Audition de la FED à l’ANSES

Lors de son audition du 22 février 2021, par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (‘ANSES), Mme Sioux Berger, membre de la FED et qui a écrit une BD « le prix du vent » a remis un rapport :

http://appgecomiac.for-lac.com/…/imputabilite-eoliennes…

Dans ce rapport de 32 pages, on découvre :

– de très nombreux témoignages d’éleveurs de vaches qui meurent, de veaux qui ne veulent pas téter et qui meurent, de pigeons et d’abeilles déboussolées……..
de plaintes de personnes malades (page 11 à 13)
– les témoignages de Serge Martinet et de Frédéric Issertes, proches du parc de la Luzette (page 14 et 15)
– les problèmes dûs aux éoliennes sur sols granitiques (page 22)
– les problèmes dûs aux métaux rares, utilisés dans les éoliennes, que l’on retrouve dans les cheveux ou les poils d’animaux (page 25)

Conclusion : plus le champ électromagnétique est fort ( antenne + éolienne + ligne HT ) plus les conséquences sont catastrophiques sur le bétail et sur la santé humaine (page 32)

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Une faillite sanitaire et financière pour l’Etat et les français

Compte Rendu de réunion à la Préfecture de l’Aisne avec Monsieur Alain Ngouoto, secrétaire général.

À la demande de l’association SOS Danger Éolien, Madame Bernardeau a été reçue par Monsieur le secrétaire général à la préfecture de l’Aisne pour s’entretenir sur la situation à venir de l’éolien terrestre dans le département de l’Aisne, en prévision d’un doublement des éoliennes

Deux volets de la situation ont fait l’objet de la réunion,la situation sanitaire, et le volet financier des exploitants de parcs éoliens.

1 – La situation sanitaire est résumée dans l’étude de 359 plaignants ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), et décrite dans le communiqué de presse n°4. Elle fait apparaître 9 villages dont le taux de malades égale, ou dépasse 5% de la population parmi les plaignants déclarés, mais qui, compte tenu du taux d’échantillonnage, permet de penser que le nombre de malades peut dépasser 20 % de la population dans certaines conditions défavorables.

SOS Danger Éolien a donc demandé d’appliquer les principes de précaution européens et français, faisant arrêter les parcs éoliens voisins des 9 villages les plus impactés, représentant 1800 habitants, suspendre les autorisations de parcs éoliens nouveaux, en attendant un inventaire des malades de ces 9 villages par l’ARS, et une étude préliminaire sur les symptômes reconnus pour leurs origines éoliennes, directes ou indirectes, en incluant les personnes décédées depuis 10 ans.

2 – La situation fiscale des exploitants de parcs éoliens de l’AISNE a fait l’objet d’une étude complète en 2020, qui a été communiquée à la Préfecture la même année, et à la cour des comptes en 2022.

Elle fait apparaître des abus financiers généralisés de type Mac Kinsey, et des situations peuvent se révéler pénales, telles que l’absence de provisions pour démantèlement, pourtant obligatoires dans le code des impôts.

(CGI article 39 ter), par le mélange dans les déclarations fiscales entre les ventes d’électricité, et les subventions qui leur correspondent, fonctionnement quasi systématique, avec des capitaux propres négatifs etc… etc…

SI VOTRE BOULANGER FAISAIT ÇA, IL SERAIT INTERDIT DE GESTION À VIE.

SOS Danger Éolien demande en conséquence d’écarter des enquêtes publiques préalables tout groupe présentant des irrégularités financières, comptables

et fiscales dans l’une ou l’autre de ses composantes .

SOS Danger Éolien demande à Mr le préfet de l’AISNE de saisir le procureur de la république de ces mêmes situations.

3 – SOS Danger Éolien a remarqué qu’entre les questions sanitaires, et financières, l’exploitation des parcs éoliens posaient 8 autres problèmes non insérés dans les informations à donner dans les enquêtes publiques.

Une enquête sanitaire préalable de la population du parc, et son effet prévisible sur celle -ci (art R 122-5II du code de l’environnement)

La publication des promesses de baux emphytéotiques

Un certificat d’adhésion du groupe, candidat à l’enquête publique aux obligations de la loi sapin II

Un certificat d’adhésion à l’article R 1332du code de la Défense en raison du fait que l’éolien est le maillon faible de l’intégrité du réseau électrique français

Une déclaration préliminaire de garantie de provisionnement annuel pour le démantèlement du parc en fin de vie (après 10 ou 15 ans) indépendamment de la prévision ou non d’un repowering.

Les risques hydrologiques se révèlent avec la construction et l’exploitation des parcs éoliens. Ils ont pour effet de fragiliser le sous-sol avec les vibrations, et par voie de conséquences, de dériver les voies d’eau souterraines. Ils ont aussi pour effet, lors de la construction d’interconnecter les nappes phréatiques superficielles, avec les nappes profondes, ce qui est strictement interdit.

Il en résulte de ces risques, la perte de captages, la pollution des eaux potables, et donc, la perte des capacités d’alimentation en eaux des villages, pour lesquelles les exploitants de parcs déclarent que ce sont des accidents imprévisibles.

SOS Danger Éolien demande que soient appliquées, par des garanties les directives de l’arrêté ministériel de l’environnement du 11 mars 2003, relatif à la nomenclature 110 des sondages, forages, puits et ouvrages souterrains, ainsi que celles de l’article R.512-69 du code de l’environnement.

SOS Danger Éolien demande que les documents relatifs au point n° 2 ci- dessus soient présentés en enquête publique avec le Kbis complet du candidat accompagné de ses annexes.

SOS Danger Éolien demande que la préfecture rejette les dossiers d’autorisation présentant les irrégularités financières, fiscales et comptables, explicitées dans ce même point n°2.

Contact : Valérie Bernardeau , Présidente de SOS Danger Éolien

06 89 09 98 99

Valerie.bernardeau@yahoo.fr

La commune de Plumieux, près de Loudéac, dans les Côtes-d’Armor, a saisi la justice, le vendredi 16 décembre 2022, pour faire annuler l’autorisation environnementale délivrée en 2021 par la préfecture pour la construction de deux nouvelles éoliennes sur son territoire.

La cour administrative d’appel de Nantes s’est penchée, ce 16 décembre 2022, sur le dossier de l’implantation de nouvelles éoliennes à Plumieux, dans les Côtes-d’Armor. La commune demande à la justice d’annuler l’autorisation environnementale délivrée par la préfecture en 2021. 

Pour rappel, la société Plumieux Energies – portée par Valorem et Abo Wind – avait déjà réduit la taille de son projet initial, qui prévoyait la construction de quatre éoliennes. Elle avait dit tenir compte de l’avis du commissaire-enquêteur, qui avait conclu à une « trop grande concentration d’éoliennes en service ou en projet » dans les alentours de Plumieux.

« Six parcs éoliens sont déjà implantés dans un rayon de 10 km et trois autres sont en cours d’instruction, avait précisé la cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt rendu en mars 2022. Le bourg de Plumieux et les hameaux de la Trinité-Porhoët, de Mohon et de Saint-Léau sont particulièrement concernés par l’effet de saturation visuelle et d’encerclement liés à la présence de nombreux parcs ».

Dans un rayon de 5 km, Plumieux et Saint-Léau comptent en effet chacun 17 éoliennes, là où la Trinité-Porhoët en dénombre 20 et Mohon 31.

Un projet à 17 millions d’euros

Ces considérations n’ont toutefois pas empêché le rapporteur public, ce vendredi 16 décembre 2022, de proposer à la même cour administrative d’appel de Nantes de valider les deux nouvelles éoliennes de Valorem et Abo Wind.

Le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges, n’a quasiment rien trouvé à redire au dossier du parc éolien de Péhart : deux « lettres d’intention et d’honorabilité » en provenance des banques ont été jointes au dossier pour s’assurer du financement du projet, dont le coût a été évalué à 17 millions d’euros.

Des éléments « succincts mais suffisants », selon le rapporteur public, ont été apportés, « permettant de juger de la bonne insertion des éoliennes dans leur environnement. Plusieurs dizaines de photomontages ont été réalisés de façon objective et sincère depuis les hameaux les plus proches du parc éolien » indique-t-il. 

La mairie de Plumieux « n’établit pas non plus que le bruit ambiant du secteur aurait été surévalué pour masquer les nuisances acoustiques générées par ces deux aérogénérateurs de 165 mètres de haut » relève encore le magistrat.

