, où un logiciel de simulation de propagation des ondes sonores a été utilisé, le tout constituant selon lui « une méthodologie solide ».

    Enfin, la question de la protection de certaines espèces de chauves-souris, potentiellement menacées par les éoliennes, a été écartée.

    Au regard de l’ensemble de ces éléments, le rapporteur public a proposé aux juges du Conseil d’État, qui se prononceront dans quelques semaines, de confirmer la décision de la cour administrative d’appel de Nantes.

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