Les deux éoliennes seront implantées dans une « zone agricole cultivée » où l’on ne trouve que « quelques fermes et hameaux peu habités qui ne bénéficient pas d’une protection particulière. Des coupures visuelles liées à la végétation permettront, de prévenir le risque d’écrasement visuel par rapport aux maisons les plus proches. Et leur relative proximité avec d’autres parcs éoliens éloigne tout risque de mitage de la campagne costarmoricaine » observe-t-il.

Décision en délibéré

Le risque d’atteinte à la faune locale a quant à lui été jugé « faible » ou « négligeable », sauf pendant la période de construction en elle-même du parc.

L’impact visuel sur les monuments historiques du secteur n’a pas été considéré comme « significatif ».

Le rapporteur public a conclu, au final, à une annulation de l’arrêté préfectoral simplement parce qu’il ne prévoit pas « des garanties financières suffisantes ». Un élément qui ne remet toutefois pas « le bien fondé de ce projet éolien puisque c’est régularisable ».

L’avocat de la commune de Plumieux n’a pas fait d’autres commentaires à l’audience que ceux déjà mentionnés dans ses écrits, tout comme sa consoeur qui défendait les intérêts de la société Plumieux Energies.

Ce n’est pas la première fois que la juridiction nantaise se penche sur des projets éoliens dans cette commune. Fin 2020, elle avait sommé l’Etat d’accorder une autorisation d’exploitation à Keranna Energies, une filiale de la société Bay.wa Renewable Energy, pour les cinq éoliennes qu’elle voulait implanter entre Plumieux et Saint-Etienne-du-Gué-de-l’Isle.

« L’opposition de la population locale » n’était pas un motif prévu par le code de l’environnement pour justifier son refus d’autorisation, avaient à l’époque expliqué les juges nantais

Pour ce nouveau dossier, la cour administrative d’appel de Nantes rendra son arrêt dans un mois environ.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/cotes-d-armor/saint-brieuc/saturee-en-eoliennes-plumieux-saisit-la-justice-pour-faire-annuler-un-nouveau-projet-de-construction-2677264.html

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Dans un mois environ : donc aux environs du 16 janvier 2023 !

Cela se passe dans le Puy-de-Dôme

Il reste évident que c’est un peu la lutte du pot de terre contre le pot de fer, en effet, ces industriels et investisseurs sortis de leurs bureaux arrivent avec leur carnet de chèques en faisant miroiter aux pauvres ruraux que nous sommes un avenir merveilleux, vous allez percevoir de l’argent des loyers des terrains , vous allez procurer du travail aux entreprises locales, vous allez contribuer au développement des énergies « renouvelables » …etc …
Mais à quel prix ?
Au début ils vont déboiser l’emplacement pour les éoliennes y compris les chemins qui vont être créer ou adaptés pour les accès, ensuite ils vont faire des grands trous et les remplir de béton (plusieurs centaines de m3) après avoir installé les machines, ils vont partir et nous laisser les nuisances, visuelles, sonores ainsi que celles qui ne se voient pas, je pense au nuisances électromagnétiques.
De plus l’implantation de ces appareils se fait dans une zone fragile avec un environnement sensible.
Il reste a évoquer la qualité des paysages qui est déjà pas mal pollué par l’installation d’un certain nombre d’éoliennes et qui commencent a nous encercler.
il est sur que l’attrait de nos campagnes a déjà perdu beaucoup de sa superbe mais avec un tel projet c’est la mort de nos territoires où nous sommes déjà loin de tout mais où nous risquons de devenir une réserve indienne.
Il n’existe aucune concertation et l’avis des conseils municipaux n’est en aucune manière pris en compte .
Pour finir, c’est quand même une grosse escroquerie écologique qui sans les subventions (rachat au prix fort de la production par EDF) n’existerai pas, sachant que le taux de rendement des machines n’est que de 25%.
je n’aborderai pas le sujet du démontage des machines et du support à la fin de l’exploitation qui est là aussi un énorme mensonge.
‌On vient de m’informer que c’est le 10 ème report pour le rendu du procès Potiron ….

Et vive le vent …
Les moulins c’étaient mieux avant ???

https://www.puy-de-dome.gouv.fr/industrie-agriculture-procedure-d-autorisation-a2884.html

Les éoliennes sont le symptôme d’un mal profond

En 2021, en France, les éoliennes sont toujours loin de faire l’unanimité. Malgré le projet de défense de la nature qu’elles soutiennent a priori, il semblerait que chacun ait quelque chose à leur reprocher. Ce ne sont pas seulement les climatosceptiques qui remettent en question la pertinence de ces turbines ; beaucoup d’entre nous, touchés par la présence d’éoliennes près de chez eux, se plaignent du bruit, de la dégradation du paysage et de l’impact sur leur santé mentale que ces grands moulins à vent semblent porter… Mais c’est surtout le danger qu’elles représentent pour la biodiversité, notamment les oiseaux, qui amène certains écologistes à se poser des questions.

Entretien avec Virginie Maris, philosophe de l’écologie et chercheuse au CNRS.

Quelle conception de la nature propose-t-on quand on défend les éoliennes ?

Virginie Maris : Il faut commencer par poser une prémisse : les éoliennes ne font pas partie d’un projet de protection de la nature ! Même si le coût carbone est moindre qu’avec d’autres sources d’énergies, elles ont tout de même vocation à produire de l’électricité. L’impact carbone est donc plus faible, mais jamais nul, parce qu’il y a un coût en matériaux et en transports. L’objectif est de le diminuer, de produire de l’électricité dite renouvelable. Cela maintient donc des habitudes de fortes consommations électriques, mais avec un impact carbone et climatique moindre. Ainsi, on voit que les éoliennes ont surtout vocation à maintenir des modes d’organisation dépendants d’une certaine consommation d’électricité. Éventuellement, elles pourraient remplacer le nucléaire pour éviter des problèmes de stockage. D’autre part, elles pourraient remplacer une petite partie des énergies fossiles, notamment du pétrole. Mais elles ne peuvent pas « sauver la nature ».

Personnellement, êtes-vous favorable aux éoliennes ?

Non, je ne les défends pas. Elles sont le symptôme d’un mal profond : celui du refus obstiné de remettre en question les voies de développement qui sont les nôtres et qui sont essentiellement basées sur une surconsommation énergétique. On fait ainsi payer à notre milieu naturel notre surconsommation (il faut voir les méga-barrages et les champs de panneaux solaires…). Mettre des éoliennes en même temps qu’on installe la 5G et qu’on fait des plans nationaux pour encourager la voiture électrique, c’est un non-sens. Ces grandes ailes produisent d’ailleurs des dommages importants : les éoliennes terrestres en particulier ont un impact sur la mortalité d’une grande quantité d’espèces d’oiseaux et de chauves-souris, qui entrent en collision avec les pales. Il y a aussi des effets de cascade sur les chaînes alimentaires. Si certains charognards, comme les vautours qui recyclent les carcasses, sont touchés, cela peut déséquilibrer tout l’écosystème. L’éolien offshore, quant à lui, a des effets documentés sur les oiseaux migrateurs et sur la faune marine, notamment sur les poissons. Donc quand je pense aux problèmes éventuels que peuvent poser les éoliennes, c’est davantage l’impact sur la biodiversité qui me vient immédiatement à l’esprit. La question paysagère n’est pas inintéressante, mais ces questions esthétiques sont très relatives. Je ne désespère pas que, le temps passant, les éoliennes puissent s’intégrer dans nos représentations du paysage.

C’est pourtant l’une des premières critiques qui a été opposée aux éoliennes. Peut-on apprécier leur présence dans le paysage ?

Ces éléments du paysage nous choquent par leur nouveauté. Mais il faut bien admettre que nos perceptions évoluent. Prenons l’exemple des plantations de pins Douglas dans le Massif central. Sur des hectares et des hectares, des plans rectilignes de pins se dressent. Un regard peu informé voit du vert et se dit qu’il y a de la forêt, tandis que les éoliennes apparaissent comme beaucoup plus artificielles. Mais un forestier qui connaît bien le paysage va voir l’impact négatif des plantations, en quoi la biodiversité, là non plus, n’est pas prise en compte. Encore une fois, la perception que l’on a des éoliennes pourrait être différente. On pourrait les voir d’un œil plus tolérant, qui perçoit en quoi elles sont le symbole d’une transition, d’une manière de se connecter avec le vent par exemple… Mais ces considérations esthétiques sont subjectives, elles dépendent du point de vue. Hiérarchiser les dégradations et les violences faites à la nature est complexe.

Nos regards vont-ils évoluer ? Faut-il remettre en question notre vision de la beauté de la nature ?

Je pense qu’ils évoluent sans cesse. Prenons la signalisation et la présence des automobiles qui sont, notons-le, extrêmement mortifères. Quant aux routes qui traversent le territoire, on ne peut pas dire qu’elles contribuent à la beauté du paysage. Et pourtant, on a normalisé cela. Dans les faits, il faut admettre que les éoliennes sont vraiment immenses mais il y a quelque chose de normalisable. La vraie question est : combien de temps cela va-t-il prendre ? Les paysages sont déjà saccagés, nous sommes déjà à un niveau d’artificialisation et de laideur incroyable.

Que penser de l’utilisation politique de la question des éoliennes ?

On assiste en ce moment à une levée de boucliers contre les éoliennes, avec des déclarations politiques très conservatrices. Les médias montent en épingle ces quelques prises de position car nous sommes en période électorale, mais il y a toujours eu des anti-éoliens. Il existe trois grands registres de contestations : d’abord le « not in my backyard », repris par Marine Le Pen, qui a comparé les éoliennes aux immigrés. Il s’agissait de montrer en quoi, sur le principe, tout le monde est pour l’énergie éolienne, mais pas chez soi. Le deuxième registre est plus focalisé sur l’économie : ces projets d’installations sont non-démocratiques car il n’y a qu’un petit nombre d’opérateurs sur-subventionnés qui sont autorisés à acquérir du foncier pour installer leurs éoliennes. Il s’agit souvent de terrains sur lesquels il y a de la pression foncière pour d’autres finalités : on préfère ainsi favoriser l’implantation d’éoliennes plutôt que de laisser des locaux utiliser le terrain à d’autres fins. De plus, le fait que cette petite poignée d’opérateurs soit subventionnée provoque un sentiment très amer. Enfin, le troisième registre critique que j’ai moi-même défendu est celui de l’impact de ces éoliennes sur la biodiversité. Ce dernier registre est souvent sous-estimé : aucune estimation cumulative de cet impact n’a d’ailleurs été faite… Du point de vue de l’écologie politique, on devrait donc prôner la sobriété et la décroissance drastique de notre consommation. Il faut arrêter la course en avant (par exemple, nos exigences de mobilité sur nos ressources électriques, ou la 5G). Voilà la véritable urgence. Après quoi l’on pourra penser l’éolienne comme une source de production énergétique, à petite échelle. La centrale villageoise qui existe déjà, est calibrée par rapport aux besoins.

https://www.philomag.com/articles/virginie-maris-les-eoliennes-sont-le-symptome-dun-mal-profond

Pour lire ce document sous une autre forme :

Voilà ce qu’écrit Madame la commissaire et nos commentaires

Dans le cadre de la préservation et de la valorisation des identités et des valeurs du territoire mis en avant dans le SCoT, un des objectifs retenus consiste en la participation à la production régionale d’énergie éolienne en veillant au respect des principes de non encerclement des bourgs, de covisibilité limitée et de distances minimales entre les sites. L’objectif est d’éviter une dispersion préjudiciable à la fois aux paysages et à la qualité de vie des habitants.

Commentaire

Ce qu’oublie de mentionner Madame la commissaire est que notre région qui représente 6 % du territoire français fournit déjà 28 % de l’électricité par l’éolien. On est déjà bien fourni et on n’a pas besoin d’une « participation à la production régionale » supplémentaire.

Les mesures d’accompagnement consistent uniquement en fourniture de plantations d’arbres à fleurs pour Izel les Esquerchin, et plantation de la place publique à Quièry la Motte, ainsi que des bourses de végétaux diversifiés pour les deux communes soit un total de 30 000 €.

Commentaire

On reviendra sur ce point qui montre que l’on veut acheter les communes et …

La concertation a été organisée par la société « Parc éolien de la vallée de l’Escrébieux », elle a ciblé les populations et les élus municipaux des deux communes ainsi que les élus d’Osartis Marquion.

La société porteuse du projet a montré une réelle volonté d’information et de concertation maximum, mais, lors de cette concertation, la mobilisation et l’intérêt des habitants sont restés faibles.

Commentaire

Contrairement à ce qu’a noté Madame la commissaire, « la société porteuse du projet » n’a montré aucune volonté d’information. Elle avait indiqué qu’il y aurait des réunions de quartier pour expliquer le projet : rien n’a été fait. Le prétexte invoqué est « le Covid » ! Par contre, les promoteurs ne se sont pas gênés pour influencer dans les écoles … sans contrepartie !

Par ailleurs, il est étonnant que Madame la commissaire enquêtrice ne fasse aucune remarque sur les écrits des promoteurs qui désignent les opposants ainsi : « ce sont fréquemment des personnes qui n’intègrent pas complètement le tissu social local qui les héberge. » l’adage disant « qui ne dit mot consent »… nous pourrions croire que Madame la commissaire enquêtrice approuve ces propos !!!

La nécessité d’accélérer la transition énergétique est devenue depuis l’année 2022 nécessaire, dans le contexte actuel des restrictions subies par la France et l’Europe.

Commentaire

Cet argument est extraordinaire quand on sait que le projet a déjà vu le jour en … 2021 !

La maintenance d’un parc éolien amène une création d’emploi pérenne, d’autre part, la construction des éoliennes utilisent des entreprises locales pour certains travaux, ceci favorise l’économie locale et l’emploi.

Commentaire

C’est tellement inexact que, dans la construction du parc éolien des Quintefeuilles, on entendait parler portugais notamment ; et les entreprises principales venaient d’Allemagne ! Le reste des miettes doit concerner les entreprises locales.

Le territoire concerné ne fait pas partie des hauts lieux de tourisme régional, le tourisme ne devrait donc pas être fortement impacté par l’installation du parc, et même un habitant a introduit, dans ses propositions, l’idée d’un développement d’un tourisme éolien.

Commentaire

C’’est intéressant d’entendre parler tourisme alors que cela n’a pas été mentionné lors des observations. Par contre, il faut rappeler que les promoteurs ont voulu ridiculiser les habitants : «   Pour eux, la seule activité compatible avec leur vision de la nature est le tourisme, car c’est lui qui valorise le côté esthétique de la campagne ».

Les retombées fiscales pour la commune d’Izel les Esquerchin sont bienvenues pour Madame le Maire.

Les réponses apportées par le mémoire en réponse, fourni par la société du Parc éolien de la vallée de l’Escrébieux, propose une réduction des impacts concernant les chiroptères et l’avifaune soulignés par la MRAe : par une réduction de la taille des deux éoliennes les plus hautes. Le mémoire en réponse souligne également, les mesures de bridage pendant les périodes à risque pour les oiseaux concernés. Ces propositions permettent effectivement une réduction des impacts concernés.

Commentaire

C‘est surprenant de lire qu’il sera question de mesure de bridage. Lors de la visite de chantier au parc des Quintefeuilles, cela a été évoqué et un des membre concerné par ce projet a indiqué ceci : «  on va mettre un système de haut-parleur qui permettra d’effrayer les oiseaux arrivant sur une éolienne ; si ce n’est pas suffisant, on arrêtera l’éolienne ». On est dans la science-fiction … ou la brosse à reluire pour endormir Madame la commissaire.

Une éolienne génère forcément des risques et, qu’on le veuille ou non, la faune volante sera impactée. L’étude, comme dans la plupart des dossiers, considère (et donc reconnaît) que cet impact sera, selon les cas, faible, voire modéré… Si des mesures de bridage sont envisagées c’est que le risque est plus important sur les machines concernées. Donc le principe de précaution devrait conduire à choisir à l’évitement dans ce cas (donc à ne pas implanter les machines concernées) et non à la réduction. 

A propos des suivis, un seul est prévu pour toute la durée du parc : celui relatif aux busards ; c’est une bonne chose, mais pour le reste (mortalité, migrations, …..) c’est durant les trois premières années … et ensuite une fois tous les dix ans, ce qui est insuffisant pour tirer des conclusions sur les impacts. 

Il apparaît clairement, que le projet d’implantation du parc éolien est plutôt rejeté par l’ensemble des habitants des deux communes, puisque seuls dix huit avis favorables ont été émis en totalité sur tous les supports d’expression de l’enquête publique. Des habitants de communes proches, des associations créées contre le projet, ainsi que des habitants du département ont exprimé également une totale opposition à ce projet. Des pétitions, contre le projet, ont circulé dans chaque commune et ont recueilli pour Izel les Esquerchin : 392 signatures et 67 pour Quiéry la Motte. Pour chacune des communes le pourcentage d’opposants dans la population est donc de 35 % pour Izel les Esquerchin et 11 % pour Quiéry la Motte.

Commentaire

D’où sort ce nombre 67 pour Quiéry-la-Motte ? Il y a plus de 150 signatures dans un document remis à Madame la commissaire le 7 décembre ; un document pdf de 12 pages.

Ces calculs de pourcentage sont complètement stupides : Madame la Commissaire enquêtrice ne connaît pas la loi organique n^o 2021-27 du 15 janvier 2021… qui précise qu’il faut 16 ans révolus pour signer une pétition… Nous avions pris soin de ne faire signer que les habitants majeurs…. De ce fait, si on applique les conclusions erronées de Madame la commissaire enquêtrice : à Izel-lès-Equerchin, Madame Corinne Dubois a été élue Maire avec 282 voix pour 1049 habitants… soit 26,88 % de la population…A Quiéry-la-Motte, Monsieur Frédéric Humez a été élu avec 239 voix pour 732 habitants soit 32,65 % de la population… En France, Monsieur Macron a été élu avec 18 768 639 voix pour 67 813 396 habitants soit 27,67 % de la population…

Pour défendre les intérêts des industriels, Madame la commissaire enquêtrice ignore sciemment la loi et fait preuve de mauvaises foi !!!

Il faut rappeler aussi que, dans les deux communes concernées directement, plus de 77 % des personnes majeures sondées se sont déclarées opposées au projet ; ce qui veut dire que, globalement, il y a une majorité de personnes adultes habitant ces deux communes opposées au projet. C’est d’ailleurs cette majorité qui s’est manifestée sur les registres de l’enquête publique… ce que reconnaît Madame la commissaire.

La saturation du territoire en terme de nuisances sur le territoire avec la ligne TGV, l’auroroute A 1 et la ligne haute tension est la plus exprimée et correspond à une perception très partagée par la population, mais ne peut pas réellement être retenue pour l’objet de l’enquête, puisque déjà existantes. Mais la prise en compte de la proposition émise par une habitante de la création de murs anti-bruit (en mesure d’accompagnement) permettrait une bien meilleure acceptibilité du projet de la part de la population. Le mémoire en réponse prend en compte ces demandes et acte l’acceptation des propositions des habitants et leur financement.

Commentaire

Qu’est-ce que vient faire un mur anti-bruit pour les éoliennes ? Nouvelle ineptie de Madame la commissaire enquêtrice : pour ne pas entendre les éoliennes, le mur devrait mesurer près de 200 mètres de hauteur !!! On fait semblant d’accepter un mur pour résoudre les problèmes dus à l’autoroute et au TGV et on fait croire que cette mesure d’accompagnement -appliquée ou non- va permettre la mise en place des éoliennes. Autrement dit, dans l’idée de Madame la commissaire, pour une meilleure « acceptibilité » (c’est écrit ainsi dans le document), on va essayer de supprimer les nuisances déjà existantes. Il n’est pas question de faire le lien entre ces nuisances existantes et celles que procurera l’implantation des éoliennes. C’est déjà dans l’idée de Madame la commissaire -et des promoteurs- de faire passer le projet par des mesures d’accompagnement … qui devraient faire plaisir aux habitants, tout en laissant le problème principal avec ses anomalies sans réponse.

La baisse de l’immobilier dans ce territoire est également une hypothèse qui ne se vérifie pas dans les territoires où des éoliennes on été implantées.

Commentaire

Aucune étude sérieuse et argumentée n’a été faite sur ce point : pas d’étude, pas de chiffres ; donc on ignore le problème… « aucun étude pour la baisse de l’immobilier dans les territoires actuels d’implantation ». Il est évident que cela n’a pas été fait sur Izel-lès-Equerchin et Quiéry-la-Motte, puisque les éoliennes ne sont pas installées. Mais cette baisse de l’immobilier a été corroborée dans différentes régions de France. Encore une fois, cette thématique n’a été étudiée que par le petit bout de la lorgnette … et sans aucune référence de statistiques dans la région.

En ce qui concerne les nuisances visuelles nocturnes dues au balisage lumineux, il s’agit d’appliquer une réglementation particulièrement stricte qui laisse peu de choix en matière de réduction des effets. Mais des mesures pour améliorer cette situation devrait prendre effet, comme d’orienter vers le ciel les faisceaux lumineux. D’autres solutions sont également à l’étude sur ce sujet, comme un déclenchement uniquement en cas de survol de la zone.

Commentaire

Orienter les flash lumineux vers le ciel est une pollution visuelle et donc une gène supplémentaire pour la faune volante (oiseaux et chauve souris).

Par ailleurs, Madame la commissaire devrait savoir -comme d’ailleurs les promoteurs- que cette disposition envisagée par le législateur a été retoquée par … l’aviation militaire.

Conclusion : la nuisance visuelle existera comme elle existe déjà dans les autres parcs éoliens en fonctionnement.

Pour les atteintes à la santé humaine et bovine, ces nuisances ne sont qu’hypothétiques dans l’état actuel des connaissances et des études menées sur ce sujet par l’ANSES, celles-ci n’ont apportées aucun résultat probant.

Commentaire

L’argument de l’ANSES n’est pas recevable. L’ANSES oublie de préciser qu’elle n’a considéré que les quelques études françaises (parce qu’il n’y a pas assez de financement dans le domaine de la recherche) alors qu’il y a, à l’étranger, des quantité d’études montrant les atteintes à la santé humaine et bovine pour les éoliennes. On est d’ailleurs spécialiste en France : on n’a pas besoin d’aller voir ailleurs car on a tout étudié dans notre pays !

Les nuisances sonores n’ont fait l’objet d’aucune remarque par la MRAe et l’installation d’éoliennes entraîne une obligation de mesures acoustiques après celleci dont les rapports de résultats doivent être communiqués à l’Inspection des Installations Classées.

Les arguments généraux contre l’éolien n’ont pas à être pris en compte dans une enquête qui concerne un projet précis, dans un territoire précis.

Les hypothèses de non recyclage et de remise en état de la zone d’implantation sont également à écarter, car, dans le dossier un financement est prévu à cet effet, et la solidité financière de la société « Parc éolien de la vallée de l’Escrébieux » est avérée.

La loi prévoit cette précaution préalable à chaque dépôt de demande d’autorisation environnementale, pour prévenir tout manquement dans ce domaine.

Commentaire

Comment peut-on être assuré de la solidité d’une société ? On projette sur une période qui est de l’ordre d’au moins vingt ans et on assure que la société fera ce qu’elle doit faire. On n’est pas sûr que les deux promoteurs seront encore présents sous leur forme actuelle. De plus, il n’est pas anormal de penser que la provision retenue dans le projet est loin d’être suffisante quand on connaît le véritable coût de démolition et de remise en état. Qui paiera au final  la différence ? Le propriétaire ? Les communes ? La communauté de communes ? L’État ?

La rentabilité de l’éolien ne peut pas être un argument, puisque le choix de cette énergie nouvelle a été décidé pour réaliser la transition énergétique avec d’autres possibilités d’énergie, ce qui suppose une rentabilité suffisante d’ailleurs prouvée dans les réponses apportées par le maître d‘oeuvre au procès verbal de synthèse.

Commentaire

« Choix décidé pour réaliser la transition énergétique » : décidé par qui ? Pas par les habitants ; pas non plus par la communauté de communes ? C’est ce qu’on appelle la démocratie ?

La dégradation des sols ne concerne que les périmètres d’implantation très peu étendus pour chaque éolienne qui sont dans une zone de terrains agricoles uniquement. Comme le recyclage de celle-ci, la remise en état de ces périmètres est obligatoire les réponses au sujet du devenir des terres excavées ont été apportées après la demande de la MRAe. Les voies d’accès actuelles, soit agricoles soit existantes, seront utilisées pour la construction et leur remise en état est également prévue à la fin de celle-ci.

La taille excessive de ces éoliennes, est peu évoquée dans les observations recensées dans cette enquête.

Commentaire

Madame la commissaire ne doit pas avoir tout lu car il est notamment question des éoliennes hautes de 200 m (même si maintenant il est question de diminuer cette hauteur). Il est aussi précisé que l’on s’appuie toujours sur une législation dépassée quand on accepte les éoliennes à au moins 500 m de l’habitation la plus proche. On oublie de rappeler que cette distance minimum de 500 m valait pour des éoliennes de 67 m. Il a été dit dans certains commentaires qu’il fallait respecter la règle de 10 fois la hauteur de l’éolienne. Madame la commissaire n’a donc pas étudié ce passage !

Les réponses apportées par le porteur de projet au procès verbal de synthèse sont satisfaisantes et la société prendra en charge les coûts des nouvelles propositions d‘accompagnement demandées par les habitants.

Commentaire

« les nouvelles propositions d’accompagnement » -ou les propositions pour acheter ? Cela va être développé par la suite.

Le projet d’implantation d’un parc éolien sur le territoire des communes d’Izellés- Esquerchin et de Quiéry la Motte a pour objectif de participer à la politique de transition énergétique de la France, pour la croissance verte, qui fixe, pour 2030 :

– la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale

– la réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre.

Le commissaire enquêteur constate que les avis exprimés sont majoritairement défavorables au projet, mais l’enquête publique a pour but de se prononcer, entre autres, sur la légalité, la faisabilité, la qualité, la cohérence ou encore la pertinence d’un projet et ne peut être considérée comme un référendum pour ou contre. S’il est nécessaire de tenir compte des sensibilités exprimées, je considère que la qualité de l’argumentation des contributions est plus significative que le ratio pour ou contre, et doit être prise en compte en priorité pour contribuer à l’avis final.

Commentaire

Madame la commissaire a le droit de faire de la politique ; les habitants ont le droit de se contenter de la critique du projet, sans s’éloigner du sujet ! C’est d’ailleurs ce qu’écrit Madame la commissaire dans la partie suivante !

Les arguments généraux qui concernent le rejet de l’éolien et sa faible rentabilité, le recyclage hypothétique, la dégradation des sols, et la baisse de l’immobilier sont peu pertinents pour cette enquête spécifique. La solidité financière des sociétés VALECO ert INTERVENT permet de ne pas retenir les hypothèses de non exécution des obligations de celle-ci prévues dans les demandes d’autorisation environnementale pour les parcs éoliens. Pour la baisse de l’immobilier, aucune étude menée dans les territoires actuels d’implantation, ne corrobore cette hypothèse.

En ce qui concerne, les demandes et remarques concernant la biodiversité, en particulier pour l’avifaune et les chiroptères, les réponses du maître d’ouvrage démontrent une réelle prise en compte de ce problème environnemental. La baisse de dimension des éoliennes permet une réduction des risqques encourus par l’avifaune et les chiroptères avec l’engagement de mesures de bridage saisonnier ainsi qu’un suivi sur trois années des effets sur les animaux concernés.

Commentaire

Concernant la baisse de l’immobilier et les risques encourus par l’avifaune et les chiroptère, ces deux sujets ont déjà été traités plus haut.

Le projet n’est pas rejeté par la majorité des conseils municipaux des communes de la zone concernée par l’article 4 de l’arrêté préfectoral et les communes qui ne se sont pas exprimées sont considérées comme favorables au projet. L’engagement du Conseil régional des Hauts de France influence certains de ces votes, ainsi que de nombreux habitants des communes de la zone d’implantation.

Cependant, le choix national de diversification à travers l’éolien de recherche des sources d’énergies non fossiles est à mes yeux déterminant car nous sommes dans une démocratie où les pouvoirs dans ce domaine sont clairement délimités.

Commentaire

Madame la commissaire enquêtrice parle de démocratie… C’est difficilement entendable : si on reprend les nombres du premier paragraphe, Monsieur Macron a été élu avec 18 768 639 voix pour 67 813 396 Habitants soit 27,67 % de la population… Ce sont ces 27 % de la population qui imposent les éoliennes… Quant aux communes favorables à ce projet, elles sont nettement minoritaires… Madame la Commissaire enquêtrice aurait-elle une vision très obtuse de la démocratie ??

Donc, les habitants des communes directement concernées n’ont pas le droit d’influencer les conseils municipaux. Et évidemment le conseil régional non plus ! Par contre, le choix national de diversification a voix prépondérante dans une démocratie !!!

Le commissaire enquêteur estime que ce projet d’implantation de ce parc éolien amène pour les communes d’Izel les Esquerchin et Quiéry la Motte une possibilité de financer des améliorations sur leurs territoires et de bénéficier d’un accompagnement de compensation permettant à celle-ci de développer la qualité de vie de ses habitants.

Commentaire

Les mesures d’accompagnement : cela a déjà été en partie abordé. Il faut d’ailleurs remarquer que cet argument revient au moins trois fois dans les conclusions de la commissaire.

Si l’on veut bien comprendre la philosophie de ces projets, c’est comme la compensation carbone. Pour rappel : « la compensation carbone consiste à essayer de contrebalancer ses propres émissions de CO2 ou de GES par le financement de projets de réduction d’autres émissions ou de séquestration de carbone » (source Wikipédia). En l’occurrence, sur Izel-lès-Equerchin et Quiéry-la-Motte, on va acheter les communes et les habitants en leur proposant de financer d’autres projets -bien entendu  « écologiques ». On fait passer un projet « mauvais » en compensant par un ou des projets « bons »… et tout le monde est content ! Il y a quelques années, des promoteurs de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin (CAHC) ont essayé de faire passer un projet concernant l’Escrebieux… Ce projet, malgré les compensations proposées, était très contraignant pour les riverains de ce ruisseau… Il a été retoqué par le tribunal administratif que nous avions saisi.

Madame la commissaire enquêtrice n’a pas lu ou pas compris que les habitants préfèrent nettement garder leur paysage intact plutôt que de recevoir des aumônes (ces pots de vin légaux que sont les indemnités compensatoires).
Il faut rappeler ce qui a été écrit par Madame la commissaire :

« Les mesures d’accompagnement consistent uniquement en fourniture de plantations d’arbres à fleurs pour Izel les Esquerchin, et plantation de la place publique à Quièry la Motte, ainsi que des bourses de végétaux diversifiés pour les deux communes soit un total de 30 000 €. »

C’est ainsi que l’on achète et des communes et des associations et des habitants.

Et compte tenu :

– du respect par le projet des règles d’urbanisme de la commune ;

– de la prise en compte des engagements européens de la France en matière d’émission de gaz à effet de serre et le développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation totale ;

– que les distances minimales d’évitement des habitations ont été largement respectées ;

– que dans le projet la superficie des terres agricoles impactées est réduite à sa stricte nécessité ;

– que les enjeux patrimoniaux sont pris en considération,

– que le faible nombre d’éoliennes du projet ne devrait pas générer de nouvelles atteintes au paysage de ce secteur ;

– que les craintes pour les risques sur la santé des riverains et des bovins ne paraissent en l’état des études scientifiques actuelles, ni prouvées, ni fondées ;

– que la crainte de la perte de valeur de l’immobilier ne parait pas établie par les études nationales réalisées jusqu’alors ;

– que le porteur de projet a pris des engagements de réduction des impacts environnementaux concernant la biodiversité et de prise en charge d’un accompagnement répondant aux attentes de la population.

– des conclusions partielles du commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable pour la demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien de 3 aérogénérateurs dans les communes d(Izel-lés-Esquerchin et Quiéry-la-Motte.

Ce qu’oublie Madame la commissaire

Les services de l’État ont identifié les zones où le développement de l’éolien est « impossible ou à éviter » Le secteur impacté par le projet correspond à ce critère ; c’est la préfecture qui l’a indiqué : le projet est clairement inclus dans un périmètre d’exclusion. Il ne faudrait pas oublier non plus ce qu’a écrit aussi le conseil régional : « Izel et Quiéry font partie d’un territoire analysé comme « impossible ou à éviter » pour l’éolien, ainsi qu’indiquée sur la carte établie voilà un an par les services de l’État (zone marron, projet entouré en rouge). »

On ne tient donc pas compte des services préfectoraux ? Cela semblerait prouver que Madame la commissaire enquêtrice est beaucoup plus attentive aux consignes des industriels et de l’État qu’au respect des travaux des services de l’État du département !

Rien n’a été dit non plus à propos de la remarque suivante

« Sur Quiéry, le terrain objet de la demande de Certificat d’Urbanisme « ne peut pas être utilisé pour la réalisation de l’opération envisagée » -document signé par le maire de la commune le 15 septembre 2021. Pourtant les promoteurs passent outre à ce « certificat d’urbanisme non réalisable » !

Autrement dit, le maire peut légiférer, les promoteurs peuvent passer outre. C’est la démocratie ? Comme le faisait remarquer un Quiérysien :

« Si Monsieur le Préfet, seul décideur, rend un avis favorable à l’implantation du parc éolien, alors que l’éolienne n°1 est en zone non constructible, qu’un avis défavorable a été émis par la MRAe pour l’implantation de l’éolienne n°2 et qu’un avis réservé l’a été pour l’éolienne n°3… Parlerons nous encore de « démocratie »… ou pas ??? »

Petite critique

Dans le document de Madame la commissaire, il devrait être question :

– de l’Escrebieux ; et non de l’Escrébieux

– d’Izel-lès-Equerchin ; et non d’Izel les Esquerchin

Des éleveurs bovins de Loire-Atlantique ont constaté des troubles du comportement …

Un résultat vérifié au sein de leur cheptel, allant jusqu’à la perte de d’animaux.

Assez pour s’interroger sur les causes de ces phénomènes, certains incriminant les éoliennes sorties de terre à proximité.

L’Anses, qui s’est saisie du dossier et a enquêté, juge « hautement improbable voire exclue » une responsabilité des éoliennes.

C’est une histoire triste sur laquelle s’est penchée le jeune média Vakita. Celle d’un éleveur contraint « d’abandonner son cheptel à cause d’un mystérieux mal ». Les vaches laitières de Didier Potiron, dont la ferme se situe à Puceul (Loire-Atlantique), « dépérissent dans de mystérieuses conditions ». À la détresse de l’agriculteur se mêle de l’incompréhension : il peine à expliquer ce dont souffrent ses bêtes et témoigne de sa situation délicate. En raison de ces troubles, il regrette devoir mettre fin à son activité et fait part de sa tristesse, puisqu’il n’aura pas la possibilité de transmettre l’exploitation à son fils.

Enquête ouverte

Dans cette affaire, un suspect est pourtant dans le viseur : « un champ d’éoliennes » qui s’est « construit à proximité de l’élevage » il y a 10 ans. Des mats imposants qui sont également mis en cause par un autre éleveuse, Mme Bouvet, située elle-aussi à quelques encablures du même parc éolien. De quoi nécessiter l’intervention du ministère de l’Agriculture et de celui en charge de la Transition écologique, qui ont demandé que soit diligentée une enquête. C’est l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) qui a été saisie.

Quels sont les problèmes rencontrés par les bovins ?

Dévoilé en décembre 2021, le rapport de l’Anses revient sur le dossier en détails et précise quels sont les éléments qui lui ont été rapportés. Chez Mme Bouvet, on note « mammites et altération de qualité du lait, baisse de production de lait, troubles de la reproduction, troubles du comportement (refus d’avancer sur la route, évitement d’un quai de traite) », mais aussi « retards de croissance des veaux ». 

Une partie des signalements sont similaires à ceux réalisés par M. Potiron et son épouse, qui s’occupe avec lui de la ferme. « Mammites et altération de qualité du lait, baisse de production de lait, troubles de la reproduction chez les vaches laitières » sont évoqués, ainsi que des « troubles du comportement, retards de croissance, mortalités et boiteries » chez les animaux.

Comment s’est déroulée cette étude ?

L’Anses indique s’être appuyée « sur les documents transmis à l’Agence, ainsi que sur les auditions des principaux acteurs de ce

dossier ». Les éleveurs, qui incriminent les éoliennes toutes proches, ont dont été entendus. Des témoignages d’ailleurs jugés précieux puisqu’ils ont permis de récolter « un certain nombre d’informations complémentaires utiles au traitement de la saisine ».

La saisine, côté Anses, a « mobilisé tant ses travaux antérieurs sur les risques pour la santé animale associés à l’exposition à des agents physiques que ses méthodes et savoir-faire dans le domaine des dispositifs de vigilances que l’agence opère ». Le tout avec le renfort de « plusieurs collectifs d’experts ». Il faut souligner, comme le note le rapport, que le groupe de travail a eu des difficultés à se prononcer sur certains aspects, en raison d’une série de « manques ». Les documents et analyses qui lui ont été fournis, réalisés depuis les premiers signalements en 2012 présentent des failles. Par exemple « en termes de coordination dans les études conduites », apprend-on. Des manques sont aussi mis en avant dans la « méthodologie utilisée », dans le « suivi des élevages » et la « traçabilité des données ».

Quelles sont les conclusions de l’Anses ?

Au terme de ses travaux, l’Anses a livré un verdict très clair. « En conclusion, dans les deux élevages, l’imputabilité aux agents physiques générés par les éoliennes sur les troubles objectivés est majoritairement exclue », indique le rapport final. « De plus, quel que soit l’agent physique considéré, la chronologie est incompatible avec les périodes de construction et de mise de service du parc éolien, pour les mammites et la qualité du lait, la baisse de production de lait et les troubles de reproduction dans les deux élevages, ainsi que les mortalités chez M. et Mme Potiron. » L’ensemble des documents et analyses ayant permis d’arriver à ces conclusions est accessible au grand public, sur près de 260 pages.

D’autres cas de figure à l’avenir ?

Il est important de remarquer que cette vaste étude ne tire pas de conclusions définitives. Les experts de l’Anses se sont prononcés sur deux cas très précis, mais ne concluent pas que les éoliennes ne présentent aucun danger pour les animaux aux alentours, le bétail en particulier. D’ailleurs, si d’autres saisines sont décidées, l’agence pourrait tout à fait être en mesure de mener de nouvelles investigations. Elle effectue dans cette perspective une série de recommandations, afin de pouvoir travailler de manière optimale à l’avenir.

Le ministère, lui, a relayé les résultats de l’Anses et observé qu’ils « concluent que l’attribution des troubles aux éoliennes est hautement improbable ». Il ajoute qu’il « prend acte de ces conclusions et se félicitent que ces travaux aient permis de déterminer une méthode d’investigation de tels troubles, qui pourra être employée si une situation semblable était à nouveau rencontrée ». 

https://www.tf1info.fr/societe/les-eoliennes-sont-elles-dangereuses-pour-le-betail-vivant-dans-les-champs-alentours-2241918.html

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Commentaire

Le titre de l’article est accrocheur, voire doit faire réagir.

Mais la fin de l’article est clair … sur ce dossier, il semble qu’il y a des incompatibilité avec la chronologie des faits.
La phrase suivante de l’article laisse la porte ouverte :

« Les experts de l’Anses se sont prononcés sur deux cas très précis, mais ne concluent pas que les éoliennes ne présentent aucun danger pour les animaux aux alentours, le bétail en particulier. »

C’est le cas dans l’Aisne où une ferme était entourée de 10 éoliennes … il n’y en avait qu’une qui posait souci !

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Conclusion : circulez, il n’y a pas grand-chose à voir !!

Eolien en mer et solaire, les principales mesures du texte

Alléger les procédures administratives, installer des panneaux solaires en bord d’autoroute et sur les parkings, développer massivement l’éolien en mer : le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables doit permettre à la France de rattraper son retard.

– Des objectifs ambitieux

En France, qui s’est longtemps reposée sur la puissance de son parc nucléaire, les énergies renouvelables ne représentent que 19,3% de la consommation finale brute d’énergie, une part plus faible qu’ailleurs en Europe et déjà en deçà de l’objectif fixé en 2020 de 23%.

A l’urgence climatique, la guerre en Ukraine vient aujourd’hui ajouter la menace d’un « blackout », rendant nécessaire pour le gouvernement un changement d’échelle.

Pour 2050, le président Emmanuel Macron s’est fixé comme objectifs de multiplier par dix la capacité de production d’énergie solaire pour dépasser les 100 GW, et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW.

– Délais réduits

Il faut en moyenne en France 5 ans de procédures pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer.

Le texte prévoit des adaptations temporaires des procédures administratives pour simplifier et accélérer la réalisation des projets, l’objectif étant de raccourcir significativement les délais de déploiement.

Le gouvernement veut notamment réduire certains recours, en reconnaissant une « raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) » pour des projets d’énergies renouvelables.

– Planification et approbation des communes

Après un compromis trouvé au Sénat, les communes pourront faire remonter – dans un dispositif de planification « ascendante » – les zones d’accélération, prioritaires pour déployer des projets d’énergies renouvelables. Pour la phase d’application de ces zones « propices », l’approbation du maire sera requise.

La mesure a crispé la gauche, qui redoute le retour du « veto des maires » que réclamaient des députés LR pour l’ensemble du territoire.

À l’exception des procédés de production en toitures, ces zones ne pourront être incluses dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, a précisé l’Assemblée. 

– Acceptabilité

L’Assemblée a adopté en première lecture des amendements écologistes pour instaurer un observatoire et un médiateur des énergies renouvelables.

Pour une meilleure « acceptabilité », les députés ont ajouté au texte un objectif paysager incitant les collectivités à « veiller à limiter les effets de saturation visuelle », notamment des éoliennes.

Commentaire : Comme pour les antennes relais …. suffit de les déguiser pour supprimer les nuisances !

Afin de mieux répartir les énergies renouvelables sur le territoire, le texte rend possible une modulation tarifaire qui inciterait des porteurs de projets à s’installer dans des zones aux conditions naturelles a priori moins favorables.

– Plus d’espace pour le solaire

Le projet de loi facilite l’installation de panneaux photovoltaïques aux abords des autoroutes et grands axes. Il permet de déroger à la loi Littoral, dans un cadre très contraint, pour l’implantation de panneaux dans des « friches ». Il facilite aussi l’implantation dans les communes de montagne.

Il impose l’équipement progressif des parkings extérieurs de plus de 1.500 m2 avec des ombrières photovoltaïques.

– Agrivoltaïsme

Le texte entend définir « l’agrivoltaïsme », combinant exploitation agricole et production d’électricité, par exemple avec des panneaux solaires montés sur des pieds, permettant la culture voire le passage d’animaux. La production agricole devrait rester « l’activité principale » ou les installations être « réversibles ».

Commentaire : au premier étage, ce qui est rentable ; au rez-de-chaussée : ce qui l’est moins

– L’éolien prend la mer

Le projet de loi propose de mutualiser les débats publics sur la localisation des projets de parcs éoliens en mer « pour améliorer la planification spatiale » et accélérer leur développement.

L’Assemblée a rejeté en séance des amendements LR réclamant que les zones d’implantation soient situées à une distance minimale de 40 km du rivage.

Seront toutefois « ciblées en priorité des zones propices situées dans la zone économique exclusive », soit un peu plus de 22 km des côtes, et en dehors des parcs nationaux ayant une partie maritime.

Commentaire : après la défiguration de la terre, il faut bien s’attaquer à la mer !

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L’éolien et la Loi

A propos des énergies renouvelables et leur accélération, et alors que des manifestations d’opposants ont été organisées devant les préfectures d’Occitanie, dans l’Aveyron une lettre de l’association CO-27-XII a été remise aux services de la préfecture sous la signature d’Alain Angles président de l’association.

Une lettre dont voici quelques extraits : « Le gouvernement soumet en ce moment au vote du Parlement un projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables qui vise essentiellement à accélérer le développement industriel de l’éolien ainsi que du photovoltaïque sur des terres agricoles quoi qu’il en coûte pour l’attractivité de nos territoires, pour la protection de leur environnement et pour les habitants. La problématique climatique est connue depuis des années mais on ne résoudra rien dans la précipitation et surtout pas sans une concertation effective avec la société civile incluant nos associations. En fait le gouvernement détricote petit à petit ce qui a été mis en place pour mieux laisser les promoteurs manœuvrer autour de l’éolien, c’est inacceptable. En Aveyron nous produisons déjà bien plus d’énergie verte que ce que nous consommons. Le gouvernement ferait mieux d’appliquer la décision du Conseil Constitutionnel du 12 août 2022 : la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation et les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins… »

https://www.lagglorieuse.info/aveyron/article_l-eolien-et-la-loi.html

On se doutait un peu de la réponse pour la demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien de 3 aérogénérateurs dans les communes d’Izel-lès-Equerchin et Quiéry-la-Motte.

La commissaire-enquêtrice a donc conclu, le 6 janvier, que le projet de la Vallée de l’Escrebieux était acceptable. Ce qui veut évidemment dire que les promoteurs ne peuvent que se réjouir de cet avis.

 Donc, pour nous, la bataille continue !!!

C’est d’autant plus vrai que les arguments développés sont très critiquables.

Dans les jours à venir, nous nous attacherons à expliquer notre position.

Bien entendu, il reste encore à connaître l’avis du Préfet. Nous nous attacherons à lui faire part de nos remarques, suite aux conclusions de la commissaire.

Cela n’enlève rien au fait qu’il faudra continuer à montrer notre opposition à ce projet.

Le document principal de la commissaire :

Pour en savoir beaucoup plus, voici le lien envoyé par la préfecture  du Pas-de-Calais :

https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/lecture.jsf?uuid=DyJiPXyAlYhW5Z56y-BO-QLs–kyG238QkPsgx9L0KE

Fichiers joints :

221212- Mémoire_en_réponse_EP Vallée de l’Escrébieux.pdf (11 Mo)

Conclusions Éolien Escrébieux.pdf (173 ko)

Rapport Éolien Escrébieux.pdf (2 Mo)

3 fichiers, taille totale: 13 Mo.

Les fichiers seront disponibles jusqu’au vendredi 03 février 2023 à 15:13

Réunissant les services de l’Etat, les Parcs naturels régionaux et les opérateurs, l’Instance de concertation régionale sur la radiotéléphonie mobile rend un avis sur l’impact paysager de chacun des projets du territoire. L’objectif est de trouver la meilleure implantation possible des antennes relais. Une instance de médiation entre les collectivités territoriales et les opérateurs, peut également se réunir, sur demande écrite du maire ou du président de l’EPCI, pour un dialogue renforcé et une solution consensuelle. Une plaquette publiée par les Parcs à l’intention des élus rappelle les différentes étapes d’un projet (de l’instruction à la publication de l’avis) et liste plusieurs réflexes à avoir pour préserver les paysages :

• rechercher les points hauts existants pour éviter l’implantation de nouveaux pylônes (clochers d’église, châteaux d’eau, pylônes RTE, hangars)

• si l’implantation d’un nouveau mât est inévitable, l’adosser de préférence à un massif boisé

• mutualiser ou favoriser la cohabitation de plusieurs opérateurs sur un même support, lorsque la structure le permet et que le site correspond à la zone de recherche de l’opérateur.vérifier les arrêtés préfectoraux de protection de biotope qui interdisent toutes constructions

• proscrire les matériaux brillants

• peindre les antennes et les faisceaux hertziens de la même couleur que le support

• doubler la clôture de la zone technique avec une haie d’arbustes d’essences locales côté extérieur.

Morgann Le Mons, chargée de mission Paysagem.le-mons@pnr-scarpe-escaut.fr

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C’est terrible car ils ne font qu’accompagner ce qui tue le vivant !

Ex : peindre les antennes et les faisceaux hertziens de la même couleur que le support

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2022-2023/premiere-seance-du-mercredi-14-decembre-2022

Jean Yves Bony

Je prendrai l’exemple du parc naturel régional des Volcans d’Auvergne qui, avec ses 400 000 hectares, est l’un des plus grands parcs naturels d’Europe. Je ne peux pas supporter que l’on installe des éoliennes dans son périmètre. Je ne peux pas supporter que des tonnes de béton soient coulées à l’intérieur de cette terre -les fondations de chaque éoliennes, rappelons-le, réclament 800 tonnes de béton ! Réfléchissez donc avant d’implanter des éoliennes dans ces parcs naturels !

Pierre Cordier

Je rejoins Jean Yves Bony. Ma circonscription dans la département des Ardennes est couverte dans son intégralité par un parc naturel régional. Une association de préfiguration s’est d’abord montée, puis, un jour, nous avons eu le bonheur de voir madame Nathalie Kosciusko-Morizet débarquer pour nous annoncer la bonne nouvelle de la création du parc.
Ouvrir la possibilité d’installer des éoliennes dans l’enceinte de ces espaces protégés, alors que tout le monde se bat pour y préserver une certaine qualité de vie et protéger les animaux, nous choque. Je citerai à nouveau de terrible chiffre : pour chaque éolienne, il y a une moyenne annuelle de 27 oiseaux retrouvés morts après être entrés en collision avec les pales. Il serait paradoxal d’installer des éoliennes et d’aboutir à ce résultat alors que l’on cherche à protéger sur ces territoires, à juste titre sans doute, les grives et les hiboux grands-ducs. Nos concitoyens en général et les Ardennais en particulier ne le comprendraient pas.

Émilie Bonnivard

Je rejoins mes collègues sur la nécessité d’interdire l’installation d’éoliennes dans les parcs naturels nationaux ou régionaux. Pour vous donner un exemple d’actualité, en Maurienne, dans ma circonscription, les élus locaux découvrent qu’une zone spéciale de carrière (ZSC) sera créée sur leurs communes, dans le cadre d’un dispositif visant à autoriser l’exploitation de carrières.
Vous avez dit qu’il fallait faire confiance aux élus locaux, qui sont bien informés ; mais en réalité, cela ne se passe pas toujours ainsi. Dans le cadre des projets d’intérêt général, l’État lance les opérations avec les entreprises concernées et les élus se trouvent mis devant le fait accompli – dans le cas que je viens d’évoquer, la création d’une carrière à côté d’un parc national. C’est tout bonnement ahurissant ! Je vis cette situation dans mon territoire, où nous avons été confrontés du jour au lendemain à cette ZSC. Nous sommes démunis. Nous aurions aimé disposer par anticipation d’une meilleure information sur un projet de ce type, qui affecte considérablement le territoire. Je crains que nous ne fassions exactement la même chose avec des éoliennes qui seront implantées au sein de parcs nationaux. C’est ahurissant.

La rapporteure publique a demandé à la Cour administrative d’appel de laisser du temps à la société Valorem pour amender son dossier pour le parc éolien de Chaumes-en-Retz.

Les opposants aux cinq éoliennes qui doivent voir le jour à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique) ont demandé à la Cour administrative d’appel de Nantes, ce mardi 20 décembre 2022, d’annuler l’autorisation environnementale qui avait été octroyée au projet en juin 2021 par la préfecture de la Loire-Atlantique.

Pour commencer, la rapporteure publique — dont les avis sont souvent suivis par les juges — n’a rien trouvé à redire sur les capacités financières de la société Chaumes Énergies, une « société de projet » dont le capital social « se limite » pourtant à 1000 € : il s’agit en fait d’une « société-fille » du groupe Valorem, dont le capital social est lui de 9,5 millions d’euros.

Valorem va ainsi avoir recours à « l’emprunt bancaire » pour financer « entre 18 et 23 millions d’euros » pour son projet de parc éolien de Chaumes-en-Retz, dont le coût est évalué entre 23 et 26 millions d’euros. « Le reste » le sera « sur ses fonds propres », atteste le groupe. Un « schéma très classique » de financement pour les parcs éoliens, a commenté la magistrate.

Concernant l’impact des éoliennes sur la production des « vingt-deux » exploitations agricoles des alentours, la magistrate a reconnu que « la baisse de production » ou « la hausse de la mortalité » des cheptels était « un phénomène bien réel » pour les élevages situés à proximité des parcs, mais « aucun lien » direct et certain n’a pu être fait à ce jour par les scientifiques.

Un secteur « beaucoup trop chargé en fuites électromagnétiques »

Dans le dossier de Chaumes-en-Retz, les opposants ont toutefois « fait l’effort » de produire un rapport d’un « électrotechnicien » et d’un « géobiologue » pour qui « le secteur est beaucoup trop chargé en fuites électromagnétiques ».

La présence de « failles » dans ce « sol granitique » et la proximité d’une « zone marécageuse » ne vont rien arranger, selon eux.

Reste que cette pièce demeure « isolée » dans le dossier, et que la « qualification » des auteurs du rapport pour porter un tel jugement n’est « pas justifiée » par les requérants.

« Comme tous réseaux électriques (…), la présence d’aérogénérateurs et de câbles électriques interéoliens implique l’existence de champs (…) magnétiques », reconnaît lui-même l’exploitant dans son dossier de demande d’autorisation environnementale. Mais « en raison des faibles niveaux de tensions et des faibles courants transitant, mais également des technologies choisies, ces champs deviennent très rapidement négligeables dès lors qu’on s’éloigne de quelques mètres. »

Valorem a aussi prévu de faire passer des câbles électriques sur une passerelle par-dessus le « microvallon » au milieu duquel coule « La Blanche », le cours d’eau le plus proche des éoliennes : une buse ne serait « pas acceptable » d’un point de vue environnemental dans cette zone « en tête de bassin versant », a expliqué lors de l’audience la rapporteure publique.

Les pâles des éoliennes vont « frôler » le haut des haies

La magistrate s’inquiète en fait davantage pour les chauves-souris du secteur : les pales de ces éoliennes de 150 mètres de haut vont « frôler » les haies qui sont au sol, assure-t-elle, et seize espèces protégées ont été recensées par le Groupe mammalogique breton (GMB), une association qui défend les « mammifères sauvages » en Bretagne.

Chaumes-en-Retz est par ailleurs située sur « un axe migratoire significatif », ce qui augmente les risques de collisions avec les pales des éoliennes. Or, certaines espèces pratiquent « le vol en altitude à hauteur des rotors » des éoliennes et la mortalité « élevée » qui a été constatée sur les parcs éoliens de La Marne et de La Limouzinière n’est pas de nature à la rassurer…

La Mission régionale d’autorité environnementale (MrAe) avait d’ailleurs déjà pointé ce problème, dans un avis rendu en juin 2020. « La description de l’état initial ne présente pas d’écoutes de l’activité des chiroptères [chauves-souris, ndlr] en altitude, ce qui constitue une lacune importante », mettait-elle en garde les services en charge de l’instruction du dossier.

Au final, le « plan de bridage particulièrement strict » que l’exploitant se serait vu imposer par la préfecture de la Loire-Atlantique et le « classique suivi de la mortalité » des animaux n’est pas suffisant pour lever les doutes de la rapporteure publique : l’insuffisance du « diagnostic » de l’état initial du site est « constitutive d’une illégalité ».

Des « vices » qui restent « tout à fait régularisables »

Une autre « insuffisance », mais « heureusement plus circonscrite », a aussi été relevée par la magistrate : les nuisances sonores n’ont été évaluées la nuit que dans le cas où les éoliennes seraient bridées.

« Il serait (…) utile d’indiquer les niveaux obtenus sans bridage afin d’évaluer l’efficacité attendue des mesures envisagées », avait déjà dit la MrAe sur ce point.

« Cette lacune est très localisée mais essentielle pour les riverains », a confirmé la rapporteure publique à propos de cette « vraie problématique ».

Au final, elle a donc préconisé d’annuler intégralement le volet de l’étude d’impact sur les chauve-souris et celui relatif aux « nuisances sonores » des éoliennes « en période nocturne ».

Ces « vices » demeurent toutefois « tout à fait régularisables » et ne justifient pas l’annulation totale de l’autorisation complète délivrée par la préfecture, a pris soin de préciser la magistrate.

Elle a donc préconisé aux juges de donner dix-huit mois à Valorem pour reprendre son dossier et le soumettre à la préfecture.

Pour le reste, la rapporteure publique n’a rien trouvé à redire au projet de Valorem, notamment la « compensation » écologique de son projet.

Des « compensations » environnementales sur l’île Mandine, à Bouguenais

L’exploitant veut « transformer 1,05 ha de peupleraies » sur l’île Mandine, en rive sud de la Loire à Bouguenais, en 5000 m² de « prairies humides » ou de « roselières ».

C’est déjà sur ce site qu’il comptait « compenser » son parc éolien de Rouans et que RTE (Réseau de transport d’Électricité) pour l’agrandissement du poste électrique de Brains.

La végétation va aussi constituer un « masque visuel » entre les éoliennes et les riverains, et il n’y aura « pas d’effet de surplomb » avec leurs habitations. Leur avocate n’a pas fait d’autres observations à l’audience que celles déjà mentionnées dans ses mémoires écrits.

L’avocate de Valorem, pour sa part, a confirmé que les éoliennes vont « dépasser les seuils réglementaires » la nuit mais que le « bridage strict » qui a été imposé par les services de l’État va « permettre de respecter les valeurs » maximales autorisées. « Le bridage ne se fait pas en fonction des heures de la journée, mais en fonction de la vitesse du vent », a-t-elle insisté.

La Cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans un mois environ.

Les exploitations requérantes sont précisément la SCEA des Brosses et les quatre GAEC de Malhara, du Bois-Noir, de La Boule des Houx et de Grand’Lande. Joël Gautier, Caroline Verney, Michel et Claudine Dousset, Johan et Lucie Tabourin, Sylvain Ravier, Fabienne Legris, Franck Morin, Yves Lefeuvre, Vincent Briand et Christian Bruneteau sont aussi parties prenantes à titre personnel.

actu.fr

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